| Titres |
GARANTIE DE L’ETAT La Compagnie de l’Ouest fait partie des six grandes Compagnies qui ont été comprises dans le système de garantie de la part de l’État établi par les conventions dites de 1859, et dont l’économie d’ensemble a été exposée à la partie consacrée au chemin de fer de l’Est.
Les conventions qui l’ont régie jusqu’au 31 décembre 1882 portent les dates des 11 juin 1859, 11 juin 1863, 4 juillet 1868 et 31 décembre 1875.
Convention du 17 juillet 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883, et par l’Assemblée générale des actionnaires du 12 décembre suivant.
Cette convention, dont les effets remontent rétroactivement au lGr janvier 1883, a modifié sensiblement les relations qui existaient entre l’Etat et la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest du chef des conventions antérieures, ainsi qu’on va le voir par l’exposé ci-après de ses dispositions principales :
L’État concède à la Compagnie : 1° à titre définitif, 24 lignes, d’une longueur d’environ 1,211 kilomètres; 2° à titre éventuel, 4 lignes, d’une longueur de 210 kilomètres ; 3° la Compagnie s’engage en outre à accepter la concession ultérieure d’environ 200_kilomètres de chemins de fer, situés dans les départements qu’elle dessert.
L’État fait cession à la Compagnie de 28 lignes en exploitation ou sur le point d’y être, dont une partie était déjà exploitée par elle en vertu de conventions provisoires, et comprenant des lignes ayant appartenu à des Compagnies particulières et des lignes rachetées ou directement construites par l’État, d’une longueur d’ensemble 870 kilomètres.
La Compagnie s’engage en outre à exploiter, dans les conditions de la convention, les lignes d’intérêt local que l’État viendrait à incorporer au réseau d’intérêt général dans la région desservie par elle.
Tous ces chemins seront soumis aux conditions du cahier des charges qui régissent l’ensemble des concessions faites à la Compagnie.
Leur concession prendra fin le même jour que ledit ensemble, c’est-à-dire le 31 décembre 1956.
Pour toutes les lignes concédées et cédées, la Compagnie fournira à ses frais le matériel roulant, ainsi que le matériel, le mobilier et l’outillage des gares.
L’État restera chargé des dépenses de construction et de parachèvement des lignes, moyennant une contribution de 25,000 fr. par kilomètre, mais seulement pour les lignes à construire ou en construction (lignes concédées).
La Compagnie aura à exécuter les travaux et fera les avances nécessaires pour les dépenses à la charge de l’État.
Elle sera remboursée de ces avances par le payement annuel d’une somme qui sera réglée, pour chaque exercice, au 31 décembre.
La dette contractée par la Compagnie envers l’État, par suite des avances reçues à titre de garantie d’intérêt pour les exercices antérieurs à l’année 1883, s’élève au 31 décembre, en capital et intérêts, à la somme de .240,695,475 fr. 57.
L’État fait abandon de sa dette à la Compagnie, à la condition que la Compagnie prendra à son compte, jusqu’à concurrence de 160 millions, une partie des dépenses mises à la charge de l’État.
A partir du 1er janvier 1883, la distinction des lignes de la Compagnie en ancien et nouveau réseau disparaît. Il ne sera plus dressé qu’un compte unique des recettes et des dépenses de l'exploitation.
Le compte des recettes comprendra les recettes de toute nature des lignes en exploitation complète, ainsi que les annuités payées à la Compagnie au fur et à mesure de l’entrée de chacune de ces lignes dans le compte de l’exploitation complète.
Le compte des dépenses comprendra toutes les dépenses d’exploitation, ainsi que l’intérêt, l’amortissement et les frais accessoires, au taux effectif des emprunts contractés, des sommes employées par la Compagnie.
Le solde de ces deux comptes constituera le revenu net de chaque année.
Lorsque les recettes d’un exercice seront insuffisantes pour couvrir les charges et pour assurer aux actionnaires un revenu réservé de 11.550.000 fr. (38 fr. 50 par action), l’État, versera le montant de l’insuffisance, à titre de garantie d’intérêt.
Lorsque dans les années suivantes, le. revenu réservé dépassera 11.550.000 fr. l’excédent sera affecté au remboursement à l’État des avances faites et de leurs intérêts simples à 4 °/0.
