Issuer ? Compagnie des Chemins de fer de l'OUEST

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Dénomination COMPAGNIE DES CHEMINS DE EER DE L’OUEST Compagnie des chemins de fer de l’Ouest.
Introduction (constitution) Société anonyme autorisée par décret du LG juin 1855, constituée par statuts contenus dans un acte passé devant M- Ducioux, notaire à Paris, le 13 juin 1855; Formée par la fusion en une seule compagnie des cinq compagnies anonymes suivantes : 1° Compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen, constituée par statuts dressés par Mc Robin, notaire à Paris, le 26 juin 1810, et autorisée par ordonnance du 28 du même mois. (Ladite Compagnie ayant apporté dans la fusion les chemins de fer de Dieppe et de Fécamp, qui lui avaient été cédés par traité du 30 janvier 1855 par la Compagnie de Dieppe et de Fécamp, constituée par statuts dressés par M° Ducioux, notaire à Paris, le 8 octobre 1845, et autorisée par ordonnance royale du 9 du même mois.) 2° Compagnie du chemin de fer de Rouen au Havre, constituée par statuts dressés par M° Ducioux, notaire à Paris, le 27 janvier 1843, et autorisée par ordonnance du 22 du môme mois ; 3° Compagnie du chemin de fer de l’Ouest, constituée par statuts dressés par M° Mayre, notaire à Paris, les 20 et 26 janvier 1852, et autorisée par décret du 27 du même mois ; 4° Compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, constituée par statuts dressés par Mc Fould, notaire à Paris, le 2 novembre 1835, et autorisée par ordonnance royale du 4 du même mois ; 5° Compagnie du chemin de fer de Paris à Caen et à Cherbourg, constituée par statuts dressés par Mc Ducioux, notaire à Paris, le 30 août 1852, et autorisée par décret du 11 septembre suivant. Ladite fusion résultant d'un traité du 30 janvier 1855, approuvé par convention ministérielle des 2 février et 6 avril 1855. approuvée par décret du 7 avril, et ratifiée par la loi du 2 mai 1855.
Objet La Société a pour objet: 1° L'exploitation des chemins de fer de : Paris à Saint-Germain, Argenteuil et Auteuil; de Paris à Versailles (rive droite et rive gauche); de Paris à Rouen ; de Rouen au Havre ; de Rouen à Dieppe et à Fécamp ; de l’Ouest ; de Paris à Caen et à Cherbourg; 2° L’achèvement des travaux de ceux de ces chemins de fer qui n’étaient pas alors entièrement construits ; 3° La construction et l’exploitation des lignes et embranchements concédés par le décret du 7 avril 1855 ; 4° La construction et l’exploitation de toutes autres lignes de prolongement ou d’embranchement qui pourraient être concédées à la Société. En vertu des conventions diverses qui régissent la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest, y compris la convention du 17 juillet 1883.
Siège Siège social: — A Paris, rue Saint-Lazare, 110.
Durée Durée. —A compter du décret d’autorisation jusqu’à la fin de la concession, soit du 16 juin 1855 au 31 décembre 1956.
Capital Capital social. — 150 millions ; divisé en 300,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, qui ont été réparties comme suit : 111.000 pour 72.000 actions du chemin de fer de Paris à Rouen; 27.000 pour 51.000 actions du chemin de fer de Paris à Saint-Germain; 31.286 pour 40.000 actions du chemin de fer de Rouen au Havre; 70.000 pour les 70.000 actions de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest; 51.428 pour 60.000 actions du chemin de fer de Paris à Caen et à Cherbourg; 3.286 ont été vendues au profit de'la Société. 300.000 Les intérêts et dividendes se payent les 1e1' octobre (acompte) et 1er avril (solde).
