| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 24 janvier 1895 déposé le 26 à Me Dufour, notaire à Paris, définitivement constituée le 8 février suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 mai 1895, 21 mars 1896,15 juin et 19 octobre 1901, et 7 décembre 1904.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La recherche, l’étude, l’achat, l’exploitation de mines d’or ou de gisements aurifères, la création d’entreprises minières d’or ou d’exploration;
2° L’achat et la vente de toutes concessions ; l’achat et la vente d’actions, parts d’intérêts ou toutes autres valeurs de Sociétés do mines d’or et d’exploration, soit pour son compte, soit pour compte de tiers ;
3“ La représentation de Sociétés de mines d’or ou d’exploration, pour toutes opérations ou négociations et généralement toutes opérations pour compte de tiers, relatives aux mines d’or et. aux Sociétés d’exploration;
4° Sur toutes autres mines et litres miniers, les opérations prévues aux trois paragraphes précédents;
5" Les opérations financières, commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus désignés et, jusqu’à concurrence du tiers du capital social, toutes autres opérations financières, commerciales et industrielles; <>° Les operations de toute nature dans le sud de l’Afrique.
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| Dénomination |
Dénomination. — La dénomination qui était à l origne « Compagnie française des Mines d’or et d’exploration » est devenue en 1901 « Compagnie française •!® 'fines d!or et de l’Afrique du Sud ».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taibout, 20.. • . Agences à Londres et à Johannesburg.
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| Durée |
Durée. —50 ans, du 8 février 1895 au 8 février 1945.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à dix millions de francs divisé en 100,000 Lions de 100 francs, émises au pair, le capital social a été porté, par délibération Conseil d’administration du 7 mai 1895 et par décision do l’Assemblée géné-;‘e du 28 du même mois, à 12.500.000 fr., au moyen de la création de 25,000 actions f°0 fr., émises au pair. Par décisions des Assemblées générales des 15 juin et 19 octobre 1901, le capital a été élevé à 30 millions au moyen de la création et de l’émission au pair de . 175,000 actions 'nouvelles de 100 francs.
En exécution d’une résolution votée par rassemblée générale du 9 mai 1904, le Conseil d’administration a procédé au rachat de 40,000 actions; le capital aée ainsi ramené au chiffre de 26 millions do francs divisé en 260,000 actions de 10j francs, libérées et au porteur (décision de l’assemblée générale du 7 décembre 1904.
Il a été créé en outre des parts bénéficiaires donnant droit, dans les conditions déterminées par les statuts, à la souscription par préférence de la moitié des actions qui pourraient être émises en augmentation du capital social et à une participation de 15 0/0 dans les bénéfices nets.
Conseil d’administration de cinq à seize membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 250 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars ou avril, composée des propriétaires de 50 actions au moins, les ayant déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois 50 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier aii 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé d’abord : 5 0/0 pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle ail atteint le dixième du capital ;
Puis 10 0/0 pour constituer une réserve extraordinaire de prévoyance, jusqu'à ce que le chiffre de cette réserve .ait atteint le cinquième du capital social.
Ensuite la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6 0/0, à titre d’intérêts, sur le montant du capital dont les actions sont libérées.
Le surplus est distribué comme suit : 10 0/0 au Conseil d’administration; 75 0/0 aux actionnaires, à titre de dividende complémentaire; Et 15 0/0 aux souscripteurs du capital social d’origine, dans la proportion du nombre d’actions souscrites par chacun d’eux.
Sur les 75 0/0 des bénéfices attribués aux actions à titre de dividende corn plémentaire, l’Assemblée générale peut prélever les sommes, dont elle détermine le montant, destinées à la formation de toutes autres réserves.
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| Titres (emprunt/coupon) |
UJÏÏT. remte chamois, pouvant être numérotés de 1 à 300000, portant le anonvme dnnf?11^1110 franÇaise de Mines d’or et de l’Afrique du Sud. Société 1895 ont été ;.fiStatUfS’ dép°SéS Chez M‘ Dufour, notaire à Paris, le 26 .janvier 21 mar* IwT- 1103 ^ asse™blées générales extraordinaires des 28 mai 1895, 30 m VU‘" Ct “ 0C,ibre si«S0 social « Paris. Capital social : fra “f *"* « “tien, de cont francs chacune. Accion de ceo. ™“PTeUr c"«0"h»«H libérée. „• Daié, à Pari, du l-jo* jc . e couP°ns numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte titr» P,'™, L 'Le coupon n° 8 a été payé le 6 avril 1905.) Timbre sec sur le htre et sur les coupons. Souche dans le haut. es doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social réduit j 26 millions de francs par rachat et annulation de 40.000 actions. Décision Assemblée générale extraordinaire 7 décembre 1904».
Service des titres et des coupons au siégé social, rue Taitbout, 20.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Ic baron Hély d Oissel, président ; R. G. Lévy, vice-président ; H. Bousquet, comte de Créqui-Montfort, i. Urruty, administrateurs- délégué s; baron de Gunzburg, marquis d’Hautpoul, Ernest May, comte Pisani, F. Rainbeaux, G. Rouliot, A. Spitzeiy Directeur. — M. G. Bernet. Commissaires des comptes, — MM. Gorrion, Pfeiffer.
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