| Dénomination |
Compagnie des Chemins üe fer du MIDI (1)
CHEMINS DE FER DU MIDI Complément à la notice de la page 434
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée lé 6 novembre 1852, pour une durée expirant le 31 décembre 1960 (1).
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| Objet |
Objet : L’exploitation d’un réseau de voies ferrées d’une longueur de 4.577 kilomètres, de Bordeaux à Bayonne et Toulouse, dite réseau du Midi.
Suivant convention approuvée par la loi du 1er décembre 1911, la Compagnie a repris le réseau du Médoc (Bordeaux à la Pointe de Grave) d’une longueur de 103 kilomètres-en paiement, il a été remis à la Compagnie du Chemin de fer du Médoc 7.500 obligations 2 1/2 % Midi et, en outre, la Compagnie a assumé la charge de l’intérêt et de l’amortissement des obligations Médoc en circulation.
D’après une convention intervenue le 28 juin 1921, l’Etat a pris à sa charge tous les déficits de guerre jusqu’au 1er janvier 1921, qu’il devra rembourser en capital et intérêts d’ici la fin de la concession. La dette de garantie des exercices antérieurs à 1914 cesse de porter intérêts. Cette dette ne sera exigible qu’en fin de concession ou en cas de rachat après le 1er janvier 1928. L’Etat s’est engagé à remettre les réseaux dans l’état où ils se trouvaient le 2 août 1914 pour les parties détruites ou détériorées du fait de guerre.
11 a été créé une organisation commune pour assurer la coordination des différentes exploitations, réalisée par l’institution d’un comité de direction et le Conseil supérieur des chemins de fer. il a été créé, en outre, un fonds commun qui est alimenté par les bénéfices des réseaux prospères et les réseaux en déficit y puisent le complément des sommes nécessaires aux charges. En cas d’insuffisance, le fonds sera alimenté par l’Etat. Il a été institué une prime de gestion.
Sous^ le nouveau régime, les obligations émises seront amortissables sur une période de 60 à 40 ans, dépassant ainsi la durée de la concession.
La nouvelle convention stipule que le rachat pourra être réalisé, à la demande des compagnies, lorsque deux réseaux concédés auront fait retour à l’Etat.
Aux termes d’une convention de juin 1933, une communauté d’intérêts et d’exploitation est^ intervenue entre le réseau d’Orléans et celui du Midi. A cet effet, il a été constitué un organisme commun P.-O.-Midi composé d’administrateurs des deux réseaux.
Depuis le 1er janvier 1938, le. réseau fusionné P.-O.-Midi est exploité par la Société Nationale des Chemins de fer français (1).
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| Siège |
Siégé social : Paris, 54, boulevard Haussmann. Tél. Tri. 14-32.
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| Capital |
Capital social : 12,5 millions de francs, divisé en 250.000 actions de 500 francs. A l’origine, 67 millions de francs, porté en 1856 au chiffre actuel. L’amortissement des actions, qui doit être terminé avant 1955, s’effectue par tirages au sort annuels ayant lieu en avril. Au Ie^ janvier 1939, le capital était représenté par 143.189 actions de capital et 106.811 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. Obligations 3 % anciennes : 3.600.000 de 500 fr. 3 %, émises de 1856 à 1916, Am. avant 1957, T. Coupons 1er janvier-ler juillet.
II. Obligations 3 % nouvelles : 1.900.000 de 500 fr. 3 %, émises depuis 1884, Am. avant 1957, T. Coupons l'er avril-ler octobre. Pour ces deux séries d’obligations il en restait 2.857.154 en circulation au 31 décembre 1938.
III. Obligations 2 1/2 % : 300.000 de 500 fr. 2 1/2 %, émises de 1896 à 1916, sur lesquelles, au lier janvier 1939, 146.636 restaient en circulation. Am. T. Coupons 1er mai-l’er novembre.
IV. Obligations Médoc : 39.746 de 500 fr. 3 % émises de 1866 à 1898. Am. T. Coupons Ier janvier-l'er juillet.
V. Obligations 4 % : 400.000 de 500 fr. 4 %, émises depuis 1913, Am. avant 1960, T., sur lesquelle, au 31 déc. 1938, 281.200 restaient en circulation. Coupons l'er mai-ler nov.
VI. Obligations 5 % : 400.000 de 500 fr. 5 % émises depuis 1919, Am. avant 1960, T. Coupons 1er mai-l,er novembre.
Au 31 décembre 1938, il restait en circulation 304.400 titres. VII. Obligations 6 % : 625.371 de 500 fr. 6 % émises depuis 1920, sur lesquelles au 31 déc. 1938, 502.671 restaient en circul. Am. avant 1960, T. ‘Cbupons l,er juin-ler déc.
VIII. Obligations 3 % 1921 A : 1.223.183 de 500 fr. 3 % série 1921, tranche A, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 1.106.483 restaient en circulation. Am. de 1923 à 1982. Coupons Ier mai-ller novembre.
IX. Obligations 5 % 1921 A : 2.284.601 de 1.000 fr., émises de 1921 à 1924. Arn. de 1929 à 1982, T. sauf R. A. toute époque. Coupons 1er avrii-ler octobre. Au 31 décembre 1938, 2.196.701 titres restaient en circulation.
