| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU MIDI
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 6 novembre 1852, pour une durée expirant le 31 décembre i960.
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| Objet |
Objet i La construction et l'exploitation d’un réseau de voies ferrées d’une longueur de 4.577 kilomètres primitivement, l’exploitation du canal latéral à la Garonne, de Toulouse à Castets, avec embranchements construits par .'Etat, d’une longueur totale de 208 kilomètres et la prise h bail du canal du M;dl (286 kilomètres) pour 40 ans, du 1" Juillet 1858 au 30 Juin 1898. Par la loi du 27 novembre 1897, confirmant les deux conventions provisoires du 3 novembre 1896, passées avec la Compagnie du Canal du Midi, d’une part, et la Compagnie des Chemina de fer du Midi ue t autre, l’Etat a opéré le rachat du canal du Midi et la concession du canal latéral à la Garonne. La convention du 9 Juin 1883 régit actuellement les rapports entre la Compagnie et l’Etat, aux termes de cette convention, en échange de la concession accordée par l'Etat Jusqu'au 31 décembre 1960, et des travaux d’infrastructure qu’il se charge lui-même d’exécuter, la Compagnie s’engage à assurer les travaux de superstructure, et à fournir le matériel roulant, le matériel et le mobilier des gares. La Compagnie participe, k concurrence de 25.000 francs par kilomètre, dans les dépenses d’établissement des nouvelles lignes prévues. Si, défalcation faite des frais et charges d’emprunts, le 30lde disponible d’un exercice n’atteint pas 12.500.000 francs, soit 50 francs par action, l’Etat s’engage à parfaire la différence, et la Compagnie reste redevable envers lui de la somme ainsi avancée, avec Intérêts simpies à 4 % (3 % depuis a convention du 3 novembre 1896). S’il se produit des excédents, ils sont employés au remboursement de la dette qui aurait pu être ainsi contractée. Cette dette remboursée, ai le solde disponible du compte d’exploitation s’éiéve à 15 millions, représentant 60 francs par action, l’excédent au delà de cette somme, est partagé à raison de 2/3 pour l’Etat et de 1/3 poux la Compagnie.
Suivant convention approuvée par la loi du ieT décembre 1911, la Compagnie a repris le réseau du Médoc (Bordeaux à la Pointe de Grave) d’une longueur de J08 kilomètres ; en paiement il a été remis à la Compagnie du Chemin de fer du Médoc 7.500 obligations 2 1/2 0/0 Midi et, en outre, la Compagnie a assumé la charge de l’intérêt et de l’amortissement des obligations Médoc en circulation. une'nouvelle convention est intervenue le 28 juin 1921, aux termes de laquelle lEtat a pris k sa charge tous les déficits de guerre jusqu’au 1er janvier 1921, qu’il devra rembourser en capital et intérêts d’ici la fln de la concession. La dette de garantie des exercices antérieurs à 1914 cesse de porter intérêts. Cette dette ne sera exigible Q.u en fin de concession ou en cas de rachat après le 101 janvier 1928. L’Etat s’est engagé HAîein.ettre les réseaux.dans i’état où ils se trouvaient le 2 août 1914 pour les parties détruites ou dêtérioriées du fait de guerre.
U a été créé une organisation commune pour assurer la coordination des différentes exploitations, réalisée par l'institution d’un comité de direction et le Conseil supérieur des chemins de fer. Il a été créé, en outre, un fonds commun qui est alimenté par les bénéfices des réseaux prospères et les réseaux en déficit y puisent lé complément des sommes nécessaires aux charges. En cas d’insuffisance, le fonds sera alimenté par ‘Etat. 11 a été institué une prime de gestion. . kous ie nouveau régime, les obligations émises seront amortissables sur une période ue 60 à 40 ans, dépassant ainsi la durée de la concession.
La nouvelle convention stipule que le rachat pourra être réalisé, à la demande ues compagnies, lorsque deux réseaux concédés auront fait retour & l’Etat.
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| Siège |
8l6gt social : Paris, Boulevard Haussmann, 54. Oapital soda! i 125 millions de francs, divise en 250.000 actions de 500 francs. A )'origine, 67 millions de francs, porté en 4856 au chiffre actuel. L’amortissement des actions, qui doit être terminé avant 1955, s’effectue par tirages au sort annuels ayant lieu en avril. Au 1" Juhlet 1925, le capital ôtait représenté par 198.041 actions de capital et 51.959 actions de Jouissance.
