| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par Me Dufour, notaire a Paris, le 4 février 1831, définitivement constituée le 21 mars 1881, modifiée par décision des Assemblées générales des 17 juin 1886 et 28 décembre 1892.
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| Objet |
Objet. — 1° L’obtention, l âchât, la prise à bail et l’exploitation en France et à l’étranger de toutes concessions et entreprises relatives :
A l’éclairage et au chauffage, publics ou particuliers, par le gaz, à l'éclairage public et particulier par l’électricité ou tout autre agent, ainsi qu’à toutes les applications industrielles du gaz, de l’électricité et de tous autres agents ou procédés ;
A des charbonnages, à des huiles minérales, ou à tous autres produits pouvant servir à la fabrication du gaz ou de l’électricité ;
Au service d’alimentation des villes et des campagnes en eaux potables;
A l’épuration des eaux-vannes et à leur emploi eh irrigations ; 2° L’achat et la vente d’actions, parts d’intérêts, obligations et tous autres titres de compagnies déjà existantes ayant le même objet.
La Société exploite actuellement les concessions d’éclairage des villes de Cherbourg, Bourges, Dijon, Fontainebleau, Les Andelys, Lisieux, Sens, Castres, Mazamet, Digne et Bessèges.
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| Dénomination |
Dénomination. — Gaz et Eaux, Société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Chaus.'ée-d’Antin, 66,
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, du 21 mars 1881 au 21 mars 1971.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de ôdO fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les dividende se paye les lor janvier (acompte) et 1« juillet (solde).
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| Conseil |
■Conseil d’administration, de neuf à quinze membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires, chacun, de 20 actions inaliénables pendant a durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée de tous les Propriétaires de 20 actions, qui les ont déposées quinze jours au moins 102 avant la date de l’Assemblée. Ghague actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit en son nom, soit comme mandataire Année sociale, du 1er janvier au 3i décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 »/0 pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du fonds social ;
2° La somme qui sera fixée chaque année par l’Assemblée générale pour la dotation du fonds général d’amortissement.
3° 5 °/0 aux actionnaires sur le montant de leurs versements. Sur le restant, il est prélevé 10 °/0 pour le Conseil d’administration. Lê surplus est réparti, savoir : 75 % à titre de dividende aux actions ; 25 °/„ à tous les souscripteurs des 20,000 actions composant le capital social actuel.
Le droit à ces 25 % a été divisé en 1,000 parts, dont le nombre ne pourra jamais être augmenté, et en représentation desquelles il a été délivré des certificats qui ont été dévolus aux souscripteurs des 20,000 actions, à raison de 1 part par 20 actions souscrites.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Gaz et Eaux. Société anonyme constituée définitivement le 21 mars 1881. Statuts reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 4 février 1881. Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n° ..., libérée de 250 fr. ». Datés à Paris du 22 mars 1881. Au-dessous, deux cases pour les 2e et 3° versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 54. (Le coupon n° 27 a été payé le 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 39,600 obligations de 500 4 °/° libérées et au porteur, remboursables au pair par tirages au sort semestriels en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobie-Comprenant trois séries ou émissions savoir : |c« Emission de 29,600 obligations remboursables en 50 ans, au plus, à partir de 1893, dont la création a été autorisée par délibération du Conseil d'administration du 25 juillet 1892, en vertu des pouvoirs conférés par l'article 19 des statuts.
Émises à 473 fr. 50, le 4 août 1892, par le Crédit Industriel et Commercial. Destinées notamment à la conversion ou au remboursement des ■Û567 obligations restant en circulation sur les 25,000 obligations je 5fl0 fr. 5 ?/0 émises en 1881 et 1887.
Titres. — Nos 1 à 29600, portant le libellé de: « Gaz et Eaux. Société anonyme. Capital : dix millions de francs. Siège social à Paris. Émission de 29,600 obligations, autorisée par délibération du Conseil d’administration de la Compagnie du 25 juillet 1892. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc... » Datés à Paris du 4 août 1892.
2* Emission de 5,000 obligations autorisée par délibération du Conseil d’administration du 20 septembre 1894.
Émises à 481 fr. 25 et 500 francs. Remboursables en 48 ans, au plus, à partir de 1895. Titres. — N0’ 29601 à 34600, portant : «- Gaz et Eaux. Société anonyme. Capital : dix millions de francs. Siège social à Paris. Émission de 5,000 obligations, autorisée par délibération du Conseil d’administration etc..., faisant suite à une première émission de 29,600 obligations, etc... Obligation de 500 francs au porteur, n0..., etc... » Datés à Paris du 20 septembre 1894.
3e Emission. 2,500 obligations faisant partie des 5,000 obligations dont la création a été autorisée par délibération du Conseil d’administration en date du 4 octobre 1900.
Emises à 470 francs. Remboursables en 42 ans au plus, de 1901 à 1942. Titres. — iv°s 34601 à 37100. « Gaz et Eaux. Société anonyme. Capital : dix millions de francs. Siège social à Paris. Émission de 5,000 obligions autorisée par délibération du Conseil d’administration etc. et fai--antsuite à deux émissions, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur n -• etc. » Datés à Paris du 4 octobre 1900.
Tous ces titres, teinte bleu clair, sont munis de coupons semestriel dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1“ octobre 1908. (Le coupon n* 20 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur 1. titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2,731 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à la Banque Parisienne, rue Ghauchat, 7, et au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. F. Alavoine, président; Alph. Salanson, vice-président; J.Thibau-det, Foulon de Vaulx, administrateurs délégués; A. Aubry, E. Dreuî S. Propper, Rouget, Fourchault.
Commissaires des comptes. — MM. Peste!, Arnal.
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