| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant acte devant M° Vavin, notaire à Paris, le 30 septembre, 1er et 2 octobre 1828, et autorisée par ordonnance du 5 octobre 1828. Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décision de l'assemblée générale du 19 janvier 1876. Transformation approuvée par décret du 29 février 1876. Statuts modifiés déposés à MG Pould, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — Assurance contre l'incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager.
La Compagnie répond aussi, par conventions spéciales, des dommages résultant des effets de la foudre, des explosions du gaz ou des appareils à vapeur.
Le maximum des assurances ne doit pas excéder §00,000 fr. pour les risques les plus dangereux et un million pour ceux moins hasardeux, à moins toutefois de faire couvrir l'excédant par des réassurances.
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| Dénomination |
Dénomination.—L'Union, Compagnie d'Assurances contre l'incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Banque, 15.
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| Durée |
Dorée. — Primitivement fixée à, 50 ans, à compter du 5 octobre 1828, la durée a été prorogée pour une nouvelle période de 99 ans, à compter du leï janvier 1877, par décision de l'assemblée générale plu 29 avril 1876, soit jusqu'au lor janvier 1986.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions, divisé en 2,000 actions de 5,000 fr., nominatives et libérées de 1/4, soit 1,250 fr.
Le dividende se paie en avril ou en mai (ordinairement, il est payé un à-compte en janvier).
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions. La transmission s'opère par voie de transfert, au siège social, sur un registre spécial.
Le cessionnaire doit être agréé par le conseil d'administration, à moins de verser en numéraire le montant intégral du capital nominal de l'action.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 à 10 membres, devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pondant la durée de leurs fonctions.
Directeur, propriétaire de 10 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai, au plus tard, composée des propriétaires de 3 actions.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé un 5e pour être mis en réserve ; ce prélèvement peut être arrêté ou réduit lorsque la réserve atteint 3 millions.
L'excédant est réparti entre les actionnaires.
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| Administrateurs |
AdminisMcnrs : MM. A. d'Eichtal, président; Ch. Mallet, Audéoud, E. Hentsch, Jameson, Mirabaud, Hurissel, Velay, Ad. Vernes.
Directeur. — M. E. Maas.
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