| Introduction (constitution) |
bocieté créee sous la forme civile suivant acte passé devant MeGalonné, notaire à Béthune, le 29 juillet 1857, définitivement constituée le 31 janvier 1858, et modifiée par acte sous seings privés en date du 15 juillet 1867.
Transformée en Société anonyme dans les termes des lois du24 juillet 1867 et du 1er août 1893 par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 6 juillet 1884, 5 juin 1887, 26 mai 1889 et 23 août 1896.
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| Objet |
Objet.— 1° L’exploitation des mines de houille formant la Concession dite de Carvin limitée à l’est par les Mines d’Ostricourt et au sud par celles de Gourrières, et accordée à la Société par décret du 19 décembre 1860.
2° Et l’exploitation du chemin de fer destiné à relier la mine à la ligne du Chemin de fer du Nord.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Mines de Carvin.
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| Siège |
Siège social.— A Lille, et siège administratif h Carvin (Pas de Calais ■
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| Durée |
Durée. — Du 31 janvier 1858 jusqu’à l’épuisement des mines.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 4 millions de francs divises en 8,000 actions de 500 francs, le capital a été réduit à 1.972.500 francs et représenté par 3,945 actions de 500 francs libérées et au porteur.
Rassemblée générale du 30 avril 1900 a autorisé la division facultative jesactions en cinquièmes. Au 31 décembre 1902, 575 actions (sur 3,945) étaient divisées en 2,875 cinquièmes.
Le dividende se paye les 1er février (acompte) et 1er août, (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à huit membres, nommés pour six j3S ct devant être propriétaires chacun d’au moins 20 actions déposées iaD5la caisse sociale.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai ou juin, composée des actionnaires possédant au moins cinq actions ou vingt-cinq cinquièmes d’action et les ayant déposées six jours au moins avant la réunion. Cinq actions donnent droit à une voix sans qu’un même actionnaire puisse ramii' plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pou-voirs • innée sociale du 1er mars au 28 février.
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| Bénéfices |
En outre de la réserve légale représentant le dixième du capital social, l'assemblée générale peut décider la formation d’une réserve facultative et d’une réserve extraordinaire ou fonds de prévoyance. L’excédent constitue le bénéfice net à distribuer suivant le mode ci-après : On prélève d’abord la somme nécessaire pour payer 5 %, à titre d’inté-rèts, au capital-actions.
Sur le surplus, le Conseil d’administration peut prélever : 1° Jusqu’à 6 % à l’effet de constituer un fonds destiné à l’achat d’ac-ùras ou de cinquièmes d’actions, lesquels sont distribués au personnel les employés et ouvriers, suivant un règlement et dans les conditions déterminés par le conseil ; •" % à titre d’indemnité pour les administrateurs. L'excédent est distribué aux actionnnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
En outre de la réserve légale représentant le dixième du capital social, l'assemblée générale peut décider la formation d’une réserve facultative et d’une réserve extraordinaire ou fonds de prévoyance. L’excédent constitue le bénéfice net à distribuer suivant le mode ci-après : On prélève d’abord la somme nécessaire pour payer 5 %, à titre d’inté-rèts, au capital-actions.
Sur le surplus, le Conseil d’administration peut prélever : 1° Jusqu’à 6 % à l’effet de constituer un fonds destiné à l’achat d’ac-ùras ou de cinquièmes d’actions, lesquels sont distribués au personnel les employés et ouvriers, suivant un règlement et dans les conditions déterminés par le conseil ; •" ?°/o à titre d’indemnité pour les administrateurs. L'excédent est distribué aux actionnnaires à titre de dividende. Ces titres ne doivent porter aucune mention de transfert ou conversion Cinquièmes d'actions. — Légère teinte rosée, style et vignettes rou»p brun, nos 1 à 3945, portant le libellé de : « Société anonyme des Mines do Carvin (Pas-de-Calais). Ancienne Compagnie houillère de Carvin, etc. etc. Capital social : 1.972.500 francs divisé en 3,945 actions de 500 frano5 chacune. Siège social à Carvin (Pas-de-Calais) 1°^ (ou 2e, 3e, 4°, 5e)cinquième au porteur de l’action, n°... (action de 500 francs entièrement libérée). » Datés à Carvin du l"r août 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 94. (Le coupon n° 51 a été payé le )er février 1903.)Tin. bre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Titres. — Actions Teinte jaunâtre, n°s 1 à 3945, portant le libellé de : 1 Société anonyme des Mines de Carvin (Pas-de-Calais). Ancienne Com-^ '-nie houillère de Carvin transformée par délibération de l’assemblée générale du 6ju.illet 1884. Capital social : un million neuf cent soixante ouze mHle cinq cents francs. Action de cinq cenls francs au porteur :!lèrement libérée, n° » Munis de coupons dont le dernier porte le . coupon n° 51 a été payé le 1er février 1903.) Timbre sec sur le lrc etsur les coupons.'Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, à la succursale du Crédit du Nord, rue Etienne-Marcel, 45.
Admission à la cote, au comptant, le 15 février 1902.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. L. Boudenoot, président; Boittiaux, vice-président ; G. Nuytten, administrateur-délégué ; Delsol, Testeliu, Fanyau, Houvet.
Directeur. -— M. J. Jardel. Commissaires des comptes. — MM. Derrevaux, Carton, Delamarre.
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