Conseil Conseil d’administration, de dix-huit membres, nommes pour cinq ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er mai, composée de tout titulaire ou porteur de 20 actions, qui en a effectué le dépôt trois jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix sans que le même actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit par lui même, soit comme fondé de pouvoir. Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélève annuellement : 1° Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement, calculée de telle sorte que le capital social, dont l’intérêt à 3 1/2 % est garanti par l’Etat, soit complètement amorti cinq ans avant l’expiration de la concession ; 2° 3 1/2 % du capital de 150 millions, destinés à servir un intérêt de 3 1/2 aux actions amorties et non amorties. A défaut de ressources suffisantes, il sera pourvu, jusqu’à concurrence de 3 1/2 %, au payement de cet amortissement et de cet intérêt au moyen des sommes dues par l’État, à raison de la garantie d’intérêt. Après l’époque fixée pour l’achèvement complet des travaux, 2 % au moins du produit net sont affectés à la constitution d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint 4 millions. Le surplus des produits est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties. Toutefois, les produits nets excédant 3 1/2 %, doivent être exclusivement employés, à rembourser les avances qu’aurait pu faire l’État à titre de garant. L’amortissement des actions a lieu au moyen de tirages au sort annuels, en novembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. le 1er janvier suivant, et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci étaient au nombre de 14,608 au 1er janvier 1884.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Actions de capital. — Titres sur papier blanc (nos 1 à 300000), portant l’énoncé de : « Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer de Saint-Germain, de Rouen, du Havre, de Dieppe et de Fécarnp, de l'Ouest et de Cherbourg, concessionnaire des nouvelles lignes indiquées dans le décret du 7 avril et la loi du 2 mai 1855. — Fonds social divisé en 300,000 actions, remboursables chacune à raison de 500 fr. — L’Etat garantit pendant cinquante ans un intérêt annuel de 3 1/2 % sur le capital de 150 millions, représenté par les 300,000 actions, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er avril 1895. (Le coupon n° 57 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Actions de jouissance. — Titres teinte jaune-paille clair (nos 1 à 14608), portant l’énoncé de : « Chemins de fer de l’Ouest, etc... — autorisée par décret du 16 juin 1855; concession de quatre-vingt-dix-neuf ans expirant le 31 décembre 1956; action de jouissance au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons portant la mention de : « Dividende au 1er avril. « Le dernier coupon des titres numérotés de 1 à 6502 porte le n° 40 et l’échéance du lor avril 1905, et celui des titres numérotés de 6503 à 14608, le n° 50 et l’échéance du lor avril 1915. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er avril 1883.) — Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS Les emprunts à la charge de la Compagnie se composent : Des obligations 5 °/„ de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest avant la fusion ; Des obligations 3 % émises par elle depuis la fusion ; Des emprunts des anciennes Compagnies de Paris à Rouen, de Rouen au Havre, de Paris à Saint-Germain et de Paris à Versailles (rive droite), dont elle a pris la charge en vertu du traité de fusion ; Des obligations créées en échange des actions de la Compagnie de Dieppe et de Fécamp ; De celles créées en échange des actions de la Compagnie de Saint-Germain. En outre la Compagnie paye annuellement à la liquidation de l’ancienne Compagnie de Paris à Versailles (rive gauche) la somme nécessaire au service de l’intérêt fixe de 15 fr. et de l’amortissement à 400 fr., des actions non échangées de ladite société. Obligations Ouest 3 °/0 anciennes. Jouissance janvier et juillet Obligations au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours, au fur et à mesure des besoins, après autorisation de l’assemblée générale et approbation ministérielle, remboursables à500 fr., conformément au tableau ci-dessous, par tirages au sort annuels, en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. Les tirages se font par séries de 100 obligations. Intérêt annuel : 15 fr. payables les lor janvier et 1er juillet. Ces obligations ont fait l’objet de seize émissions, savoir : lrc émission: 600.000 titres émis en 1866, remb. du 1" juillet 1868 au 1er juillet 1961. N"* 1 à 600000 2e — 160.000 — en 1857, — 1858 — — X»» 600001 à 750000 3e — 100.000 — en 1858, 1858 — — X»* 750001 à 850000 4" — 150.000 — en 1858. 1860 — — N«* 850001 à 1000000 5» — 100.000 — en 1859, — 1860 — - X«» 1000001 u 1100000 6e — 150.000 — en 1860. 1860 — — N»» 1100001 à 1250000 70 100.000 — en 1861, 1861 — «os 1250001 à 1350000 8e — 200.000 — en 1861, 1861 — — X°s 1350001 à 1550000 9e — 300.000 — en 1863, — 1863 - — No» 1550001 à 1850000 10» — 300.000 — en 1865, — 1865 — X«» 1850001 à 2150000 lie — 300.000 — en 1866, — 1866 — — X»» 2150001 ù 2450000 12» — 300.000 — en 1867. 