| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par décret du 6 novembre 1852, constituée par statuts résultant d’un acte passé devant M° Fould, notaire à Paris, le 5 novembre 1852, modifiés par actes reçus par ledit Me Fould, les 7 août 1856, 10 août 1868 et 21 janvier 1870, approuvés par décrets des 11 août 1856, 2 septembre 1868 et 1er février 1870.
|
| Objet |
Objet.— La Société a pour objet la construction et l’exploitation des chemins de fer et canaux qui lui ont été concédés ou atïermés, et dont suit l’énumération, ainsi que des chemins de fer et canaux qui lui seraient ultérieurement concédés ou affermés.
En vertu des conventions diverses qui régissent la Compagnie des chemins de ter du Midi et du canal latéral à la Garonne (y compris la convention du 9 juin 1883), son réseau de chemins de fer se compose actuellement des lignes ci-après :
Réseau au Compte de Garantie Kilom. ! Bordeaux à Cette 483 Narbonne à Perpignan 63 Bordeaux à la Teste et à Arcachon . 58 Lamothe àBayonneavec embranchement sur Mont-de-Marsan .... 194 Toulouse à Bayonne 321 Tarbes à Bagnères-de-Bigorre.... 22 !Portet-Saint-Simon à Foix 71 Dax à Puyoo 31 Agen à Vic-en-Bigorre 130 Mont-de-Marsan à Tarbes 99 Agde à Lodève 61 Bayonne à Irun 38 Castelnaudary à Castres 55 Perpignan à Port-Vendres 30 Kilom. Report 1.656 Port-Yendres à la frontière d’Espagne. 14 Saint-Girons à Boussens 33 Montpellier à Paulhan 42 Paulhan à Millau 100 Millau à Rodez 75 r— - ISGS I Castres à Albi . 49 I Castres a Mazamet 10 Carcassonne à Quillan 55 Langon à Bazas 20 Toulouse à Auch 83 Montréjeau à Bagnères-de-Luchon. . 35 Lourdes à Pierrefitte 20 , „ . .oc„ C Graissessac à Béziers 53 LIGNES RACHETÉES EN 1866. 1 „ . . .. . ( Garmaux a Albi 15 ISaint-Afïrigue à Tournemire .... 15 Foix à Tarascon 16 Gondom à Port-Sainte-Marie .... 40 Oloron à Pau 35 Mende à Sévérac et à Marvejols. . . 71 Marvejols à Neussargues 88 Mazamet à Bédarieux 73 Mont-de-Marsan à Roquefort 23 [ Montauban à Saint-Sulpice 43 l Puyoo à Saint-Palais 30 \ Moux à Gaunes 28 CONCESSIONS DE 1875 . . . .< Narbonne à Bize 21 J Cette à Montbazin 13 I Saint-Sulpice à Castres 48 Tarascon à Ax 25 V Condom à Eauze 34 J Perpignan à Prades 41 Buzy à Laruns 19 Autevielle à Mauléon 26 Elne à Céret. 24 Nérac à Mézin 14 Kil. 2,996 Réseau au Compte de premier Établissement CONCESSION DE 1875 Marmande à Casteljaloux 25 ~ ( Bayonne à Cambo 18 CONVENTION DE 1883 . . . Mont.de.Marsan à Saint-Sever. ... 16 Kil. 59 LONGUEUR exploitée Kil. 3.055 Lignes en construction ou si l’étude kil. LIGNES CONCÉDÉES AVANT 1875 Ruines à Arvant 54 l Condom à Riscle (sec.lion d’Éàuze à LIGNES CONCÉDÉES EN 1875.1 Riscle) 41 ( Casteljaloux à Roquefort 49 Mende à la ligne d’Alais à Rrioude 46 Tourncmire au Vigan 62 Carmaux à Rodez 66 Elne à Arles-sur-Tec.h (section de Céret à Arles-sur-Tech) 11 Prades à dette 15 Albi à Saint-Affrique 79 Lavelanet à Bram 47 Dax à Saint-Sever 47 LIGNES CONCÉDÉES EN 1883.( Cambo à Saint-Jean-Pièd-de-Port. 42 Castelsarrasin à Beaumont-de-Lomagne 2a Nérac à Mont-de-Marsan (section de Mézin à Mont-de-Marsan) 81 Pamiers à Limoux 63 Quillan à Rivesaltes 69 Bazas à Eauze 82 Lannemczan à Arceau 26 Saint-Girons à Foix 46 Eauze à Auch 57 LIGNE CONCÉDÉE EN 1886... Saint-Girons à Oust 17 Kilomètres 1.025 Les lignes ci-dessus indiquées constituent un réseau d’ensemble 4,080 kilomètres, sur lesquels 3.055 étaient exploités au 31 décembre 1891.
