| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par décret du 6 novembre 1852, constituée par statuts résultant d’un acte passé devant M° Fould, notaire à Paris. ie 5 novembre 1852, modifiés par actes reçus par ledit M° Fould, les 7 août 1856, 10 août 1868 et 21 janvier 1870, approuvés par décrets des 11 août 1856, 2 septembre 1868, 1er février 1870 et 21 juillet 1898.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la construction et l’exploitation des chemins de fer et canaux qui lui ont été concédés ou affermés, et dont suit l’énumération, ainsi que des chemins de fer et canaux quilui seraieni ultérieurement concédés ou affermés.
En vertu des conventions diverses qui régissent la Compagnie des chemins de fer du Midi, son réseau de chemins de fer se compose actuellement des lignes ci-après :
Réseau au Compte de Garantie Kilom. (Bordeaux à Cette 483 Narbonne à Perpignan 63 Bordeaux à la Teste et à Arcachon . 58 Lamothe à Bayonne avec embranchement sur Mout-de-Marsan .... 194 Toulouse à Bayonne 821 Tarbes à Bagnères-de-Bigorre.... 22 IPortet-Saint-Simon à Foix Dax à Puyoo 81 Agen a Vic-en-Bigorre • «J Mont-de-Marsan a Tarbes fi! • Agile a Lodève Bayonne à Irun " I Gastelnaudary à Castres ’ Perpignan à Port-Vendres A * 1.656 A reporter.
ReP°rt 3 3-4 ÎBram à Belvèze Pamiers à Limoux * I Dax à Saint-Sever 65 • • • • • » . , j, ift ■ Albi à Saint-Juéry Quillan à Rivësaltes (section) É Kilomètres..... Lignes en construction ou à l’étude. LIGNES CONCÉDÉES AYANT 1875 Ruines à Arvant ... ^ I I Mende à la ligne d’Alais à Brioudc 47 1 Carmaux à Rodez ; : 681 iVillefranche de Confient à Olette 9 Albi k Saint-AiFriquc 7(1 Lavelanet à Bram 47 Castelsarrasin à Beaumont-de-Lomagne 2j Quillan à Rivesaltes (section) 36 Bazas à Eauze 82 Saint-Girons à Foix 46 Eauze à Auch 57 Î Saint-Girons à Oust 17 Allées-Marines à Bayonne 5 Olorons à Bedons S Espalion à Berlholène Kilomètres 608 Les lignes ci-dessus indiquées constituent un réseau d’ensemble 4,149 kilomètres, sur lesquels 3,541 étaient exploités au 31 décembre 1901.
Canaux En vertu de la loi du 8 juillet 1.852,1a Compagnie du Midi était concessionnaire de l’exploitation du canal latéral à la Garonne, de Toulouse à Cas-têts avec embranchements, construit par l’État, d’une longueur totale de 208 kilomètres 500 mètres. Elle avait en outre prisa bail le canal du Midi, dont la longueur totale 286 kilomètres 500 mètres, pour quarante années du 1er juillet 1858 ' 30juin 1898, moyennant un fermage annuel de 743,000 fr. et le service \ 8000 olrliga-tions émises par la Compagnie du canal du Midi.
Par une loi en date du 27 novembre 1897, portant approbation de deux conventions provisoires du 3, novembre 1896 passées, l’une avec la Gom-•e du Canal du Midi, et l'autre avec la Compagnie des Chemins de (JduMidi, l’Etat a racheté le Canal du Midi et la concession du canal latéral à la Garonne. Ce rachat devant avoir son effet à partir du 1er juillet 1898.
GARANTIE DE L’ÉTAT La Compagnie du Midi fait partie des six grandes Compagnies auxquelles s'appliquait le système de garantie par l’Etat établi par les conventions ütes de 1859 et dont l’économie générale a été exposée à la partie consacrée a la Compagnie de l’Est. Les conventions qui l’ont régie jusqu’au 31 décembre 1883 portènt les dates des 11 juin 1859, 11 juin 1863, 23 décembre 1865, 10 août 1868, 23 mai ivi et 14 décembre 1875. Convention du 9 juin 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883 et par l’Assemblée générale des actionnaires du 22 décembre suivant. Depuis le 1er janvier 1884, la Compagnie du Midi vit sous le régime de la ''invention du 9 juin 1883, qui a sensiblement modifié les relations qui existaient entre elle et l’État du chef des conventions antérieures, ainsi pion va le voir par l’exposé ci-après de ses dispositions principales. L'Etat concède à la Compagnie : 1° à titre définitif, dix-sept lignes en »urs d’étude on de construction d’une longueur d’environ 855 kilomètres;# à litre éventuel, 6 lignes d’environ 182 kilomètres; 3° la Com-pasnie s'engage en outre à accepter les concessions qui pourraient lui être faites de lignes à désigner ultérieurement par l’administration jusqu’à Wncnnence d’environ 160 kilomètres. LEtat fait abandon à la Compagnie de la ligne de Perpignan à Prades, ’“ne longueur d’ensemble 60 kilomètres. foutes ces lignes seront soumises aux conditions du cahier des charges en vigueur et leur concession prendra fin, comme pour l’ensemhi concessions antérieures, le 31 décembre 1900.