1868 — — X«» 2150001 à 2750000 13» 250.000 — en 1870, -- 1870 — — N»« 2750001 à 3000000 14» — 300.000 — en 1874, — 1873 — — N“ 3000001 à 3300000 15» — 300.000 — en 1874, — 1871 — — Nos 3300001 à 3600000 16» — 300.000 — en 1878, 1879 -- 1951.X»» 3600001 à 3900000 3.900.000 217,894 de ces obligations étaient amorties au 1er juillet 1883. Titres. — Tous les titres sont sur papier rose et portent l’énoncé suivant, savoir : Ceux de la lr» à la 6° émission: « Chemins de fer l’Ouest, société anonyme formée par les réunions des anciennes Compagnies de... et concessionnaire des... (comme les actions). L’État garantit pendant cinquante ans l’intérêt annuel de 4 % sur le capital que la Compagnie est autorisée à rembourser, etc. » Et ceux des autres émissions : « Chemins de fer de l’Ouest, etc... et concessionnaire des lignes indiquées dans les conventions de..., approuvées par les lois et décrets, etc., n°... Le service des emprunts en intérêts et amortissement est assuré avec privilège, par préférence aux actionnaires, sur tous les produits du chemin, ainsi que sur les garanties d’intérêt consenties par l’État pendant cinquante années à partir du 1er janvier 1865, conformément à la loi du..., etc... » Tous ces titres n’ont aucune date. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte, savoir : lre à 11e émission inclusivement : le n“ 80 et l’échéance du 1er juillet 1895 ; 12e émission : le n° 63 et l’échéance du 1er janvier 1887 ; 13e émission : le n° 70 et l’échéance du 1er juillet 1889 : 14» émission : le n° 75 et l’échéance du 1er janvier 1893; 15e émission : le n° 77 et l’échéance du 1“ janvier 1894; Et la 16° émission : le n° 86 et l’échéance du i01' juillet 1898. Pour tous ces titres, le coupon n° 57 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884. Enfin, toutes ces obligations portent le timbre sec de la Compagnie sur le titre et les coupons, souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. Obligations Ouest 3 0/„ nouvelles. Jouissance avril et octobre. Ces obligations ne diffèrent des précédentes : 1° Qu’en ce qu’elles sont remboursables par tirages au sort annuels, en soixante-quinze ans, du lor octobre 1884 au 1er octobre 1956; 2° Et qu’en ce que l’intérêt annuel de 15 francs est payable par moitié les 1er avril et 1er octobre. Au 31 décembre 1883, ces obligations étaient émises jusqu’au n° 59,436. Titres.— Teinte bleue sur fond blanc, nos L à 59,436, portant le libellé de : « Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes, etc., et concessionnaire des lignes indiquées dans les conventions approuvées par les lois et décrets des 11 juin 1859, 11 juin 1863, 10 juillet 1865, 4 juillet 1868 et 31 décembre 1875. Obligation de 500 francs au porteur (deuxième série). Intérêt annuel : 15 francs payables par semestre les 1er avril et 1er octobre de chaque année. Le service des emprunts en intérêt et amortissement est assuré, avec privilège, par préférence aux actionnaires, sur tous les produits du chemin, ainsi que sur les garanties d’intérêt consenties par l’État pendant cinquante années à partir du 1er janvier 1865, conformément aux lois et décrets, etc. N°... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des l01' avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1903. (Le coupon n° I a été payé à son échéance du 1er octobre 1883). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. Obligations Ouest 5 °/0, 1852-1853-1854-1855. Emprunt 1852. — lrc émission.— Emprunt de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest. — 11,936 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 francs, remboursables clu 1er juillet 1853 au 1er juillet 1902. Titres. - Sur papier blanc rosé avec vignettes et style en bleu. Nos 1 à 11,936. Libellés en français et en anglais, portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de l’Ouest. Société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 fr. au porteur. » Datés à Paris du 7 mai 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 84, et l’échéance du 1er juillet 1894. (Le coupon n° 63 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884). Emprunt 1852. — 2° émission — Emprunt de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest.— 3,100 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 francs, remboursables du 1er juillet 1853 au 1er juillet 1902. Titres.—Sur papier blancrosé; vignettes et style en bleu ; libellés français et anglais (nos 11937 à 15036), portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de l’Ouest. Société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 francs donnant droit à un intérêt annuel de 50 francs, etc. Cette obligation fait partie d’une émission de 3,100 obligations (nos 11937 à 15036), de 1,250 chacune, etc. » Datés à Paris du 27 août 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 84 et l’échéance du 1er juillet 1894. (Le coupon n° 63 a été payé à son échéance du lor janvier 1884. Emprunt 1853. — Emprunt de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest, divisé en 17,500 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,050 francs; remboursables du 1er juillet 1854 au 1er juillet 1903. Titres.