| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M8* Godet et Portefin, notaires à Paris, le 4 avril 1881, définitivement constituée le 13 du même mois ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 5 avril 1890 et 2 avril 1898.
Transformation de la Société en commandite formée sous la dénomination d’imprimerie centrale des chemins de fer, et la raison sociale : A. Ghaix et G1?, par statuts dressés par M8 Dubois, notaire à Paris, le 20 juillet 1867, laquelle était elle-même la continuation de la Société en commandite fondée par M. Napoléon Ghaix en 1845.
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| Objet |
Objet. — L exploitation de l’entreprise connue sous la dénomination d’imprimerie et Librairie centrales des chemins de fer;
L’exploitation de toutes autres industries se rattachant au commerce de l’imprimerie et de la librairie.
La Société peut acheter toutes industries d’imprimerie ou de librairie déjà existantes ou se les rattacher et les absorber nar tous movens ou elle avisera.
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| Dénomination |
Dénomination. — Imprimerie et Librairie centrales des chemins de fer. Imprimerie Ghaix.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Bergère, 20.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 13 avril 1881 au 13 avril 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixe à l’origine à six millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 6,000 ont été attribuées à la Société A. Chaix et G1*, en représentation de ses apports, consistant dans le fonds de commerce d'imprimerie et de librairie exploité par elle à Paris: le droit à divers baux et des terrains situés à Saint-üuen (Seine). Les 6,000 autres actions ont été souscrites au pair.
Par décision de l’Assemblée générale du 5 avril 1890, le capital a été réduit it 5 millions au moyen du prélèvement sur le compte capital d’une somme de un million à l’effet de rembourser 2,000 actions, de l’échange des 12,000 actions de la Société contre 10,000 actions nouvelles, à raison de 6 actions anciennes contre 5 nouvelles et du payement d’une somme de 500 francs en espèces, représentant le montant de l’action remboursée.
L’Assemblée générale du 14 avril 1893 avait décidé en principe la réduction du capital social jusqu’à 2.500.000 fr. au moyen de prélèvements sur le compte capital à répartir également entre toutes les actions jusqu’à concurrence de ^francs par action. En exécution de cette résolution il a été remboursé 200 fr. sur le capital de chaque, action en deux remboursements de 100 fr. chacun effectués les 15 mai 1893 et 15 mai 1895.
Par décision de l’Assemblée générale du 2 avril 1898 et en raison de l’acqui-sUion de l’immeuble occupé par l’Imprimerie, rue Bergère, la réduction a été arrêtée au chiffre déjà remboursé et le capital s’est trouvé définitivement fixé à 3 millions représenté par 10,000 actions de 300 francs entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 15 novembre (acompte) et 15 mai (solde)
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 40 actions, qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. 40 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est preleve : 1° 5 */0 pour le fonds de réserve légale; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque le dit fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions 5 °/0 du capital réalisé à titre d’intérêt, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettaient pas ce payement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.
Sur l’excédent, il est prélevé encore : 1° Ce que le Conseil croit devoir attribuer aux administrateurs-directeurs ou au directeur, et qui ne peut dépasser 20 °/„ du dit excédent ;
2° 5 °/„ pour le Conseil d’administration; Et le solde est attribué aux actionnaires, à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise, n°* 1 à 10000, portant le libellé de : « Imprimerie et Librairie centrales des chemins de fer. Imprimerie Ghaix. Société anonyme constituée suivant acte passé devant Me Godet et Me Portefin, son collègue, notaires à Paris, le 4 avril 1881. Statuts modifiés suivant résolutions des Assemblées générales extraordinaires des 5 avril 1890 et 2 avril 1898. Capital social : trois millions de francs, divisé en 10,000 actions de 300 fr. Siège social : 20, rue Bergère, Paris. Action de 300 fr. au porteur, entièrement libérée, n° ...» Datés à Paris du 15 mai 1898. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 19 a été payé le 15 novembre 1907.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
Les coupons se payent à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Alban Chaix, président; comte de Chevilly, Provôt, Ihors. Directeur. — M. Alban Chaix. Commissaire-censeur. — M. Pouyadou.
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