KMPRUNTB PAR OBLIGATIONS I. — Obligations 3% anciennes : 3.600.000 obligations de 500 francs 3%. émises de 1856 à 1916, au fur et àt mesure des besoins, sur lesquelles, au 1u juillet 1925, 989.518 ôtaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1957, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 rrancs, payables par coupons semestriels les !•« Janvier et 1*' Juillet.
II. — Obligations 3% nouvelles i 1.900.000 obligations de 500 francs 3%, émises depuis 1884, sur lesquelles, au lai octobre 1925, 495.453 étalent amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1957, par tirages au sort en août, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par couponi semestriels les 1 « avril et 1 •* octobre.
III. — Obligations 2 y2 %: 300.000 obligations de 500 francs 2 y% %, émises de 1896 à 1916, sur lesquelles, au l8r novembre 1925, 86.278 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, par tirages au sort semestriels en mars et août, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payable par coupons semestriels, les 1er mai et 1er novembre.
IV. — Obligations Mèdoo : 39.746 obligations de 500 francs 3 %, émises de 1866 il 1898, sur lesquelles, au 31 décembre 1925 11.115 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payable par coupons semestriels les 1" Janvier et l,r Juillet.
V. — Obligations 4 % r, 400.000 obligations de 500 francs 4 %, émises depuis 1913, remboursables au pair avant 1960 par tirages au sort annuels, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 37.400 étalent amorties. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
VI. — Obligations 5 % : 400.000 obligations de 500 francs 5 % émises depuis 1919, Ces titres remboursables au pair avant 1960 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payable par coupons semestriels les 1“ mai et 1 " novembre.
Au 30 novembre 1925 21.600 titres étaient amortis. VII. — Obligations 6 %: 541.463 obligations de 500 francs, 6 %, émises depuis 1920, sur lesquelles au 31 décembre 1925,19.800 étaient amorties. Ces titres, remboursables avant 1960, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par semestres les 1er juin et 1er décembre.
VIII. — Obligations 3 % 1921 A : 531-807 obligations de 500 francs 3% série 1921, tranche A, sur lesquelles, au 31 décembre 1925,5 .400 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair de 1923 à 1982, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
IX. — Obligations 6% 1921 A: 1.474.615 obligations de 500 francs 6 % série 1921, tranche A. Ces Litres, remboursables au pair de 1923 à 1982, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Au 31 décembre 1925, 5.200 de ces titres étaient amortis.
Il existe aussi : X. — Obligations 6 % tranche américaine : 154.214 obligations de l.OOOfr. 6 %, placées en Amérique et non cotées et 17.900 obligations 6 % tranche anglaise d’une valeur de 357.453.230 francs.
XI. — Bons 6% à 5 ans : 208.088 bons émis en 1924 pour une somme de 82.365.312 francs, divisés en coupures de 500, 1.000 et 10.000 francs. Ces titres remboursables au pair en cinq ans à partir de 1924, au plus tard le 1er octobre 1929, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net d’impôts présents et futurs, sauf du droit de transmission ou de conversion, payable par semestres les 15 mars et 15 septembre.
XII. — Bons décennaux 6 % : 207350 bons émis de 1921 à 1923 pour une somme de 135.889.635 francs par coupures de 500, 1.000 et 10.000 francs. Ces titres, remboursables au pair en dix ans à partir de 1921, au plus tard le 1er octobre 1933, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net d'impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
XIII. —Bons décennaux 1924-1934 6 % net : 375.440 bons décennaux de 500 fr. 6 % émis en 1924 pour une somme de 107.506.748 francs. Ces titres remboursables au pair en dix ans, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, payable par coupons semestriels, les 15 septembre et 15 mars, net d’impôts français, sauf du droit de transmission et de conversion.
XIV. — Bons décennaux 1925-1935 : 39.750 bons décennaux de 500 francs 6 % émis en 1925. Ces titres remboursables au plus tard le 31 décembre 1935, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, payable, net d'impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, par coupons semestriels, les 15 juin et 15 décembre.