Canaux En vertu de la loi du 8 juillet 1852, la Compagnie du Midi est concessionnaire de l’exploitation du canal latéral à la Garonne, de Toulouse à Gas-tets avec embranchements, construit par l’État, d’une longueur totale de 208 kilomètres 500 mètres.
En vertu d’un traité du 29 mai 1858, approuvé par décret du 21 juin suivant, elle a pris à bail le canal du Midi, dont la longueur totale est de 286 kilomètres 500 mètres, pour quarante années du 1er juillet 1858 au 30 juin 1898, et moyennant un fermage annuel de 743,ÜÜO fr. et le service de 8,000 obligations émises par la Compagnie du canal du Midi.
GARANTIE DE L’ÉTAT La Compagnie du Midi fait partie des six grandes Compagnies auxquelles s’appliquait le système de garantie par l’État établi par les conventions dites de 1859 et dont l’économie générale a été exposée à la partie consacrée à la Compagnie de l’Est.
Les conventions qui l’ont régie jusqu’au 31 décembre 1883 portent les dates des 11 juin 1859, 11 juin 1863, 23 décembre 1865, 10 août 1868, 23 mai 1874 et 14 décembre 1875.
Convention du 9 juin 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883 et par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 décembre suivant.
Depuis le 1er janvier 1884, la Compagnie du Midi vit sous le régime de la convention du 9 juin 1883, qui a sensiblement modifié les relations qui existaient entre elle et l’État du chef des conventions antérieures, ainsi qu'on va le voir.par l’exposé ci-après de ses dispositions principales.
L’État concède à la Compagnie : 1° à titre définitif, dix-sept lignes en cours d’étude ou de construction d’une longueur d’environ 855 kilomètres ; 2° à titre éventuel, 6 lignes d’environ 182 kilomètres; 3° la Compagnie s’engage en outre à accepter les concessions qui pourraient lui être faites de lignes à désigner ultérieurement par l’administration jusqu’à concurrence d’environ 160 kilomètres.
L’État fait abandon à la Compagnie de la ligne de Perpignan à Prades, d’une longueur d’ensemble 60 kilomètres.
Toutes ces lignes seront soumises aux conditions du cahier des charges en vigueur et leur concession prendra fin, comme pour l’ensemble des concessions antérieures, le 31 décembre I960.
L’État exécutera lui-même les travaux d’infrastructure des lignes concédées. Les travaux de superstructure incomberont à la Compagnie. Mais l’ensemble des dépenses d’établissement nécessaires pour l'exploitation sera à la charge de l’État, sauf une contribution fixe aux dépenses de superstructure de 25,000 francs par kilomètre laissée à la charge de la Compagnie. Celle-ci fournira en outre le matériel roulant ainsi que le matériel et le mobilier des gares.
Les sommes à rembourser par l’État à la Compagnie, sous déduction de la part contributive susénoncée, pour l’indemniser des dépenses faites par elle pour le compte de l’État en travaux de superstructure, ne pourra dépasser un maximum de 90,000 francs en moyenne par kilomètre. Si ce maximum était dépassé, l’excédent resterait à la charge de la Compagnie.
La Compagnie fera à l’État l’avance des sommes qu’il aura à dépenser et en sera remboursée sous forme d’annuités.
Elle sera remboursée de même du montant des emprunts qu’elle effec-tuera pour faire face aux dépenses auxquelles elle aura à pourvoir pour le compte de l’État.
Les sommes à verser par la Compagnie à i’État pendant dix années à compter de 1884 sont indiquées d’une manière très précise à l’article 11 delà convention.
La somme à verser en 1884 est fixée à 34,400,000 fr. (payable à raison de 8.600.000 fr. par trimestre), représentant en capital et intérêts le solde de la dette contractée par la Compagnie envers l’État pendant les exercices antérieurs, du chef de la garantie d’intérêt stipulée par les anciennes conventions. Cette somme sera acquise à l’État et son versement aura pour effet de libérer la Compagnie de sa dette.
A partir du 1er janvier 1884, la distinction des lignes de la Compagnie en ancien et nouveau réseau disparaît. 11 ne sera plus dressé qu’un compte unique de recettes et de dépenses de l’exploitation.
