Issuer ? ETABLISSEMENTS DE DION-BOUTON

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Dénomination ÉTABLISSEMENTS DE DION-BOUTON ETABLISSEMENTS DE DION-BOUTON
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée en janvier 1908, pour une durée expirant en 1958.
Objet Objet : L’exploitation et le développement des Usines et Etablissements fondés par MM. de Dion-Bouton et C-,e comportant : La construction et le commerce des moteurs, appareils et organes mécaniques de tous genres, spécialement la fabrication des châssis et véhicules automobiles, et en général de tout matériel dè traction. Les opérations concernant la métallurgie et les diverses branches de l’industrie électrique. L’achat, la vente et l’exploitation de tous brevets, licences, etc., concernant l’outillage, la mécanique et toute force ou énergie généralement quelconque; la construction et rexploitation de nouvelles usines et ateliers de fabrication, ainsi que toutes opérations, entreprises ou participations se rattachant directement ou-indirectement à l’objet de la Société.
Siège Siège social : Puteaux (Seine), 36, quai National.
Capital Capital social : 15 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 250 francs, dont 6.000 de priorité et 54.000 ordinaires.
Titres (emprunt/coupon) Emprunts par obligations : I. — 12.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1917. Ces titres sont remboursables par tirages au sort à partir de 1923 en 20 termes annuels de 300.000 francs chacun, le premier venant à échéance le lor mars 1923 et le dernier le 1er mars 1942, avec faculté pour la Société d’anticiper les termes, en totalité ou partiellement à partir de 1923. Ils produisent un intérêt annuel de 30 francs, net de tous impôts présents et futurs, payables les 1er mars et lor septembre. II. — 36.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1918, 1919 et 1920-Ces titres sont remboursables au pair, par tirages au sort en 20 termes annuels de 300.000 francs chacun, le premier venant à échéance le 1er mai 1924 et le dernier le 1er mai 1943, avec faculté pour la Société d’anticiper les termes en totalité ou partiellement à partir de 1924. Ces titres rapportent un intérêt annuel de 30 francs net d’impôts présents et futurs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Administrateurs Conseil d’Administration : 12 membres au moins. MM. De Dion, Bouton, de Zuylen de Nyevelt, Martin du Gard, G. Rives, M. Goby.
Année Sociale Année sociale : close le 30 juin.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la'réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions de priorité, 3 % aux actions ordinaires. Sur le surplus, prélèvements facultatifs pour fonds de prévoyance. Sur le. solde : dividende complémentaire de 3 % aux actions ordinaires ; ensuite, 6 % de l’excédent disponible au Conseil ; le surplus à toutes les actions à titre de superdividende.
Service Financier Service financier : au siège social, Banque de l’Union Parisienne, Banque Nationale de Crédit.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations 6 % 1917 et 1918-19.
Compte Résultats ANN&ES COURS OBLIG, (1917) COURS OBLIG. f 1918-19’> Bi, PICES AMORTIS. P. ACT. PRIV. 1921 464 355 449 360 » .. » » 1922 440 387 428 378 » » » » 1923 449 353 434 50 355 50 » » » » » 1924 400 295 389 292 » : ». » » 1925 370 255 363 200 » » » * 1926 350 260 335 260 » » >! » » Cette Soci6t6 ne publie plus ses comptes. ET RESERVES DIVIDENDES i P. HAUI : p. BA LS P. HA UT P. BAS BRUTS NETS P. ACT. ORD.

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