| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Portefln, notaire à Paris, le 30 juin 1881, définitivement constituée le 20 juillet suivant, modifiée par décision de l'Assemblée générale du 10 octobre 1889.
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| Objet |
Objet. — Fabrication et achat des produits chimiques et fabrication des matières colorantes, dans les établissements et usines sis à Saint-Denis (Seine), gui ont été apportés à la Société par MM. Poirrier et Dal-sace, dans tous autres immeubles et établissements à acquérir ou à créer dans toutes autres localités, et vente de ces divers produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des matières colorantes et produits chimiques de Saint-Denis (établissements A. Poirrier et G. Dalsace).
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, 105, rue Lafayette.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 1er août 1881 au 81 décembre 1931.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 10 millions et divisé en 20000 actions de 500 fr., sur lesquelles :
14,050 (n°s 1 à 14050) ont été souscrites en espèces et au pair et sont actuellement libérées de 375 fr.
Les 5,950 autres actions (n°s 14051 à 20000), ont été attribuées entièrement libérées à MM. Poirrier et Dalsace.
Par décision de l’Assemblée générale du 10 octobre 1889, le capital social a été réduit de 10 à 9 millions, au moyen du rachat et de l’annulation de 2,000 actions, dont 8 entièrement libérées et 1,992 libérées de 375 francs.
Le capital actuel de 9 millions est donc représenté par 18,000 actions, dont 12,058 libérées de 375 fr. et au porteur, pouvant être numérotées de 1 à 14050 et 5.942 entièrement libérées et au porteur, pouvant être numérotées de 14051 à 20000.
Les actions sont encore inscrites à la cote pour leur nombre originaire de 20,000.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à. dix membres, nommés pour trois ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, avant le 1er juin, composée de tous les propriétaires de 20 actions, qui les ont déposées vingt jours avant l’époque lixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets de toutes les charges sont répartis comme suit : 5 °/0 pour constituer un fonds de réserve; lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social, ce prélèvement pourra être suspendu ou diminué;
5 °/0 aux actionnaires sur le montant du versement de leurs actions. Sur l’excédent il sera prélevé : 15 °/0 pour le Conseil d’administration; Les 85 °/0 de surplus seront distribués aux actionnaires, sauf la portion de ces 85 °/„ que l’Assemblée générale jugerait opportun de porter à une réserve spéciale pour constituer un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — I. Actions libérées de 375 fr., n°s 1 à 14050. Teinte chamois sur fond blanc, portant le libellé de : « Société anonyme des matières colorantes et produits chimiques de Saint-Denis (établissements A. Poirrier et G. Dalsace), statuts réglés par acte devant M° Portefin, notaire à Paris, le 30 juin 1881. Capital social, 10 millions, divisé en 20,000 actions de 500 fr. Siège social à Paris, rue Lafayette, n° 105. Action libérée de 250 fr. au porteur. Après délibération de l’Assemblée générale du 25 mai 1882, nos 1 à 14050, n°... etc.» Au-dessous deux cases pour les troisième et quatrième versements, sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40 et la mention : « Exercice 1921, intérêts et dividendes », l’avant-dernier le n“ 39 et la mention : « Exercice 1920, intérêts et dividendes» et ainsi de suite. (Le coupon n° 10 portant la mention : « Exercice 1891, intérêts et dividendes », a été payé le 5 juin 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
II. Actions entièrement libérées, n°3 14051 à 20000, teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Société anonyme des matières colorantes et produits chimiques de Saint-Denis (établissements A. Poirrier et G. Dalsace), statuts réglés par acte du 7 juillet 1881, reçu par Me Portefm, notaire à Paris et son collègue. Constitution du 20 juillet 1881. Capital social: 10 millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, nos... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°40et la mention: « Dividende, exercice 1920 », l’avant-dernier le n° 39 et la mention : « Dividende Exercice 1919 » et ainsi de suite. (Le coupon n° 11 portant la mention : « Dividende, exercice 1891 » a été payé le 5 juin 1892.) Timbre sec sur le litre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Tous ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital réduit à neuf millions, par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 1889. « Payement des coupons au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, le 21 novembre 1881. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Poirrier, président, administrateur délégué; G. Dalsace, administrateur-délégué ; Lauth, Mignon, E. Gotelle, Balance, Regnard.
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