| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par Me Dufour, notaire à Paris, le 4 février 1881, définitivement constituée le 21 mars 1881, modifiée par décision des Assemblées générales des 17 juin 1886 et 28 décembre 1892.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’obtention, l’achat, la prise à bail et l’exploitation en France et à l’étranger de toutes concessions et entreprises relatives :
A l’éclairage et au chauffage, publics ou particuliers, par le gaz.à l’éclairage public et particulier par l’électricité ou tout autre agent, ainsi qu’à toutes les applications industrielles du gaz, de l’électricité et de tou-autres agents ou procédés;
A des charbonnages, à des huiles minérales, ou à tous autres prodm1-pouvant servir à la fabrication du gaz ou de l’électricité;
Au service d’alimentation clés villes et des campagnes en eaux potables ;
A l’épuration des eaux-vannes et à leur emploi en irrigations ; 2» L’achat et la vente d’actions, parts d’intérêts, obligations et tous autres titres de compagnies déjà existantes ayant le même objet ;
3° L’obtention, l’achat et l’exploitation de tous brevets d’invention se rapportant à l’objet de la Société;
4» Toutes les constructions, ventes, cessions, amodiations et opérations financières se rattachant aux concessions et entreprises de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Gaz et Eaux, société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Chaussée-d’Antin, 66,
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, du 21 mars 1881 au 21 mars 1971.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 51)0 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à quinze membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires, chacun, de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du premier semestre, composée de tous les propriétaires de 20 actions, qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : h 5 °/0 pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cessant d être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du fonds social;
2° La somme qui sera fixée chaque année par l’Assemblée générale pour la dotation du fonds général d’amortissement.
5 7o aux actionnaires sur le montant de leurs versements. Sur le restant, il est prélevé 10 °/0 pour le Conseil d’administration. Le surplus est réparti, savoir : 75 7oà titre de dividende aux actions ; 25 °/o à tous les souscripteurs des 20,000 actions composant le capital social actuel.
Le droit à ces 25 °/0 a été divisé en 1,000 parts, dont le nombre ne pourra ’amais être augmenté, et en représentation desquelles il a été délivré des certificats qui ont été dévolus aux souscripteurs des 20,000 actions, à raison de 1 part par 20 actions souscrites.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 a 20000, portant le libellé de : « Gaz et Eaux. Société anonyme constituée définitivement le 21 mars 1881. Statuts reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 4 février 1881. Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n°libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 22 mars 1881. Au-dessous, deux cases pour les 2° et 3° versements. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 54. (Le coupon n° 17 a été payé le 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les Assemblées générales des 28 avril 1887 et 19 mai 1890 ont approuvé le rachat effectué par le Conseil d’administration de 3,636 actions pour la somme de 1.310.096 fr. 50.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4°/o 32,100 obligations de 500 4 °/6 libérées et au porteur, remboursables au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre, pour le renu boursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et Pr octobre suivant chaque tirage. intérêt annuel : 20 francs, payables par moitié les 1er avril.et 1er octobre de chaque année.
Comprenant 2 séries ou émissions savoir : lre émission de 29,600 obligations remboursables en 50 ans, au pluM partir de 1893, dont la création a été autorisée par délibération du Conseil d’administration du 25 juillet 1892, en vertu des pouvoirs conférés par l’article 19 des statuts. ' ' .'H Émises à 473 fr. 50, le 4 août 1892, par la Société générale de crédit industriel et commercial. ^ ^1 Destinées notamment à la conversion ou au remboursement des -3,* obligations restant en circulation sur les 25,000 obligations de 500 &■ émises en 1881 et 1887. Les porteurs d’obligations 5 % ont eu le droit, jusqu’au 4 août, de souscrire par préférence un nombre égal d’obligations nouvelles 4 % et, en échange de leurs titres ils ont reçu, contre remise d’un titre 5 °/0, un titre 4 %, plus une soulte en espèces de 37 fr. 50 net d'impôt.
Les obligations 5 % non présentées à la conversion le 4 août ont été remboursées le 1er octobre suivant.
En conséquence, elles ont été supprimées de la cote le Ie1' août 1892. Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, nos 1 à 29600, portant le libellé de : « Gaz et Eaux. Société anonyme. Capital : dix millions de francs. Siège social à Paris. Émission de 29,600 obligations, autorisée par délibération du Conseil d’administration de la Compagnie du 25 juillet 1892. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc... » Datés à Paris du 4août 1892. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er octobre 1908. (Le coupon n" 10 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2* Émission de 2,500 obligations faisant partie d’une série de 5.000 obligations dont la création a été autorisée par délibération du conseil d’administration du 20 septembre 1894.
Remboursables en 48 ans, au plus, à partir de 1895. Émises à 481 fr. 25. Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, n05 29601 à 32100, portant Je libellé de : « Gaz et Eaux. Société anonyme. Capital : dix millions de francs. Siège social à Paris. Émission de 5,000 obligations, autorisée par délibération du conseil d’administration de la Compagnie, en date du 2Û septembre 1894, faisant suite à une première émission de 29,600 obliga-hons, autorisée par le conseil d’administration de la Compagnie en date du 25 juillet 1892 et dans les mêmes termes et conditions d’intérêt et d amortissement. Obligation de 500 francs au porteur n°...etc... » Datés à Paùs du 20 septembre 1894. Munis découpons aux échéances des 1er avril et octobre dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er octobre 1908. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du lor octobre 1897.) Timbre Sec sur ^ titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’armor-frssement au verso. oos titres (sur 34,600), étaient amortis au 1er octobre 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et lerembour-sement des obligations sorties aux tirages s effectuent à la Banque Parisienne, rue Chauchat, 7, et au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant ;
Des actions, le 2 mai 1881, De 29,600 obligations 4 °/„ le 12 octobre 1892. Et de 2,500 — — le 27 novembre 1894.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. F. Alavoine, président; Alph. Salanson, vice-président; J. Thibau-det, Foulon de Vaulx, administrateurs délégués; A. Aubry, E. Dreux, S. Propper, Rouget, Fourchault.
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