L’État exécutera lui-même les travaux d’infrastructure des lianes cédées. Les travaux de superstructure incomberont à la Compaq;' Mais l’ensemble des dépenses d’établissement nécessaires pour l’exploita tion sera à la charge de l’État, sauf une contribution fixe aux dépense-de superstructure de 25,000 francs par kilomètre laissée à la charge Je7 Compagnie. Celle-ci fournira en outre le matériel roulant ainsi que it matériel et le mobilier des gares.
Les sommes à rembourser par l’État à la Compagnie, sous déduction de la part contributive susénoncée, pour l’indemniser des dépenses faites par elle pour le compte de l’État en travaux de superstructure, ne pourra dépasser un maximum de 90,000 francs en moyenne par kilomètre. Si ce maximum était dépassé, l’excédent resterait à la charge de la Compagnie.
La Compagnie fera à l’État l’avance des sommes qu’il aura à dépenser et en sera remboursée sous forme d’annuités.
Elle sera remboursée de même du montant des emprunts cju’elle etlec-tuera pour faire face aux dépenses auxquelles elle aura à pourvoir pour le compte de l’État.
A partir du 1er janvier 1884, la distinction des lignes de la Compagnie en ancien et nouveau réseau disparaît. II ne sera plus dressé qu'un compte unique de recettes et de dépenses de l’exploitation.
Si, à une époque quelconque, le produit net établi par ce compte ne suffit pas pour couvrir les charges effectives des emprunts faits parla Compagnie et laisser, en outre, disponible une somme de 12,500,003 représentant 50 francs pour chacune des 250,000 actions, l’État comblera le déficit et la Compagnie restera redevable envers lui, de la somme qu’il aura ainsi avancée à titre de garant, avec intérêts simples à i‘l> (réduits à 3 °/„ suivant convention du 3 novembre 1896 relative auracbai delà concession du canal latéral à la Garonne). Les excédents, au contraire, s’il y en a, seront employés au remboursement de la dette qui aurait été ainsi contractée.
A partir du moment où cette dette sera soldée et lorsque le produit net du compte unique d’exploitation laissera clisponiDle, outre la somme Je ■i500 000 francs susindiquee, un supplément de 2,500,000 francs, c est-dire une somme totale de 15 millions, représentant 60 francs par action [^cèdent au delà de ce chiffre de 15 millions sera partagé dans la proportion de deux tiers pour l’État et d’un tiers pour la Compagnie. le gouvernement vient à exercer le droit, qui lui est réservé par l'article 3? du cahier des charges, de racheter la concession entière la Compagnie pourra demander que toute ligne dont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze ans soit évaluée d’après le prix réel de premier établissement. En outre de l’annuité et des remboursements prévus à l’article 37 du jahier des charges, la Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complémentaires (autres que celles du matériel roulant rem-boursables en vertu dudit article 37) exécutées par elle à partir du 1er janvier 1884, sur toutes les lignes de son réseau, sous déduction d’un quinzième pour chaque année écoulée depuis la clôture de l’exercice dans lequel auront été effectuées les dépenses. Enfin, dans le cas de rachat, l’annuité à payer à la Compagnie par l’État ne pourra être inférieure au montant cumulé des charges effectives d'intérêt et d’amortissement des emprunts non remboursés et de la •mime de 12,500,000 constituant le nouveau dividende garanti, sous déduction des charges d’intérêt et d’amortissement des sommes afférentes aux travaux complémentaires qui feraient l’objet d’un remboursement spécial. Ainsi qu’il a été dit plus haut, les dispositions de la convention du 9 juin 1® ont été mises en application à partir du 1er janvier 1884. Au 31 décembre 1901, les dépenses de premier établissement du réseau an compte de la garantie s’élevaient à 1.064.141.697 francs. Ces dépenses ont été payées au moyen des ressources suivantes : 1 Ala charge de la Compagnie (actions et obligations) 1.012.471.697 » Ala charge de l’État (subventions payées en capital) 51.670.000 » fendant l’exercice 1901, le produit net des lignes exploitées sous le de la garantie a été de Fr. 50.779.604 » 3après la convention du 11 juin 1883, la Compagnie est A reporter 50.779.604 » ReP°rt 50.719.604 , autorisée à prélever sur ce produit net : l°les charges effectives des Emprunts, soit Fr. 47.867.166 » 2° Et une somme destinée à rémunérer le capital social Fr. 12.500.000 » Ensemble Fr. 60.367.16IJ , Ces dépenses étant supérieures au produit net de Fr. 9.587.56'1 cette insuffisance a été versée par l’État à la Compagnie, à titre (l’avance de garantie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Primitivement Compagnie des Chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. Par décision de l’Assemblée générale du 2 avril 1898 approuvée par décret du 21 juillet suivant, la Société a pris la dénomination nouvelle de : « Compagnie des Chemins de fer du Midi ».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard llaussmann, 54.