Si, à une époque quelconque, le produit net établi par ce compte ne suffit pas pour couvrir les charges effectives des emprunts faits par la Compagnie et laisser, en outre, disponible une somme de 12,500,000, représentant 50 francs pour chacune des 250,000 actions, l'État comblera le déficit et la Compagnie restera redevable envers lui, avec intérêts simples à 4 %, de la somme qu’il aura ainsi avancée à titre de garant. Les excédents, au contraire, s'il y en a, seront employés au remboursement de la dette qui aurait été ainsi contractée.
A partir du moment où cette dette sera soldée et lorsque le produit net du compte unique d’exploitation laissera disponible, outre la somme de 12.500.000 francs susindiquée, un supplément de 2,500,000 francs, c’est-à-dire une somme totale de 15 millions, représentant 60 francs par action, l’excédent au delà de ce chiffre de 15 millions sera partagé dans la proportion de deux tiers pour l’État et d’un tiers pour la Compagnie.
Si le gouvernement vient à exercer le droit, qui lui est réservé par l’article 37 du cahier des charges, de racheter la concession entière, la Compagnie pourra demander que toute ligne dont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze ans soit évaluée d’après le prix réel de premier établissement.
En outre de l’annuité et des remboursements prévus à l’article 37 du cahier des charges, la Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complémentaires (autres que celles du matériel roulant remboursables en vertu dudit article 37) exécutées par elle à partir du 1er janvier 1884, sur toutes les lignes de son réseau, sous déduction d’un quinzième pour chaque année écoulée depuis la clôture de l'exercice dans lequel auront été effectuées les dépenses.
Enfin, dans le cas de rachat, l’annuité à payer à la Compagnie par l’État ne pourra être inférieure au montant cumulé des charges effectives d’intérêt et d’amortissement des emprunts non remboursés et de la somme de 12,500,000 constituant le nouveau dividende garanti, sous déduction des charges d’intérêt et d’amortissement des sommes afférentes aux travaux complémentaires qui feraient l’objet d’un remboursement spécial.
Ainsi qu’il a été dit plus haut, les dispositions de la convention du 9 juin 1883 ont été mises en application à partir du 1er janvier 1884.
Dans les comptes de l’exercice 1891, les lignes concédées à la Compagnie figurent sous, deux groupes, avec le titre de : 1° Réseau au Compte de garantie, pour lequel les dépenses de premier établissement s’élevaient, au 31 décembre 1891, au total de 977,513,172 fr. 17; 2° et Réseau au Compte d’établissement, pour lequel les dépenses s’élevaient à cette même date au total de 7,170,001 fr. 97.
Pendant l’exercice 1891, le produit net des lignes exploitées sous le régime de la garantie, y compris les canaux, a été de: Fr. 42,850,819 59 D’après la convention du il juin.1883, la Compagnie est autorisée à prélever sur ce produit net : 1° les charges effectives des Emprunts faits jusqu’au 31 décembre 1891, soit Fr. 44,485,286 65 2° Et une somme destinée à rémunérer le capital social Fr. 12,500,000 » Ensemble Fr. 56,985,286 65 Ces charges étant supérieures au produit net de Fr. 14,134,467 06 cette insuffisance devra être versée par l’État à la Compagnie, à titre d’avance de garantie.
Le dividende, intérêt compris, de l’exercice 1891, reparti aux actions, s’est ainsi élevé à 50 fr. par action.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 54.
|
| Durée |
Durée. — A compter du décret d’autorisation, 6 novembre 1852, jusqu’à la lin de la concession, 31 décembre 1960.
|
| Capital |
Capital social; — Fixé primitivement à 67 millions, divisé en 134,000 actions de 500 francs, émises au pair, le capital social a été porté, par décision de l’Assemblée générale du 24 juin 1856,. à 125 millions, par la création de 116,000 actions nouvelles, sur lesquelles 89,334 ont été attribuées, au prix de 700 francs l’une, aux actionnaires primitifs, à raison de 2 actions nouvelles pour 3 anciennes.
Les 29,666 de surplus ont été réalisées postérieurement, au fur et à mesure des besoins de la Société.
