| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant acte devant M' Vavin, nota--à Paris, les 30 septembre, 1er et 2 octobre 1828, et autorisée par ordonnança du 5 octobre 1828. Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 19 janvier 1876, transformation approuvée par décret du 29 février 1876. Modifiée par décision de l’Assemblée générale du 22 juin 1892.
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| Objet |
Objet. — Assurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager.
La Compagnie répond aussi, par conventions spéciales, qu’il y ait on qu’il n’y ait pas incendie, des dommages qui peuvent atteindre les propriétés mobilières et immobilières par diverses causes d’explosion,les cas d’insurrection, de guerre civile ou étrangère et de tremblement de terre exceptés.
Le maximum des assurances ne doit pas excéder 500,000 fr. pour les risques les plus dangereux et un million pour ceux moins hasardeux,à moins toutefois de faire couvrir l’excédent par des réassurances.
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| Dénomination |
Dénomination. — L’Union, Compagnie d’assurances contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 9.
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| Durée |
Durée. — Primitivement fixée à cinquante ans, à partir du 5 octobre 1828, la durée a été prorogée pour une nouvelle période de 99 ans.a compter du 1er janvier 1877, soit jusqu’au 1er janvier 1976.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions, divisé en 2,000 actions de 5,000 fr-, n01" ' natives et libérées de quart, soit 1,250 fr.
Ledividendesepayeen avril ou mai (ordinairement, il est payé un acompte enjanvier). iucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions. U transmission s’opère par voie de transfert, au siège social, sur un registre spécial.
Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration, à moins Je verser en numéraire le montant intégral du capital nominal de l’action.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à dix membres, devant être proprié-taireschacun de 10 actions inaliénablespendantladurée de leurs fonctions.
Directeur, propriétaire de 10 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, com-poséedes propriétaires de 3 actions.
Année sociale, du lor au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénélices nets, il est prélevé un cinquième pour être mis en r.-ene ; ce prélèvement peut être arrêté ou réduit lorsque la réserve atteint 3 millions.
L'excédent est réparti entre les actionnaires.
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| Titres |
Admission à la cote, au comptant, le 16 novembre 1829, Et de la Société transformée, le 12 juin 1876.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Vernes, président; S, Dervillé, vice-président ; Eug. Guet, Jarneson, Th. Mallet, J. Marcuard, A. Mirabaud, G- Sohier, A. Thur-neyssen.
Directeur. — M. G. Cerise. Commissaires. — MM. Demarest, P. de Clermont, W. d’Eichthal.
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