| Introduction (constitution) |
enSl°958té anonyme *ranÇaise> constituée en janvier 1908, pour une durée expirant Objet : L'exploitation et le développement des Usines et Etablissements fondés par MM. de Dion-Bouton et C,e comportant :
La construction et le commerce des moteurs, appareils et organes mécaniques de tous genres spécialement la fabrication des châssis et véhicules automobiles, et en ^eneral d e tout matériel de traction. Les opérations concernant la métallurgie et les inverses branches de l'industrie électrique. L'achat, la vente et l'exploitation detous. ®, licences, etc., concernant l'outillage, la mécanique et toute force ou énergie ceneraiement quelconque, la construction et l'exploitation de nouvelles usines et aie mrs de fabrlcâtion, ainsi que toutes opérations, entreprises ou participations se rattaehâïit directement ou indirectement à l'objet de la Société. &iége social : Puteaüx (Seine), 36, quai National. , nn AJ ai s.ocial î 15 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 250 francs, dont 6.000 de priorité et 54.000 ordinaires.
Emprunts par obligations: I. —12.000 obligations de 500 francs 6 %, émises-euiaiv. Ces titres sont remboursables partirages au sort à partir de 1923 en 20 termes annuels de 300.000 francs chacun, le premier venant à échéance le 1er mars 1923 et le dernier le 1er mars 1942, avec faculté pour la Société d'anticiper les termes, en totalité-ou partiellement à partir de 1923. Ils produisent un intérêt annuel de 30 francs, net ae t°us impôts présents et futurs, payables les 1er mars et 19T septembre, tür 36.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1918, 1919 et 1920. Ces J55 soat remboursables au pair, par tirages au sort en 20 termes annuels de 300.000 ranc8^ le premier venant à échéance le l6r mai 1924 et le dernier le 1®' mai? JS *avec Jacaltô pour la Société d'anticiper les termes en totalité ou partielle-H*Apar.tir de 1924, Ces titres rapportent un intérêt annuel de 30 francs net d'impôts présents et futurs, payables par coupons semestriels les 1et maiet 18t novembre. w™8?1 5 Administration * 12 membres au moins. MM. De Dion, Bouton, de Auyien de Nyevelt, Mariin du Gard, G. Rives, M. Goby.
Année sociale : èlose le 30 juin. nrhîS!îrtotio?n des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d'intérêt aux actions de fui?. 5» aux act!0ns ordinaires. Sur le surplus, prélèvements facultatifs pour-orH?noS,e Prévoyance. Sur le solde: dividende complémentaire de 3 % aux actions ™iÏÏIï8±;-,ens!2i,;e' 6 % de l'excédent disponible au Conseil: le surplus à toutes les-«ciions à titre de superdividende. nale0del CrédhanCÎeP * aU sIège socIa1' Ban(Iue de l'Union Parisienne, Banque Natio-et lTlHg^0” ^ *a C°te : marcllé en ban(Iue. au comptant : obligations 6 % 1917 COURS OBLIG. COURS OBLIG. .... AMORTIS, WTWÏMIB .INNÉES P. HAUT P. BAS P. HA.UT.P. BAS BRUTS NETS «ET 'P.~ÀCïTT. ACI RÉSERVES ORD. PRIT, 1921 '464 355 449 360 i* '•» ~ T 7 1922 440 887 428 '378 » .. , ■ „ ' 3 1923 449 353 434 '50 355 50 » » ! • ' » Kl 1924 «400 '295 389 292 » 1925 370 255 363 .20.0 » ••» .* \ | 1926 350 260 335 260 » » , Cette .Société ne publie plus rses -comptes. NOTA. — iCette société a été mise en liquidation judiciaire <le 14 .février-Mï
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| Siège |
&iége social : Puteaüx (Seine), 36, quai National. , nn AJ ai s.ocial î 15 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 250 francs, dont 6.000 de priorité et 54.000 ordinaires.
Emprunts par obligations: I. —12.000 obligations de 500 francs 6 %, émises-euiaiv. Ces titres sont remboursables partirages au sort à partir de 1923 en 20 termes annuels de 300.000 francs chacun, le premier venant à échéance le 1er mars 1923 et le dernier le 1er mars 1942, avec faculté pour la Société d'anticiper les termes, en totalité-ou partiellement à partir de 1923. Ils produisent un intérêt annuel de 30 francs, net ae t°us impôts présents et futurs, payables les 1er mars et 19T septembre, tür 36.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1918, 1919 et 1920. Ces J55 soat remboursables au pair, par tirages au sort en 20 termes annuels de 300.000 ranc8^ le premier venant à échéance le l6r mai 1924 et le dernier le 1®' mai? JS *avec Jacaltô pour la Société d'anticiper les termes en totalité ou partielle-H*Apar.tir de 1924, Ces titres rapportent un intérêt annuel de 30 francs net d'impôts présents et futurs, payables par coupons semestriels les 1et maiet 18t novembre. w™8?1 5 Administration * 12 membres au moins. MM. De Dion, Bouton, de Auyien de Nyevelt, Mariin du Gard, G. Rives, M. Goby.
Année sociale : èlose le 30 juin. nrhîS!îrtotio?n des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d'intérêt aux actions de fui?. 5» aux act!0ns ordinaires. Sur le surplus, prélèvements facultatifs pour-orH?noS,e Prévoyance. Sur le solde: dividende complémentaire de 3 % aux actions ™iÏÏIï8±;-,ens!2i,;e' 6 % de l'excédent disponible au Conseil: le surplus à toutes les-«ciions à titre de superdividende. nale0del CrédhanCÎeP * aU sIège socIa1' Ban(Iue de l'Union Parisienne, Banque Natio-et lTlHg^0” ^ *a C°te : marcllé en ban(Iue. au comptant : obligations 6 % 1917 COURS OBLIG. COURS OBLIG. .... AMORTIS, WTWÏMIB .INNÉES P. HAUT P. BAS P. HA.UT.P. BAS BRUTS NETS «ET 'P.~ÀCïTT. ACI RÉSERVES ORD. PRIT, 1921 '464 355 449 360 i* '•» ~ T 7 1922 440 887 428 '378 » .. , ■ „ ' 3 1923 449 353 434 '50 355 50 » » ! • ' » Kl 1924 «400 '295 389 292 » 1925 370 255 363 .20.0 » ••» .* \ | 1926 350 260 335 260 » » , Cette .Société ne publie plus rses -comptes. NOTA. — iCette société a été mise en liquidation judiciaire <le 14 .février-Mï -Liquidateur judiciaire : M. Lemonmer, 17, rue Lagrange, à Paris.
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