— Sur papier chamois, vignettes et style marron (nos 1 à 17500), portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de l’Ouest ; société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 francs au porteur, n0..., etc. Cette obligation fait partie de 17,500 obligations émises en vertu : 1° de l’autorisation donnée, conformément aux articles 43 et 44 des statuts, par l’assemblée générale des actionnaires du 25 février 1853, etc; 2° de la délibération du conseil d’administration du 11 juin 1853. » Datés à Paris du 26 juillet 1853. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 68 et l’échéance du 1er juillet 1887. (Le coupon n° 61 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Emprunt 1854. — Emprunt de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest.— 4.000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1.000 francs, remboursables du lor juillet 1855 au Ier juillet 1904. Sur ces 4,000 obligations, les 2,000 portant les nos 17037 à 19036 n’ont pas été mises en circulation, bien que les tirages s’effectuent sur le chiffre total. Titres. — Sur papier blanc rosé, avec style et ornementation en bleu (nos 15037 à 19036), libellés en anglais et en français, portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de l’Ouest, société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 francs portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation' fait partie d’une émission de 4.000 obligations (uQa 15037 à 19036) de 1,250 francs, etc. » Datés à Paris du O juin 1854. Munis d’une nouvelle feuille de coupons dont le dernier porte le n» 84 et l’échéance du 1er juillet 1894.. (Le coupon n° 63 a été payé à son échéance du 1“ janvier 1884.) Les obligations des emprunts 1852-1853 et 1854 sont remboursables à 1,250 francs, par tirages au sort annuels, en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1“ juillet suivant, et produisent un intérêt annuel de 50 francs payables, par moitié, les 1er janvier et 1er juillet. 5,294 de ces obligations étaient encore en circulation au 1er juillet 1883. Tous les titres portent le timbre sec sur le titre et les coupons, souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. Les emprunts 1852 et 1854 sont cotés sous une même rubrique, et l'emprunt 1853 sous une rubrique séparée. Emprunt 1855. — Obligations créées en vertu du traité du 30 janvier 1855 et délivrées en échange de celles des anciennes actions de la Compagnie de Paris à Saint-Germain qui n’ont pas accepté l’échange en obligations 3 %•— 336 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr., remboursables à 1,250 fr., de 1858 à 1951, par tirages au sort annuels, en mai. Remboursement des titres sortis,, le 1er juillet suivant. Intérêt annuel : 50 fr. payables les 1er juin et 1er décembre, Titres. — Sur papier vert (nos 1 à 336), portant l’énoncé de : « Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer de Saint-Germain, de Rouen, du Havre, de Dieppe et de Eécamp, de l’Ouest et de Cherbourg, etc. Obligation de 1,250 fi*, au porteur, donnée en échange des actions de l'ancienne Compagnie du chemin de fer de Saint-Germain, etc. — L’État garantit pendant cinquante ans un intérêt annuel de 4 % sur le capital que la Compagnie est autorisée à emprunter. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du 1er décembre 1895. (Le coupon n° 56 a été payé à son échéance du 1er décembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons; souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. 319 de ces obligations étaient encore en circulation au 1er juillet 1883. Obligations Ouest 4 0 „• Obligations créées en échange des anciennes actions de la Compagnie de Rouen à Dieppe et Fécamp. 6,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 400 fi\, remboursables à 500 fr., du F' juillet 1858 au 1er juillet 1951, par tirages au sort annuels en mai. Remboursement des titres sortis, le Fr juillet suivant. Intérêt annuel : 20 fr. payables les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Sur papier chamois foncé (nos I à 6000), portant l’énoncé de : « Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes compagnies des chemins de fer de Saint-Germain, de Rouen, du Havre, de Dieppe et de Fécamp, de l’Ouest et de Cherbourg, etc. — Obligation de 500 fr. au porteur, donnée en échange d’une action de l'ancienne Compagnie des chemins de fer de Dieppe et de Fécamp. etc. — L'État garantit pendant cinquante ans un intérêt annuel de 4 ° „ sur le capital que la Compagnie est autorisée à emprunter. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n® 80 et l’échéance du 1" juillet 1895. {Le coupon n° 57 a été payé à son échéance du lor janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons: souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. 5,217 de ces obligations étaient encore en circulation au 1er juillet 1883. Obligations de Rouen au Havre 5 1 „ 1845-1847. Emprunt 1845. — Emprunt divisé en 10,000 obligations, émises à l,005fr.. remboursables de 1847 à 1924. Titres. — Sur papier bleu, libellés français et anglais (nos 1 à 10900). portant Dénoncé de : « Chemin de fer de Rouen au Havre ; emprunt de 1845 ; obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 10,000 obligations, effectuée conformément aux dispositions de l’art. -44 des statuts et en vertu delà délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 10 décembre 1845, etc. » Datés à Paris du 28 novembre 1846. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 108 et l’échéance du l"r mars 1900. (Le coupon n°75 a été payé à son échéance du 1er septembre 1883.) Emprunt 1847. — Emprunt divisé en 5,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr. en février 1847, remboursables du 1er mars 1848 au 1er mars 1925. Titres. — Sur papier blanc, vignettes et style en bleu, libellés français et anglais (nos 1 à 5000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Rouen au Havre ; emprunt de 1847; obligation de 1,250fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 5,000 obligations effectuée conformément aux articles 44 et 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 12 janvier 1847, etc. » Datés à Paris du 1er février 1847. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 108 et l’échéance du 1er mars 1901. (Le coupon n° 73 a été payé à son échéance du 1er septembre 1883.) Les obligations des deux emprunts susénoncés sont remboursables à 1,250 fr. par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er mars suivant, et produisent un intérêt annuel de 50 fr. payables, par moitié, les 1er mars et 1er septembre. ■ 4,661 de ces obligations étaient encore en circulation au 1er mars 1883. Tous les titres sont munis du timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. Ils sont inscrits à la cote sous une seule rubrique. Obligations de Rouen au Havre 6 % 1848. Emprunt de 5 millions, divisé en 5,000 obligations au porteur entièrement libérées, émises à 750 fr. en octobre 1848, remboursables à 1,250 fr., du 1er janvier 1850 au 1er janvier 1936, par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant, et produisent un intérêt annuel de 00 fr. payables, par moitié, les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Sur papier bleu clair, libellés français et anglais (nos 1 à 5000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Rouen au Havre ; emprunt de 1848; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 60 fr. Cette obligation fait partie de l'émission de 5,000 obligations effectuée conformément aux articles 44 et 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 30 septembre 1847, etc. » Datés à Paris du 1er octobre 1848. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 102 et l’échéance du 1er janvier 190.2. (Le coupon n° 70 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. 1,311 de ces obligations étaient encore en circulation au 1er janvier 1884. Obligations de Paris à Rouen 4 % 1845. Emprunt de 6 millions, représenté par 6,000 obligations émises à 1,000 fr., en août 1845, en France et en Angleterre, remboursables à 1,250 fr., du 6 juillet 1846 au 6 juillet 1918, par tirages au sort annuels, en mai. Remboursement des titres sortis, le 6 juillet suivant. Intérêt annuel : 40 fr. payables les 6 janvier et 6 juillet. Titres. — Sur papier blanc jaunâtre, libellés en français et en anglais (nos 1 à 6000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen ; emprunt de 1845 ; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 40 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 6,000 obligations effectuée conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 31 octobre 1844, etc. ». Datés à Paris du 1er août 1845. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 102 et l’échéance du 6 juillet 1896. (Le coupon n° 77 a été payé à son échéance du 6 janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. 1,234 de ces obligations étaient encore en circulation au 6 juillet 1883. Obligations de Paris à Rouen 5 °/0, 1847-1849-1854. Emprunt 1847. — Emprunt de 5 millions, divisé en 5,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr., en novembre 1847, à Paris et en Angleterre, remboursables du 1er décembre 1848 au 1er décembre 1925. Titres. — 8m’ papier rose, libellés français et anglais (nos 1 à 5000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen; emprunt 1847 ; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 5,000 obligations effectuée conformément aux dispositions de l’article 40 des statuts, et en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 27 janvier 1847, etc. » Datés à Paris du 10 décembre 1847. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 108 et l’échéance du lor décembre 1901. (Le coupon nn 72 a été payé à son échéance du 1erdécembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. Emprunt 1849. - Emprunt divisé en 3,750 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables en soixante-seize ans, du 1er décembre 1849 au 1er décembre 1924. Titres.— Sur papier rose, libellés français et anglais (nos5001 à 8750), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen ; emprunt de 1849 ; obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 3,750 obligations effectuée conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 31 janvier 1849, etc. » Datés à Paris du lor mars 1849. