| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU MIDI
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| Introduction (constitution) |
Société tnonyms français*, constituée le S novembre 1852, pour une durée expirant le 31 décembre t960.
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| Objet |
Obiet : La construction et I exploitation d’ua réseau de voles ferrées d'une longueur de 4.577 kilomètres primitivement l'exploitation du canal latéral a la Garonne, de Toulouse à Castets, avec embranchements construits par .'Etat, d'une longueur totale de 208 kilomètres et la prise a bail du canal du M’dt (286 kilomètres) pour 41 ans, du 1" juillet 1858 au 30 juin 1898. Par la loi du 27 novembre 1897, confirmant les deux conventions provisoires du 3 novembre 1896, passées avec la Compagnie du Canal du Mid., d’une part, et la Compagnie des Chemins de fer du M‘dl ue ( autie, l’Etat a opéré le rachat du canal du Midi et la concession du canal latéral à la Garonne. La convention du 9 Juin 1883 régit actuellement les rapports entre la Compagnie et l’Etat.
Suivant convention approuvée par la loi du i" décembre 1911, la Compagnie a repris le réseau du Médoc (Bordeaux à la Pointe de Grave) d’une longueur de 103 kilomètres; en paiement il a été remis à la Compagnie du Chemin de ter du Médoc 7.500 obligations 2 t/2 0/0 Midi et, en outre, la Compagnie a assumé la charge de l’Intérêt et de l'amortissement des obligations Médoc en circulation.
Une nouvelle convention est intervenue le 28 juin 1921, aux termes de laquelle l’Etat a pris a sa charge tous les déllcits de guerre jusqu’au 1" janvier 1921, qu’il devra rembourser en capital et intérêts d’tci la fln de la concession. La dette de garantie des exercices antérieurs a 1914 cesse de porter intérêts. Cette dette ne sera exigible qu'en fin de concession ou en cas de rachat après le 1 •» janvier 1928. L’Etat s’est engagé à remettre les réseaux dans l’état où ils se trouvaient le 2 août 1914 pour les parties détruites ou détérioriées du tait de guerre.
Il a été créé une organisation commune pour assurer la coordination des différentes exploitations, réalisée par l'institution d’un comité de direction et le Conseil supérieur des chemins de fer. Il a été créé, en outre, un fonds commun qui est alimenté par les bénéfices des réseaux prospères et les réseaux en déficit y puisent le complément des sommes nécessaires aux charges. En cas d’insuffisance, le fonds sera alimenté par l’Etat. Il a été Institué une prime de gestion.
Sous le nouveau régime, les obligations émises seront amortissables sur une période de 60 R 40 ans, dépassant ainsi la durée de la concession.
La nouvelle convention stipule que le rachat pourra être réalisé, à la demande des compagnies, lorsque deux réseaux concédés auront fait retour h l’Etat.
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| Siège |
Sièa* sooial : Paris Boulevard Haussmaan, 54.
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| Capital |
Oaplsal aoolal i 125 millions de francs divisé en 250.000 actions ds 500 francs. A l’origine, 67 millions de francs, porté en 1856 au chiffre actuel. L’amortissement des actions, qui doit être terminé-avant 1955, s’effectue par tirages au sort annuels ayant lieu en avril. Au 1" janvier 1932 le capital était représenté par 175-254 actions de capital et 74.746 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS
I. — Obligations 3% anciennes : 3.600.000 obligations de 500 francs 3%, émises de 1856 a 1916. au fur et à mesure des besoins, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 2.376.832 restaient en circulation. Ces titres, remboursables a 500 francs, avant 1957, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er Juillet.
II— Obligations 3% nouvelles : 1.900.000 obligations de 500 francs 3 %, émises dépuis 1884, sur lesquelles au 1er octobre 1931, 1.488.416 restaient en circulation Ces titres, remboursables a 500 francs, avant 1957, par tirages au sort en août sont productifs d’un Intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1 avril et 1er octobre.
III. — Obligations 2 1/2 %: 300.000 obligations de 500 francs 2 1/2 %, émises de 1896 à 1916, sur lesquelles, au 1er novembre 1931, 185.435 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, par tirages au sort semestriels eu mars et août, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payable par coupons semestriels, les 1er mai et 1er novembre.
IV. — Obligations Médoo : 39.746 obligations de 500 francs 3 %, émises de 1866 a 1898, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 311287 restaient en circulation. Ces titres, remboursables a 500 francs, par tirages an sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
V. — Obligations 4 % r. 400.000 obligations de 500 francs 4 %, émises depuis 1913, remboursables au pair avant 1960 par tirages au sort annuels, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 69.300 étaient amorties. Ces titres sont productifs d'un Intérêt annuel de 20 francs payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
VI. — Obligations 5 % : 400.000 obligations de 500 francs 5 % «mises depuis 1918. Ces titres remboursables au pair ayant 1960 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Au 30 noyembre 1931, 50.000 titres étaient amortis.
VIl. — Obligations 6 %: 625.371 obligations de 500 francs, 6 %, émises depuis 1920, sur lesquelles au 31 décembre 1931. 566.171 restaient en circulation. Ces titres, remboursables avant 1960, sont productifs d'un intérêt annuel de 30 francs payable par semestres les 1er juin et. 1er décembre.
