| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU MIDI
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 6 novembre 1852, pour une durée expirant le 31 décembre 1960.
|
| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation d'un réseau de voie? ferrées d’une longueur de 4.577 kilomètres primitivement, l’exploitation du canal latéral à la G-aronne, de, Toulouse à Castets, avec embranchements construits par l’Etat, d'ùne longueur totale de 208 kilomètres et la prise à bail du canal du Midi (286 kilomètres) pour 40 ans, du 1er juillet 1858 au 30 juin 1898. Par la loi du 27 novembre 1897, confirmant les deux conventions provisoires du 3 novembre 1896, passées avec la Compagnie du Canal du Midi, d’une part, et la Compagnie des Chemins de fer du Midi ue l autre, l’Etat a opéré le rachat du canal du Midi et la concession du canal latéral à la Garonne. La convention du 9 juin 1883 régit actuellement les rapports entre la Compagnie et l'Etat. aux termes de cette convention, en échange de la concession accordée par l’Etat jusqu’au 31 décembre 1960, et des travaux d’infrastructure qu’il se charge lui-même d’exécuter, la Compagnie s’engage à assurer les travaux de superstructure, et à fournir le matériel roulant, le matériel et le mobilier des gares. La Compagnie participe, à concurrence de 25.000 francs par kilomètre, dans les dépenses d'établissement des nouvelles lignes prévues. Si, défalcation faite des frais et charges d’emprunts, le solde disponible d’un exercice n’atteint pas 12.500.000 francs, soit 50 francs par action, l’Etat s’engage à parfaire la différence, et la Compagnie reste redevable envers lui de la somme ainsi avancée, avec intérêts simples à 4 % (3 % depuis la convention du 3 novembre 1896). S’il se produit des excédents, ils sont employés au remboursement de la dette qui aurait pu être ainsi contractée. Cette dette remboursée, si le solde disponible du compte d’exploitation s'élève à 15 millions, représentant 60 francs par action, l’excédent au delà de cette somme, est partagé à raison de 2/3 pour l’Etat et de 1/3 pour la Compagnie.
Suivant convention approuvée par la loi du 1er décembre 1911, la Compagnie a repris le réseau du Médoc (Bordeaux à la Pointe de Grave) d’une longueur de 103 kilomètres ; en paiement il a été remis à la Compagnie du Chemin de fer du Médoc 7.500 obligations.2 1/2 0/0 Midi et, en outre, la Compagnie a assumé la charge de l’intérêt et de l’amortissement des obligations Médoc en circulation.
|
| Siège |
Siège social : Paris, Boulevard Haussmann, 54.
|
| Capital |
Capital social : 125 millions de francs, divisé en 250.000 actions de 500 francs. A l’origine, 67 millions de francs, porté en 1856 au chiffre actuel. L’amortissement des actions, qui doit être terminé avant 1955, s’effectue par tirages au sort annuels ayant lieu en avril. Au 1er juillet 1922, le capital était représenté par 205.663 actions de capital et 44.337 actions de jouissance.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS V —' Obligations 3% anciennes : 3.600.000 obligations de 500 francs 3%, 1856 à 1916, au fur et à mesure des besoins; sur lesquelles, au 1er juillet 1922, J23.256 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1957, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et lor juillet.
II. - Obligations 3% nouvelles : 1.900.000 obligations de 500 francs 3%, emises depuis 1884, sur lesquelles, au lor octobre 1922, 292.128 étaient amorties. Les titres, remboursables à 500 francs, avant 1957, par tirages au sort en août, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupon* semestriels les 1" avril et 1»' octobre. *Qnîll7^9b,îg^tions 2 % %: 300.000 obligations de 500 francs 2 y2 %, émises de à 1916, sur lesquelles, au 1er novembre 1922, 73.638 étaient amorties. Ces titres, îemboursables à 500 francs, par tirages au sort semestriels en mars et août, sont pioauctifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payable par couponslsemestriels, les 1er mai et 1er novembre. ' IV. — Obligations Médoc : 39.746 obligations de 500 francs 3 %, émises de 1866 à 1898, sur lesquelles, au 31 décembre 1922, 8.286 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
V. — Obligations 4 % s 400.000 obligations de 500 francs 4 %, émises depuis 1913, remboursables au pair avant 1960 par tirages au sort annuels, sur lesquelles, au 31 décembre 1922, 22.700 étaient amorties. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs payable par coupons semestriels les lef mai et lor novembre.
VB.— Obligations 5 % : 400.000 obligations de 500 francs 5 % émises depuis 1919, Ces titres remboursables au pair avant 1960 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre. Au 31 mars 1921 il avait été émis-jusqu’au n° 287.637.
Au 30 novembre 1922, 10.000 titres étaient amortis. VIï. — Obligations <3 %: 361.830 obligations de 500 francs, 6 -%, émises depuis 1920, sur lesquelles au 31 décembre 1922, 5.900 étaient amorties. Ces titres, remboursables avant 1960, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par semestres les 1er juin et 1er décembrë.
VIII. — Obligations 3 % 1921 A: Obligations de 500 francs 3 % série 1921, tranche A. Ces titres remboursables au pair de 1923 à 1982, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs payable par coupons semestriels les 1er mai et 1or novembre.
