| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 21 juin 1829, modifiée par ordonnance royale du 29 août 1830 et par décret du 5 juin 1872.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent les contrats ou transactions dont les effets dépendent de la vie de l’homme.
La Compagnie s’oblige, moyennant une somme payée immédiatement, ou moyennant une prime versée annuellement, à payer, après le décès d’une ou plusieurs personnes, un capital convenu ; ou à payer un capital ou une rente, soit au premier survivant, soit au survivant désigné de deux ou plusieurs personnes ; ou à payer un capital convenu, soit au décès d’une personne, soit à cette personne elle-même, si elle est vivante à une époque déterminée d’avance.
Elle s’engage, moyennant une prime unique ou annuelle, à payer un capital, si le décès d’une ou plusieurs personnes a lieu dans un temps donné ; à payer un capital ou à servir une rente viagère, si une personne est vivante à une époque déterminée d'avance.
Elle s’engage, moyennant une somme une fois payée, à servir immédiatement une rente viagère sur une ou plusieurs tètes, avec reversion de partie ou totalité au profit du survivant.
Le maximum de la somme que la Compagnie s'oblige à payer au décès d’une personne est limité à 200,000 fr.
Les statuts déterminent les cas dans lesquels certains assurés ont droit à une participation dans les bénéfices sociaux et le quantième de cette participation
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| Dénomination |
Dénomination. — L’Union, Compagnie d’assurances sur la w humaine.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Banque, 15.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 21 juin 1829 au 21 juin 192.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs; divisé en 2,000 actions no natives de 5,000 fr. chacune. \ucun versement n’a été opéré sur le capital de l'action. Chaque actionnaire dépose, en garantie, des effets publics dont le Gouvernement français est débiteur, représentant au pair au moins 1,667 fr. de capital et produisant une rente annuelle d’au moins 50 francs.
Les dividendes se payent, au siège social, annuellement en avril ou mai, après fixation par l’assemblée générale.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions. La cession des actions s’opère par voie de transfert sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration, à moins qu’il ne transfère ou dépose des valeurs équivalentes au montant lotal de l’action.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année et devant être propriétaires chacun d’au moins 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire d’au moins 10 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 3 actions au moins depuis trois mois révolus.
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| Année Sociale |
Année sociale, clu 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
En cas de répartition de bénéfices, il est fait un prélèvement de 15 % au moins et de 25 °/0 au plus sur la portion attribuée aux actionnaires pour être porté en*réserve en accroissement du capital. Le surplus est attribué aux actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Admission à la cote, au comptant, le 9 novembre 1820.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Gh. Mallet, président; Ad. Yernes, vice-président; Jameson, LMarcuard, Albert Mirabaud, A. Thurneyssen, S. Dervillé, L. Delau-nay-Belleville, E. Guet. directeur. — M. Ch. de Montferrand. Acteur-adjoint. — M. Eugène Le Senne.
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