Les excédents libres, quand il s’en produira, seront employés à compenser les insuffisances des lignes en exploitation partielle.
Jusqu’au 1er janvier qui suivra l’achèvement des lignes du premier groupe de la présente convention, ces lignes, ainsi que celles comprises dans la convention du 31 décembre 1875, donneront lieu à l’ouverture d’un compte provisoire dit d’exploitation partielle.
On portera, chaque année, dans ce compte : D’une part, les intérêts et l’amortissement des obligations émises pour l’exécution de ces lignes et les dépenses nécessitées par leur exploitation;
D’autre part, les recettes d’exploitation, les annuités correspondant à la part contributive de l’État dans les dépenses de leur construction et les excédents du revenu net des lignes en exploitation complète déversés, comme il vient d’être dit, au compte des lignes en exploitation partielle.
En cas d’insuffisance des recettes, l’excédent de charges sera porté au compte « établissement ».
Chaque année, la Compagnie devra reporter au compte d’exploitation complète celles des lignes terminées dont les chargés pourront être, d’une manière continue, couvertes par l’excédent du revenu net déversé les années précédentes du compte des lignes en exploitation complète au compte des lignes en exploitation partielle.
Les excédents du revenu net qui ne seront pas nécessaires pour couvrir les insuffisances des lignes en exploitation partielle, appartiendront aux actionnaires; mais, quand ce revenu net dépassera 15 millions de francs (soit 50 fr. par action), l’excédent sera partagé à raison de 2/3 pour l'État et 1/3 pour la Compagnie.
L’État conserve le droit de racheter la concession entière, qui lui est réservé par l’article 37 du cahier des charges. En cas d’exercice de ce droit, la Compagnie pourra demander que toute ligne dont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze ans soit évaluée d’après ce que la Compagnie aura réellement dépensé pour son établissement.
En outre, la Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complémentaires, autres que celles du matériel roulant, exécutées par elle et à ses frais sur toutes les lignes de son réseau, sauf déduction d’un quinzième pour chaque année écoulée depuis la clôture de l’exercice, dans lequel auront été exécutés les travaux.
Le prix total de rachat ne pourra, dans aucun cas, ressortir à une somme correspondant à une annuité inférieure au montant du revenu réservé aux actionnaires de 11,550,000 (ou 38 fr. 50 par action), augmenté des charges d’intérêt et d’amortissement des emprunts.
Ainsi qu’il a été dit plus haut, les dispositions de la convention du 17 juillet 1883 devaient être mises en application à partir du 1er janvier 1883.
Au 31 décembre 1887, l’ensemble des dépenses faites au compte d’établissement s’élevait à Fr. 1.511.015.558 34 Les ressources réalisées à la même date s’élevaient à Fr. 1.508.303.540 23 Ce qui donne un solde à réaliser de Fr. 2.712.018 11 Pendant l’année 1887, les recettes des lignes en exploitation complète se sont élevées à Fr. 132.397.510 48 Les dépenses d’exploitation s’étant élevées à Fr. 71.495.066 38 Il reste un excédent de recettes de Fr. 60.902.444 10 Les charges nettes diverses s’élevant à Fr. 71.417.508 75 Sont donc supérieures aux recettes nettes de Fr. 10.515.064 65 dont l’avance, à titre de garantie d’intérêt, sera faite par l’État.
Le dividende des actions a été fixé à 20,50, formant, avec l’intérêt de 17,50, un revenu de 38 fr.
Un solde de 150,000 fr. a été porté à la réserve des actionnaires. Dénomination. — Compagnie des chemins de fer de l’Ouest. Siège social; — A Paris, rue Saint-Lazare, 110. Administration. — Rue de Rome, 20.
Durée. — A compter du décret d’autorisation jusqu’à la fin de la concession, soit du 16 juin 1855 au 31 décembre 1956. moins du produit net sont affectés à la constitution d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint 4 millions.
Le surplus des produits est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
Toutefois, les produits nets excédant 3 1/2 % doivent être exclusivement employés à rembourser les avances qu’aurait pu faire l’État à titre de garant.
