| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par Mcs Godet et Por-tefin, notaires à Paris, le 4 avril 1881, définitivement constituée le 13 du même mois; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 5 avril 1890.
Transformation de la Société en commandite formée sous la dénomination d’imprimerie centrale des chemins de fer, et la raison sociale : A. Ghaix et Cle, par statuts dressés par M' Dubois, notaire à Paris, le 20 juillet 1867, laquelle était elle-même la continuation de la Société en commandite fondée par M. Napoléon Chaix en 1845.
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| Objet |
Objet. — 1° L’exploitation de l'entreprise connue sous la dénomination d’imprimerie et Librairie centrales des chemins de fer;
2° L’exploitation de toutes autres industries se rattachant au commerce de l’imprimerie et de la librairie.
La Société peut acheter toutes industries d’imprimerie ou de librairie déjà existantes ou se les l’attacher et les absorber par tous moyens quelle avisera.
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| Dénomination |
Dénomination. — Imprimerie et Librairie centrales des chemins de t'er. Imprimerie Chaix.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Bergère, 20.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 13 avril 1881 au 13 avril 1931.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été lixé à l’origine à six millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 6,000 actions ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société A. Chaix et Gie, en représentation de ses approrts, consistant dans le fonds de commerce d’imprimerie et de librairie exploité par elle à Paris: le droit à divers baux et des terrains situés à Saint-Ouen (Seine).
Les 6,000 autres actions ont été souscrites au pair. Au total, 12,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Par décision de l’Assemblée générale du 5 avril 1890, le capital a été réduit à 5 millions au moyen du prélèvement sur le compte capital d’une somme de un million à l’effet de rembourser 2,000 actions, de l’échange des 12,000 actions de la Société contre 10,000 actions nouvelles, à raison de 6 actions anciennes contre 5 nouvelles et du payement d’une somme de 500 francs en espèces, représentant le montant de l’action remboursée.
Le capital social actuel de 5 millions est donc divisé en 10,000 actions de 500 francs émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Le payement des intérêts et dividendes se fait aux époques fixées par le
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| Conseil |
Conseil d'administration de trois à cinq membres, nommés pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 40 actions, qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. 40 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour le fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions 5 °/„ du capital réalisé à titre d’intérêt, sans gue, si les bénéfices d’une année ne permettaient pas ce payement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.
Sur l’excédent, il sera prélevé encore : 1° Ce gue le Conseil croira devoir attribuer aux administrateurs-directeurs ou au directeur, et qui ne pourra dépasser 20 °/0 dudit excédent;
2° 5 “/o pour le Conseil d’administration; Et le solde est attribué aux actionnaires, à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, style et vignettes chocolat, n°s 1 à 10000, portant le libellé de ; « Imprimerie Ghaix, Imprimerie et Librairie centrales des chemins de fer, Société anonyme constituée suivant acte passé devant Me Godet et Me Portefin, son collègue, notaires à Paris, le 4 avril 1881. Statuts modifiés suivant résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire du 5 avril 1890. Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n" ...» Datés à Paris du 5 avril 1890. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 5 a été payé le 15 novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons se payent à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, De 6,000 actions, ie 6 juin 1881 ; De 6,000 actions, le 13 mars 1882; Et des 10,000 actions (capital réduit à 5 millions) le 6 juin 1890.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Chaix, Gustave Delahante, présidents honoraires ; O. Homberg, comte Hatte de Chevilly, A. Chaix fils.
Directeurs. — MM. A. Ghaix fils, Homberg.
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