| Introduction (constitution) |
Société anonyme française formée par acte sous seings privés fait à Haiphong le 10 février 1888 ; définitivement constituée le 4 avril suivant ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 3 septembre 1890, 2 décembre 1893, 31 mai 1895, 27 mai 1896. Statuts déposés à Me Dufour le 10 juin 1896 et modifiés par Assemblées générales des 4 mai et 2 septembre 1898.
|
| Objet |
Objet. — La propriété et l’exploitation des mines de charbon du domaine houiller de la baie d’Ha-Long, divisée en trois lots dont la désignation suit :
1" lot dit deHongay, à l’exclusion des îles de Hongay et Bayard; 2"» lot dit de Ha-Tou; 3me lot dit de Gam-Pha. Tel que le tout est désignédans les actes de.concession des 28 mars et 5 août 1887 ;
L’obtention et l’exploitation de toutes autres mines dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange ou concession directe, ainsi que toutes cellesdontelle pourrait seulement devenir locataire ;
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société française desCharbonnages du Tonkin.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Caumartin, 5.
|
| Durée |
Durée. — 99 ans, du 4 avril 1888 au 4 avril!987.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 4 millions de francs et divisé en 81M actions de 5ÜÛ francs sur lesquelles 4,000 ont été attribuées à Bavier-Chaufïour, en représentation de ses apports, et 4,000 ont été souscrites en espèces et au pair ; le capital a été ensuite porté de 4 à 6 millions par décision des Assemblées générales des 31 mai 1895 et niai 1896, au moyen de la création de 4,000 actions nouvelles de 500 fr. ®nses au pair.
Par décision des Assemblées générales des 4 mai et 2 septembre 1898, ^ * ^Pilal a été réduit de moitié, soit de 6 à 3 millions au moyen de areûuction de la valeur nominale de chaque action de 500 à 250 francs, et porté de 3 à 4 millions de francs par 1 émission de 4,000 actions nouvel les de 250 francs.
Aufolal : 16,000 actions de 250 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paye en mars (acompte) et septembre (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration de six à douze membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de50 actions affectées à la garantie de la gestion.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai ou juin, composée de« actionnaires possédant au moins 20 actions et les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a droit à une voix par 20 actions ; dans aucun cas il n’a droit à plus de cinquante voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale ; 2° Somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires sur le montant libéré et non amorti des actions.
Le surplus est distribué aux actionnaires, soit à titre de dividende, soit à titre d’amortissement; des fonds spéciaux peuvent être constitués àcet effet, suivant décision de l’Assemblée générale.
|
| Titres |
Titres. —Actions 1 à 12000 portant le libellé de : « Société française des charbonnages du Tonkin. Société anonyme au capital de 6 millions de francs. Statuts dressés par voie de rédaction générale nouvelle, aux termes d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 mai 1896, etc. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 30 juin 1896.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes ; 1°«Capital réduit à 3 millions de francs par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 1898. » 2° « élevé à 4 millions de francs par délibération de la même Assemblée du 4 mai 1898. Action de deux cent cinquante francs. » Actions noa 12001 à 16000, portant le libellé de : « Société française des charbonnages du Tonkin. Société anonyme au capital de 4 ml-lions de francs. Statuts, etc. Siège social à Paris. Action de deux ^ cinquante francs au porteur entièrement libérée n°... » DatésàPailS 5 septembre 1898. Tous ces titres, teinte jaune, sont munis de coupons sans date d échéance dont le dernier porte le n°40. (Le coupon n° 4 a été payé le 1er mars 1903.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 10,000 obligations de 500 francs 5 0/0 libérées et au porteur, créées par décision de l’Assemblée générale du 27 mai 1896.
Émises à 430 francs. Remboursables au pair par tirages au sort annuels en février, de 1901 a 1935, sous réserve de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel 25 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres.— Teinte rouge brun, n0s 1 à 10000 portant le libellé de : « Société française des Charbonnages du Tonkin. Société anonyme au capital de <jmillions de francs, etc... Obligation de cinq cents francs au porteur, n»..., etc. » Datés à Paris du 1er octobre 1916. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1916. (Le cou-ponn" 12a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,100 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1902. ’iervice'des titres etdes coupons à Paris, au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66. Admission à la cote des actions et obligations à la 28 partie le 5 avril 1899 et à la lre partie du bulletin, le 25 février 1902.
|
| Administrateurs |
Administrateurs "M- J. Audresset, président; Achille Luc, vice-président ; Albert Luc, ler’ M°dy, Thoumyre, Ferrant, de Monplanet, Monvoisin. '-émissaires des comptes. — MM. Paul Lévy, Louis Werlé.
|