L’amortissement des actions a lieu au moyen de tirages au sort annuels, en novembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. le 1er janvier suivant, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci étaient au nombre de 20,323 au 1er janvier 1889. Titres. — Actions de capital. — Titres sur papier blanc (nos 1 à 300000), portant l’énoncé de : « Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer de Saint-Germain, de Rouen, du Havre, de Dieppe et de Fécamp, de l’Ouest et de Cherbourg, concessionnaire des nouvelles lignes indiquées dans le décret du 7 avril et la loi du 2 mai 1855. — Fonds social divisé en 300,000 actions, remboursables chacune à raison de 500 fr. — L’État garantit pendant cinquante ans un intérêt annuel de 3 1/2 °/0 sur le capital de 150 millions, représenté par les 300,000 actions, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er avril 1895. (Le coupon n° 67 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres teinte jaune paille clair (nos 1 à 20323), portant l’énoncé de : « Chemins de fer de l’Ouest, etc... — autorisée par décret du 16 juin 1855; concession de quatre-vingt-dix-neuf ans expirant le 31 décembre 1956. Action de jouissance au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons portant la mention de : « Dividende au 1er avril. » Le dernier coupon des titres numérotés de 1 à 6502 porte le n° 40 et l’échéance du lor avril 1905 ; celui des titres numérotés de 6503 à 15674, le n° 50 et l’échéance du 1er avril 1915 ; et celui des titres numérotés de 15675 à 20323, le n° 60 et l’échéance du 1er avril 1925. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er avril 1888.) — Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Les emprunts à la charge de la Compagnie se composent : Des obligations 5 % de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest avant la fusion ;
Des obligations 3 % émises par elle depuis la fusion ; Des emprunts des anciennes Compagnies de Paris à Rouen, de Rouen au Havre, de Paris à Saint-Germain et de Paris à Versailles (rive droite), dont elle a pris la charge en vertu du traité de fusion ;
Des obligations créées en échange des actions de la Compagnie de Dieppe et de Fécamp ;
De celles créées en échange des actions de la Compagnie de Saint-Germain.
En outre, la Compagnie paye annuellement à la liquidation de l’ancienne Compagnie de Paris à Versailles (rive gauche) la somme nécessaire au service de l’intérêt fixe de 15 fr. et de l’amortissement à 400 fr., des actions non échangées de ladite société.
Obligations Ouest 3 °/0 anciennes Jouissance janvier et juillet. Obligations au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours, au fur et à mesure des besoins, après autorisation de l’Assemblée générale et approbation ministérielle, remboursables à 500 fr., conformément au tableau ci-dessous, par tirages au sort annuels, en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. Les tirages se font par séries de 100 obligations.
Intérêt annuel : 15 fr. payables les 1er janvier et lor juillet. Ces obligations ont fait l'objet de seize émissions, savoir : r‘ émission : 600.000 titres émis en 1836, remb. du lor juillet 1838 au 1er juillet 1951. Nos 1 à 600000 0 — 150.000 — en 1857, — 1858 — — N°s 600001 à 750000 ‘ — 100.000 — en 1858, — 1858 — — Nos 750001 à 850000 ' — 150.000 — en 1858, — 1860 — — N°» 850001 à 1000000 " — ÎOO.ÛOO — en 1859, — 1860 - — Nos 1000001 à 1100000 ' — 150.000 — en 1860, — 1860 — — N°s 1100001 à 1250000 f — 100.000 — en 1861, — 1861 — — N°s 1250001 à 1350000 ' — 200.000 — en 1861, — 1861 — — N°s 1350001 à 1550000 If' — 300.000 — en 1863, — 1863 — — Nos 1550001 à 1850000 g' — 300.000 — en 1865, — 1865 — — N°“ 1850001 à 2150000 11e émission : 300.000 titres émis en 1866, remb. du 1er juillet 1866 au 1er juillet 1951 N°s 2150001 à 2450000 12e — 300.000 — en 1867, — 1868 — — N°s 2150001 à 2750000 13® _ 250.000 — en 1870, — 1870 — — Nos 2750001 à 3000000 14e — 300.000 — en 1874, — 1873 — — N»« 3000001 à 3300000 15= _ 300.000 — en 1874, — 1874 — — N05 3 3 0 0 0 01 à 3600000 16= _ 300.000 — en 1878, — 1879 — — N°s 3600001 à 3900000 3.900.000 321,694 de ces obligations étaient amorties au lor juillet 1888. Titres. — Tous les titres sont sur papier rose et portent l’énoncé suivant, savoir :
