| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Lavoignat, notaire à Paris, le 17 juillet 1879, définitivement constituée le 24 du môme mois.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l'achat (réalisé suivant acte déposé à M° Lavoignat, le 24 juillet 1879, moyennant le prix de 7 millions payé comptant) de l'agence Havas, avec tous les services qu'elle comporte, notamment :
1° Le service des dépêches télégraphiques politiques, commerciales, financières ou fractionnées pour les journaux, les établissements publics et les particuliers ;
2° Le service de toute correspondance autographique, typographique ou clichée ;
3° L'entreprise de traduction de journaux étrangers pour le service des journaux français;
4° Le compte-rendu des séances des corps politiques et judiciaires ; 5° La télégraphie des Bourses et Marchés ; 6° Le service des abonnements aux journaux et l'exploitation des insertions dans les journaux de province et de l'étranger, à titre de fermage, de régie ou de courtage ;
L'exploitation de cette Agence ; Et en général tout ce qui concerne les services télégraphiques et de publicité en France et à l'étranger.
Sont exclus de la Société : 4° l'exploitation des insertions dans les journaux de Paris, d'affichage et de distribution de prospectus et de tout ce qui en dépend à un titre quelconque ; 2° et l'exploitation des annonces françaises dans le Nord et dans Y Indépendance Belge.
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| Dénomination |
Dénomination. — Agence Havas.
Siège social. —* A Paris, rue Notre-Dame-des-Victoires, 34, succursale, place de la Bourse, 8.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, à partir de la constitution définitive, soit du 24 juillet 1879 au 24 juillet 1929.
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| Capital |
Capital social. — 8,500,000 fr., divisé en 17,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
14,000 de ces actions ont été mises en vente par le groupe des fondateurs au prix de 650 fr., par l'intermédiaire de la Société Générale, les 4 et 5 août 1879.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques Axées par le conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 3 à 15 membres, nommés pour 3 ans et devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Direction. — M. Ed. Léon Lebey est directeur de la Société pendant toute sa durée, aux appointements de 50,000 fr. par an, avec droit à la quote-part des bénéûces qui sera indiquée ci-après. Il doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant toute la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juillet, composée de tous les actionnaires propriétaires de 15 actions depuis 3 mois au moins.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé : 1° 5% pour constituer la réserve légale, jusqu'à ce qu'elle ait atteint le dixième du capital social ;
En dehors de cette réserve, l'assemblée peut prélever en outre, avant toute distribution de dividende, une somme destinée à la création d'un fonds de prévoyance ou d'amortissement dont elle détermine le montant et l'emploi ;
2° Les sommes nécessaires pour servir aux actions 5 % du capital versé. Le surplus est distribué, savoir : A M. Lebey, directeur, 7 1/2 %; Au conseil d'administration, 7 1/2 % ; Et aux actionnaires, à titre de dividende, 85%.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleuâtre sur fond blanc, nos 1 à 17000, portant le libellé de : «Agence Havas. Société anonyme constituée suivant acte passé par devant M" Lavoignat et son collègue, notaires à Paris, le 24 juillet 1879. Capital social, 8,500,000 fr., divisé en 17,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 24 juillet 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le n° 1 a été payé le 10 février 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le paiement des intérêts et dividendes s'effectue à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Ch. Laffitte, président ; J.-B. Pavier, H.-L. Houssaye. Directeur. — M. Ed. L. Lebey.
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