| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 21 juin 1™ modifiée par ordonnance royale du 29 août 1830 et par décret du 5 juin 18» ■
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent les contrats transactions dont les effets dépendent de la vie de l’homme.
La Compagnie s’oblige, moyennant une somme payée immédiatement, ou moyennant une prime versée annuellement, à payer, après le d®ce d'une ou plusieurs personnes, un capital convenu ; ou à payer un capital ou une rente, soit au premier survivant, soit au survivant désigné de deux ou plusieurs personnes ; ou à payer un capital convenu, soit au décès d’une personne, soit à cette personne elle-même, si elle est vivante j une époque déterminée d’avance.
Elle s'engage, moyennant une prime unique ou annuelle, à payer un capital, si le décès d’une ou plusieurs personnes a lieu dans un temps donné; à payer un capital ou à servir une rente viagère, si une personne est vivante à une époque déterminée d'avance.
Elle s’engage, moyennant une somme une fois payée, à servir immédiatement une rente viagère sur une ou plusieurs têtes, avec reversion départie ou totalité au profit du survivant.
Le maximum de la somme que la Compagnie s’oblige à payer au décès d'une personne est limité à 200,000 fr.
Les statuts déterminent les cas dans lesquels certains assurés ont droit aune participation dans les bénéfices sociaux et le quantième de cette oarticipation
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| Dénomination |
Dénomination. — L’Union, Compagnie d’assurances sur la vie humaine.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 9.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 21 juin 1829 au 21 juin 1928.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs; divisé en 2,000 actions nomi-natives de 5,000 fr. chacune.
Aucun versement n’a été opéré sur le capital de l’action. Chaque actionnaire dépose, en garantie, des effets publics dont le Gouvernement français est débiteur, représentant au pair au moins 1,667 fr. de capital et produisant une rente annuelle d’au moins 50 francs.
Le dividende se paye, annuellement en avril ou mai. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions. La cession des actions s’opère par voie de transfert sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration, 1 moins qu’il ne transfère ou dépose des valeurs équivalentes au montant total de Faction.
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| Conseil |
'onseil d’administration, de neuf membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année et devant être propriétaires chacun u moins 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Directeur, nommé par le Conseil d'administration, devant être pr0pr,. taire d’au moins 10 actions inaliénables pendant la durée de sa g;, tion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tou actionnaires propriétaires de 3 actions au moins depuis trois mois révoiT Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
En cas de répartition de bénéfices, il est fait un prélèvement de 15, au moins et de 25 % au plus sur la portion attribuée aux actionna' pour être porté en réserve en accroissement du capital.
Le surplus est attribué aux actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici descriptio;
Admission à la cote, au comptant, le 9 novembre 1820.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ad. Yernes, président; S. Dervillé, vice-président ; Eug. Ou; Jameson, Th. Mallet, J. Marcuard, Albert Mirabaud, )G. Solder, A rhurneyssen.
Directeur — M. Gh. de Montferrand. Directeur-adjoint. — M. Eugène Le Senne. Commissaires. — MM. Demarest, W. d’Eichthal, Godeville.
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