| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par décret du 6 novembre 1852, constituée par statuts résultant d’un acte passé devant M° Fould, notaire à Paris, le 5 novembre 1852, modifiés par actes reçus par ledit M> Fould, les 7 août 1856, 10 août 1868 et 21 janvier 1870, approuvés par décrets des 11 août 1856. 2 septembre 1868 et 1er février 1870.
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| Objet |
Objet.— La Société a pour objet la construction et l’exploitation des chemins de fer et canaux qui lui ont été concédés ou affermés, et dont suit l’énumération, ainsi que des chemins de fer et canaux qui lui seraient ultérieurement concédés ou affermés.
En vertu des conventions diverses qui régissent la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne (y compris la convention du 9 juin 1883), son réseau de chemins de fer se compose actuellement des lignes ci-après :
Réseau au Compte <le Garantie K i loin. ! Bordeaux à Cette 483 Narbonne à Perpignan 63 Bordeaux à la Teste et à Arcachon . 58 Lamothe à Bayonne avec embranchement sur Mont-de-Marsan .... 194 Toulouse à Bayonne 321 Tarbes à Bagnères-de-Bigorre .... 22 Portet-Saint-Simon à Foix 71 Dax à Puyoo .- 31 CONCESSIONS DE 1857-1859 Agen * Vic-en-Bigorre 130 J Mont-de-Marsan à Tarbes 99 I Agde à Lodève 61 Bayonne à Iran 38 Castelnaudary à Castres 55 Perpignan à Port-Vendre 30 A reporter 1.656 Lignes en construction on à l’étude. ^ LIGNES CONCÉDÉES AVANT 1875 Ruines à Arvant 54 Mende à la ligne d’Alais à brioude 47 Carmaux à Rodez 66 Elne à Arles-sur-Tech (section de Céret à Arles-sur-Tech) 10 IB Villefranche de Gonflent à Olette 9 Albi à Saint-Affrique 79 Lavelanet à Bram > 47 Dax à Saint-Sever 47 Ossès à Saint-Jean-Pied-de-Port 19 Castelsarrasin à Beaumont-de-Lomagne 25 Mézin à Mont-de-Marsan, 81 Pamiers à Limoux 63 Quillan à Rivesaltes 69 Bazas à Eauze 82 Lannemezan à Arrcau 26 Saint-Girons à Foix 46 EauzeàAuch 57 LIGNE CONCÉDÉE EN 1886... Saint-Girons à Oust Kilomètres _844 Les lignes ci-dessus indiquées constituent un réseau d ensemble 1,080 kilomètres, sur lesquels 3,236 étaient exploités au 31 décembre 1836.
Canaux Envertude laloi du 8 juillet 1852,1a Compagnie du Midi était concessionnaire de l’exploitation du canal latéral à la Garonne, de Toulouse à Castels avec embranchements, construit par l’État, d’une longueur totale de 208 kilomètres 500 mètres.
Elle avait en outre pris à bail le canal du Midi, dont la longueur totale est de 286 kilomètres 500 mètres, pour quarante années du 1er juillet 1858 ïn 30juin 1898, moyennant un fermage annuel de 743,000 fr. et le service le 8,000 obligations émises par la Compagnie du canal du Midi.
Par une loi en date du 27 novembre 1897, portant approbation de deux éventions provisoires du 3 novembre 1896 passées, l’une avec la Compagnie du Canal du Midi, et l’autre avec la Compagnie des Chemins de fcr du Midi, l’Etat a racheté le Canal du Midi et la concession du canal Intéial à la Garonne.
6B lâchât devant avoir son effet à nartir du 1er juillet 1898.
GARANTIE DE L’ETAT La Compagnie du Midi fait partie des six grandes Compagnies auxquelles s'appliquait le système de garantie par l’État établi par les conventions dites de 1859 et dont l’économie générale a été exposée à la partie cou. sacrée à la Compagnie de l’Est.
Les conventions qui l’ont régie jusqu’au 31 décembre 1883 portent les dates des 11 juin 1859, 11 juin 1863, 23 décembre 1865, 10 août 1868,23 mai 1874 et 14 décembre 1875.
