| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous-seings privés du 21 Jau vier 1895, déposé le 26 à Me Dufour, notaire à Paris, définitivement cous -iele8février suivant, modifiée par décisions des Assemblées géné-^des28 mai 1895, 21 mars 1896,15 juin et 19 octobre 1901.
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| Objet |
cjet. - La Société a pour objet : La recherche, l’étude, l’achat, l’exploitation de mines d’or ou de •Clients aurifères, la création d’entreprises minières d’or ou d’explo-®on; ■: Rachat et la vente de toutes concessions ; l’achat et la vente d’ac-JS parts d’intérêts ou toutes autres valeurs de Sociétés de mines d’or "exploration, soit pour son compte, soit pour compte de tiers; j u représentation de Sociétés de mines d’or, ou d’exploration pour :'Sopérations ou négociations et généralement toutes opérations pour apte de tiers, relatives aux mines d’or et aux Sociétés d’exploration; CSur toutes autres mines et titres miniers, les opérations prévues aux sis paragraphes précédents; ? Les opérations financières commerciales et industrielles se ratta-iint directement ou [indirectement aux [objets ci-dessus désignés et, qu’à concurrence du tiers du capital social, toutes autres opérations nncières, commerciales et industrielles;
Les opérations de toute nature dans le sud de l’Afrique.
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| Dénomination |
dénomination. — La dénomination gui était à l'origne « Compagnie aise des Mines d’or et d’exploration » est devenue en 1901 « Compa-- française de Mines d’or et de l’Afrique du Sud ».
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| Siège |
üège social. — A Paris, rue Taibout, 20. Agences à Londres et à Johannesburg.
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| Durée |
Jurée. — 50 ans, du 8 février 1895 au 8 février 1945.
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| Capital |
-ipital social. — Fixé à l’origine à dix millions de francs divisé en actions de 100 francs, émises au pair, le capital social a été porté, • délibération du Conseil d’administration du 7 mai 1895 et par décide 1 Assemblée générale du 28 du même mois, à 12,500,000 fr., par dation de 25,000 actions de 100 fr., émises au pair. Ltotal. 125,000 actions de 100 fr., entièrement libérées et au porteur, admises à la cote officielle. paidécisions des Assemblées générales des 15 juin et 19 octobre 1901, -idal a été porté à 30 millions au moyen de la création,et de l’émission lir(le 175.000 actions nouvelles de 100 francs.) o o crée en outre des parts bénéficiaires donnant droit, dans les con-ditions déterminées par les statuts, à la souscription par préférence moitié des actions qui pourraient être émises en augmentation ^ social et à une participation de 15 0/0 dans les bénéfices nets Les intérêts et dividendes se payent ordinairement en avril
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 16 membres nommés rmiir «■ P MX devant etre propriétaires chacun de 250 actions inaliénables pendant l' durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars ou avril, composéed propriétaires de 50 actions au moins, les ayant déposées dix jours a moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voit qu’il représente de fois 50 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé d’abord : 5 0/0 pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle ail atteint le dixième du capital ;
Puis 10 0/0 pour constituer une réserve extraordinaire de prévoyance jusqu'à ce que le chiffre de cette réserve ait atteint le cinquième du capital social.
Ensuite la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6 0/0, à titre d’intérêts, sur le montant du capital dont les actions sont libérées.
Le surplus est distribué comme suit : 10 0/0 au Conseil d’administration; 75 0/0 aux actionnaires, à titre de dividende complémentaire; Et 15 0/0 aux souscripteurs du capital social d’origine, dans la proportion du nombre d’actions souscrites par chacun d’eux.
Sur les 75 0/0 des bénéfices attribués aux actions à titre de dividende complémentaire, l’Assemblée générale peut prélever les sommes, dont elle détermine le montant, destinées à la formation de toutes autres i serves.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois, nM 1 à 125000, portant le libellé de.11 Com pagnie française de Mines d’or et de l’Afrique du Sud. Société anonym dont les statuts, déposés chez Me Dufour, notaire à Paris, le 26 janvK 1895, ont été modifiés par assemblées générales extraordinaires des 28 n 1895, 21 mars 1896,15 juin et 19 octobre 1901. Siège social à Paris. aP jjl: 30,000,000 francs divisé en 300,000 actions de cent francs chacune. ;0a de cent francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à ;irjj iiu 1er janvier 1902. Munis de coupons numérotés, sans date d’é-jnce, dont le dernier porte le numéro 37. (Le coupon n° 6 a été payé ,; avril 1902.) Timbre sec sur le litre et sur les coupons. Souche dans naut. service des titres et des coupons au siège social, rue Taitbout, 20.
Admission à la oote, au comptant et à terme, De 100,000 actions, le 5 mars 1895. Et de 25,000 - le 13 juillet 1895.
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| Administrateurs |
Administrateurs ®I- baron Hély d’Oissel, président ; R. G. Lévy, administrateur-‘wteur; H. Bousquet, David de Gheest, administrateurs-délégués ; de -jmondo, baron de Gunzburg, marquis d’Hautpoul, Kulp, Ernest May, 8ari7 Mosenthal, Firmin Rainbeaux, Rouvier. émissaires des comptes, — MM. Gorrion, Pfeiffer.
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