Au total, 250,000 actions de 500 francs au porteur, entièrement libérées. Les intérêts et dividendes se payent'les 1er janvier et 1er juillet, savoir : pour les actions de capital, le 1er janvier (acompte) et le 1er juillet (solde), avec un acompte de 10 francs sur l’exercice suivant ;
Et pour les actions de jouissance, en une seule fois, le 1er juillet.
|
| Conseil |
Conseil d’administration composé: l°de quinze membres nommes pour cinq ans par l’Assemblée générale des actionnâmes de la Compagnie des chemins de fer du Midi, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions ; 2° et pendant la durée du bail d’affermage du canal du Midi, de deux membres désignés par l’Assemblée générale des actionnaires de ce canal.
Deux comités de trois à cinq administrateurs nommés par le Conseil, et siégeant à Paris et à Bordeaux, et chargés de l’expédition des affaires courantes.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les porteurs de 20 actions qui les ont déposées quinze jours au moins avant 1,’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix; le même actionnaire ne peut réunir plus de vingt voix, soit par lui-même soit comme fondé de pouvoir.
|
| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur l’excédent des produits annuels nets des charges sociales, il est prélevé, pour la conslitution d’un fonds de réserve, une retenue de 5 %, qui pourra être réduite à 1 °/„ lorsque la réserve aura atteint 2 millions, et suspendue lorsque la réserve aura atteint 4 millions. Il est l'ait en outre un prélèvement destiné : 1° A constituer un fonds d’amortissement calculé de façon à ce que le capital nominal des actions (125 millions) soit entièrement amorti cinq ans avant l’expiration de la concession ;
2° A servir aux actions amorties ou non amorties un intérêt annuel de 5 %.
Le surplus des bénéfices est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
L’amortissement desdites actions fonctionne, depuis le 1er juillet 1871, au moyen de tirages au sort annuels, en avril.
Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs le 1er juillet qui suit le tirage et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci étaient au nombre de 7,731 au 1er juillet 1892.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte grise sur fond blanc, n°s 1 à 250000, portant l’énoncé de : « Chemins de fer du Midi et Canal latéral à la Garonne. Société anonyme constituée en exécution des décrets des 24 août 1852 et 28 mai 1853. Fonds social: 125 millions de francs, divisé en 250,000 actions de 500 francs, dont 134,000 actions de la création de 1852 et 116,000 actions de la création de 1856. La garantie d’intérêt de 4 %, par l’Etat sur un capital de 67 millions est attribuée, au prorata de son chiffre et sans préférence, aux actions nouvelles comme aux anciennes, après le prélèvement de l’intérêt et de l’amortissement des obligations. (Délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1856.) Action de 500 francs au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 92 et l’échéance du 1er juillet 1901. (Le coupon n° 75 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le litre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Sur papier bleu, dont les numéros sont les mêmes que ceux des actions amorties qu’ils remplacent, portant l’énoncé de : « Action de jouissance au porteur. Chemins de fer du Midi et Canal latéral à la Garonne. Société anonyme autorisée par décrets des 6 novembre 1852 et 11 août 1856. » Sans aucune date. Munis découpons numérotés sans date d’échéance. (Le coupon n° 21 a été payé le ior juillet 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Obligations Midi 3 % Les obligations 3 °/0 émises par la Compagnie sont de deux sortes : 1° celles portant jouissance janvier et juillet; 2° et celles portant jouissance avril et octobre.
Obligations 3 °/0 anciennes Jouissance janvier et juillet. La Compagnie a émis, au fur et à mesure de ses besoins, avec l'autorisation de l’Assemblée générale et l’approbation ministérielle, 2,900,000 obligations de 500 fr. 3 °/0, remboursables à 500 fr., dans une période qui prend fin en 1957, par tirages au sort annuels en avril, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er juillet suivant, et produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Ces obligations sont divisées en séries de 100,000 (sauf le premier emprunt de 1856, qui était de 149,788 titres), énumérées dans le tableau ci-après :
Dates ' Nombre P6riode d’araortissement Numeros des Emprunts des titres jor Emp. du 10 fév. 1856 149.788 Hemb. en 99 ans da t“r jail.
1859 au 1er juil. 1957 i à 14978S 2e 26 jnil. 1857 100.000 99 ans — 149789 k 249788 3» 25 nov. 1857 100.000 99 ans — 2497S9 à 349788 4° 28 déc. 1858 100.000 99 ans — 349789 à ' 449788 5° 2 jan. 1860 100.000 98 ans du 1er juil.
