| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Titres sur papier blanc (nos 1 à 300000), portant l'énoncé de : « Chemins de fer de l'Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer de Saint-Germain, de Rouen, du Havre, de Dieppe et de Fécamp, de l'Ouest et de Cherbourg, concessionnaire des nouvelles lignes indiquées dans le décret du 7 avril et la loi du 2 mai 1855. — Fonds social divisé en 300,000 actions, remboursables chacune à raison de 500 fr. — L'Etat garantit pendant 50 ans un intérêt annuel de 3 1/2 °/0 sur le capital de 150 millions, représenté par les 300,000 actions, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du 1" avril 1895. Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du 1er avril 1879. — Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres teinte jaune paille claire (nos 1 à 9797), portant l'énoncé de : « Chemins de fer de l'Ouest, etc..., autorisée par décret du 16 juin 1855 ; concession de 99 ans expirant le 31 décembre 1956 ; action de jouissance au porteur n° » Sans aucune date. Munis de coupons portant la mention de : dividende au 1er avril. Le dernier coupon des titres numérotés de 1 à 6502 porte le n° 40 et l'échéance du 1er avril 1905 ; et celui des titres numérotés de 6503 à 9797, le n° 50 et l'échéance du 1er avril 1915. Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1cr avril 1879. —Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
EMPRUNTS Les emprunts à la charge de la Compagnie se composent : Des obligations 5 °/0 de l'ancienne Ci0 du chemin de fer de l'Ouest avant la fusion ;
Des obligations 3 °/0 émises par elle depuis la fusion ; Des emprunts des anciennes Gies de Paris h Rouen, de Rouen au Havre, de Paris à Saint-Germain, et de Paris à Versailles (rive droite), dont elle a pris la charge en vertu du traité de fusion ;
Des obligations créées en échange des actions de la Ci0 de Dieppe et de Fécamp ;
De celles créées en échange des actions de la Compagnie de Saint-Germain.
En outre la Compagnie paie annuellement à la liquidation de l'ancienne Compagnie de Pains à Versailles (rive gauche) la somme nécessaire au service de l'intérêt fixe de 15 fr. et de l'amortissement à 400 fr., des actions non échangées de ladite Société.
Obligation» Ouest 8 °/0 Obligations au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours, au fur et à mesure des besoins, après autorisation de l'assemblée générale et approbation ministérielle, remboursables à 500 fr., conformément au tableau ci-dessous, par tirages au sort annuels, en mai, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er juillet suivant. Les tirages se font par séries de 100 obligations. ' Intérêt annuel : 15 fr., payables les 1er janvier et 1erjuillet. Ces obligations ont fait l'objet de quinze émissions, savoir : démission : 600,000 titres émis en 1856, remb. du l"juilletl858 au l*'juillet 1951. N°' là 600000 2“ - 150,000 — en 1857, — 1858 - - N“ 600001 à 750000 3' — 100,000 — en 1858, — 1858 — ■ — N»* 750001 à 850000 4* — 150,000 — en 1858, — 1860 — — N" 85000111000000 5- - 100,000 — en 1859, - 1860 - - N“ 1000001 à 1100000 6= — 150,000 — en 1860, — 1860 — — N°*1100001 à 1250000 7* — 100,000 — en 1861, — 1861 — — N051250001 à 1350000 8e — 200,000 — en 1861, — 1861 — — N«' 1350001 à 1550000 9* — 300,000 — en 1863, — 1863 — — N“ 1550001 à 1850000 10* — 300,000 — en 1865, — 1865 — — N»*1850001 à 2150000 11 — 300,000 — en 1866, — 1866 — - N»*2150001 à 2450000 12 — 300,000 — en 1867, — 1868 — — N"'2450001 à 2750000 13 — 250,000 — en 1870, — 1870 — - N«*2750001 à 3000000 14* — 300,000 — en 1874, — 1873 — — N»'3000001 à 3300000 15. _ 300,000 — en 1874, — 1874 — 1951 N“ 3300001 à 3600000 16* — 300,000 - en 1878, - 1879 - 1951 N°» 3600001 à 3900000 3,900,000 La 16e émission est encore en cours. Sur les 300,000 obligations qui la composent; il n'y en avait que 11,184 d'émises au 30 juin 1879, ce qui porte seulement à 3,611,184 le nombre de ces titres émis par la ; Compagnie à la date précitée.
