| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant acte devant M* Vavin, notaire à Paris, les 30 septembre, 1" et 2 octobre 1828, et autorisée par ordonnance du 5 octobre 1828. Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 19 janvier 1876, transformation approuvée par décret du 29 février 1876. Modifiée par décisions des Assemblées générales des 29 avril 1876, 22 juin 1892, 25 avril 1894 et 24 avril 1907.
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| Objet |
Objet. — Assurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager.
La Compagnie répond aussi, par conventions spéciales, qu’il y ait ou qu’il "yait pas incendie, des dommages qui peuvent atteindre les propriétés mobilières et immobilières par diverses causes d’explosion, les,cas d’insurrection, de guerre civile ou étrangère et de tremblement de terre exceptés.
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| Dénomination |
Dénomination. — L’Union, Compagnie d’assurances contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 9.
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| Durée |
Durée. — Primitivement fixée à cinquante ans, à partir du 5 octobre 1828, la dui'ée a été prorogée jusqu’au 1" janvier 1976.
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| Capital |
.. . , - îvmVine en 2,090 actions de Capital social. - 10 millions de francs, divisé a 1 ongme 5,000 fr., libérées de 1,250 fr. et nominatives. . . dcsdites L’assemblée générale extraordinaire du 24 avril 1907 a vo e . ^ francs 2-000 actions en cinquièmes,en sorle que le capital socia e ftt norni. est représenté par 10.000 actions de 1.000 francs, libérées un natives.
Le dividende se paye en janvier (acompte) et avril (solde). Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 500 actions. registre La transmission s'opère par voie de transfert, au siège socia , spécial.
Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration à 5 1U01I18 df-verser en numéraire le montant intégral du capital nominal de l’action.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à dix membres, devant être propriétaire chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, propriétaire de 50 actions inaliénables pendant la durée de sa gestio
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée des propriétaires de 15 actions au moins depuis trois mois révolus. Les membres de l’assemblée générale ont autant de voix qu’ils possèdent de fois 15 actions; toutefois un actionnaire ne peut avoir plus de cinq voix par lui-même et dix voix comme représentant.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé un cinquième pour etre mis en réserve ce prélèvement peut être arrêté ou réduit lorsque la réserve atteint 3 millions.
L’excédent est réparti entre les actionnaires.
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| Titres |
Admission à la cote, au comptant, le 16 novembre 1829, Et des actions de 1.0Ü0 francs, le 10 juin 1907.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. S. Dervillé, président; A. Mirabaud, vice-président ; Eug. Guet, Jameson, G. Mallet, J. Marcuard, G. Sohier, A. Thurneyssen, Félix Vernes.
Directeur. — M. G. Cerise. Commissaires. — MM. Démarest, P. de Clermont, W. d’Eichthal.
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