| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 24 jan-wl895, déposé le 26 à M° Dufour, notaire à Paris, définitivement cons-tituée le 8 février suivant, modifiée par décisions des Assemblées géné-flles des 28 mai 1895 et 21 mars 1896.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : I* La recherche, l’étude, l’achat, l’exploitation de mines d’or ou de gisements aurifères, la création d’entreprises minières d'or ou d’exploration; •* L’achat et la vente de toutes concessions ; l’achat et la vente d’ac-!l0ns> Parts d’intérêts ou toutes autres valeurs de Sociétés de mines d’or el fi exploration, soit pour son compte, soit pour compte de tiers; 3" La représentation de Sociétés de mines d’or, ou d’exploration pour tohes opérations ou négociations et généralement toutes opérations pour eompte de tiers, relatives aux mines d’or et aux Sociétés d’exploration ; 1 Sur toutes autres mines et titres miniers, les opérations prévues aux lr“is paragraphes précédents ; 3 Les opérations financières commerciales et industrielles se ratta-nl directement ou indirectement aux objets ci-dessus désignés; 6° Les opérations de toute nature dans le sud de l’Afrique.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française de mines d’or et d’exploratio
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taibout, 20.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 8 février 1895 au 8 février 1945.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à dix millions de francs divisé en 100.000 actions de 100 francs, émises au pair, le capital social a été porté par délibération du Conseil d’administration du 7 mai 1895 et par décision de l’Assemblée générale du 28 du même mois, à 12,500,000 fr., pat la création de 25,000 actions de 100 fr., émises au pair.
Au total, 125,000 actions de 100 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé en outre des parts bénéficiaires donnant droit, dans les conditions déterminées par les statuts, à la souscription par préférence de h moitié des actions qui pourraient être émises en augmentation du capital social et à une participation de 15 0/0 dans les bénéfices nets.
Les intérêts et dividendes sont payables en une seule fois, ordinairement en avril.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 11 membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 250 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre, composée des propriétaires de 50 actions au moins, les ayant déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois 50 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé d’abord : 5 0/0 pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième du capital ;
Puis 10 0/0 pour constituer une réserve extraordinaire de prévoyance jusqu’à ce que le chiffre de cette réserve ait atteint le cinquième du capital social.
Ensuite la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6 0/0, à titre d’intérêts, sur le montant du capital dont le» actions sont libérées. Lej sommes restant disponibles après ces prélèvements seront distribuées comme suit : |. io0/0au Conseil d’administration; 9> 75 0/0 aux actionnaires, à titre de dividende complémentaire; 3» Et 15 0/0 aux souscripteurs du capital social d’origine, dans la proton du nombre d’actions souscrites par chacun d’eux. Sur les 75 0/0 dos bénéfices attribués aux actions à titre de dividende complémentaire, l’Assemblée générale peut prélever les sommes, dont elle déterminera le montant, destinées à la formation de tontes autres ré serves.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, n° 1 à 125000, portant le libellé de :« Compagnie française de mines d’or et d’exploration. Société anonyme dont les statuts, déposés chez M> Dufour, notaire à Paris, le S janvier lb95, ont été modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du S mai 1895. Siège social, à Paris, rue Taitbout, 20. Capital social : 12,500,000 francs divisé en 125,000 actions de cent francs chacune. Action de cent francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 28mai 1895- Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 32. (Le coupon n° 2 a été payé le 20 avril 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Les coupons sont payables au siège social, rue Taitbout, 20.
Admission à la cote, au comptant et à terme, De 100,000 actions, le 5 mars 1895. Et de 25,000 actions, le 13 juillet 1895.
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| Administrateurs |
Administrateurs. 51M.le baron Hély d’Oissel, président; deCamondo, Ducourau, Hamil-!™ Smith, Harry Mosenthal, Kulp, Lilienthal, Ernest May, marquis d’Hautpoul. Directeur général. — M. R. G. Lévy.
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