143,643 de ces obligations étaient amorties au 31 décembre 1878. Titres. — Tous les titres sont sur papier rose et portent 1 énoncé suivant, savoir :
Ceux de la lro à la 6° émission : « Chemins de fer de l'Ouest, Société anonyme formée par les réunions des anciennes Compagnies de et concessionnaire des (comme les Actions). L'Etat garantit pendant 50 ans l'intérêt annuel de 4 % sur le capital que la Compagnie est autorisée à rembourser, etc. » Et ceux des autres émissions « Chemins de fer de l'Ouest, etc , et concessionnaires des lignes indiquées dans les conventions des , approuvée par les lois et décrets, etc., n° Le service des emprunts en intérêts et amortissement est assuré avec privilège, par préférence aux actionnaires, sur tous les produits du chemin, ainsi que sur les garanties d'intérêt consenties par l'Etat pendant 60 années à partir du 1er janvier 1865, conformément à la loi du. ., etc » Tous ces titres n'ont aucune date. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte, savoir : lro à 11° émission inclusivement : Le n° 80 et l'échéance du l°r juillet 1895;
12e émission : Le n° 63, et l'échéance du lor janvier 1887; 13° émission : Le n° 70, et l'échéance du 1er juillet 1889; 14e émission : Le n° 75 et l'échéance du 1er janvier 1893; 15e émission : Le n° 77 et l'échéance du 1er janvier 1894 ; Et la 16e émission : Le n° 86 et l'échéance du 1er juillet 1898. Pour tous ces titres, le coupon n° 48 a été payé à son échéance du 1" juillet 1879.
Enfin, toutes ces obligations portent le timbre sec de la Compagnie sur le titre et les coupons, souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
Obligations Ouest 5 % 1852-1853-1854-1855 Emprunt 18S2— 1™ émission. — Emprunt de l'ancienne Compagnie du chemin de fer de l'Ouest. — 11,936 Obligations aü porteur entièrement libérées, émises à 1,000 fr., remboursables du 1er juillet 1853 au 1er juillet 1902.
Titi*es sur papier blanc rosé avec vignetteset style en bleu. Nos 1 à 11,936 libellés en français et en anglais portant l'énoncé de : «Compagnie de chemin de fer de l'Ouest. Société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1250 fr. au porteur. » Datés à Paris du 7 mai 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 84, et l'échéance du 1er juillet 1894. (Le coupon n° 54 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879.) Emprunt 1832.—2° émission—Emprunt de l'ancienne Compagnie du chemin de fer de l'Ouest. 3,100 Obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr., remboursables du 1er juillet 1853 au 1er juillet 1902.
Titres sur pàpier blanc rosé; vignettes et style en bleu; libellés français et anglais (nos 11,937 à 15,036), portant l'énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de l'Ouest. Société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 fr. donnant droit à un intérêt annuel de 50 fr., etc. Cette obligation fait partie d'une émission de 3,100 Obligations (nos 11,937 à 15,036), de 1,250 chacune, etc. » Datés à Paris du 27 août 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 84, et l'échéance du 1er juillet 1894. (Le coupon n° 54 a été payé à son échéance du 1" juillet 1879.) Emprunt 1853. — Emprunt de l'ancienne Compagnie du chemin de fer de l'Ouest, divisé en 17,500 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,050 fr.; remboursables du 1er juillet 1854 au 1er juillet 1903. Titres sur papier chamois, vignettes et style marron (n°' 1 à 17500), portant l'énoncé de : Compagnie du chemin de fer de l'Ouest ; société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 fr. au porteur, n° , etc. Cette obligation fait partie de 17,500 obligations émises en vertu : 1° de l'autorisation donnée, conformément aux articles 43 et 44 des statuts, par l'assemblée générale des actionnaires du 25 février 1853, etc ; 2° de la délibération du conseil d'administration du 11 juin 1853. » Datés à Paris du 26 juillet 1853. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 68 et l'échéance du 1er juillet 1887. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du lor juillet 1879.) Emprunt 1854. — Emprunt de l'ancienne Compagnie du chemin de fer de l'Ouest. 4,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr., remboursables du 1er juillet 1855 au 1er juillet 1904.
Sur ces 4,000 obligations, les 2,000 portant les nos 17037 à 19036 n'ont pas été mises en circulation, bien que les tirages s'effectuent sur le chiffre total.
