Dénomination |
COMPAGNIE DU GAZ DE LYON
GAZ DE LYON Grâce à un produit exceptionnel de 8.270.500 fr. provenant de redressements d’écri-
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Introduction (constitution) |
''"Société anonyme française, constituée en 1836 pour une durée prorogée jusqu’en 2013,
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Objet |
Objet : A la suite d’accords intervenus avec -la Ville de Lyon et. les Forces Motrices du Rhône et devenus définitifs le 1er novembre 1941/ lia 'Compagnie est seule chargée de la distribution de l’électricité à Lyon, mais en a cessé la distribution, dans là banlieue de la ville. Par contre, elle a conservé la totalité de la distribution du Gaz à Lyon et dans la banlieue. La concession du gaz et de l’électricité pour Lyon a été accordée finalement, pour 35 ans. à compter du 1er mai 1942. Une concession de trente-cinq ans également en ce qui concerne le gaz, comportant des clauses presque identiques à celles de la concession de Lyon a été obtenue d’un syndicat intercommunie, groupant 41 communes de la banlieue lyonnaise.
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Autres |
Participations : Union Gazièi’è Lyonnaise, Distribution d’Energie Electrique du Rhône, Produits Chimiques- de Saint-Fons, Nouveaux Hôtels de Lyon, Forces Motrices du Rhône, Société Générale de Force et Lumière, Société Industrielle de Transport d’Energie électrique, Hydro-Energie, Groupement de, l’Electricité, Energie Electrique de ,1a Moyenne-Dordogne, Transport d’Energie des Alpes.
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Participations |
Participations : Union Gazière Lyonnaise, Distribution d’Energie Electrique du Rhône, Produits Chimiques de Saint-Fons, Nouveaux Hôtels de Lyon, Forces Motrices du Rhône, Société Générale de Force et Lumière, Société Industrielle de Transport d’Energie électrique, Hydro-Energie, Groupement de l’Electricité, Energie Electrique de la Moyenne-Dordogne, Transport d’Energie des Alpes.
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Siège |
Siège social : Lyon, 5, place Julës-Ferry ; Bureaux à Paris, 68, faubourg Saint-Honoré. Tél. : ANJ. 54-00.
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Capital |
Capital social : 143 millions de> francs, divisé en 1.430.000 actions de 100 francs. A l’origine, 1.300.000 francs, porté en 1842 à 2.340.000 francs, en 1847 à 2.840.000 fr., ën 1880 à 20 millions, ramené en 1897 à 10 millions (remboursement de 250 fr.. par action de 500 francs) ; porté en 1899 à 10.500.000 francs; en 1900 à 14 millions ; en 1917 à 21 millions; en 1926 à 31.500.000 francs; en 1928 à 42 millions; réduit en 1930 à 21 millions (remboursement de 1.25 francs par action). Porté ensuite à 31.500.000 francs par distribution de 24.000 actions gratuites, puis à 42 millions (1933), 45.400.000 (1934). 50 millions (1935).
En 1936, ramené de 50 à 40 millions par remboursement de 25 francs par action (valeur nominale ramenée de 125 à 100 francs), et reporté à 50 millions (émission au pair). Porté à 100 millions en 1937 (émission au pair); 130 millions en 1939 (incorporation de réserves); 143 millions en 1941 (attribution à la Ville de Lyon de 130.000 actions, émises avec une prime de 150 francs, en rémunération de l’apport de travaux d’agrandissement).
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Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 1° 50.000 de 1.000 francs 4 t/2 % demi-net, émises en 1930 à 962,50. Am. 1933 à 1969, T. ou R. sauf R. A. 1933, coupons les 1er mai et 1er novembre.
2° 13.500 de 5.000 francs 4 % demi-net, créées en décembre 1942, émises en janvier 1943. Am, de 1945 à . 1.969, T. ou R., sauf R .A. 1946. 'Coupons les 1er janvier-H juillet.
3° 10.000 de 5.000 francs 4 % demi-net, émises en octobre 1943. Am. de 1945 à 1969, T. ou R. sauf R. A. 1946. Coupons .les 15 mars-15 septembre.
