| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M° Ponticourt, notaire à Boulogne-sur-Mer, le 2 décembre 1880, définitivement constituée le 11 du même mois; modifiée par décision des Assemblées générales des 29 janvier 1881,16 mai 1882 et 19 mai 1884.
Provenant de la fusion : 1° de la Société anonyme des ciments français et des portlands de Boulogne-sur-Mer, qui était elle-même la transformation de la Société en nom collectif Lonquéty et Cie, constituée le 14 novembre 1876; 2° de la Société en commandite E. Famchon et Gie, dite des ciments portland de Desvres, près Boulogne-sur-Mer, constituée le 23 novembre 1873.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l’exploitation des usines de ciment portland de MM. Lonquéty et Cie, situées dans le département du Pas-de-Calais, ainsi que l’exploitation des usines de MM. E. Famchon et Cie, de Desvres, et l’acquisition, l’exploitation ou la fondation d’autres usines du même genre et dans le même département ou ailleurs en France, et généralement tout ce qui a rapport à la fabrication des ciments, tuyaux et à l’industrie du ciment et à ses applications.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des ciments français et des portlands de' Boulogne-sur-Mer et Compagnie des portlands de Desvres (marques réunies : Demarle, Lonquéty et Gic et E. Famchon et Gie).
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| Siège |
Siège social. — A Boulogne-sur-Mer.
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| Durée |
Durée. — Trente ans, du lor janvier 1881 au 1er janvier 1911.
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| Capital |
Capital social. — 22 millions de francs; divisé en 44,000 actions de 500 fr.,émises au pair, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 38,000 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Lonquéty et Famchon, etc., en représentation d’apports, et 6,000 ont été souscrites en espèces et au pair.
Le payement des intérêts et dividendes se fait aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration composé de sept à douze membres nommés pour trois ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur de la Compagnie, M. E. Famchon, avec appointements de 40,000 fr. par an et 10 °/» dans les bénéfices.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er juin, composée de tous les propriétaires de 25 actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion. 25 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse représenter plus de cinquante voix pour lui-même et cinquante voix comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets de toutes les charges sont répartis de la manière suivante :
5 °/0 pour la formation d’un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds Me réserve aura atteint le dixième du capital social ; ' 5 °/0 aux actionnaires, sur le montant des sommes dont les actions sont libérées, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettaient pas Capital social. — 22 millions de francs; divisé en 44,000 actions de 500 fr.,émises au pair, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 38,000 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Lonquéty et Famchon, etc., en représentation d’apports, et 6,000 ont été souscrites en espèces et au pair.
Le payement des intérêts et dividendes se fait aux époques fixées par le Conseil d’administration. ce payement aux actionnaires, ceux-ci puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséguentes.
Il pourra ensuite, sur la proposition du Conseil, être prélevé une somme à fixer par l’Assemblée générale et destinée à constituer une réserve de prévoyance, qui pourra être notamment employée au service d’un dividende de 5 °/0 aux actions en cas d’insuffisance des produits d’un exercice et à l’amortissement du capital social par remboursement d’actions qui seront transformées en actions de jouissance.
Le surplus est réparti comnïe suit : 10 °/0 à la direction ; 15 °/„ au Conseil d’administration ; . 75 °/0 aux actionnaires, à titre de dividende.
Après payement des 5 °/0 revenant aux actionnaires comme acompte de dividende et après prélèvement sur les’bénétices de 10 %pour ia direction et de 15 °/0 pour le Conseil d’administration, le surplus des bénéfices restant à distribuer aux actionnaires- pourra être consacré à l’amortissement du capital social par les soins du Conseil d’administration auquel tous pouvoirs sont donnés pour procéder au rachat d’actions de la Société sans que le prix d’achat puisse jamais dépasser le pair.
En conséquence de ces dispositions, la Société avait effectué au 31 décembre 1887 le rachat de 1,582 actions pour une somme de 282,786 fr. 10.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 1 à 44000, portant le libellé de : « Société des ciments français et des portlands de Boulogne-sur-Mer et Compagnie des portlands de Desvres (marques réunies : Demarle, Lon-quéty et Gi0 et E. Famchon et Gic). Société anonyme au capital de 22 millions de francs, divisé en 44,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n0.... Siège social à Boulogne-sur-Mer. » Datés à Boulogne-sur-Mer du 9 janvier 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 9 a été payé le 1er juillet 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Les intérêts et dividendes sont payables à Paris, à la Société générale, 54, rue de Provence.
Admission à la cote, au comptant, le 25 juillet 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. G. Gobron, président; E. Famchon, administrateur-directeur; Boissonnet, Huret-Lagache, O. Homberg, Lagache-S'-Gest, Lacherez-Dewild, ,T. Lefèvre, E. de Linarès, Maurice Lonquéty, Sénéchal, Terrier.
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