Titre» sur papier blanc rosé, avec style et ornementation en bleu (n0* 15037 à 19036), libellés en anglais et en français, portant l'énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de l'Ouest ; société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie d'une émission de 4,000 obligations (nos 15037 à 19036) de 1,250 fr., etc. » Datés à Paris du 9 juin 1854. Munis d'une nouvelle feuille de coupons dont le dernier porte le n° 84 et l'échéance du 1er juillet 1894. {Le coupon n° 54 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879.) Les obligations des emprunts 1852-1853 et 1854 sont remboursables à 1,250 fr., par tirages au sort annuels, en mai, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lGr juillet suivant, et produisent un intérêt annuel de 50 fr. payables, par moitié, les 1er janvier et 1er juillet.
6,114 de ces obligations étaient encore.en circulation au lor juillet 1879. Tous les titres portent le timbre sec sur le titre et les coupons, souche i. gauche et tableau d'amortissement au verso.
Les emprunts 1852 et 1854 sont cotés sous une même rubrique, et l'emprunt 1853 sous une rubrique séparée.
Emprunt 1835. — Obligations créées en vertu du traité du 30 janvier 1855, et délivrées en échange de celles des anciennes actions de la Compagnie de Paris à Saint-Germain qui n'ont pas accepté l'échange en obligations 3 °/0. —336 obligations au porteur entièrement libérées, émises à 1,000fr., remboursables à 1,250 fr., de 1858 à 1951, par tirages au sort annuels en mai. Remboursement des titres sortis, le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 50 fr., payables les 1er juin et 1er décembre. Titres sur papier vert (nos 1 à 336), portant l'énoncé de : «■ Chemins de fer de l'Ouest ; société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer de Saint-Germain, de Rouen, du Havre, de Dieppe et de Pécamp, de l'Ouest et de Cherbourg, etc. Obligation de 1,250 fr. au porteur, donnée en échange des actions de l'ancienne Compagnie du Chemin de fer de Saint-Germain, etc. — L'Etat garantit pendant 50 ans un intérêt annuel de 4 °/0 sur le capital que la Compagnie est autorisée à emprunter. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du 1er décembre 1895. (Le coupon n° 47 a été payé à son échéance du lor juin 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons ; souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
323 de ces obligations étaient encore en circulation au let juillet 1878.
Obligations Ouest 4 % Obligations créées en échange des anciennes actions de la Compagnie de Rouen à Dieppe et Fécamp. 6000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 400 fr., remboursables à 500 fr., du 1er juillet 1838 au 1er juillet 1951, par tirages au sort annuels en mai.
Remboursement des titres sortis : le 1er juillet suivant. Intérêt annuel : 20 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet. Titres sur papier chamois foncé (n09 1 à 6000), portant l'énoncé des « Chemins de fer de l'Ouest ; société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer de Saint-Germain, de Rouen, du Havre, de Dieppe et de Fécamp, de l'Ouest et de Cherbourg, etc. — Obligation de 500 fr. au porteur donnée en échange d'une action de l'ancienne Compagnie des Chemins de fer de Dieppe et de Fécamp, etc. — L'Etat garantit pendant 50 ans un intérêt annuel de 4 °/0 sur le capital que la Compagnie est autorisée à emprunter. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du 1er juillet 1895. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons ; souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
5,305 de ces obligations étaient encore en circulation au 4or juillet 1879.
Obligations de Rouen au Havre 5 % et 6 % Emprunts 5 % 1845-1847. Emprunt 1845. — Emprunt divisé en 10,000 obligations, émises à 1005 fr., remboursables de 1847 à 1924.
Titres sur papier bleu, libellés français et anglais (nos 1 à 10,000), portant l'énoncé de : « Chemin de fer de Rouen au Havre ; emprunt de 1845 ; obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l'émission de 10,000 obligations, effectuée conformément aux dispositions de l'art. 44 des statuts et en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 10 décembre 1845, etc. » Datés à Paris du 28 novembre 1846. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 108 et l'échéance du 1er mars 1900. (Le coupon n° 66 a été payé à son échéance du l°r mars 1879.) Emprunt 1847. — Emprunt divisé en 5,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr. en février 1847, remboursables du 1er mars 1848 au 1er mars 1925.
