| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant acte devant M° Vavin, notaire à Paris, le 30 septembre, 1er et 2 octobre 1828, et autorisée par ordonnance du 5 octobre 1828. Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décision de l'Assemblée générale du 19 janvier 1876, transformation approuvée par décret du 29 février 1876. Statuts modifiés déposés chez Mc Fould, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — Assurance contre rincendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager.
La Compagnie répond aussi, par conventions spéciales, des dommages résultant des effets de la foudre, des explosions du gaz ou des appareils à vapeur.
Le maximum des assurances ne doit pas excéder 500,000 fr. pour les risques les plus dangereux et un million pour ceux moins hasardeux, à moins toutefois de faire couvrir l’excédent par des réassurances.
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| Dénomination |
Dénomination. — L Union, compagnie d’assurances contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Banque, 15.
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| Durée |
Durée. — Primitivement fixée à cinquante ans, à compter du 5 octobre 1828, la durée a été prorogée pour une nouvelle période de 99 ans, à compter du 1er janvier 1877, par décision de l’Assemblée générale du 29 avril 1876, soit jusqu’au 1er janvier 1986.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions, divisé en 2,000 actions de 5,000 fr., nominatives et libérées de quart, soit 1,250 fr.
Le dividende se paye en avril ou en mai (ordinairement, il est paye un acompte en janvier).
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions. La transmission s’opère par voie de transfert, au siège social, sur un registre spécial.
Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration, à moins de verser en numéraire le montant intégral du capital nominal de l’action.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à dix membres, devant etre proprietaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, propriétaire de 10 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai, au plus tard, composée des propriétaires de 3 actions.
Année sociale, du 1er au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé un cinquième pour être mis en réserve ; ce prélèvement peut être arrêté ou réduit lorsque la réserva atteint 3 millions.
L’excédent est réparti entre les actionnaires.
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| Inscription (cotation) |
Admission à la cote, au comptant, le 16 novembre 1829 Et de la Société transformée, le 12 juin 1876
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. d’Eichtal, président; Ch. Mallet, vice-président ; Audéoud, G. Girod, E. Hentsch, Jameson, Mirabaud, Hurissel, Ad. Vernes.
Directeur. — M. Ch. Robert. Sous-directeur. — M. G. Cerise.
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