Convention du 9 juin 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883 et par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 décembre suivant, Depuis le 1er janvier 1884, la Compagnie du Midi vit sous le régime de la convention du 9 juin 1883, qui a sensiblement modifié les relations qui existaient entre elle et l’État du chef des conventions antérieures, ainsi qu'on va le voir par l’exposé ci-après de ses dispositions principales.
L’État concède à la Compagnie : 1° à titre définitif, dix-sept lignes en cours d’étude ou de construction d’une longueur d’environ 855 kilomètres ; 2° à litre éventuel, 6 lignes d’environ 182 kilomètres; 3° la Compagnie s’engage en outre à accepter les concessions qui pourraient lui être faites de lignes à désigner ultérieurement par l’administration jusqu’à concurrence d’environ 160 kilomètres.
L’État fait abandon à la Compagnie de la ligne de Perpignan à Prades, d'une longueur d’ensemble 60 kilomètres.
Toutes ces lignes seront soumises aux conditions du cahier des charges en vigueur et leur concession prendra Un, comme pour l’ensemble des concessions antérieures, le 31 décembre 1960.
L’État exécutera lui-même les travaux d’infrastructure des lignes concédées. Les travaux de superstructure incomberont à la Compagnie-Mais l’ensemble des dépenses d’établissement nécessaires pour l’exploitation sera à la charge de l’État, sauf une contribution fixe aux dépenses de superstructure de 25,000 francs par kilomètre laissée à la charge de h Compagnie. Celle-ci fournira en outre le matériel roulant ainsi que Ie matériel et le mobilier des gares. /Mai Les sommes à rembourser par l’État à la Compagnie, sous déduction lapant contributive susénoncée, pour l’indemniser des dépenses fm® par elle pour le compte de l’État en travaux de superstructure, ne Pourra dépasser un maximum de 90,000 francs en moyenne par kilomètre- Si maximum était dépassé, l’excédent resterait à la charge de la Compagnie.
La Compagnie fera à l’état l’avance des sommes qu’il aura a dépenser et en sera remboursée sous forme d’annuités.
Elle sera remboursée de même du montant des emprunts qu’elle effectuera pour faire face aux dépenses auxquelles elle aura à pourvoir pour le compte de l’État.
Les sommes à verser par la Compagnie à l’État pendant dix années à compter de 1884 sont indiquées d’une manière très précise à l’article 11 delà convention.
La somme à verser en 1884 est fixée à 34,400,000 fr. (payable à raison de 8,600,000 fr. par trimestre), représentant en capital et intérêts le solde de la dette contractée par la Compagnie, envers l’État pendant les exercices antérieurs, du chef de la garantie d’intérêt stipulée par les anciennes conventions. Cette somme sera acquise à l’État et son versement aura pour effet de libérer la Compagnie de sa dette.
A partir du 1er janvier 1884, la distinction des lignes de la Compagnie en ancien et nouveau réseau disparaît. Il ne sera plus dressé qu’un compte unique de recettes et de dépenses de l’exploitation.
Si, à une époque quelconque, le produit net établi par ce compte ne suffit pas pour couvrir les charges effectives des emprunts faits par la Compagnie et laisser, en outre, disponible une somme de 12,500,000 représentant 50 francs pour chacune des 250,000 actions, l’État comblera le déficit et la Compagnie restera redevable envers lui, de la somme ïuil aura ainsi avancée à titre de garant, avec intérêts simples à 4 % (réduits à 3 °/0 suivant convention du 3 novembre 1898 relative au rachat de la concession du canal latéral à la Garonne). Les excédents, au contraire, s’il y en a, seront employés au remboursement de la dette qui aurait été ainsi contractée.
A partir du moment où cette dette sera soldée et lorsque le produit net du compte unique d’exploitation laissera disponinle, outre la somme de 12,500,00*1 francs susindiquée, un supplément de 2,500,000 francs, c’est-a'direune somme totale de 15 millions, représentant 80 francs par action, excédent au delà de ce chiffre de 15 millions sera partagé dans la pro-P°rtion de deux tiers pour l’État et d’un tiers pour la Compagnie. * le gouvernement vient à exercer le droit, qui lui est réservé par article 37 du cahier des charges, de racheter la concession entière la Compagnie pourra demander que toute ligne dont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze ans soit évaluée d’après le prix réel de premier établissement.