Titres sur papier blanc, vignettes et style en bleu, libellés français et anglais (nos 1 à 5000), portant l'énoncé de : « Chemin de fer de Rouen au Havre; emprunt de 1847; obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l'émission de 5,000 obligations effectuée conformément aux art. 44 et 46 des statuts, et en vertu de la débbération de l'assemblée générale des actionnaires du 12 janvier 1847, etc. » Datés à Paris du 1er février 1847. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 108 et l'échéance du 1er mars 1901. (Le coupon n° 64 a été payé à son échéance du lor mars 1879.) Les obligations des deux emprunts susénoncés sont remboursables à 1,250 fr. par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor mars suivant, et produisent un intérêt annuel de 50 fr. payables, par moitié, les 1er mars et 1er septembre.
4,857 de ces obligations étaient encore en circulation au 1er mars 1879. Tous les titres sont munis du timbre sec sur le titre et les coupons, souche à gauche et tableau d'amortissement au verso.
Ils sont inscrits à la cote sous une seule rubrique, Emprunt 6 °/„ 1848. Emprunt de 5 millions, divisé en 5,000 obligations au porteur entièrement libérées, émises à 750 fr. en octobre 1848, remboursables à 1250 fr., du 1er janvier 1850 au 1erjanvier 1936, par tirages au sort annuels en novembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant, et produisent un intérêt annuel de 60 fr. payables, par moitié, les lorjanvier et 1er juillet.
Titres» sur papier bleu clair, libellés français et anglais (nos 1 à 5000), portant l'énoncé de : « Chemin de fer de Rouen au Havre ; emprunt d« 1848; obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 60 fr. Cette obligation fait partie de l'émission de 5,000 obligations effectuée conformément aux art. 44 et 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 30 septembre 1847, etc. » Daté3 h Paris du 1er octobre 1848. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 102 et l'échéance du 1er'janvier 1902. (Le coupon n° 61 a été payé à son échéance du lor juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons, souche à gauche et tableau l'amortissement au verso.
1,353 de ces obligations étaient encore en circulation au lor janvier 1879.
Obligations de Paris à Rouen 4 °/0 et 5 °/„ Emprunt 4 °/01845. Emprunt de 6 millions, représenté par 6,000 obligations émises à 1,000 fr., en août 1845, en France et en Angleterre, remboursables à 1,250 fr., du 6 juillet 1846 au 6 juillet 1918, par tirages au sort annuels en mai. Remboursement des titres sortis, le 6 juillet suivant.
Intérêt annuel : 40 fr., payables les 6 janvier et 6 juillet. Titres sur papier blanc jaunâtre, libellés on français et en anglais (nos 1 à 6000), portant l'énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen ; emprunt de 1845 ; obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 40 fr. Cette obligation fait partie de l'émission de 6,000 obligations effectuée conformément aux dispositions de l'art. 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 31 octobre 1844, etc. » Datés à Paris du 1er août 1845. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 102 et l'échéance du 6 juillet 1896. (Le coupon n° 68 a été payé à son échéance du 6 juillet 1879).
Timbre sec sur le titre et les coupons, souche à gauche et tableau d'amortissement au verso.
1,306 de ces obligations étaient encore en circulation au 6 juillet 1879.
Emprtmts 5 % 184'î'-î§49-1854. Emprunt 18i7. — Emprunt de 5 millions, divisé en 5,000 obligations au* porteur entièrement libérées, émises à 1,000 lr., en novembre 1847, à Paris et en Angleterre, remboursables du 1" décembre 1848 au 1" décembre 1925.
Titres sur papier rose, libellés français et anglais (nos 1 à 5000), portant l'énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen ; emprunt 1847 ; obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l'émission de 8,000 obligations effectuée conformément aux dispositions de l'art. 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l'assembléé générale des actionnaires du 27 janvier 1847, etc. » Datés à Paris du 10 décembre 1847. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 108 et l'échéance du 1” décembre 1901. (Le coupon n° 63 a été payé à son échéance | du lor juin 1879.) i Timbre sec sur le titre et les coupons, souche à gauche et tableau d'amortissement au verso.
Emprunt 1849. — Emprunt divisé en 3,750 obligations au porteur entièrement libérées, remboursables en 76 ans, du lor décembre 1849 au 1er décembre 1924.
Titres sur papier rose, libellés français et anglais (nos 5001 à 8750), portant l'énoncé de : a Chemin de fer de Paris à Rouen ; emprunt de 1849; obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l'émission de 3,750 obligations effectuée conformément aux dispositions de l'art. 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 31 janvier 1849, etc. » Datés à Paris du 1“ mars 1849. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 106 et l'échéance du 1er décembre 1901. (Le coupon n° 61 a été payé à son échéance du l°r juin 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons, souche à gauche et tableau d'amortissement au verso.
