| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Portefm, notaire à Paris, le 30 juin 1881, définitivement constituée le 20 juillet suivant, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 10 octobre 1889.
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| Objet |
Objet. — Fabrication et achat des produits chimiques et fabrication des matières colorantes, dans les établissements et usines sis à Saint-Denis (Seine), qui ont été apportés à la Société par MM. Poirrier et Dalsace, dans tous autres immeubles et établissements à acquérir ou à créer dans toutes autres localités, et vente de ces divers produits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des matières colorantes et produits chimiques de Saint-Denis (établissements A. Poirrier et G. Dalsace).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, 105, rue Lafayette.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 1er août 1881 au 31 décembre 1931.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 10 millions et divisé en 20,000 actions de 500 fr., sur lesquelles :
14.050 (nos 1 à 14050) ont été souscrites en espèces et au pair et sont actuellement libérées de 375 fr.
Les 5,950 autres actions (n®*14051 à20000), ont été attribuées entièrement libérées à MM. Poirrier et Dalsace.
Par décision do l'Assemblée générale du 10 octobre 1889. le capital social a été réduit de 10 à 9 millions, au moyen du rachat et de l’annulation de 2,000 actions, dont 8 entièrement libérées et 1,992 libérées de 375 francs.
Le capital actuel de 9 millions est donc représenté par 18,000 actions, dont 12,058 libérées de 375 fr. et au porteur, pouvant être numérotées de 1 à 14050 et 5,942 entièrement libérées et au porteur, pouvant être numérotées de 14051 à 20000.
Les actions sont encore inscrites à la cote pour leur nombre originaire de 20,000.
Les intérêts et dividendes sont payables en une seule fois le 5 juin.
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| Conseil |
Conseil d administration de cinq à dix membres, nommés pour trois ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle/avant le 1er juin, composée de tous les propriétaires de 20 actions, qui les ont déposées vingt jours avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de vingt-ciûq voix, soit par lui-même, j soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
tes bénéfices nets de toutes les charges sont répartis comme suit : 5°/opour constituer un fonds de réserve; lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social, ce prélèvement pourra être suspendu ou diminué;
5 % aux actionnaires sur le montant du versement de leurs actions. Sur l’excédent il sera prélevé : 15 % pour le Conseil d’administration ; Les 85 % de surplus seront distribués, aux actionnaires, sauf la portion le ces 85 % que l’Assemblée générale jugerait opportun de porter à une réserve spéciale pour constituer un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — I. Actions libérées de 375 fr., nos 1 à 14050. Teinte chamois sur fond blanc, portant le libellé de : « Société anonyme des matières colorantes et produits chimiques de Saint-Denis (établissements A. Poirrier et G. Dalsace), statuts réglés par acte devant M° Portefin, notaire à Paris, le 30 juin 1881. Capital social, 10 millions, divisé en 20,000 actions de 500 fr. Siège social à Paris, rue Lafayette, n° 105. Action libérée de 250 fr. au porteur. Après délibération de l’Assemblée générale du 25 mai 1882 nos 1 à 14050, n°... etc. » Au-dessous deux cases pour les troisième et quatrième versements, sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n» 40 et la mention : « Exercice 1921, intérêts et dividendes », l’avant-dernier le n° 39 et la mention : « Exercice 1920, intérêts et dividendes» et ainsi de suite. (Le coupon n° 15 portant la mention : « Exercice 1896, intérêts et dividendes », a été payé le 5 juin 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
II. Actions entièrement libérées, nos 14051 à 20000, teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Société anonyme des matières colorantes et produits chimiques de Saint-Denis (établissements A. Poirrier et G. Dalsace), statuts réglés par acte du 7 juillet 1881, reçu par M> Portefin, notaire à Paris et son collègue. Constitution du 20 juillet 1881. Capital social: 10 millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, nos... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°40et la mention: « Dividende, exercice 1920 », l’avant-dernier le n° 39 et la mention : « Dividende, Exercice 1919 » et ainsi de suite. (Le coupon n° 16 portant la mention : « Dividende, exercice 1896 » a été payé le 5 juin 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Tous ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital réduit à neuf millions, par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 1889. » Payement des coupons au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, le 21 novembre 1881. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote. V*1
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Poirrier, président, administrateur-délégué; G. Dalsace, administrateur-délégué ; Lauth, E. Gotelle, Lalance, Regnard.
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