| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M° Lavoignat, notaire à Paris, le 17 juillet 1879, définitivement constituée le 24 du même mois.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l’achat (réalisé suivant acte dépose a M» Lavoignat, le 24 juillet 1879, moyennant le prix de 7 millions payé comptant) de l’Agence Havas, avec tous les services qu’elle comporte, notamment :
1° Le service des dépêches télégraphiques politiques, commerciales, financières ou fractionnées pour les journaux, les établissements publics et les particuliers ;
2° Le service de toute correspondance autographique, typographique ou dichée ;
3° L’entreprise de traduction de journaux étrangers pour le service des journaux français ;
4° Le compte rendu des séances des corps politiques et judiciaires; 5° La télégraphie des bourses et marchés ; 6° Le service des abonnements aux journaux et l’exploitation des insertions dans les journaux de province et de l’étranger, à titre de fermage de régie ou de courtage ;
L’exploitation de cette Agence; El en général tout ce qui concerne les services télégraphiques et de publicité en France et à l’étranger.
8ont exclues de la Société : 1° l’exploitation des insertions dans les journaux de Paris, d’affichage et de distribution de prospectus et de tout ee qui en dépend à un titre quelconque ; 2° et l’exploitation des annonces françaises dans le Nord et dans l’Indépendance belge.
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| Dénomination |
Dénomination. — Agence Havas.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place de la Bourse, 13.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à partir de la constitution définitive, soit du 24 juillet 1879 au 24 juillet 1929.
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| Capital |
Capital social. — 8,500,000 fr., divisé en 17,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
14,000 de ces actions ont été mises en vente par le groupe des fondateurs au prix de 650 fr., par l’intermédiaire de la Société Générale, les 4 et 5 août 1879.
Les intérêts et dividendes sont payables ordinairement le 16 août
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à quinze membres, nommés pour trois ans et devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Direction. — M. Ed.-Léon Lebey est directeur de la Société pendant toute sa durée, aux appointements de 50,000 fr. par an, avec droit à la quote-part des bénéfices qui sera indiquée ci-après. Il doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant toute la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juillet, composée de tous les actionnaires propriétaires de 15 actions depuis trois mois au moins. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 15 actions, sans cependant qu’un mandataire puisse réunir plus de dix voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième du capital social ;
En dehors de cette réserve, l’Assemblée peut prélever en outre, avant toute distribution de dividende, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance ou d’amortissement dont elle détermine le montant et l’emploi ;
2° Les sommes nécessaires pour servir aux actions 5 % du capital versé. Le surplus est distribué, savoir : A M. Lebey, directeur, 7 1/2 % ; Au Conseil d’administration, 7 1/2 %; Et aux actionnaires, à titre de dividende, 85 %.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 17000, portant le libellé de : « Agence Havas, Société anonyme formée suivant acte passé par-devant M63 Lavoignat et son collègue, notaires à Paris, constituée le 24 juillet 1879. Capital social : 8,500,000 fr., divisé en 17,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 24 juillet 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 24 a été payé le 16 août 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des intérêts et dividendes s’efïectue à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, le 20 octobre 1879.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Favier, président; Ch. Laffitte,?H.-L. Houssaye. directeur : Ed.-L. Lebey.
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