X. Obligations 4 % 1921 A : 1.177.158 de 1.000 fr. 4 % 1921 A émises en 1930 et 1934, Am. avant 1982, T. sauf R. A. toute époque. Coupons 1er février-ler août. Au 31 décembre 1938, 1.693.758 restaient en circulation.
XI. Bons décennaux 1932-1942 : 604.866 de 1.000 fr. 5 % demi-net, émis en 1932 et 1933, Am. avant le 1er mars 1942, T. sauf R. A. 1937. Coupons 1er mars-ler septembre.
XII. Obligations 5 % 1933 A : 605.994 de 1.000 fr. et de 5.000 fr. 5 % demi-net, (1) Voir en tête des Chemins de fer français la notice concernant la Société Nationale des Chemins de fer français. «mises en 1933 et 1934, Am. de 1933 à 1982, T, sauf R. A. toute époque. Coupons j5 juin-15 décembre.
XIII- Bons 6 % 1934 : Bons de 1.000 fr. et de 5,000 fr. 6 % demi-net am. de 1934 à 1949 T. sauf R. A. toute époque. Coupons 15 mars-15 septembre. Au 31 décembre 1936, 255.800 bons de 1.000 fr. et 20.220 de 5.000 fr. étaient en circulation.
XIV. Obligations 4 % tranches américaine, anglaise et suisse : 140 millions de francs français (tranche américaine) émis en 1930 à 90 1/2 %. Am. de 1930 à 1960 par T., sauf R- A. Coupons l'cr juin-l'er décembre. Impôt 38 % pour .les porteurs domiciliés en France.
98 millions de fr. français (tranche suisse), émis en 1930, Am. de 1930 à 1982 par T. sauf R. A. Coupons 1er février-1101* août. Impôt 36 % pour les porteurs domiciliés en France.
3.068.000 £ (tranche anglaise) émis en 1935 à 98 1/2 %, Am. de 1935 à 1975 par T. ou R à partir de 1940. Coupons 15 mai-15 novembre. Impôt 36 % pour les porteurs domiciliés en France .11 existe des coupures de 100, 500 et 1.000 £.
XV. — Obligations 5 1 2 % 1935 À. — Obligations de 1.000 francs et de 5.000 francs 5 1/2 °/o demi-net émises en 1935 par séries de 100 millions de francs, amortissables depuis l’année d’émission jusqu’en 1982, T. R. sauf R. A. toute époque. Coupons 15 mai-15 novembre. Au 31 décembre 1938, 237.818 titres en circulation.
XVI. Obligations 6 % 1936 A. — Obligations de 1.000 et de 5.000 francs 6 % émises en 1936 par séries de 100 millions, amortissables depuis l’année d’émission jusqu’en 1982, T. R. sauf R. A. toute époque. Coupons les 1er mars et Ier septembre.
Au 31 décembre 1938, 263.308 titres en circulation.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : 20 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions, dont 2 représentants de l’Etat non propriétaires d’action. MM. P. Tirard, P. ; A. Moreau-Néret, V.-P. ; J. Faye ; baron Hottinguer ;. E. Huyard ; P. Maurel ; J. Paul •, M. Péreire ; L. Rousseau ; P. Vernes ; Henry-Gréard ; L. Allègre.
Commissaires des comptes : MM. E. Sauty de Chalon et J. Sabatier ; suppléant, A. Bertaud.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En avril ; une voix par 20 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, prélèvement pour assurer l’amortissement du capital avant 1955, somme suffisante pour assurer aux actions amorties ou non amorties un intérêt annuel de 5 %, la part revenant aux actions amorties étant affectée au fonds d’amortissement du capital. Le surplus des bénéfices aux actions amorties et non amorties, sauf prélèvement éventuel pour réserve extraordinaire.
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| Liquidation |
Liquidation : Apres apurement du passif, remboursement du capital, le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier et transferts : Au siège social à Paris, 54, boulevard Haussmann. Crédit Lyonnais, Crédit Industriel, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Crédit Foncier, Banque Union Parisienne, Banque de Paris et des Pays-Bas, etc.
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| Inscription (cotation) |
uctation : Barquet : actions de capital et de jouissance, obligations 6 % anciennes et nouvelles (terme). C. D. 1 ; obligations 2 1/2 %, 4 %, 5 %, 6 %, 3 % 1921, 4 % 1921. Bons 1932 et 1934, obligations 5 % 1933, 5 1/2 % 1935, 6 % 1936, Médoc. C. D. 37.
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| Compte Résultats |
DI VI ACT. CAP.
D. TOTAL ACT. J CE En 1.000 francs En francs 1938 8.840 1.731 859 1.250 55 30
BÉNÉF.
ANNÉES REVENUS DIVERS FRAIS GÉNÉRAUX AMORT.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1938 PASSIF (En 1.000 fr.) Capital Primes d’émission 21.319 Réserves.
64.207 Reserves et compte spéc. S.N.C.F.
59.421 Dette consolidée 9.036.215 Dette flottante 82.066 Dividende garanti et bénéfice 10.156 Comptes d’ordre 933 9.399.317 ACTIF Immobilisé 9.182.534 Domaine compagnie 19.074 Titres 102.903 Débiteurs. . .
28.141 Comptes courants S.N.C.F 34.520 Disponible 31.195 Comptes d’ordre 950 9.399.317
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| Titres |
Dividendes de 1939 : act. capital : 50 francs ; act. de jouissance : 30 fr. (comme en 1938).
Complément à la notice de la page 434
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