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| Durée |
Durée. — A compter du décret d autorisation, 6 novembre 1852, jusquii la lin de la concession, 31 décembre 1960.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 67 millions, divisé en 134,000 actions de 500 francs, émises au pair, le capital social a été porté, par décision de l’Assemblée générale du 24 juin 1856, à 125 millions, parla création de 116,000 actions nouvelles, sur lesquelles 89,334 ont été attribuées, au prix de 700 francs l’une, aux actionnaires primitifs, à raison de 2 actions nouvelles pour 3 anciennes.
Les 29,666 de surplus ont été réalisées postérieurement, au fur et a mesure des besoins de la Société.
Au total, 250,000 actions de 500 francs libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier et 1" juillet, savoir: pour les actions décapitai, le 1er janvier (acompte) et le 1er juillet (solde avec nn acompte de 15 francs sur l’exercice suivant) ;
Et pour les actions de jouissance, en une seule fois, le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration composé de quinze membres nommes pour cinq ans devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Deux comités de trois à cinq administrateurs nommés par ie Conseil et siégeant à Pans et a Bordeaux, et chargés de l'expédition des affaires curantes.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les porteurs de20 actions qui les ont déposées quinze jours au moins avant 1 époque Axée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix; le même actionnaire ne peut réunir plus de vingt voix, soit par lui-même soit comme fondé de pouvoir.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur l’excédent des produits annuels nets des charges sociales, il est prélevé, pour la constitution d’un fonds de réserve, une retenue de 5 % pi pourra être réduite à 1 °/0 lorsque la réserve aura atteint 2 millions et suspendue lorsque la réserve aura atteint 4 millions.
11 est fait en outre un prélèvement destiné : 1° A constituer un fonds d’amortissement calculé de façon à ce que le capital nominal des actions (125 millions) soit entièrement amorti cinq ans avant l’expiration de la concession, soit en 1955; 2" A servir aux actions amorties ou non amorties un intérêt annuel ie5 °/o. ha part afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement afin de compléter la somme nécessaire pour amortir la totalité des actions dans le délai prescrit.
Le surplus des bénéfices est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties, sauf le cas d’un prélèvement que voterait l’Assemblée générale pour une réserve extraordinaire.
L’amortissement desdites actions fonctionne, depuis le 1er juillet 1871, aumoyende tirages au sort annuels, en avril. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs le 1er juillet suivant le tirage et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci étaient au nombre de 15,119 au 1er juillet 1902.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte grise sur fond blanc, n°* 1 à 3)000, portant l’énoncé de : « Chemins de fer du Midi et Canal latéral à ■aGaronne. Société anonyme constituée en exécution des décrets des **août 1852 et 28 mai 1853. Fonds social : 125 millions de francs, divisé en &LÛ00 actions de 500 francs, dont 134,000 actions de la création de 1852 et 116,000 actions de la création de 1856. La garantie d’intérêt de4«' L’État sur un capital de 67 millions est attribuée, au prorata de son 1° ^' et sans préférence, aux actions nouvelles comme aux anciennes apre ** prélèvement de l’intérêt et de l’amortissement des obligations (Délibé ■' tion de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1856.) Action 500 francs au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons don le dernier porte le n° 148 et l’échéance du 1er juillet 1929.(Le couponn«55 été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le litre el'sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Teinte verte, portant les mèmès numéros que les actions de capital qu’elles remplacent, libellées comme suit : «Compagnie des Chemins de fer du Midi. Société anonyme autorisée par dé crets en date des 6 novembre 1852, 11 août 1856,1er février 1870 et2l juillet 1898. Action de jouissance au porteur, n° » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 70. (Le coupon n° 31 a été payé le ("juillet 1902.) Timbre vert sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Obligations U °/0 anciennes Jouissance janvier et juillet. La Compagnie a émis, au fur et à mesure de ses besoins, avec l’autorisation de l’Assemblée générale et l’approbation ministérielle, 2,900,000obligations de 500 fr. 3 °/„, remboursables à 500 fr., dans une période qui prend fin en 1957, par tirages au sort annuels en avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant, et produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet.
