| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés fait à Haïphong le 10 février 1888 ; définitivement constituée le 4 avril suivant ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 3 septembre 1890, 2 décembre 1893, 31 mai 1895, 27 mai 1896. Statuts déposés à Me Dufour le 10 juin 1896 et modifiés par Assemblées générales des 4 mai et 2 septembre 1898.
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| Objet |
Objet. — La propriété et l’exploitation des mines de charbon du domaine houiller de la baie d’Ha-Long, divisée en trois lots dont la désignation suit : t« lot dit deHongay, à l’exclusion des îles de Hongay et Bayard; 2®e lot dit de Ha-Tou; 3m. lot dit de Cam-Pha. Tel que le tout est désigné dans les actes de concession des 28 mars et 5 août 1887 ;
L’obtention et l’exploitation de toutes autres mines dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange ou concession directe, ainsi que toutes celles dont elle pourrait seulement devenir locataire ;
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| Dénomination |
Dénomination. — Société française des Charbonnages du Tonkin.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Victoire, 74.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 4 avril 1888 au 4 avril 1987.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 4 millions de francs et divisé en 8,000 actions de 500 francs sur lesquelles 4,000 ont été attribuées à M. Bavier-Ohauflour, en représentation de ses apports, et 4,000 ont été souscrites en espèces et au pair; le capital a été ensuite porté de 4 à 6 millions par décisions des Assemblées générales des 31 mai 1895 et 27 mai 1896, au moyen de la création de 4,000 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
Par décisions des Assemblées générales des 4 mai et 2 septembre 1898, le dit capital a été réduit de moitié, soit de 6 à 3 millions au moyen de la réduction de la valeur nominale de chaque action de 500 à 250 francs, et porté ensuite de 3à4 millions de francs par l’émission de 4,000 actions nouvelles de 250 francs.
Au total : 16,000 actions de 250 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paye en mars (acompte) et septembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration de six à douze membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions affectées à la garantie de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai ou juin, composée des action-■"ires possédant au moins 20 actions et les ayant déposées cinq jours au moins lvaat la date de la réunion. Chaque actionnaire a droit à une voix par 20 actions ; ins aucun cas il n’a droit à plus de cinquante voix.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : 5% pour constituer la réserve légale ; 2° Somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires sur le montant libéré et non amorti des actions.
Le surplus est distribué aux actionnaires, soit à titre de dividende, soit à titre d’amortissement; des fonds spéciaux peuvent être constitués à cet effet, suivant décision de l’Assemblée générale.
°ur les bénéfices nets annuels, il est prélevé :
5% pour constituer la réserve légale ;
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| Titres |
Titres. —Actions n°‘ 1 à 12000 portant le libellé de : « Société française des charbonnages du Tonkin. Société anonyme au capital de 6 millions de francs. Statuts dressés par voie de rédaction générale nouvelle, aux termes d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 mai 1896, etc. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 30 juin 1896.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1°« Capital réduit à 3 millions de francs par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 1898. » 2° « élevé à 4 millions de francs par délibération de la même Assemblée du 4 mai 1898. Action de deux cent cinquante francs. >> Actions n°‘ 12001 à 16000, portant le libellé de : « Société française des charbonnages du Tonkin. Société anonyme au capital de 4 millions de francs. Statuts, etc. Siège social à Paris. Action de deux cent cinquante francs au porteur entièrement libérée, n0.. » Datés à Paris du 5 septembre 1898.
Tous ces litres, teinte jaune, sont munis de coupons sans date d’écbéance dont le dernier porte le n°40. (Le coupon n° 14 a été payé le 1" mars 1908). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 7,000 obligations de 500 francs 4 0/0 libérées et au porteur, créées suivant délibération du Conseil d’administration du 18 avril 1905,émises au pair et réservées de préférence aux porteurs des anciennes obligations 5 °/0.
Remboursables à 500francs par tirages au sort annuels en février, de 1906 a 1935, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinle bleue, n°‘ 1 à 7.000, portant le libellé de : « Société française des Charbonnages du Tonkin. Société anonyme au capital de quatre mil lions de francs. Statuts dressés, etc... Siège social à Paris. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°..., etc. » Datés à Paris du 5 mai 1905. Munis de cou pons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobie 1925. (Le coupon n“ 4 a été payé à son échéance du 1" octobre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
1380 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1908. Service des titres etdes coupons à Paris, au Crédit Industriel et Commère rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. de Monplanet, président ; Achille Luc, vice-prèsiclent ; Albert Luc, Chaloir, Mody, Thoumyre, Ferrant, Monvoisin, Louis Passy.
Commissaires des comptes. — MM. Paul Lévy, Louis Werlé.
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