En outre de l’annuité et des remboursements prévus à l’article 37 du cahier des charges, la Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complémentaires (autres que celles du matériel roulant remboursables en vertu dudit article 37) exécutées par elle à partir du 1er janvier 1884, sur toutes les lignes de son réseau, sous déduction d’un quinzième pour chaque année écoulée depuis la clôture de l’exercice dans lequel auront été effectuées les dépenses.
Enfin, dans le cas de rachat, l’annuité à payer à la Compagnie par l’État ne pourra être inférieure au montant cumulé des charges effectives d’intérêt et d’amortissement des emprunts non remboursés et de la somme de 12,500,000 constituant le nouveau dividende garanti, sous déduction des charges d’intérêt et d’amortissement des sommes afférentes aux travaux complémentaires qui feraient l’objet d’un remboursement spécial.
Ainsi qu’il a été dit plus haut, les dispositions de la convention du 9 juin 1883 ont été mises en application à partir du lor janvier 1884.
Au 31 décembre 1896, les dépenses de premier établissement du réseau au compte de la garantie s’élevaient à 1.005.817.159 fr. 72.
Ces dépenses ont été payées au moyen des ressources suivantes : 1“ A la charge de la Compagnie (actions et obligations) 954.147.159 72 2° A la charge de l’État (subventions payées en capital) 51.670.000 » Total égal 1.005.817.159 <2 Pendant l’exercice 1896, le produit net des lignes exploitées sous le régime de la garantie, y compris les canaux, a été de: Fr. 49,201,596 01 D’après la convention du 11 juin 1883, la Compagnie est autorisée à prélever sur ce produit net : 1° les charges effectives des Emprunts faits jusqu’au 31 décembre 1896, soit Fr. 45,667,071 93 ' 2° Et une somme destinée à rémunérer le capital social Fr. 12,500,000 » , Ensemble Fr. ' Ces dépenses étant supérieures au produit net de Fr. 8,9(45,4/» cette insuffisance devra être versée par l’État à la Compagnie, à ütre d’avance de garantie. Le dividende, intérêt compris, de l’exercice 1896, réparti aux actions, s’est ainsi élevé à 50 fr. par action.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer du Midi et du cana latéral à la Garonne.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, boulevard Haussmann, 54.
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| Durée |
Durée. — A compter uu uecrei u autorisation, b novemnre jusqu a lalin de la concession, 31 décembre 1960.
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| Capital |
Capital social. — rixe primitivement a tu mimons, divisé en 134,000 actions de 500 francs, émises au pair, le capital social a été porté, par décision de l’Assemblée générale du 24 juin 1856, à 125 millions, par la création de 116,000 actions nouvelles, sur lesquelles 89,334 ont été attribuées, au prix de 700 francs l’une, aux actionnaires primitifs, à raison de 2 actions nouvelles pour 3 anciennes.
Les 29,666 de surplus ont été réalisées postérieurement, au fur et à mesure des besoins de la Société.
Au total, 250,000 actions de 500 francs au porteur, entièrement libérées. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier et 1er juillet, savoir pour les actions de capital, le 1er janvier (acompte) et le 1er juillet (solde), avec un acompte de 15 francs sur l’exercice suivant;
Et pour les actions de jouissance, en une seule fois, le 1er juillet. Conseil d’administration composé: l°de quinze membres nommés pour cinq ans par l’Assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des chemins de fer du Midi, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions; 2° et pendant la durée du bail d’affermage du canal du Midi, de deux membres désignés par l’Assemblée générale des actionnaires de ce canal.
Deux comités de trois à cinq administrateurs nommés par le Conseil, el siégeant à Paris et à Bordeaux, et chargés de l'expédition des affaires courantes.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les Porteurs de 20 actions qui les ont déposées quinze jours au moins avant époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix; Ie même actionnaire ne peut réunir plus de vingt voix, soit par lui-même soit comme fondé de pouvoir.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
1 excédent des produits annuels nets des charges sociales, il est prélevé, pour la constitution d’un fonds de reserve, une retenue de 5 »/1: qui pourra être réduite à 1 % lorsque la réserve aura atteint 2 millions, et suspendue lorsque la réserve aura atteint 4 millions.