Oonssll d*Administration i 15 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires 100 actions. MM. G. Telasier, H. Pereire, C. M. Péreire, P. Buhan, E. d’Eichtal, de Lacroix, H. Hottlnguer, P. Maurel, H. Puerari, L. Rousseau, E. Huyard, Geoffray, p Vcmes. Ch. Sergent, P. Tirard.
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| Capital |
Oapital soda! i 125 millions de francs, divise en 250.000 actions de 500 francs. A )'origine, 67 millions de francs, porté en 4856 au chiffre actuel. L’amortissement des actions, qui doit être terminé avant 1955, s’effectue par tirages au sort annuels ayant lieu en avril. Au 1" Juhlet 1925, le capital ôtait représenté par 198.041 actions de capital et 51.959 actions de Jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
KMPRUNTB PAR OBLIGATIONS I. — Obligations 3% anciennes : 3.600.000 obligations de 500 francs 3%. émises de 1856 à 1916, au fur et àt mesure des besoins, sur lesquelles, au 1u juillet 1925, 989.518 ôtaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1957, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 rrancs, payables par coupons semestriels les !•« Janvier et 1*' Juillet.
II: — Obligations 3% nouvelles i 1.900.000 obligations de 500 francs 3%, émises depuis 1884, sur lesquelles, au lai octobre 1925, 495.453 étalent amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1957, par tirages au sort en août, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par couponi semestriels les 1 « avril et 1 •* octobre.
III. — Obligations 2 y2 %: 300.000 obligations de 500 francs 2 y% %, émises de 1896 à 1916, sur lesquelles, au l8r novembre 1925, 86.278 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, par tirages au sort semestriels en mars et août, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payable par coupons semestriels, les 1er mai et 1er novembre.
IV: — Obligations Mèdoo : 39.746 obligations de 500 francs 3 %, émises de 1866 il 1898, sur lesquelles, au 31 décembre 1925 11.115 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payable par coupons semestriels les 1" Janvier et l,r Juillet.
V: — Obligations 4 % r, 400.000 obligations de 500 francs 4 %, émises depuis 1913, remboursables au pair avant 1960 par tirages au sort annuels, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 37.400 étalent amorties. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
VI: — Obligations 5 % : 400.000 obligations de 500 francs 5 % émises depuis 1919, Ces titres remboursables au pair avant 1960 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payable par coupons semestriels les 1“ mai et 1 " novembre.
Au 30 novembre 1925 21.600 titres étaient amortis. VII: — Obligations 6 %: 541.463 obligations de 500 francs, 6 %, émises depuis 1920, sur lesquelles au 31 décembre 1925,19.800 étaient amorties. Ces titres, remboursables avant 1960, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par semestres les 1er juin et 1er décembre.
VIII: — Obligations 3 % 1921 A : 531-807 obligations de 500 francs 3% série 1921, tranche A, sur lesquelles, au 31 décembre 1925,5 .400 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair de 1923 à 1982, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
IX: — Obligations 6% 1921 A: 1.474.615 obligations de 500 francs 6 % série 1921, tranche A. Ces Litres, remboursables au pair de 1923 à 1982, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Au 31 décembre 1925, 5.200 de ces titres étaient amortis.
Il existe aussi : X: — Obligations 6 % tranche américaine : 154.214 obligations de l.OOOfr. 6 %, placées en Amérique et non cotées et 17.900 obligations 6 % tranche anglaise d’une valeur de 357.453.230 francs.
XI: — Bons 6% à 5 ans : 208.088 bons émis en 1924 pour une somme de 82.365.312 francs, divisés en coupures de 500, 1.000 et 10.000 francs. Ces titres remboursables au pair en cinq ans à partir de 1924, au plus tard le 1er octobre 1929, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net d’impôts présents et futurs, sauf du droit de transmission ou de conversion, payable par semestres les 15 mars et 15 septembre.
XII: — Bons décennaux 6 % : 207350 bons émis de 1921 à 1923 pour une somme de 135.889.635 francs par coupures de 500, 1.000 et 10.000 francs. Ces titres, remboursables au pair en dix ans à partir de 1921, au plus tard le 1er octobre 1933, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net d'impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
XIII: —Bons décennaux 1924-1934 6 % net : 375.440 bons décennaux de 500 fr. 6 % émis en 1924 pour une somme de 107.506.748 francs. Ces titres remboursables au pair en dix ans, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, payable par coupons semestriels, les 15 septembre et 15 mars, net d’impôts français, sauf du droit de transmission et de conversion.
