| Dénomination |
MINES DE D0URGES
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| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par actes passés devant Me6 du Rousset et Mocquard, notaires à Paris, les 22 septembre, 2 novembre et 4 décembre 1855 et modifiée paissions des assemblées générales des 24 mars 1856, 23 février 1861,14 février 1894 janvier 1907.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation de la concession des mines de houille dans les com-ïïlunes de Dourges, Beaumont et autres (Pas-de-Calais) accordée à Mmc Veuve Clercq et à M. Mulot, suivant décret du 5 août 1852.
Ladite concession se trouve comprise entre celles de Gourrières, d’Ostricourt de l’Escarpelle et de Droccurt.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Ghâteaudun, 55 (Comité central des Houillères de France).
Siège administratif. — A Hénin-Liétard (Pas-de-Calais).
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| Durée |
Durée. — La Société qui a commencé par effet rétroactif le 1er septembre 1855 ne finira qu’à l’épuisement des terrains à exploiler.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 1.800.000 francs et représenté à l’origine par 1,800 actions de 1,000 francs, libérées et au porteur, dont la division en centièmes a été autorisée à partir de 1894.
Suivant décision de l’Assemblée générale du 30 janvier 1907, les dites actions de 1.000 francs et les centièmes ont été échangés contre 180.000 aclions nouvelles, entièrement libérées et au porteur, représentant chacune un cenl-quatre-vingt millième de l’avoir social.
Le dividende se paye annuellement, en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de six membres nommés par les statuts et devant être propriétaires chacun de 200 actions affectées à la garantie de leur gestion. En cas de cessation de fonctions d’un administrateur, il est remplacé par un autre associé élu par les administrateurs restants.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des actionnaires propriétaires de 100 actions au moins. 100 actions donnent droit à une voix sans (juc la mémo personne, soit en son nom, soit comme mandataire, puisse avoir plus de 400 voix.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont répartis entre les actionnaires, sauf les prélèvements .attribués aux administrateurs et fixés à 10 °/0 tant que le dividende ne dépasse pas 200.000 francs et5 % sur toutes sommes distribuées au même titre et dépassant ce chiffre.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 180 000, portant le libellé de : n Société des Mines de Dourges. Société civile constituée par actes passés devant Mcsdu lionsset et Mocquard, notaires à Paris, etc. Capital social : un million huit cent mille francs divisé en 180.000 actions. Action au porteur n°... ». Dates a Paris du 1er juillet 1907. Munis de coupons dont le dernier porte le n° l>0. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Soucne dans le haut.
OBLIGATIONS I. — Obligations 4 °/0 1894-1897. 7,200 obligations de 500 francs 4 •/., libérées et au porteur, ayant fait l’objet f deux émissions :
La première, de 5,400 obligations (nosl à 5400;, émises au pair en 1894, La deuxième, de 1,800 obligations (nos 1 à 1800), émises à 500 francs en mai ^ Les dites obligations sont remboursables à 500 francs par tiiagesau annuels en mars, dans un délai maximum de 20 ans à partir de 189 . Intérêt annuel : £0'francs payables les l=r mai et 1er novembre. Titres. — Obligations de 1" émission teinte verte, vignettes rouge brun; Obligations de 2e émission, te n e rose, vignettes bleues: « Société civile des Mines jeBourges, etc. Emprunt de 3 tiOO.OOO fr. autorisé par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 février 1894, etc. Obligation de 500 francs au porteur, u°... ». Munis de coupons semestriels, dont le dernier est à l’échéance du l« novembre 1918. (Le coupon à l’échéance du 1er novembre 1907 a été payé à cette date.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
2,160 de ces titres étaient amortis au l«r mai 1907.
II. — Obligations 4 °/0 1907. 11.500 obligations de 500 francs 4 °/„, faisant partie d’un emprunt de 7 millions de francs autorisé par l’Assemblée générale du 30 janvier 1907.
Les dites obligations ont fait l’objet de deux émissions : l’une de 7 000 obligations et l’autre de 4 500 obligations, émises à 490 francs en juin et novembre 1907.
Remboursables à 500 francs par tirages au sort annuels dans un délai maximum de 20 ans à compter du 1er mai 1919. La Société s’est réservé le droit de suspendre l’amortissement jusqua concurrence des amortissements qu’elle aurait pu effectuer par anticipation.
Intérêt annuel : 20 lianes payables par semestre les 1er mai et ter novembre. Titres. — Teinte rose, vignettes bleues, nos 1 à 11500, portant le libellé de : Société des Mines de Douiges. Société civile au capital de 1.800.000 francs, etc. Emprunt de 7.000.000 de frai es autorisé par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 janvier 1907. Emission de 7.000 obligations formant la moitié du dit emprunt (ou de 4.500 obligations faisant suite à une première émission de 7.000 obligations) en vertu d’une délibération du Conseil d’administration du 26 mai 1907 (ou 26 juin 1907). Obligation de 500 francs 4 °/0 au porteur, n°.... entièrement libérée, etc. » Datés â Paris du 15 juillet ou 31 octobre 1907. Munis découpons semestriels dont le dernier porte le n° 62 et l’échéancedu lor mai 1938. Te coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907). Timbre sec sur ^ ^re et sur les coupons. Souche dans le haut, Tableau d’amortissement auverso.
Service des titros au siège social et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Crédit Lyonnais, chez ■ tiehideux et Ci», rue Drouol, 3, et à la succursale du Crédit du Nord, rue «ienne-Marcel, 43.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS • Henri Darcy, président-; comte Al. de lîoisgclin, vice-président; ^jnuault, Croinbez, A.-C. Thibout, comte B. de Boisgelin. Acteur général. — M. Prudhuinme.
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