Issuer ? SOCIETE ANONYME DES MINES DE CARVIN

Juridical Status From To Source Details
Société Civile 1858-01-31 1884-07-05 annuaire_cac_1903 Societé créee sous la forme civile suivant acte passé devant MeGalonné, notaire à Béthune, le 29 juillet 1857, définitivement constituée le 31 janvier 1858, et modifiée par acte sous seings privés en date du 15 juillet 1867. Transformée en Société anonyme dans les termes des lois du24 juillet 1867 et du 1er août 1893 par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 6 juillet 1884, 5 juin 1887, 26 mai 1889 et 23 août 1896.
Société Anonyme (Libre) 1884-07-06 1946-06-28 annuaire_df_1948 Société anonyme française, constituée le 31 janvier 1858 sous la forme civile, modi- fiée conformément à la loi du 24 juillet 1867, en 1884.
Etablissement public 1946-06-29 3999-12-31 annuaire_df_1948 Nationalisée (loi du 17 mai 1946. J. O. du 29 juin 1946).