Ceux de la lro à la 6e émission : « Chemins de fer de l’Ouest, Société anonyme formée par les réunions des anciennes Compagnies de... et concessionnaire des... (comme les actions). L’État garantit pendant cinquante ans l’intérêt annuel de 4 °/„ sur le capital que la Compagnie est autorisée à rembourser, etc. » Et ceux des autres émissions : « Chemins de fer de l’Ouest, etc... et concessionnaire des lignes indiquées dans les conventions de..., approuvées par les lois et décrets, etc., n°... Le service des emprunts en intérêts et amortissement est assuré avec privilège, par préférence aux actionnaires, sur tous les produits du chemin, ainsi que sur les garanties d’intérêt consenties parB l’État pendant cinquante années à partir du lor janvier 1865, conformément à la loi du..., etc... » Tous ces titres n’ont aucune date. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte, savoir : lre à 11e émission inclusivement : le n° 80 et l’échéance nu 1er juillet 1895;
12e émission : le n° 103 et l’échéance du 1er janvier 1907 ; 13e émission : le n° 70 et l’échéance du lGr juillet 1889; 14e émission : le n° 75 et l’échéance du 1er janvier 1893; 15e émission : le n° 77 et l’échéance du 1er janvier 1894; Et la 16e émission : le n° 86 et l’échéance du 1er juillet 1898. Pour tous ces titres, le coupon n° 67 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.
Enfin, toutes ces obligations portent le timbre sec de la Compagnie sur le titre et les coupons, souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
Obligations Ouest 3 °/0 nouvelles Jouissance avril et octobre. Ces obligations diffèrent des précédentes : 1° En ce qu’elles portent l’indication de 2» série: 2° Qu’elles sont remboursables en 75 ans de 1884 à 1956, par tirages au sort annuels en août, pour le remboursement des titres sortis à effectuer le 1er octobre suivant;
3° Et que l’intérêt annuel de 15 fr. est payable par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Ces obligations sont divisées comme suit :
Nombre Numéros et échéance du Série d’obligat. Période d’amortissement Numéros aernier coupon attaché au titra 2e 250000 du 1er oct. 1884 au 1er oct. 1956 1 à 250000 n° 40 1er avril 1903 2e 300000 du oct. 1885 — 250001 à 550000 n° 43 1« oct. 1904 2<» 150000 du 1er oct. 1889 — 550001 à 100000 n° 51 1" oct. 1908 Au 31 décembre 1888 ces obligations étaient émises jusqu’au n° 535363. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer, etc et concessionnaire des lignes indiquées dans les conventions approuvées par les lois et décrets des etc— Obligation de 500 francs au porteur (deuxième série). Intérêt annuel:. 15 francs payables par semestre les 1er avril et 1er octobre de chaque année. Le service des emprunts en intérêt et amortissement est assuré, etc N°... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des lBr avril et 1er octobre. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du lBr octobre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
10,292 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1888.
Obligations Ouest 5 °/°> *852-1853-1854-1855 Emprunt 1852. — lre émission.— Emprunt de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest. — 11,936 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 francs, remboursables du 1er juillet 1853 au 1" juillet 1902.
Titres. — Sur papier blanc rosé avec vignettes et style en bleu. N091 à 11936. Libellés en français et en anglais, portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de l’Ouest. Société anonyme constituée par decret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 fr. au porteur. >> Datés à Paris du 7 mai 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 84, et l’échéance du 1er juillet 1894. (Le coupon n° 73 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Emprunt 1852. — 2e émission. — Emprunt de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest.— 3,100 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 francs, remboursables du 1er juillet 1853 au 1er juillet 1902.
Titres. — Sur papier blanc rosé; vignettes et style en bleu; libellés en français et en anglais (nos 11937 à 15036), portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de l’Ouest. Société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 francs donnant droit à un intérêt annuel de 50 francs, etc. Cette obligation fait partie d’une émission de 3,100 obligations (nos 11937 à 15036), de 1,250 fr. chacune, etc. » Datés à Paris du 27 août 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 84 et l’échéance du 1er juillet 1894. (Le coupon n° 73 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Emprunt 1853. — Emprunt de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest, divisé en 17,500 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,050 francs; remboursables du 1er juillet 1854 au 1er juillet. 1903.