XIV: — Bons décennaux 1925-1935 : 39.750 bons décennaux de 500 francs 6 % émis en 1925. Ces titres remboursables au plus tard le 31 décembre 1935, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, payable, net d'impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, par coupons semestriels, les 15 juin et 15 décembre.
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| Administrateurs |
Oonssll d*Administration i 15 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires
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| Année Sociale |
Année eoclale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale i en avril une voix par 20 actions, mazlmum 20 rolz. nênDt des titres 15 Jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfloes s 5% 4 la réserve légale, prélèvement pour assurer l'amortissement du capital avant 1955, somme suffisante pour assurer aux actions amorties ou non amorties un intérêt annuel de 5 %, la part revenant aux actions amorties étant affectée au fonds d’amortissement du capital. Le surplus des bénéfices aux actions amorties et non amorties, sauf prélèvement éventuel pour réserve extraordinaire. Le dividende se paie les 1 "Man vler (acompte) et i" Juillet solde avec acomptes de 15 francs sur l'cxercice suivant) pour les actions de capital et le l*r Juillet pour les actions de jouissance. Dernier coupon payé le 5 janvier 1927, n° 143, par 25 francs brut et 17 fr. 75 net par action de capital ; 5 juillet 1926 n" 55 par 32 fr. 50 brut et 22 (r. 85 net par action de jouissance.
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| Service Financier |
Service flnanolor i au siège social k Paris, 54, boulevard Haussmann.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la oote : marché officiel, au comptant et k terme : actions de capital, au comptant : actions de jouissance, obligations 3 % anciennes, obligations 3 % nouvelles, obligations 2 % %, obligations 4 %, obligations 5 % et 6 %, obligations Mêdoc, bons 6 %, obligations 6 % et 3 % 1921, bons décennaux.
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| Compte Résultats |
DIVIDENDB3. DE CAPITAL D1 JOUI8BANCB P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS BRUTES NBTTIS TOTAL :
ANN&BS COUB8 DBS ACTIONS BECETTBS QARANT. ENCAISS.
P. ACT. en 1.000 francs eu fr. 1921 778 635 395 300 456.824 -78 969(1) 1U4.U08 Il .420 50 » 1922 849 710 418 351 482.237 -16.182(1] i 134.873 12.581 55 » 1923 975 821 510 410 518.577 67.366 123.027 12.51 7 55 • 1924 920 650 495 328 606.735 72.782 B 12.451 55 » 1925 765 600 360 240 641.963 98.797 B 13.006 57 50 1926 1.185 621 439 302 B B B B » (1) Insufflsance.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. Réseau. au compte garantie et premier établissement 2.410.104.119 Capital social (actions de jouis" sance 25.669) 125.000.000 Emprunt pour compte de l’Etat.
676.267.231 Prime sur actions 21.319.020 fteuiDoursement des avanoes au Trfoor 32.446.404 4.103.664 Obligations en circulation et amorties 3.695.869.674 Capital constitute des supplements de pensions 1.216.454 Valeur des annuity pour le service des obligations M6doc....
13.071.170 uiarges. des Obligations (1921)..
19.029.990 Approvisionnements 167.580.683 Subventions de l’Etat et des communes 51.670.000 xuAAUfumes, Qomame de ia Uom-, Pagnie 5.222.514 Créditeurs divers 216.051.547 AvanuBB & 1 Etat et & compagnies diverses 15.336.414 Caisses de retraites, de pré-voyance 360.146.40C iurieieuüie, rente immobilisée..
68.845.045 Cautionnements divers 5.478.697 • Bieura aes oaisses de retraite et de prfrvovance..._, .
410.251.951 66.044.365 yatsse, débiteurs 391.136.434 Solde du dividende de l’exercice.
3.321.370 insumsanoe des produits (principal intOrfits) 1.440.890.723 Réserves 51.606.138 Àvanoea du Trésor pour garantie d’intérêts 854.645.900 Œotal 5.638.327.944 Total 5.538.327.944
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