| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Portefm, notaire à Paris, le 30 juin 1881, définitivement constituée le 20 juillet suivant, modifiée pal décisions des Assemblées générales des 10 octobre 1889 et 12 janvier 1901.
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| Objet |
Objet. — Fabrication et achat des produits chimiques et fabrication des matières colorantes, dans les établissements et usines sis à Saint-Denis (Seine), qui ont été apportés à la Société par MM. Poirrier et Dalsace, dans tous autres immeubles et établissements à acquérir ou à créer dans toutes autres localités, et vente de ces divers produits.
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| Dénomination |
Dénomination.— Société des Matières colorantes et Produits chimiques de Saint-Denis (Établissements A. Poirrier et G. Dalsace).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, 105, rue Lafayette.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du .1er août 1881 au 31 décembre 1931.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 10 millions et divisé en 20,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 14,050 ont été souscrites en espèces et au pair et 5,950 ont été attribuées entièrement libérées à MM. Poirrier et Dalsace.
Par décision de l'Assemblée générale du 10 octobre 1889, le capital social a été réduit de 10 à 9 millions, au moyen du rachat et de l’annulation de 2,000 actions, dont 8 entièrement libérées et 1,992 libérées do 375 francs.
L’Assemblée générale du 12 janvier 1901 a décidé une nouvelle réduction du capital social au moyen : 1° du rachat et de l’annulation de 500 actions; 2° et de la réduction à 400 fr. du capital nominal de chacune des 17,500 actions restantes ; le capital s’est trouvé ainsi fixe a 7 millions et divisé en 17,500 actions pouvant être numérotées de 1 a 20000 et comportant 11,601 actions non libérées (125 francs restant à verser et 5,899 actions entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement le 5 juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à dix membres, nommés pour trois ans, devant être propriétaires, chacun, de 5Q actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée de tous les oropriétaires de 20 actions, qui les ont déposées vingt jours avant l’époque Siée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix sans que per-îonne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets de toutes les charges sont répartis comme suit : 5°/,, pour constituer un fonds de réserve; lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social, ce prélèvement pourra être suspendu ou diminué ;
5 •/0 aux actionnaires sur le montant du versement de leurs actions. Sur l’excédent il sera prélevé : 15 «/0 pour le Conseil d’administration; Les 85 °/o de surplus seront distribués aux actionnaires, sauf la portion 'le ces 85 °/0 que l’Assemblée générale jugerait opportun de porter à une réserve spéciale pour constituer un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — I. Actions non libérées (nos 1 à 14050). Teinte chamois sur fond blanc, portant le libellé de : « Société anonyme des Matières colorantes et Produits chimiques de Saint-Denis (Établissements A. Poirrier et G. Dalsace), statuts réglés par acte devant Me Portefin, notaire à Paris, le 30 juin 1881. Capital social, 10 millions, divisé en 20,000 actions de -'00 fr. Siège social à Paris, rue Lafayette, n° 105. Action libérée de 250 fr. au porteur. Après délibération de lAssemblée générale du 25 mai 1882 n" 1 à 14050, n0..., etc.» Au-dessous deux cases pour les troisième et patrième versements, sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 40 et la mention : « Exercice 1921, intérêts et dividendes. » Le coupon n° 21 « Exercice 1901 », a été payé le 5 juin 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
IL Actions entièrement libérées (nos 14051 à 20000) teinte bleue sur fond liane, portant le libellé de : « Société anonyme des Matières colorantes et Produits chimiques de Saint-Denis (établissements A. Poirrier et G. Dal-sace)’ statuts réglés par acte du 7 juillet 1881, reçu par Me Portefin, notaire aParisetson collègue. Constitution du 20 juillet 1881. Capital social : lOmil-lions de francs divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, n°B... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° -40et la mention: « Dividende, exercice 1920. » (Le coupon n° 20 «exercice 1901 » a été payé le5 juin 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les Actions non libérées doivent être munies des trois estampilles suivantes :
1» « Capital réduit à neuf millions par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 1889»;
2° « Capital réduit à sept millions de francs divisé en dix-sept mille cinq cents actions suivant délibération de l’Assemblée générale du 12janvier 1901.» 30 « 11 reste à verser, sur cette action, cent vingt-cinq francs. » Et les actions libérées, des lre et 2e estampilles seulement. Le payement des coupons s’effectue au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, le 21 novembre 1881.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Poirrier, président, administrateur-délégué; G. Dalsace, administrateur-délégué; Lauth, E. Gotelle, Lalance, Regnard.
Commissaire des comptes. — M. Escribe.
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