11 est fait en outre un prélèvement destiné : 1° A constituer un fonds d’amortissement calculé de façon à ce que le capital nominal des actions (125 millions) soit entièrement amorti cinq ans avant l’expiration de la concession ;
2° A servir aux actions amorties ou non amorties un intérêt annuel de 5 °/„. La part afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement afin de compléter la somme nécessaire pour amortir la totalité des actions dans le délai prescrit.
Le surplus des .bénéfices est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties, sauf le cas d’un prélèvement que voterait l’Assemblée générale pour une réserve extraordinaire.
L’amortissement desdites actions fonctionne, depuis le 1er juillet 1871, au moyen de tirages au sort annuels, en avril.
Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs le 1er juillet qui suit le tirage et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci étaient au nombre de 10.977 au 1er juillet 1897.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte grise sur fond blanc, n0' 1 à 250000, portant l’énoncé de : « Chemins de fer du Midi et Canal latéral à la Garonne. Société anonyme constituée en exécution des décrets des 24 août 1852 et 28 mai 1853. Fonds social : 125 millions de francs, divisé en 250,000 actions de 500 francs, dont 134,000 actions de la création de 1852 et 116,000 actions de la création de 1856. La garantie d’intérêt de 4 % par l’État sur un capital de 67 millions <est attribuée, au prorata de son cliilfre et sans préférence, aux actions nouvelles comme aux anciennes, après le prélèvement de l’intérêt et de l’amortissement des obligations. (Délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1856.) Action de 500 francs au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n°92 et l’échéance du 1er juillet 1901. (Le couponn°85a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Sur papier bleu, dont les numéros sont les mêmes que ceux des actions amorties qu’ils remplacent, portant l’énonce de : « Action de jouissance au porteur. Chemins de fer du Midi et Canal latéral à la Garonne. Société anonyme autorisée par- décrets des 6 no-vembre 1852 et 11 août 1856. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance. (Le coupon n° 26 a été payé le 1er juillet 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Obligalions 3 °/„ Les obligations 3 °/0 émises par la Compagnie sont de deux sortes : 1» celles portant jouissance janvier et juillet; 2° et celles portant jouissance avril et octobre.
Obligations 3 % anciennes Jouissance janvier et juillet. La Compagnie a émis, au fur et à mesure de ses besoins, avec l’autorisation de l’Assemblée générale et l’approbation ministérielle, 2,900,000 obligations de500 fr. 3 %, remboursables à 500 fr., dans une période qui prend fin en 1957, par tirages au sort annuels en avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant, et produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. ces omigations sont divisées en séries de 100,000 (sauf le premier emprunt de 1856, qui était de 149,788 titres), énumérées dans le tableau ci-après : Dates Nombre de? Emprunts des titres Période d’amortissement Numéros £mp. du 10 fév. 1856 149.788 Remb. en 99 ans du 1=' juil. 1859 au l®r juil. 1957 1 à 14978; " 26 juil- 1857 100.000 — 99 ans — — ' 149789 à 24978; - 2o nov. 1857 100.000 — 99 ans — — 249789 à 34978; ,t " 28 déc. 1858 100.000 — 99 ans — — 349789 à 44978 Jj, ~ 2lan- 1860 100.000 — 98 ans du 1er juil. 1860 — 449789 à 54978 ~ 21 ayr; 1861 100.000 — 96 ans — 1862 — 549789 à 64978 i, ~ 6 jau. 1862 100.000 — 96 ans — — 649789 à 74978; II. __ 25 fflai 1862 100.000 — 95 ans du 1er juil. 1863 — 749789 à 84978. » “ 24 nov. 1862 100.000 — 95 ans — — 849789 à 94978: Il 8 ian' 1S63 100.000 — 95 ans — — 949789 à 104978; _ 3 août 186.3 100.000 — 94 ans du 1« juil. 1864 — 1049789 à 114978: '). "mai 1864 100.000 — 93 ans — 1865 — 1149789 à 124978 .Il _ 5 sept. 1864 100.000 — 93 ans — 1865 — 1249789 à 134978 i .. jj ma‘ 1863 100.000 - 92 ans - 1866 — 1349789 à 144978 t* ., ,:{an-1866 100.000 — 92 ans — 1866 — 1449789 à 154978 i' _ o fev. 1868 100.000 — 90 ans — 1868 — 1549789 à 164978 _ mars 1869 100.000 — 89 ans .— 1869 — 1649789 à 174978 - fév. 187° 100.000 — 88 ans 1870 — 1749789 à 184978 . _ ' aout 1S71 100.000 — 86 ans — 1872 — 1849789 à 194978 0 JuU. 1872 100.000 85 ans — 1873 — 1949789 à 204978 Dates Nombre , _ , ... Période d amortissement des Emprunts des titres numéros !1* Emp. du 10 jan. 1874 100.000 Remb. en 84 ans du 1er juillet 1874 au lor juillet 1957 2049789 à 2149'*-!2® — 16 mars 1875 100.000 — 83 ans — 1875 — 2149789 à 2249™ 23e — 7 juin 1875 100.000 — 82 ans — 1876 — 2249789 à 2349994 >4° — 5 mars 1877 100.000 — 81 ans — 1877 — 2349789 à 2449395 I 25e — 15 mai 1878 100.000 — 79 ans — 1879 — 2449789 à 2549783 26° — 26 avril 1879 100.000 — 78 ans — 1880 — 2549789 à 2649788 27° — 20 jan. 1882 100.000 — 75 ans — 1882 — 2649789 à 2749388 28e — 31 mars 1883 100.000 — 74 ans — 1883 — 2749789 à 2849788 29" — 28 sept. 1883 50.212 — 74 ans — 1883 — 2849789 à 290000(1 2.900.000 Sur lesauelles 302,453 étaient amorties au 1er juillet 1897. Titres. — Les titres de ces divers emprunts sont sur papier jaune, d’nne teinte plus ou moins foncée, à l’exception des 6e à 10e emprunts inclusivement, qui sont sur papier non teinté, portent les nos 1 à 2,900,000 et l’énoncé de : « Chemins de fer du Midi et Canal latéral à la Garonne. Société anonyme autorisée par décrets des 24 août 1852 et 28 mai 1853. Obligation de 500 fr. au porteur, n° » Chaque série porte la date différente énoncée plus haut sous le nom d’Emprunt du 6 février 1856, 26 juillet 1857, etc. Ils portent la mention de la garantie accordée par l’État, garantie qui, en vertu des décrets qui la régissent, est de cinquante ans, à partir du 1er janvier 1865. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
Les obligations n°s 1 à 1849788 (18 premiers emprunts) sont munies d’une nouvelle feuille de coupons collée ayant une souche à gauche, dont le dernier porte le n° 96 et l’échéance du 1er janvier 1904. Signes à l’encre bleue au dos des coupons et cachet bleu au verso, indiquant le remplacement des anciens coupons.
Le dernier coupon des obi. du 19® emprunt porte le 11° 123 et l'échéance du 1er juillet 1917. _ 20° 123 — 1er juillet 1917-21e 124 1er janvier 1918. _ 22® 124 — 1er janvier 1918. — 23® — 124 — 1er janvier 1918. _ 24® — 128 — 1er janvier 1920, — 25® — 88 — 1er janvier 1900. _ 26e 88 1er janvier 1900. _ 27e — 96 — 1er janvier 1904. _ 28® — 98 — 1er janvier 1905. 29® 98 1er janvier 1905 Pour tous les vingt-neuf emprunts le coupon n° 84 a été payé à son échéance du 1" janvier 1898.
Obligations 3 °/„ nouvelles Jouissance avril et octobre En vertu d’une autorisation ministérielle du 18 janvier 1881, la Compagnie a créé de nouvelles obligations de 500 fr. 3 0/0, ne différant des anciennes obligations 3 0/0, qu’en ce^quc leur intérêt est payable les t«ravril et 1er octobre, au lieu des 1er janvier et 1er juillet.