IX. — Obligations 6 % 1921 A: Obligations de 500 francs 6% série 1921, tranche A Ces titres remboursables au pair de 1923 à 1982, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Il existe aussi : X. — Obligations 6‘% tranche américaine: 23.297 obligations de 1.000 francs 6 %, placées en Amérique et non cotées.
XI. — Bons 6 % à 3 ans : 48894 bons émis en 1921 pour une somme de 40 millions 733.057 francs divisés en coupures de 500, 1.000 et 10.000 francs. Ces titres, remboursables au pair eii trois ans à partir de 1921, au plus tard le 1er octobre 1924, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net d’impôts présents et futurs, payable par semestres les lor avril et 1er octobre.
XIB. — Bons décennaux 6 %: 95.873 bons émis en 1921 pour une somme de 57.744.303 francs par coupures de 500, 1.000 et 10.000 francs. Ces titres, remboursables au pair'en dix ans à partir de 1921, au plus tard le lor octobre 1931, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net d’impôts présents et futurs, payanle par coupons semestriels les 1or avril et. 1er octobre.
|
| Administrateurs |
Conseil d*Administration s 15 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. G. Teissier, Thurneyssen, H. Pereire, C. M. Péreire, P. Buhan, E. d’Eichtal, de Lacroix, H. Hottinguer, P. Maurel, H. Puerari, L. Rousseau, Geoffray P. Yernes, Ch. Sergent.
|
| Année Sociale |
Année sociale s close le 31 décembre. ■ v ■’ ,
|
| Assemblée |
Assemblée générale : en avril une voix par 20 actions, maximum -20 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition de3 bénéfices : 5 % a la reserve légale, prélèvement pour assurer l’amortissement du capital avant 1955, somme suffisante pour assurer aux actions amorties ou non amorties un intérêt annuel de 5 %, la part revenant aux actions amorties étant affectée au fonds d’amortissement du capital. Le surplus des bénéfices aux actions amorties et non amorties, sauf prélèvement éventuel pour réserve extraordinaire. Lé dividende se paie les 1er janvier (acompte) et 1«r juillet (solde avec acompte de 15 francs sur l’exercice suivant) pour les actions de capital et le lor juillet pour les actions de jouissance. Dernier coupon payé le 5 janvier 1923, n° 135, par francs : 25 francs brut et 20 fr. 74 net par action de capital ; 5 juillet 1922 n° 51 par francs: 25 francs brut et 20 fr. 84 net par action de jouissance.
|
| Service Financier |
Service financier : au siège social à Paris, 54, boulevard Haussmann.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote s marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital, actions de jouissance, obligations 3% anciennes, obligations 3% nouvelles, obligations 2% %, obligations 4%, obligations 5 % et 6 % ; au comptant obligations Médoc. bons 6 %.
|
| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS RECETTES GARANT. ENCAISS.
DIVIDENDES PE CAPITAL DE JOUISSANCE ANNÉES I>. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS BRUTES NETTES :
TOTAL P. ACT. — — — — — — — — — — en 1.000 francs en fr. 1912 1.138 1.045 575 517 153.781 67.365 » 11.821 50 1913 1.149 1.085 589 527 157.615 66.816 922 11.852 50 1914 1.130 890 592 475 135.492 49.973 19.690 11.720 50 1915 1.060 920 528 450 141.491 53.798 17.407 11.720 50 1916 1.000 880 470 395 145.128 41.393 30.102 11.720 50 1917 960 870 445 396 172.105 51.241 30.168 11.630 50 1918 1.000 888 475 .404 204.764 53.767 48.309 11.556 50 1919 920 795 460 314 247.996 -3.728(1) 121.575 11.550 50 1920 850 650 401 305 402.289-' 117.145(1) 254.516 11.477 50 1921 778 635 395 300 456.824 -78 969(1) 104.068 11.420 50 1922 849 710 418 351 482.237 -16.182(1) 134.873 12.581 55 (1) Insufflsance.
|
| Bilan |
PASSIF fr. Roseau au compte garantie et premier 6tablissement 1.799.414.208 Capital social (actions de jouis-sance 25.669) 125.000.000 Emprunt pour compte de l’Etat.
ACTIF fr.
527.719.240 Prime sur actions 21.319.020 Remboursement des avances au Tr6sor 32.446.404 Amortissements d’actions 3.056:352 Obligations en circulation et amorties 2.829.542.681 Capital constitutif des suppld-ments de pensions 508.717 Yaleur des annuitfis pour le service des obligations MAdoc 13.071.170 Approvisionnements 123.492.530 Immeubles, domains de la Com-pagnie 5.222.514 munes 51.670.000 Avances & l’Etat et & compagnies. diverses 10.397.390 Créditeurs divers 291.493.256 Caisses de retraites, de pr6 -voyance 244.914.622 Portefouille, rente immobilisée..
178.671.396 Yaleurs des caisses de retraite et • de pr6voyance..
289.963.016 Cautionnements divers 5.530.765 Somme & payer sur actions et obligations 38.512.265 Caisse, débiteurs 326.028*654 Insufflsance des produits (principal, int6r§ts) 1.204.147.725 Solde du dividende de l’exercice.. • 3.201.325 Réserves 46.946.092 Avances du Trésor pour garantie d’intérêts 825.210.001 Total 4.499.476.951 Total 4.499.476.951
|
