| Dénomination |
MINES DE DOURGES
|
| Introduction (constitution) |
Société Givile constituée par acte passe devant Me du Roussel, notaire à Paris, et modifiée par décisions des assemblées générales des 24 mars 1856, 23 février 1861 et 14 février 1894.
|
| Objet |
Objet. — L'exploitation de la concession des mines de houille dans les communes de Courges, Beaumont et autres (Pas-de-Calais) accordée à Mme yye (jg ciercq et à M. Mulot, suivant décret du 5. août 1852.
Ladite concession se trouve comprise entre celles de fourrières, d'Os-tricourt, de l’Escarpelle et de Crocourt.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, me de Châteaudun, 55 (Comité central de? Houillères de France).
Siège administratif. — A Hénin-Liétard (Pas-de-Calais). t
|
| Durée |
Durée. — La Société qui a commencé par effet rétroactif le 1er septembre 1855, ne finira qu’à l’épuisement des terrains à exploiter.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à 1.800.000 francs et représenté par 1800 actions de 1000 francs, libérées et au porteur, pouvant être divisées en centièmes.
Au 31 décembre 1902, les actions sc répartissaient comme suit;
1230 actions entières ; Et 570 actions divisées en 57.000 centièmes. (L’échange des actions en centièmes a commencé en 18941 les frais sont fixés à 50 francs par action entière).
Le dividende se pave ordinairement en mai.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de six membres nommés par les statuts e devant être propriétaires chacun de dix actions affectées à la garantie de jgurgestion. En cas de cessation de fonctions d’un administrateur, il est remplacé par un autre associé élu par les administrateurs restants.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des actionnaires propriétaires de dix actions au moins. Dix actions donnent droit à une voix sans que la môme personne, soit en son nom, soit comme man-ilalaire, puisse avoir plus de 40 voix.
|
| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont repartis entre les actionnaires, sauf les prélèvements attribués aux administrateurs et fixes à 10 °/0 tant que le dividende ne dépasse pas 200.000 francs et 5 % sur tontes sommes distribuées au même titre et dépassant ce chiffre.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Htres. — Actions entières. — ïewte veinlàtre, r>5 1 à 1800, portant le libellé de : Société civile des Mines de houùll s de Bourges (Pas-de-Calais), constituée par actes passés devant M°» Rousset @t Mocquard, notaires à Paris-, etc.. Capital social : 1.800.000' francs divisé en 1800 actions de 1.000francs. Action de mille francs au porteur, libérée de neuf ceuds fanes, B*. — » Cases pour les 5e'et 6? versements effectués die 50 francs chaque. Pas de coupon. Souche à gauche.
Ces titres doivent être muais de l’estampille suivante : « Les statuts ont été modifiés par les assemblées générales dés 23 février 1861 et 14 février 1894. » Centièmes d’action. — Teinte brique, nos 1 à 180000 : « Société civile des Mines de Dourges (Pas-de-Calais),, constituée par actes passés devant M« Du Rousset et Mocquard, etc. Capital social : 1.800.000 francs divisé en 1800 actions de 1.000 francs chacune, centième au porteur, a’ " de l’action n°... ». Munis de COIOIJKJBS dont le dernier porte le n° 50. Le coupon n° 8 a été payé le 1® mai 1902.) Timbre sec sur le titre et sur -'S coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS obligations de 500 francs 4 “/,, libérées et au porteur, ayant fait - objet de deux émissions :
La première, de 5,400 obligations-(n081 à 5400g émises au pair en 1894; La deuxième, de 1,800 obligations (nos 1 à 1800), émisés à 506 francs en mai 1897. édites obligations sont remboursables à 500 francs par tirages au sort annuels en mars, dans un délai maximum de 20 ans à partir de 1899.
Intérêt annuel : 20 francs payables les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Obligations de lre émission teinte verte, style et vignettes rouge-brun; Obligations de 2e émission, teinte rose, style et vignettes bleus. « Société civiie des Mines de Bourges, etc. Emprunt de 3.600.000fr. autorisé par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 février 1894, etc. Obligation de 590 francs au porteur, n°... ». Munis de coupons semestriels, dont le dernier està l’écliéancc du 1er novembre 1918, Le coupon à l’échéance du 1er novembre 1902 a été payé à cette date.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
1,240 de ces titres étaient amortis au 1er mai 1902. Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Le payement des coupons s’effectue en outre chez MM. Lehideui et t>, rue Drouot, 3.
Admission à la cote, au comptant, Des actions et centièmes et des obligations le 8 juillet 1901.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Henri Darcy, président; comte Al. de Boisgelin, vice-président; E. Gornuault, Grombez, A. G. Thibout, comte B. de Boisgelin.
Directeur général. — M. Pb. Robiaud.
|
