| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant acte devant Me Vavin, notaire à Paris, les 30 septembre, lor et 2 octobre 1828, et autorisée par ordonnance du 5 octobre 1828. Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la"loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du!9 janvier 1876, transformation approuvée par décret du 29-février 1876. Modifiée par décision de l’Assemblée générale du 22 juin 1892.
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| Objet |
Objet. — Assurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager.
La Compagnie répond aussi, par conventions spéciales, qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas incendie, des dommages qui peuvent atteindre les propriétés mobilières et immobilières par diverses causes d’explosion, les cas d’insurrection, de guerre civile ou étrangère et de tremblement de terre . exceptés.
Le maximum des assurances ne doit pas excéder 500,000 fr. pour les risques les plus dangereux et un million pour ceux moins hasardeux, à moins toutefois de faire couvrir l’excédent par des réassurances.
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| Dénomination |
Dénomination. — L Union, compagnie d’assurances contre l’incendie.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue de la Banque, 15.
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| Durée |
Durée. — Primitivement fixée à cinquante' ans, à compter du 5 octobre 1828, la durée a été prorogée pour une nouvelle période de 99 ans, à compter du 1er janvier 1877, par décision de l’Assemblée générale du 29 avril 1876, soit jusqu’au 1er janvier 1976.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions, divisé en 2,000 actions de 5,000 fr., nominatives et libérées de quart, soit 1,250 fr.
Le dividende se paye en avril ou en mai (ordinairement, il est payé un acompte enjanvieij.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions. La transmission s’opère par voie de transfert, au siège social, sur un registre spécial.
Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration, à moins de verser en numéraire le montant intégral du capital nominal de l’action.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à dix membres, devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, propriétaire de 10 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai, au plus tard, composée des propriétaires de 3 actions.
Année sociale, du 1er au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé un cinquième pour être mis en réserve ; ce prélèvement peut être arrêté ou réduit lorsque la réserve atteint 3 millions.
L’excédent est réparti entre les actionnaires.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. d’Eichthal, président; Ch. Mallet, vice-président; Audéoud, Jameson, Mirabaud, Ad. Yernes, A. Thurneyssen, J. Marcuard.
Directeur. — M, Gli. Robert. Sous-directeur. — M. G. Cerise.
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