Ces obligations sont divisées en séries de 100,000 (sauf le premier emprunt de 1856, qui était de 149,788 titres), énumérées dans le tableau ci-après :
Dates Nom re Période d’amortissement Numéros lif Emprunts des Utres 10 fév. 1856 149.188 du 1er juil. 1859 au 1« juil. 1951 1 à 149188 O" 6 juil. 1851 JOO.000 — — 149189 à 249188 ' 25 nov. 1851 100.000 — — 249189 à 349188 5' " 28 déc. 1858 100.000 — — 349189 à 449188 t* ' 9 ian 1860 100.000 — 1860 - 449189 à 549188 i' " 25 avr 1861 100.000 — 1862 — 549189 à 649188 ' 6 jan. 1862 100.000 — — 649189 à 149188 '' ' 25 mai 1862 100.000 — 1863 — 149189 à 849188 - 24 nov. 1862 100.000 — — 849189 à 949188 25 ian. 1863 100.000 — — 949189 à 1049188 13 août 1863 100.000 — 1864 — 1049189 à 1149188 'ï " 1ermai 1864 100.000 — 1865 — 1149189 à 1249188 _ 15 sept. 1864 100.000 — 1865 — 1249189 à 1349188 5 mai 1865 100.000 - 1866 — 1349189 à 1449188 2 ian. 1866 100.000 — 1866 — 1449189 à 1549188 15 fév. 1868 100.000 — 1868 — 1549189 à 1649188 • ~ 10 mars 1869 100.000 — 1869 — 1649189 à 1749188 , 28 fév. 1810 100.000 — 1810 — 1149189 à 1849188 L, 26 août 1811 100.000 — 1812 — 1849189 à 1949188 . _ 15 juil. 1812 100.000 — 1813 — 1949189 à 2049188 J, _ 10 jan. 1814 100.000 — 1814 _ 2049189 à 2149788 * __ 16 mars 1815 100.000 — 1815 — 2149189 à 2249188 _ 1 juin 1815 100.000 — 1816 — 2249189 à 2349188 H, _ 5 mars 1811 100.000 — 1811 — 2349189 à 2449788 «, _ 15 mai 1878 100.000 — 1819 — 2449789 à 2549188 à - 26 avril 1879 100.000 — 1880 — 2549189 à 2649188 j. - 20 jan. 1882 100.000 — 1882 — 2649189 à 2149188 v - 31 mars 1883 100.000 — 1883 — 2149789 à 2849188 9> _ 28 sept. 1883 50.212 — 1883 — 2849189 à 2900000 2.900.000 sur lesquelles 387,031 étaient amorties au 1er juillet 1902. Titres.— Les titres de ces divers emprunts sont sur papier jaune, d’une teinte plus ou moins foncée, à l’exception des 6e à 10e emprunts inclusivement, qui sont sur papier non teinté, portent les nos 1 à 2900000 et l’énoncé le: « Chemins de fer du Midi et Canal latéral à la Garonne. Société anonyme iiitorisée par décrets des 24 août 1852 et 28 mai 1853. Obligation de 500 fr. iuporteur, n° ». Chaque série porte la date différente énoncée plus tout sous le nom d’Emprunt du 6 février 1856, 26 juillet 1857, etc. Ils portent la mention de la garantie accordée par l’État, garantie qui, en '«lu des décrets qui la régissent, est de cinquante ans, à partir du 'janvier 1865. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement âu verso. bs obligations n°s 1 à 1849788 (18 premiers emprunts) sont munies d’une nouvelle feuille de coupons collée ayant une souche à gauche, dont le «nier porte le n° 96 et l’échéance du 1er janvier 1904. Signes à l’encre ■■"Uéaudos des coupons et cachet bleu au verso, indiquant le remplace-açtodes anciens coupons. Le dernier coupon des obi. du 19° emprunt porte le n° 123 et l’échéance du 1er ;„ ii — 20» — 123 — “"'Mil. — 21» — 124 _ j^.let «H 22e _ 124 - }cr i“'ler 1S'S. 23» “ 124 - 1er — 24e _ 128 — ,„JanviCr 1911 25e — 144 ,er •lan'}6r 1920 _ 26e 144 jer^an™r 27e 96 — | cr ■!anv)fir 1928. oge _ gs _ Janvier 190t. 29e _ 98 1er janvier 1905 29 98 - 1er janvier 1905. Pour tous les vingt-neuf emprunts le coupon n° 94 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.