1860 449789 à 5497S8 68 25 avr. 1861 100.000 96 ans — 1862 549789 à 649788 "8 6 jan. 1862 100.000 96 ans — 649789 k 749788 8» ' — 25 mai 1862 100.000 95 ans du 1er juil.
1863 749789 à 849788 98 24 nov. 1862 100.000 . 95 ans — 849789 à 949788 108 .. — ■ 25 jan. 1S63 100.000 95 ans — 9497S9 à 1049788 H6 13 août 1863 ■100.000 94 ans du l"r juil.
1864 1049789 k 1149788 128 l'r mai 1864 100.000 93 ans — 1865 1149789 à 1249788 . 13» 15 sept. 1864 100.000 93 ans — 1865 1249789 à 1349788 148 5 mai 1865 100.000 92 ans — 1866 ■— 1349789 à 1449788 158 2 jan. 1866 100.000 92 ans — 1866 1449789 k 1549788 168 15 fév. 1868 100.000 90 ans — 1868 1549789 il 1649788 17» 10 mars 1869 100.000 89 ans — 1S69 1649789 k 1749788 188 ■ — 28 fév. 1870 100.000 S8 ans — 1870 1749789 k 1849788 19» 26 août 1871 100.000 86 ans — 1872 1849789 k 1949788 208 15 juif 1872 100.000 85 ans — 1873 1949789 k 2049788 Dates des Emprunts Nonibre des titres P.eriode d’amortissement N umeros 21e Emp. du 10 jan. 1874 100.000 Rcmb. en84 ansdul "r juillet 1874 au 1er juillet 1957 2049789 à 2149788 22® ■16 mars 1875 100.000 — 83 aus — 1875 2149789 à 224978S 23e 7 juin 1875 100.000 — 82 ans — 1876 2249789 à .2349788 24e 5 mars 1877 100.000 — 81 ans — 1877 2349789 à 2449788 25" 15 mai 1878 100.000 — 79 ans — 1879 __ 2449789 à 2549788 26e 26 avril 1879 100.000 — 78 ans — 1880 2549789 à 2649788 27° 20 jan. 1882 100.000 — 7a ans — 1882 2649789 à 2749788 2Se 31 mars 1883 100.000 — 74 ans — 1883 2749789 à 2849788 29e 28 sept. 1883 50.212 — 74 ans — 1883 - — 2849789 à 2900000 Sur lesquelles 229,500 étaient amorties au 1er juillet 1892. Titres. — Les titres de ces divers emprunts sont sur papier jaune, d’une teinte plus ou moins foncée, à l’exception des 6° à 10° emprunts inclusivement, qui sont sur papier non teinté, portent lesnos 1 à 2.900,000 et l’énoncé de : « Chemins de fer du Midi et Canal latéral à la Garonne. Société anonyme autorisée par décrets des 24 août-1852 et 28 mai 1853. Obligation de 500 fr. au porteur, n° » Chaque série porte la date différente énoncée plus haut sous le nom d’Emprunt du 6 février 1856, 26 juillet 1857, etc. Ils portent la mention de la garantie accordée par l’État, garantie qui, en vertu des décrets qui la régissent, est de cinquante ans, à partir du 1er janvier 1865. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
Les obligations nos 1 à 1849788 (18 premiers emprunts) sont munies d’une nouvelle feuille de coupons collée ayant une souche à gauche, dont le dernier porte le n° 96 et l’échéance du 1er janvier 1904. Signes à l’encre bleue au dos des coupons et cachet bleu au verso, indiquant le remplacement des anciens coupons.
Le dernier coupon des obi. du 19" emprunt porte le n° 79 et l’echeance du l"r juillet 1895. — 20" 80 — 1er janvier 1896. — 21" 80 — l“r janvier 1896. 22" 80 — l»r janvier 1896. — 23» 80 — 1er janvier 1896. 24" 84 — l"r janvier 1898. — 25" 88 — 1er janvier 1900. - ' 26" 88 — l"r janvier 1900. — 27" 96 — 10T janvier 1904. — 28" 98 — l"r janvier 1905. — 29" 98 — 1er janvier 1905. Pour tous les vingt-neuf emprunts le coupon n° 74 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.
Obligations 3 % nouvelles Jouissance avril et octobre En vertu d’une autorisation ministérielle du 18 janvier 1884, la Compagnie a créé de nouvelles obligations de 500 fr. 3 0/0, ne diflérant des anciennes obligations 3 0/0, qu’en ce que leur intérêt est payable les lor avril et 1er octobre, au lieu des 1er janvier et 1er j uillet.
