| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Ponticourt, notaire à Boulogne-sur-Mer, le 2 décembre 1880, définitivement constituée le 11 du même mois; modifiée par décision des Assemblées générales des 29 janvier 1881,16 mai 1882, 19 mai 1884 et 15 octobre 1892.
Provenant de la fusion : 1° de la Société anonyme des ciments français et des portlands de Boulogne-sur-Mer, qui était elle-même la transformation de la Société en nom collectif Lonquèty et Cle, constituée le 14novembre 1876; 2° de la Société en commandite E. Famchon et Gie, dite des ciments portlands de Desvres, près Boulogne-sur-Mer, constituée le 23novembre 1873.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l’exploitation des usines de ciment portland de MM. Lonquèty et Cie, situées dans le département du Pas-de-Calais, ainsi que l’exploitation des usines de MM. E. Famchon et C‘e, do Desvres, et l’acquisition, l’exploitation ou la fondation d’autres usines du même genre et dans le même département ou ailleurs en France, et généralement tout ce qui a rapport a la fabrication des ciments, tuyaux et à l’industrie du ciment et à ses applications.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des ciments français et des portlands de fioulogne-sur-Mer et Compagnie des portlands de Desvres (marques réunies : Demarle, Lonquéty et Gle et E. Famchon et Gie).
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| Siège |
Siège social. — A Boulogne-sur-Mer.
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| Durée |
Durée. — Trente ans, du 1er janvier 1881 au 1er janvier 1911.
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| Capital |
Capital social. -- Le capital social a été fixé à Torigine à 22 millions de francs ; divisé en 44,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 38,000 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Lonquéty et Eamchon, etc., en représentation d’apports, et 6,000 ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décisions des Assemblées générales des 19 mai 1884. et 15 octobre 1892, le capital a été réduit à 10 millions par le rachat et l'annulation de 1,000 actions, et par l’échange des 40,000 actions restantes contre 20,000 actions nouvelles, à raison de deux anciennes contre une nouvelle.
Le capital social est donc actuellement de 10 millions divisés en 20,000 actions de 500 fr., libérées et au porteur.
Le payement des intérêts et dividendes se fait ordinairement le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration composé de sept à douze membres nommes pour trois ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er juin, composée de tous les propriétaires de 10 actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse représenter plus de cent voix pour lui-même et cent voix comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets acquis sont répartis de la manière suivante : h Un 20e pour la formation d’un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social.;
Une somme suffisante pour payer aux actionnaires 5 °/o des somm.es Per eux versées, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettent pas ce payement, les actionnaires puissent le reclamer sur les bénéfices des années subséquentes.
Il pourra ensuite être prélevé une somme à fixer par l’Assemblée géré raie et destinée à constituer une réserve de prévoyance qui pourra être notamment employée au service d’un dividende de 5 ®/0 aux actions en cas d’insuffisance des produits d’un exercice et à l’amortissement du capital social, soit par remboursement d’actions tirées au sort qui seront transformées en actions de jouissance, soit par le rachat d’actions en Bourse au-dessous du pair et dans la limite qu’aura fixée la dernière assemblée générale. Les actions rachetées seront annulées.
Le surplus des bénéfices sera réparti par l’Assemblée générale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 a 20000, portant le libellé de : « Société des ciments français et des portlands de Boulogne-sur-Mer et Compagnie des portlands de Desvres (marques réunies: Demarle, Lonquéty et Cie et E. Famchon et Cie). Société anonyme au capital social de 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n°.... » Datés à Boulogne-sur-Mer du 30 octobre 1892 Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n“ 20. (Le coupon n° 5 a été payé le 1er juillet 1897.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les intérêts et dividendes sont payables à Paris, à la Société générale, 54, rue de Provence.
Admission à la cote, au comptant, de 44,000 actions, le 25 juillet 1881.
Et des 20,000 actions (capital réduit à 10 millions) le 10 janvier 1893.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. L. Appert, baron Boissonnet, Henrivaux, Iluret- Lagache, 3. Lefebvre, Mercier, Terrier, Soubeiran.
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