| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 21 juin 1829, modifiée par ordonnance royale du 29 août 1830 et par décret du 5 juin 1872.
Statuts modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 21 [novembre 1906 et 24 avril 1907 et déposés à M° Rufin, notaire à Paris.
Suivant arrêté ministériel du 13 mars 1907, la compagnie a été enregistrée dans les termes de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d’assurances sur la vie.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent toutes les espèces de contrats ou de conventions comportant des engagements dont l’exécution dépend île la vie humaine.
Le maximum que la société peut conserver sans réassurance sur un même risque est de 300.000 francs pour les capitaux en cas de décès et de 300.000 francs de rente annuelle pour les rentes.
La Société peut accorder à certaines catégories d’assurés une participation dans les bénéfices.
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| Dénomination |
Dénomination. — L’Union, Compagnie d’assurances sur la vie humaine.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 9.
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| Durée |
Durée— Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 21 juin 1829 au 21 juin 1928. ■
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| Capital |
Capital social. - 10 million» de irancs divisé en *ï 5,000 ft. chacune sur lesquelles aucun versement na e 1> n, chaque actionnaire déposait des effets publics garantis P" 6 G0 , , ta»,, représentant au pair au moins 1,667 ir. de capital et p.odmsa une reiûe annuelle d'au moins 50 francs. n mars 1905 l’as-Afm d’obtenir l’enregistrement dans les termes de la loi du -semblée générale extraordinaire du 21 novembre 1906 a modifié les statuts formément à la loi sur les sociétés anonymes, et décidé notamment d’appeier quart du capital social, soit 1.250 francs par action.
Le capital social de 10 millions de francs est ainsi représenté par 2.000 actions de 5.000 francs, libérées de 1.250 Irancs et essentiellement nominatives.
Le dividende se paye annuellement, en avril ou mai. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions. La cession des actions s’opère par voie de transfert sur un registre spécial Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration, à moins qu'l ne transfère ou dépose des valeurs équivalentes au montant de la somme restant à verser sur le capital de l’action.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres nommés pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année et devant être propriétaires chacun d’au moins 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire d’au moins 10 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 3 actions au moins depuis trois mois révolus.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
En garantie des assurances et des renies viagères souscrites d’après ses tarifs, la Société est tenue de constituer des r serves mathématiques au moins égales à la différence entre les valeurs des engagements respectivement pris par elle et par ses assurés, les dites réserves calculées conformément aux dispositions légales.
En outre des réserves mathématiques, la Société est tenue de constituer, dans" les conditions prévues, une réserve de garantie, tenant lieu du prélèvement prescrit par la loi du 24 juillet 1867.
En plus de la réserve de garantie, l’assemblée générale peut, sur la proposition du conseil d’administration, décider la mise en réserve d’une partie des bénéfices constatés, avec ou sans affectation spéciale. Elle peut aussi, sur la proposition du conseil d’administration, modifier l’affectation ou décider la répartition aux actionnaires, en tout ou en partie, des réserves constituées en dehors des réserves mathématiques et de la réserve de garantie.
Après les divers prélèvements prescrits ou autorisés, l’excédent des bénéfice.-constatés est réparti aux actionnaires en proportion de leur intérêt dans la société.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 3 actions au moins depuis trois mois révolus.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
En garantie des assurances et des renies viagères souscrites d’après ses tarifs, la Société est tenue de constituer des r serves mathématiques au moins égales à la différence entre les valeurs des engagements respectivement pris par elle et par ses assurés, les dites réserves calculées conformément aux dispositions légales.
En outre des réserves mathématiques, la Société est tenue de constituer, dans" les conditions prévues, une réserve de garantie, tenant lieu du prélèvement prescrit par la loi du 24 juillet 1867.
En plus de la réserve de garantie, l’assemblée générale peut, sur la proposition du conseil d’administration, décider la mise en réserve d’une partie des bénéfices constatés, avec ou sans affectation spéciale. Elle peut aussi, sur la proposition du
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Admission à la cote, au comptant, le 9 novembre 1820.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. S. Dervillé, président; A. Mirabaud, vice-président ; Eug. Guet, Jaroesou. G. Mallet, J. Marcuard, G. Sohier, A. Thurneyssen, Félix Vernes.
Directeur. — M. Gh. de Montferrand. Directeur-adjoint. — M. Eugène Le Senne. Commissaires des comptes. — MM. Demarest, W. d’Eichthal, Godeville-
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