Obligations 3 % nouvelles Jouissance avril et octobre En vertu d’une autorisation ministérielle du 18 janvier 1884, la Compagnie a créé de nouvelles obligations de 500 fr. 3 0/0, ne différant des anciennes obligations 3 O/O, qu’en ce que leur intérêt est payable le? lBr avril et 1er octobre, au lieu des 1er janvier et 1er juillet.
Ces obligations, entièrement libérées et au porteur, émises au fur et à mesure des besoins de la Société et au cours du marché, sont remboursables à 500 fr., dans une période prenant fin en 1957, par tirages au sort en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1" octobre suivant le tirage.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié, les 1er avril et 1er octobre. Ces obligations sont divisées en séries ou émissions de 100,000 obligations chacune, énumérées dans le tableau ci-dessous:
Émissions Date des titres Période d’amortissement Numéros Coupon attaché 1er Émis. 18 janvier 1884 de 1884 à 1937 1 à 100000 n° 44, octobre 1905 2» — 16 août 1884 1883 — 100001 à 2 0 0 0 0 0 — 44 - 1905 3' — 23 janvier 188S 1885 — 200001 à 3ÛOOCO — 44 - 1905 4» — 15 octobre 1886 1887 — 300001 à 400000 — 48 - 1907 5» — 15 avril 1889 1889 — 400001 à SOOOOO — 52 - 1909 6« — 15 octobre 1893 1894 — 500001 à 600000 — 64 - 1913 7° — 11 mai 1900 1900 — 600001 à 700000 — 76 - 1921 8» — 15 mars 1902 1902 — 700001 à 800000 — 80 - 1925 Au 31 décembre 1902, ces obligations étaient émises jusqu’au n° 68I)5I)L Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne Société anonyme autorisée par décrets en date des 6 novembre 1® 11 août 1856 et 1er février 1870. Obligation de 500 fr. au porteur, il0..., etc * Gesl titres sont munis de coupons aux échéances des 1er au'1 e octobre- (Le coupon nü 38 a été payé à son échéance du 1er octobre J -j’jmbre rouge de la Compagnie sur le titre et les coupons. Souche " le haut. Tableau d’amortissement au verso. Vin de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902.
Obligations 2 1/2 % Les obligations de 500 francs 21/2 % ont été créées en vertu d’une délibération du Conseil d’administration du 7 février 1896, approuvée par décision ministérielle du 13 août suivant ; émises à divers cours sur le marché au fur et à mesure des besoins de la Compagnie.
Elles sont remboursables à 500 francs de 1897 à 1957, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et août; la Compagnie se réservant la faculté de faire ce remboursement par anticipation. Intérêt annuel : 12 fr. 50 payable par moitié les 1er mai et 1er novembre. Ces obligations sont divisées en séries de 100.000 obligations chacune, savoir : b1 Emission 100.000 oblig. rembour. de 1897 à 1957 nos 1 à 100000. ;« _ 100.000 — — 1899 à 1957 n°» 100001 à 200000.
Au 31 décembre 1902, ces obligations étaient émises jusqu’au n° 199786. Titres. — Teinte bleu pâle sur fond blanc, style et vignettes rose brun, portant le libellé de : « Emprunt 2 1/2 pour cent. Compagnie des chemins de fer du Midi, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°..., intérêt annuel : 12 fr. 50, payables par semestre le 1er mai et le 1er novembre de chaque année, etc. Le service des emprunts, en intérêt et amortissement, est assuré par tous les produits du chemin et par la garantie de Etat. » Datés à Paris du 7 février 1896 ou du 5 août 1898. Munis de coulas semestriels, dont le dernier porte le n° 122 et l’échéance du 1er no-vembre 1957. (Le coupon n» 12 a été payé à son échéance du 1er no-vembre 1902.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche à -'Hche. Tableau d’amortissement au verso.
VJ80 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1902. Ee service des coupons des actions et des obligations et le rembourse-Ienl des titres sortis aux tirages se font au siège social, boulevard ^ussmanii, 54.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Léon Aucoc, président; Tliurneyssen, G. Picot, vice-présidents; Bellaigue, Bessand, Darcel, Eug. d’Eiehthal, Gabriel Faure, Henri Hot-tinguer, Mathieu, Émile Pereire, Henry Pereire, Eugène Puerari, F, Samazeuilh, Ph. Vernes.
Directeur. — M. Glasser. Secrétaire général. — M. Georges Bertrand.
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