Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M° Porteûn, notaire à Paris, le 30 juin 1881, définitivement constituée le 20 juillet suivant.
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Objet |
Fabrication et achat des produits chimiques et fabrication des matières colorantes, dans les établissements et usines sis à Saint-Denis (Seine), qui ont été apportés à la Société par MM. Poirrier et Dalsace, dans tous autres immeubles et établissements à acquérir ou à créer dans toutes autres localités, et vente de ces divers produits.
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Dénomination |
Société des matières colorantes et produits chimiques de Saint-Denis (établissements A. Poirrier et G. Dalsace).
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Siège |
Siège social. — A Paris, 105, rue Lafayette.
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Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 1er août 1881 au 31 décembre 1931.
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Capital |
Capital social. —10,000,000 de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 5,950 ont été attribuées entièrement libérées à MM. Poirrier et Dalsace, et 11,050 ont été souscrites au pair.
Les 11,050 actions (nos 1 à 11050) sont libérées de 375 fr. et au porteur, et les 5,950 autres actions (n°s 11051 à 20000) sont entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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Conseil |
Conseil d’administration de cinq à dix membres, nommés pour trois ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er juin, composée de tous les propriétaires de 20 actions, qui les ont déposées vingt jours avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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Bénéfices |
Les bénéfices nets de toute.s les charges sont répartis comme suit : 5 % pour constituer un fonds de réserve; lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social, ce prélèvement pourra être suspendu ou diminué:
5% aux actionnaires sur le montant du versement de leurs actions. Sur l’excédent il sera prélevé : 15 % pour le conseil d’administration; Les 85% de surplus seront distribués aux actionnaires, sauf la portion de ces 85% que l’assemblée générale jugerait opportun de porter à une réserve spéciale pour constituer un fonds de prévoyance.
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Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — I. Actions libérées de 375 fr., n°s 1 à 14050. Teinte chamois sur fond blanc, portant le libellé de : « Société anonyme des matières colorantes et produits chimiques de Saint-Denis (établissements A. Poirrier et G. Dalsace), statuts réglés par acte devant M° Portefin, notaire à Paris, le 30 juin 1881. Capital social, 10 millions, divisé en 20,000 actions de 500 fr. Siège social à Paris, rue Lafayette, n° 105. Action libérée de 250 fr. au porteur. Après délibération de l’assemblée générale du 25 mai 1882, (nos 1 à 14050, n°... etc. » Au-clessous deux cases pour les troisième et quatrième versements, sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40 et la mention : « Exercice 1921, intérêts et dividendes », l’avant-dernier le n° 39 et la mention : « Exercice 1920, intérêts et dividendes » et ainsi de suite. (Le coupon n° 1 portant la mention : « Exercice 1882, intérêts et dividendes », a été payé le 5 juin 1883). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
II. Actions entièrement libérées, nos 14051 à 20000, teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Société anonyme des matières colorantes et produits chimiques de Saint-Denis (établissements A. Poirrier et G. Dai-sace), statuts réglés par acte du 7 juillet 1881, reçu par M°Porteün, notaire à Paris, et son collègue. Constitution du 20 juillet 1881. Capital social 10millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, nos... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40et la mention: « Dividende, exercice 1920 », l’avant-dernier le n° 39 et la mention : « Dividende. Exercice 1919 » et ainsi de suite. (Le coupon n° 2 portant la mention : « Dividende, exercice 1882 » a été payé le 2 juin 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Admission à la cote, au comptant, le 21 novembre 1881.
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Administrateurs |
Administrateurs. MM. A Poirrier, président, administrateur délégué; G. Dalsace, administrateur-délégué ; E. Hentsch, Scheurer-Kestner, Lauth, Mignon, G. Girod.
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