Issuer ? L'UNION COMPAGNIE D'ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE

Juridical Status From To Source Details
Société Anonyme Réglementée 1828-10-05 1876-01-18 annuaire_cac_1888 Société anonyme constituée suivant acte devant M° Vavin, notaire à Paris, le 30 septembre, 1er et 2 octobre 1828, et autorisée par ordonnance du 5 octobre 1828.
Société Anonyme (Libre) 1876-01-19 1946-04-30 annuaire_df_1948 Transformée en Société anonyme libre dans les termes Je la loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 19 janvier 1876, transformation approuvée par décret du 29 février 1876. Modi-Oée par décision de l’Assemblée générale du 22 juin 1892.
Etablissement public 1946-05-01 3999-12-31 annuaire_df_1948 Nota : Nationalisée (loi du 25 avril 1946. J. O. du 30 avril 1946)