| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant acte devant Me Vavin, notaire a Paris, les 30 septembre, 1er et 2 octobre 1828, et autorisée par ordonnance du5 octobre 1828. Transformée en Société anonyme libre dans les termes Je la loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 19 janvier 1876, transformation approuvée par décret du 29 février 1876. Modi-Oée par décision de l’Assemblée générale du 22 juin 1892.
|
| Objet |
objet. — Assurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobi-l'dies et immobilières que le feu peut détruire ou endommager.
La Compagnie répond aussi, par conventions spéciales, qu’il y ait ou quil n y ait pas incendie, des dommages qui peuvent atteindre les pro-pciétés mobilières et immobilières par diverses causes d’explosion, les cas insurrection, de guerre civile ou étrangère et de tremblement do terre exceptés.
Le maximum des assurances 11e doit pas exceder 500,000 fr. pour ^ risques les plus dangereux et un million pour ceux moins hasardeux, à moins toutefois de faire couvrir l’excédent par des réassurances.
|
| Dénomination |
Dénomination. — L’Union, Compagnie d assurances contre l’incendie
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Banque, 15.
|
| Durée |
Durée. — Primitivement fixée à cinquante ans, a compter du 5 octobre 1828, la durée a été prorogée pour une nouvelle période de 99 ans, à compter du 1erjanvier 1877, par décision de l’Assemblée générale du 29 aviil 1876, soit jusqu’au 1er janvier 197G.
|
| Capital |
Capital social. — 10 millions, divisé en 2,000 actions de 5,000 fr., nominatives et libérées de quart, soit 1,250 fr.
Le dividende se paye en avril ou en mai (ordinairement, il est payé un acompte enjanvier).
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions. La transmission s’opère par voie de transfert, au siège social, sur un registre spécial.
Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration, à moins de verser en numéraire le montant intégral du capital nominal de l’action.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à dix membres, devant être proprietaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, propriétaire de 10 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai, nu plus tard, composée des propriétaires de 3 actions.
Année sociale, du 1er au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéüces nets, il est prélevé un cinquième pour être nus e réserve ; ce prélèvement peut être arrêté ou réduit lorsque la rescm atteint 3 millions.
L’excédent est réparti entre les actionnaires.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ch. Mallet, président; Ad. Vcrnes, vice-résident; Jameson Oerviilé, A. Thurneyssen, J. Marcuard, A. Mirabaud, L. Delaunay Belleville, B. Guet.
Directeur. — M. Ch. Robert. , Directeur-adjoint. — M. G. Cerise.
|
