| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par Mcs Godet et Porte fin, notaires à Paris, le 4 avril 1881, définitivement constituée le 13 du même mois.
Transformation de la Société en commandite formée sous la dénomination d’imprimerie centrale des chemins de fer, et la raison sociale : A. Ghaix et Ge, par statuts dressés par M° Dubois, notaire à Paris, le 20 juillet 1867, laquelle était elle-même la continuation de la Société en commandite fondée par M. Napoléon Ghaix en 1845.
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| Objet |
Objet. — 1» L’exploitation de l’entreprise connue sous la dénomination d’imprimerie et Librairie centrales des chemins de fer;
2° L’exploitation de toutes autres industries se rattachant au commerce de l’imprimerie et de la librairie.
La Société peut acheter toutes industries d’imprimerie ou de librairie déjà existantes ou se les rattacher et les absorber par tous moyens qu’elle avisera.
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| Dénomination |
Dénomination. — Imprimerie et Librairie centrales des chemins de fer. Imprimerie Ghaix.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Bergere, 20.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 13 avril 1881 au 13 avril 1931.
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| Capital |
Capital social. — Six millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 0,000 actions ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société A. Ghaix et G0, en représentation de ses apports, consistant dans le fonds de commerce d’imprimerie et. de librairie exploité par elle à Paris: le droit à divers baux et des terrains situés à Saint-Ouen (Seine).
Les 6,000 autres actions ont été souscrites au pair et sont actuellement •entièrement libérées.
Au total, 12,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Le payement des intérêts et dividendes se fait aux époques fixées par le
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres, nommés pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans, sauf le premier conseil qui restera en fonctions six ans consécutifs, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 50 actions, qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. 50 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 % pour le fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions 5 % du capital réalisé à titre d’intérêt, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettaient pas ce payement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.
Sur l’excédent, il sera prélevé encore: 1° Ce que le conseil croira devoir attribuer aux administrateurs-directeurs ou au directeur, et qui ne pourra dépasser 20 % dudit excédent :
2° 5 % pour le conseil d’administration ; Et le solde est attribué aux actionnaires, à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n0* i à 12000, portant le libellé de : « Imprimerie Ghaix, Imprimerie et Librairie centrales des chemins (le fer, Société anonyme constituée suivant acte passé devant ML' Godet et M° Porteün, son collègue, notaires à Paris, le 4 avril 1881. Capital social. 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 13 avril 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 5 a été payé le 15 novembre 1883.) Timbre sec sur Je titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons se payent à la Société générale, rue de Provence, 5L
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. A. Chaix, président-directeur; G. Denière, Gustave Delahante.
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