| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M* Portefin, notaire à Paris, >e 30 juin 1881, définitivement constituée le 20 juillet suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 10 octobre 1889, 12 janvier 1901 et 26 mai 1903,
|
| Objet |
Objet. — Fabrication et achat des produits chimiques et fabrication des matières colorantes, dans les établissements et usines sis à Saint-Denis (Seine), lui ont été apportés à la Société par MM. Poirrier et Dalsace, dans tous autres immeubles et établissements à acquérir ou à créer dans toutes autres localités, et Tei>te de ces divers produits.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Matières colorantes et Produits chimiques de Saint-Denis (Établissements A. Poirrier et G. Dalsace).
|
| Siège |
Siège social. -- A Paris, rue Lafayette, 105.
|
| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 1er août 1881 au 31 décembre 1931.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 10 millions et divisé en 20,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 14,050 ont été souscrites en espèces et au pair et 5,950 ont été attribuées entièrement libérées à MM. Poirrier et Dalsace.
Par décision de l’Assemblée générale du 10 octobre 1889, le capital social a été réduit de 10 à 9 millions, au moyen du rachat et de l’annulation de 2,000 actions, dont 8 entièrement libérées et 1,992 libérées de 375 francs.
L’Assemblée générale du 12 janvier 1901 a décidé une nouvelle réduction du capital social au moyen : 1° du rachat et de l’annulation de 500 actions; 2° et de la réduction à 400 fr. du capital nominal de chacune des 17,500 actions restantes; le capital était ainsi fixé à 7 millions et divisé en 17,500 actions pouvant être numérotées de 1 à 20000 et comportant 11,601 actions non libérées (125 francs restant à verser) et 5,899 actions entièrement libérées.
En juin 1903, et en conformité d’une décision de l’Assemblée générale du 26 mai, il a été remboursé à toutes les actions une somme de 150 fr. par action. Pour les actions entièrement libérées, ce remboursement a été eflectué par un versement en espèces de 150 fr. par titre; pour les actions non libérées : a) par quittance des 125 fr. restant à verser sur chacune de ces actions ; b) et par un versement de 25 fr. en espèces.
Ce remboursement nominal de 2.625.000 fr. a, réduit d’autant le capital social qui s’est trouvé fixé à 4.375.000 fr. et divisé en 17,500 actions de 250 fr. entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement, le 5 juin.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à dix membres nommés pour trois ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée de tous les proprietaires de 20 actions, qui les ont déposées vingt jours avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Les bénéfices nets de toutes les charges sont répartis comme suit : 5*/, pour constituer un fonds de réserve; lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social, ce prélèvement pourra être suspendu ou diminué;
5 % aux actionnaires sur le montant du versement de leurs actions. Sur l’excédent il est prélevé : 15 % pour le Conseil d’administration; Les 85 % de surplus seront distribués aux actionnaires, sauf la portion de ces 85 % que l’Assemblée générale jugerait opportun de porter à une réserve specia pour constituer un fonds de prévoyance.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — 1. Actions (?i°s 1 à 14050). Teinte chamois sur fond blanc, poitan libellé de : « Société anonyme des Matières colorantes et Produits chimiques de Saint-Denis (Établissements A. Poirrier et G. Dalsace), statuts réglés par acte devant Me Portefin, notaire à Paris, le 30 juin 1881. Capital social, 10 millions, divisé en 20,000 actions de 500 fr. Siège social à Paris, rue Lafayette, n“ 105. Action libérée de 250 fr. au porteur. Après délibération de l’Assemblée générale du 25 mai 1882, n°* 1 à 14050, n°.., etc. » Au-dessous deux cases pour les troisième et quatrième versements, sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 40 et la mention : « Exercice 1921, intérêts et dividendes. » Le coupon n° 25 « Exercice 1906 », a été payé le 5 juin 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
II. Actions (n°s 14051 à 20000) Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Société anonyme des Matières colorantes et Produits chimiques de Saint-Denis (établissements A. Poirrier et G. Dalsace), statuts réglés par acte du 7 juillet 1881, reçu par Me Portefin, notaire à Paris et son collègue. Constitution du 20 juillet 1881. Capital social : 10 millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, nos... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et la mention : « Dividende, exercice 1920. » (Le coupon n° 26 « exercice 1906 » a été payé le 5 juin 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Tous ces titres sont munis de diverses estampilles dont la dernière est ainsi conçue : « Remboursement de 150 fr. par action et réduction du capital à 4.375.000 fr.. représenté par 17,500 actions de 250 fr. Assemblée générale du 26 mai 1903. » Le payement des coupons s’effectue au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. A. Poirrier, président, administrateur délégué; G. Dalsace, administrateur délégué ; Lauth, E. Cotelle, Lalance, Regnard.
Commissaire des comptes. — M. Liotard-Vogt.
|