Ces obligations, entièrement libérées et au porteur, émises au fur et à mesure des besoins de la Société et au cours du marché, sont remboursables à 500 fr., dans une période prenant ün en 1957, par tirages au sort en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant le tirage.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié, les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Ces obligations sont divisées en séries ou émissions de 100,000 obligations chacune, énumérées dans le tableau ci-dessous : binions Date des titres Période d'amortissement .Numéros I"EMS. 18 janvier 1884 Remb. en 74 ans du 1er octobre 1884 au 1er octobre 1957 1 à 100000 ÿ - 16 août 1884 — 73 ans — 1883 — 1937 100001 à 200000 - 23 janvier 1885 — 73 ans — 1883 — 1957 200001 à 300000 11 “ 15 octobre 1886 — 71 ans — 1887 — 1957 300001 à 40000 0 j* ~ 45 avril 1889 — 69 ans — 1889 — 1937 400001 à 50000 0 11 - 15 octobre 1893 — 64 ans — 1894 — 1957 500001 à 600000 Au 31 décembre 1897 ces obligations étaient émises jusqu’au n° 572,130. Titres. —Teinte gris bleu sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne. Société anonyme autorisée par décrets en date des 6 novembre 1852, b août 1856 et 1er février 1870. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. » ümbre rouge de la Compagnie sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amor tissemen t au verso. bes titres sont munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre dont le dernier porte, savoir : pour les 1™, 2e et 3e émissions, le n° 44 échéance du 1er octobre 1905 ; pour la 4e émission, le n° 48 et l’échéance dn h* octobre 1907, pour la 5» émission le n° 52 et l’échéance du 1er oc-l°hre 1909 et pour la 0e émission, le n° 6i et l’échéance du l°r octobre 1915.
0ur tous, le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897. ,i(t)87y de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1897.
Obligations 2 1/2 % 100000 obligations de 500 francs 21/2 % créées en vertu d’une délibération du Conseil d’administration du 7février 1896, approuvée par décision ministérielle du 13 août suivant.
Emises à divers cours sur le marché au fur et à mesure des besoins de la Compagnie. /Au 31 décembre 1897, ces obligations étaient émises jusqu’au n° 35050.) Remboursables à 500 francs en 61 ans, du 1er mai 1897 au 1er novembre 1957,par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre; la Compagnie se réservant la faculté de faire ce remboursement par anticipation.
Intérêt annuel : 12 fr. 50 payable par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
Titres. — Teinte bleu pâle sur fond blanc, style et vignettes rose brun, nos 1 à 100000, portant le libellé do : « Emprunt 2 1/2 pour cent. Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. Société anonyme autorisée par décrets en date des 6 novembre 1852,11 août 1856 et 1er février 1870. Obligation de cinq cents francs au porteur, n° — intérêt annuel : 12 fr. 50, payables par semestre le 1er mai et le 1er novembre de chaque année, etc. Le service des emprunts, en intérêt et amortissement, est assuré par tous les produits du chemin et par la garantie de l’Etat. » Datés à Paris du 7 février 1896. Munis de coupons aux échéances dos lor mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 122 et l'échéance du 1er novembre 1957. (Le coupon n° 2 aété payé à son échéance du 1er novembre 1897.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement y,u verso.
708 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1897. Le service des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au siège social, boulevard Haussmann, 54.
Admission à la cote De 134,000 actions, au comptant, le 13 octobre 1852, et à terme, le 30 novembre 1852 ;
De, 116,000 actions, au comptant et à terme, le 24 septembre 1856; Des actions de jouissance, au comptant, le 28 septembre 1872; Des obligations 3 %, jouissance janvier et juillet, au comptent, le 15 mars 1856, et à ternie, le 5 mai 1892 ; Des obligations 3 %, jouissance avril et octobre, au comptant, le 3 mars J884, et à terme, le 5 mai 1892;
Et des obligations 2 1/2 %, au comptant et à terme, le 19 février 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. L. AUCOC. président; G. Thurneyssen, G. Picot, vice-présidents; Bellaigue, Bessand, Ed. Bocher, duc de Garaman, Darcel, Eug. d’Eichthal, Gabriel Faure, Mathieu, de Pange, Émile Pereire, Henry Pereire, Puerai!, G. Samazeuilh, Ph. Yernes.
Directeur. — M. Blagé. Sous-Directeur. — M. Glasser. Secrétaire général. — M. Fabienon.
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