Emprunt 1854. — Emprunt divisé en 18,000 obligations au porteur entièrement libérées, émises à 1,000 fr., remboursables du 1er décembre 1854 au 1er décembre 1938.
Titres sur papier rose, libellés français et anglais (nos 8,751 à 26,750), portant l'énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen ; emprunt de 1854 ; obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l'émission de 18,000 obligations effectuée conformément * aux dispositions de l'art. 46 des statuts, et en vertu des délibérations des assemblées générales des 30 juillet 1847 et 27 janvier 1852. La présente émission faisant suite aux 8,750 obligations des emprunts de 1847 et de 1849, etc. * Datés à Paris du 25 février 1854. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 82 et l'échéance du 1" juin 1895. (Le coupon n° 50 a été payé à son échéance du lor juin 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons, souche à gauche et tableau d'amortissement au verso.
Les obligations des trois emprunts ci-dessus, de 1847-1849 et 1854, sont remboursables à 1,250 fr., par tirages au sort annuels en novembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lct décembre suivant, / Elles produisent un intérêt annuel de 50 fr., payables les leï juin et 1er décembre. J 9,145 de ces obligations étaient encore en circulation au l01 dé-j {cembre 1878. \ j Obligations de Paris à âaint-Oerinain 9 % 184M849.
Emprunt 1843. Emprunt divisé en 10,000 obligations au porteur, entièrement libérées , émises à 1,125 fr. remboursables à 1250 fr., du lor janvier 1844 au lor janvier 1893 , par tirages au sort annuels , en novembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor janvier suivant. Intérêt annuel, 50 fr., payables les 1er janvier et lor juillet.
Titres sur papier blanc, avec vignettes et style en noir. (Nos 1 à 10000), portant l'énoncé de : ® Chemin de fer de Paris à Saint-Germain. Oblig. de 1250 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l'émission de 10,000 obligations effectuée par la Société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, etc Cette émission est faite en vertu de l'article 31 des statuts et des délibérations de l'Assemblée générale des actionnaires». Datés à Paris du 20 mars 1842. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 102, et l'échéance du let janvier 1893. (Le coupon n° 75 a été payé à son échéanée du 1°' juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons, souche à gauche et tableau d'amortissement au verso.
Emprunt 1849. Emprunt représenté par 2,000 obligations au portèur, entièrement libérées, émises remboursables à 1,250 fr., du 1er janvier 1851 au 1er janvier 1893, par tirages au sort annuels en novembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant. Intérêt annuel, 50 fr. j payables les lor janvier et 1er juillet. \ Titres sur papier légère teinte jaunâtre, ( Noa 10001 à 12000 ), portant l'énoncé de : « Chemin de fer de Paris à SaintrGermain. Obligation de 1,260 fi\, portant un intérêt annuel de 60 fr. Cotte obligation fait partie de l'émission de 2,000 obligations effectuée par la Société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, etc. Cette émission est faite en vertu de l'article 31 des statuts et de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 26 mars 1849». Datés à Paris du 13 juillet 1849. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 102, l'échéance du 1er janvier 1893. (Le coupon n° 75 a été payé & son échéance du 1er juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons, souche à gauche et tableau d'amortissement au verso.
1,648 des obligations des deux emprunts ci-dessus de 1842-1849 étaient encore en circulation au 1“ janvier 1879.
Obligations de Paris à Versailles (rive droite) 5 °/0184î* Emprunt divisé en 6,400 obligations au porteur, entièrement libérées, émises h 1,000 fr., remboursables du 1" janvier 1845 au 1er janvier 1893, par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant. Intérêt annuel: 60 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet.
594 de ces obligations étaient encore en circulation au 40r janvier 1879. Titres» sur papier blanc, vignettes et style en bleu(nos 1 à 6,400) portant l'énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Saint-Cloud et Versailles (rive droite). Oblig. de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l'émission de 6,400 obligations effectuée par la Société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint-Cloud et Versailles (rive droite), etc Cette émission est faite en vertu de l'art. 28 des statuts et des délibérations de l'assemblée générale des actionnaires ». Datés à Paris du 10 juin 1843. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 99 et l'échéance du 1er janvier 1893. (Le coupon n° 72 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons, souche à gauche, et tableau d'amortissement au verso.
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