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 105 et l’échéance du 1er décembre 1901. (Le coupon n° 70 a été payé à son échéance du lor décembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. Emprunt 1854. — Emprunt divisé en 18,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr., remboursables du 1er décembre 1854 au 1er décembre 1938. Titres. — Sur papier rose, libellés français et anglais (nos 8751 à 26750), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen ; emprunt de 1854 ; obligation de 1,250 fr.,portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 18,000 obligations effectuée conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts, et en vertu des délibérations des assemblées générales des 30 juillet 1847 et 27 janvier 1852; la présente émission faisant suite aux 8,750 obligations des emprunts de 1847 et de 1849, etc. » Datés à Paris du 25 février 1854. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 82 e t l’échéance du l01' juin 1895. (Le coupon n° 59 a été payé à sou échéance du 1er décembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. Les obligations des trois emprunts ci-dessus, de 1847, 1849 et 1854, sont remboursables à 1,250 fr., par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er décembre suivant. Elles produisent un intérêt annuel de 50 fr. payables les 1er juin et 1er décembre. 8,779 de ces obligations étaient encore en circulation au 1er décembre 1883. Obligations de Paris à Saint-Germain 5 °/0, 1842-1849. Emprunt 1842.— Emprunt divisé en 10,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,125 fr., remboursables à 1,250 fr., du 1er janvier 1844 au 1er janvier 1893, par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Intérêt annuel : 50 fr. payables les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Sur papier blanc, avec vignettes et style en noir. (Nos 1 à 10000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Saint-Germain. Obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 10,000 obligations effectuée par la Société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, etc... Cette émission est faite en vertu de l’article 31 des statuts et des délibérations de l’assemblée générale des actionnaires ». Datés à Paris du 20 mars 1842. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 102 et l’échéance du 1er janvier 1893. (Le coupon n° 84 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. Emprunt 1849. — Emprunt représenté par 2,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises remboursables à 1,250 fr., du 1er janvier 1851 au Ier janvier 1893, par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Intérêt annuel : 50 fr. payables les l01' janvier et 1er juillet. Titres. — Hur papier légère teinte jaunâtre (nos 10001 à 12000), portant l'énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Saint-Germain. Obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de rémission de 2,000 obligations effectuée par la Société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint Germain, etc. Cette émission est faite en vertu de l’article 31 des statuts et de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 26 mars 1849 ». Datés à Paris du 13 juillet 1849. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 102, l’échéance du 1er janvier 1893. (Le coupon n° 84 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. 789 des obligations des deux emprunts ci-dessus de 1842-1849 étaient encore en circulation au 1er janvier 1884. Obligations de Paris à Versailles (rive droite) 5 % 1843. Emprunt divisé en 6,400 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr., remboursables du 1er janvier 1845 au lor janvier 1893, par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Intérêt annuel : 50 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet. 401 de ces obligations étaient encore en circulation au 1er janvier 1884. Titres.—Sur papier 'blanc, vignettes etstyleen bleu (nosl à 6400) portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Saint-Cloud et Versailles (rive droite). Oblig. de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 6,400 obligations effectuée par la Société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint-Cloud et Versailles (rive droite), etc Cette émission est faite en vertn de l’article 28 des statuts et des délibérations de l’assemblée générale des actionnaires. » Datés à Paris du 10 juin 1843, Munis de coupons dont le dernier porte le n° 99 et l’échéance du 1er janvier 1893. (Le coupon n° 81 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche, et tableau d’amortissement au verso. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au siège social-, rue Saint-Lazare, 110.
Administrateurs Administrateurs. MXLEd.Blounl,président ;©e4arl>re. vice-président ; L. Amé, duc d’Ayen. comte Benoist d'Azv, Bonnardel, René Brice, général baron de Chabaud-la-Tour, Chaplin, Alf. Dailly, Ed. Delessert, Desbrière, baron Gérard, Gervais, Fr. Hottinguer, Edm. Joubert, marquis de la Valette. Directeur général : M. Marin. Secrétaire général : M. Frère.

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