Ces obligations, entièrement libérées et au porteur, émises au fur et à mesure des besoins de la Société et au cours du marché, sont remboursables à 500 fr., dans une période prenant fin en 1957, par tirages au sort en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant le tirage.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Ces obligations sont divisées en séries ou émissions de 100,000 obligations chacune, énumérées dans le tableau ci-dessous :
Én uission Date des titres Periocle d’amortissement Numeros Émis. 18 janvier 1S84 Remb. en 74 ans du 1er octobre IS84 an 1er octobre 1957 i à 100000 9c — 16 août 1884 — 73 ans — 1885 — 193.7 100001 à 200000 3° — 23 janvier 1883 — 73 ans — 1885 — 1937 200001 à 300000 — 15 octobre 1886 — 71 ans — 1887 — 1937 300001 à 400000 — 15 avril 1889 — 69 ans — 1889 — 1937 400001 à 500000 Le nombre et le dernier numéro de ces obligations, ennses au 31 décembre 1892, était de 450,159, sur lesquelles 15,410 étaient amorties au 1er octobre 1892.
Titres.—Teinte gris bleu sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne. Société anonyme autorisée par décrets en date des 6 novembre 1852, 11 août 1856 et 1er février 1870. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. » Datés à Paris du 18 janvier 1884. Timbre rouge de la Compagnie sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres sont munis de coupons aux échéances des 1" avril et 1er octobre dont le dernier porte, savoir : pour les lr'e, 2e et 3° émissions, le n° 44 et l’échéance du lor octobre 1905 ; pour la 4e émission, le n° 48 et l’échéance du 1er octobre 1907, et pour la 5° émission le n° 52 et l’échéance du 1er octobre 1909.
Pour tous, le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.
Obligations de Itordeaux à La Teste Par traité du 24 décembre 1858, approuvé par décret du 11 juin 1859, la Compagnie a fusionné avec la Compagnie du cliemin de fer de Bordeaux à La Teste, qui avait été autorisée par ordonnance royale du 25 février 1838, et a ainsi réuni à son réseau la ligne de Bordeaux à La Teste, concédée par la loi du 17 juillet 1837. Par suite de celte fusion, les 25,000 actions de la Compagnie de Bordeaux à La Teste ont été échangées contre pareil nombre d'actions de la Compagnie du Midi, et celle-ci est restée chargée du service de l’emprunt de 1 million, contracté par la première Société en 1843.
Cet emprunt se compose de 941 obligations au porteur entièrement libérées, émises par MM. de Rothschild, en juillet 1843, à 1,075 fr., remboursables à 1,250 fr. en cinquante ans, du 1er juillet 1844 au lorjuillet 1893, par tirages au sort annuels en avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. Intérêt annuel : 50 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Sur papier blanc, nos 1 à 941, portant l’énoncé de : « Emprunt du chemin de fer de Bordeaux à La Teste. Obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 941 obligations effectuée par la Société anonyme du chemin de fer de Bordeaux à La Teste, en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 1843 et de l’article 29 des statuts, etc... » Datés, à Bordeaux, du 26 juillet 1843. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du lor juillet 1893. (Le coupon n° 49 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
899 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1892. Le service des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au siège social, boulevard Haussmann, 54.
Admission à la cote De 134,000 actions, au comptant, le 13 octobre 1852, et à terme, le 30 novembre 1852 ;
De 116,000 actions, au comptant et à terme, le 24 septembre 1856; Des actions de jouissance, au comptant, le 28 septembre 1872 ; Des obligations 3 °/0, jouissance janvier, et juillet, au comptant, le 15 mars 1856, et à terme, le 5 mai 1892;
Des obligations, jouissance avril et octobre, au comptant, le 3 mars 1884, et à terme, le 5 mai 1892;
Et des obligations 5 °/0 de Bordeaux à La Teste, au comptant, le 19 septembre 1843.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. d’ELclithal,^président honoraire; L. Aucoc, président; G. Tliur-neyssen, Ed. Mallet, vice-présidents; Bellaigue, Bessand, Ed. Boeder, duc de Garaman, Darcel, Eug. d’Eichthal, Gabriel Faure, de Pange, Émile Pereire, Henry Pereire, G. Picot, Puerari, G. Samazeuilh.
Directeur. — M. Blagé. Sous-Directeur. — M. G lasser. Secrétaire général. — M. Fabignon.
|
