| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Ponticourt, notaire à Boulogne-sur-Mer, le 2 décembre 1880, définitivement constituée le 11 du môme mois; modifiée par décision des Assemblées générales des 29 janvier 1881, 16 mai 1882, 19 mai 1884, 15 octobre 1892 et'25 mai 1903.
Provenant de la fusion: 1° de la Société anonyme des Ciments français et des portland de Boulogne-sur-Mer, qui était elle-même la transformation de la Société en nom collectif Lonquéty et Ci8, constituée le 14 novembre 1876; 2° de la Société en commandite, E. Famchon et G", dite des Ciments portland de Desvres, près Boulogne-sur-Mer, constituée le 23 novembre 1873.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des usines de ciment portland de MM. Lonquéty et G18, situées dans le département du Pas-de-Calais, ainsi que l’exploitation des usines de MM. E. Famchon. et G1", de Desvres, et l'acquisition, l’exploitation ou la fondation d’autres usines du même genre et dans le même département ou ailleurs en France, et généralement tout ce qui a rapport à la fabrication des ciments, tuyaux et à l'industrie du ciment et à ses applications.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Ciments français et des Portland de Boulogne-sur-Mer et Compagnie des Portland de Desvres.
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| Siège |
Siège social. — A Boulogne-sur-Mer. Bureau à Paris, rue Taitbout, 80.
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| Durée |
Durée. — Fixée à (rente ans, à partir du 1er janvier 1881 et prorogée de cinquante années Rassemblée générale du 25 mai 1903).
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l'origine à 22 millions de francs ; divisé en 44,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 38,000 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Lon-îuéty et Famchon, etc., en représentation d’apports, et 6,000 ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décisions des Assemblées générales des 19 mai 1884 et 15 octobre 1892, le capital a été réduit à 10 millions par le rachat et l'annulation de 4,'000 actions, et Par l’échange des 40,000 actions restantes contre 20,000 actions nouvelles, à raison “e deux anciennes contre une nouvelle.
Le capital social est donc actuellement représenté par 20.000 actions de 500 fr libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde)
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| Conseil |
Conseil-d’administration compose de sept à douze membres nommés pour trois ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée de tous les propriétaires de 10 actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse représenter plus de cent voix pour lui-même et cent voix comme mandataire.
Année sociale, du Ie' janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets acquis sont répartis delà manière suivante : 1° Un 20“ pour la formation d’un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social;
2° Une somme suffisante pour payer aux actionnaires 5 °/„ des sommes par eux versées.
Il peut ensuite être prélevé une somme à fixer par l’Assemblée générale et destinée à constituer une réserve de prévoyance pouvant être employée notamment au service d’un dividende de 5 % aux actions en cas d’insuffisance des produits d’un exercice et à l’amortissement du capital social, soit par remboursement d’actions tirées au sort seront transformées en actions de jouissance, soit par le rachat d’actions en Bourse au-dessous du pair et dans la limite qu’aura fixée la dernière assemblée générale. Les actions rachetées seront annulées.
Le surplus des bénéfices est réparti par l’Assemblée générale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — T'ointe vert clair sur fond blanc, n0" 1 à 20000, portant le libellé de : « Société des Ciments français et des Portland de Boulogne-sur-Mer et Compagnie des Portland de Desvres (marques réunies : Demarle, Lonquéty etC“ et E. Famchon et G1*). Société anonyme au capital social de 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n°.... » Datés à Boulogne-sur-Mer du 30 octobre 1892. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 23 a été payé le 1er janvier 1908.)Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Paris, à la Société Générale, 54, rue de Provence.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. L. Appert, président; baron Boissonnet, Dardenne, Lefebvre, Caihci, Bardol, Patris de Breuil, Salmon, Lonquéty, de Soubeyran.
Commissaires des comptes. — MM. Corset, Garnier.
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