VIII.— Obligations 3 %1921 A : 1.089 513 obligations de 500 francs 3 % série 1921, tranche A, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 1.048.213 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair de 1923 à 1982, sont productifs d’un intérêt anunel de 15 francs payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
IX. — Obligations 5 % 1921 A : 1 554.913 obligations de 1.000 francs émises de 1921 à 1929. Ces titres, amortissables au pair de 1929 à 1982 par tirages au sort semestriels, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre (faculté de remboursement anticipé à toute époque). Au 31 décembre 1 931, 1.5 4ft.519 titres restaient en circulation.
X. — Obligations 4 % 1921 A : 1.495.750 obligations de 1.000 francs 4 % 1921 A, émises en 1930 et 1931. Ces titres, remboursables au pair depuis l’année d’émission jusqu’en 1982 par tirages au sort semestriels avec faculté de remboursement anticipé à toute époque, sont productifs d’un intérêt annuel de 40 francs payable, sous déduction des impôts, par coupons semestriels les 1er février et août.-XI. — Bons décennaux 1932-1942 : 259.800 bons décennaux 5 %, émis en 1932, remboursables au pair net d’impôts au plus tard le 1er mars 1942, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1937; sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payable, net d’impôts présents et futurs sauf de la taxe de transmission, par coupons semestriels les 1er mars et septembre.
XII. — Obligations 4 % tranches américaine, anglaise et suisse : des obligations de 1.000 francs 4 % placées en Amérique, des obligations 6 % tranche anglaise et des obligations 4 % tranche suisse. Le tout pour une somme totale de 335 millions 136.343 francs.
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| Administrateurs |
Ooneaii d Adnrv-nlstration i 15 membres, nommés nour 5 ans, nnnnêtaires de 100 actions. MM. G. Teissier, P.-H. ; P. Tirard, P. ; H. Pereire, V.-P. honoraire ; E. d’Eichthal, V.-P. ; M. Péreire, H. Hottinguer, P. Maurel, H. Puerari, L. Rousseau, E. Huyard, P. Vernes, Ch. Sergent, V.-P. ; E.-G. Faure, J. Paul.
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| Année Sociale |
Année sociale s close te 31 decempre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril une voix par 20 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, prélèvement pour assurer l'amortissement du capital avant 1955, somme suffisante pour assurer aux actions amorties ou non amorties un Intérêt annuel de 5 %, la part revenant aux actions amorties étant affectée au fonds d’amortissement du capital. Le surplus des bénéfices aux actions amorties et non amorties, saul prélèvement éventuel pour réserve extraordinaire.
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| Liquidation |
Liquidation : après apurement du passif, remboursement du capital, le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social a Paris, 54, boulevard Haussmann.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la oota : marché officiel, au comptant et S terme : actions de capital, au comptant : actions de Jouissance, obligations 3 % anciennes, obligations 3 % nou velles, obligations 2 H %, obligations 4 %. obligations 5 % et 6 %. obligations Mêdoc, bons 5 %, obligations 5 % et 3 % 1921. Cote Desfossés n°“ 4, 17 et 47.
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| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS RECETTES DIVIDENDE DE CAPITAL DE JOUISSANCE TOTAL PAR j CAP.
ACTION JOUIS. BRUTES NETTES PL. HAUT PL. BAS PL. H.
ANN.
PL. B. — en 1.000 francs en francs 1925 765 » 600 • 360 » 240 • 641.963 98.797 13.006 57 50 32 50 1926 1.185 » 621 » 439 .
849.801 228.558 13.594 60 .
35 » 1927 1.325 » 875 » 790 » 439 » 866.617 182.124 13.519 60 » 35 . 1928 1.650 » 1.035 » 875 » 620 » 1.116.558 258.900 14.075 62 50 37 50 1929 1.370 » 1.130 » 795 • 671 .
302 .
1.178.371 257.800 14.015 62 50 37 50 1930 1.325 » 1.145 » 810 » 660 » 1.015.169 116.020 13.894 62 50 37 50 1931 1.270 » 890 » 727 • 420 » 927.897 25.526 12.803 58 50 33 50 1932 1.049 » 782 » 580 » 360 » » » » » » (1) Insufllsance.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DILCEMBRE 1331 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Réseau au compte garantie et premier établissement 3.892.573 Capital social (actions de jouissance 60.782) 125.000 Emprunt pour compte de l’Etat.
694.659 Prime sur actions 21.319 Remboursement des avances au Amortissements d’actions 6.048 Trésor 32.446 Obligations en circulation et amcrties 5.662.231 Capital con8titutif des supplements de pensions 4.054 Valeur des annuit6s pour le service des obligations M6doc....
13.071 Remboursement antieipe del’em prunt 6 % 1921 361.627 Avances du Trésor 196.300 Approvisionnements 274.237 Subventions de l’Etat et des communes 61.670 Immeubles, domain© de la Com-pagnie 19.073 Créditeurs divers 1.124.137 Avances à l’Etat et à compagnies diverses 41.714 Caisses de retraites, de prévoyance 655.799 Portefeuille 16.600 Cautionnements divers 3.871 Valeurs des caisses de retraite et de prévoyance 661.311 Somme à payer sur actions et obligations 55.834 Caisse, débiteurs 897.698 Solde du dividende de l’exeroioe.
3.622 Insumsance des produits (pnn-eipal int6r$ts) 2.068.629 Réserves 64.667 Avances du Trésor pour garantie d’intérêts 786.191 Versement du fonds commun...
194.863 Total 8.964.621 Total 8.964.621
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