Issuer ? SOCIETE DES MINES DE DOURGES

Juridical Status From To Source Details
Société Civile 1855-09-22 1919-12-01 annuaire_df_1923 Société civile constituée par actes passés devant Me6 du Rousset et Mocquard, notaires à Paris, les 22 septembre, 2 novembre et 4 décembre 1855 et modifiée paissions des assemblées générales des 24 mars 1856, 23 février 1861,14 février 1894 [SOURCE ANNUAIRE CAC 1908]
Société Anonyme (Libre) 1919-12-02 1946-06-28 annuaire_df_1948 Société anonyme française, constituée en Société civile le 22 septembre* 1855, transformée en Société anonyme en décembre 1919.
Etablissement public 1946-06-29 3999-12-31 annuaire_df_1948 Nationalisée (loi du 17 mai 1946. J. O. du 29 juin 1946).