La Société a mis en remboursement, par anticipation, les. obligations 6 % 1936 île 1er janvier 1942; les 6 % 1927 le 15 mars 1943; les 6 % 1940 le 15 septembre 1943.
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Administrateurs |
Lonseil : MM. Pierre Durand, P.-Dir. gén. ; A. Carrier, G. Descours, R. Després, Barthélémy Durand, Louis Durand, Roger Durand, H. Grandet, P. Grezel, E. Roux, R. Roux-Meulien.
Commissaires aux comptes : MM. J. Dupuy, L. Treppoz.
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Assemblée |
Assemblée générale : En avril ou mai, une voix par action. Vote double pour -les actions nominatives depuis 2 ans.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % aux actions. Sur le surplus : 5 T a.u 90nse^* s°Me, sauf prélèvements de prévoyance, aux actions.
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Liquidation |
liquidation : Suivant les décisions de l’Assemblée.
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Service Financier |
service financier et transferts : Siège social, Bureaux de Paris, 68, faubourg Saint-Honoré, Paris.
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Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions C.D. 9 ; obligations 4 % C.D. 43.
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Compte Résultats |
BÉNÉF. NETS RÉSERV.
VENTES PROD. BRUTS AMORT.
MONT. . DISTRIB.
REPORT A NOUV.
DÏVID.(l) GAZ ÉLECTRIC. 1.000 m3 1.000 kwh En 1.000 francs En francs 1934 65.500 150.400 » » 13.984 1.155 12.319 4.275 31 80 1935 66.280 153.900 » ' » ' 13.739 956 13.447 .
3.610 32 19 1936 66.650 165.500 » » 15.562 368 16.681 2.124 28 97 . 1937 64.650 168.000 >>’ » 18.108 414 18.887 931 17 89 1938 61.673 168.700 » » 20.409 513 20.293 634 18 65' 1939 54.773 176.130 » » 29.832 2.008 27.396 961 17 96 ; 1940 56.778 180.500 » » 29.018 2.022 27.340 618 15 67 ' 1941 65.272 189.225 » ■ » 31.009 2.079 28.857 691 14 18 1942 71.382 162.020 ' » » 29.293.
724 4 28.547 713 15 » 1943 76.302 173.208 80.090 17.846 33.228(2) » 33.172 769 16 91 . (1) Le dividende s’entend net de l’impôt sur le revenu. Des répartitions exceptionnelles .par prélèvement sur .les réserves ont été effectuées en 1936 (6,25 par action), 1937 (40 francs) et 1938 (5 fr.). (2) En outre, une réévaluation de titres, sur qui avaient été pratiqués des amortissements jugés excessifs par le fisc, a procuré un profit exceptionnel de 56.364.433 fr. qui a été affecté à raison de 15.682.784 francs à une provision pour impôts arriérés, ' et de 40.681.649 francs à l’amortissement des chagres de renouvellement de la concession de Lyon.
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Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938(1) 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 100.000 143.000 143.000 143.000 Réserves et provisions 26.280 67.444 55.623 55.719 B. — Dette consolidée. .
76.516 116.699 114.803 169.328 C. ■— Dette flottante 54.298 115.179 158.564 229.015 D. — Dividende. Tantièmes 27.142 28.857 28.547 33.172 Compte spécial (avenant au traité de conces. de Lyon).
38.038 » » » ”■ 322.274 471.179 500.537 630.234 ACTIF F. — Immobilisé 311.899 410.892 432.112 406.419 Amortissement 222.615 230.907 246.495 89.284 179.985 185.617 145.861 G. — Portefeuille-titres 55.659 82.014 87.762 150.832 Approvisionnements 20.406 29.389 34.482 35.714 Débiteurs 62.436 72.146 108.557 121.834 Actionnaires. . . .
37.503 1.451 175 83 H. — Disponible 18.948 106.194 83.944 Compte spécial (avenant a’’ traité de conces. de Lyon).
38.038 » » » 322.787 471.179 500.637 630.234 (1) Le bilan au 31 décembre 1938 est établi compte tenu du prélèvement de 6.849.315 francs, sur les réserves pour la répartition d’un supplément de 5 francs par action.
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