Titres. — Sur papier chamois, vignettes et style marron (nos 1 à 17500), portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de l’Ouest. Société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 francs au porteur, n0..., etc. Cette obligation fait partie des 17,500 obligations émises en vertu : 1° de l’autorisation donnée, conformément aux articles 43 et 44 des statuts, par l’Assemblée générale des actionnaires du 25 février 1853, etc; 2° de la délibération du Conseil d’administration du 11 juin 1853. » Datés à Paris du 26 juillet 1853. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er juillet 1903. (Le coupon n" 71 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Emprunt 1854. — Emprunt de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest.— 4,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 francs, remboursables du 1er juillet 1855 au 1er juillet 1904.
Sur ces 4,000 obligations, les 2,000 portant les n°s 17037 à 19036 n’ont pas été mises en circulation, bien que les tirages s’effectuent sur le chiffre total.
Titres. — Sur papier blanc rosé, avec style et ornementation en bleu (n08 15037 à 19036), libellés en anglais et en français, portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de l’Ouest, Société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 francs portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie d’une émission de 4,000 obligations (n°s 15037 à 19036) de 1,250 francs, etc. » Datés à Paris du 9 juin 1854. Munis d’une nouvelle feuille de coupons dont le dernier porte le n° 84 et l’échéance du 1er juillet 1894. (Le coupon n° 73 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Les obligations des emprunts 1852-1853 et 1854 sont remboursables à 1.250 francs, par tirages au sort annuels, en mai, pour le remboursement des titres, sortis s’effectuer le 1er juillet suivant, et produisent un intérêt annuel de 50 francs payables, par moitié, les lor janvier et 1er juillet.
4,726 de ces obligations étaient encore en circulation au 30 septembre 1888. Tous les titres portent le timbre sec sur le titre et les coupons, souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
Les emprunts 1852 et 1854 sont cotés sous une même rubrique, et l’emprunt 1853 sous une rubrique séparée.
Emprunt 1855. — Obligations créées en vertu du traité du 30 janvier 1855 et délivrées en échange de celles des anciennes actions de la Compagnie de Paris à Saint-Germain qui n’ont pas accepté l’échange en obligations 3 336 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr., remboursables à 1,250 fr., de 1858 à 1951, par tirages au sort annuels, en mai. Remboursement des titres sortis, le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 50 fr. payables les 1er juin et 1er décembre. Titres. — Sur papier vert (n°s 1 à 336), portant l’énoncé de : « Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer de Saint-Germain, de Rouen, du Havre, de Dieppe et de Fécamp, de l’Ouest et de Cherbourg, etc. Obligation de 1.250 fr. au porteur, donnée en échange des actions de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de Saint-Germain, etc. — L’État garantit pendant cinquante ans un intérêt annuel de 4 % sur le capital que la Compagnie est autorisée à emprunter. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er décembre 1895. (Le coupon n° 66 a été payé à son échéance du 1er décembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons; souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
314 de ces obligations étaient encore en circulation au 30 septembre 1888.
Obligations Ouest 4 °/0 Obligations créées en échange des anciennes actions de la Compagnie de Rouen à Dieppe et Fécamp. 6,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 400 fr., remboursables à 500 fr., du 1er juillet 1858 au 1er juillet 1951, par tirages au sort annuels en mai.
Remboursement des titres sortis, le 1er juillet suivant. Intérêt annuel : 20 fr. payables les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Sur papier chamois foncé (nos 1 à 6000), portant l’énoncé de : « Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer de Saint-Germain, de Rouen, du Havre, de Dieppe et de Fécamp, de l’Ouest et de Cherbourg, etc. — Obligation de 500 fr. au porteur, donnée en échange d’une action de l’ancienne Compagnie des chemins de fer de Dieppe et de Fécamp, étc. — L’État garantit pendant cinquante ans un intérêt annuel de 4 % sur le capital que la Compagnie est autorisée à emprunter. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er juillet 1895. (Le coupon n° 67 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons ; souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
5,163 de ces obligations étaient encore en circulation au30 septembre 1888.
Obligations de Itouen au Havre 5 °/0jl845-1847 Emprunt 1845. — Emprunt divisé en 10,000 obligations, émises à 1,005 fr., remboursables de 1847 à 1924.
Titres.—Sur papier bleu, libellés en français et en anglais (nosl à 10000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Rouen au Havre ; emprunt de 1845 ; obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 10,000 obligations, effectuée conformément aux dispositions de l’article 44 des statuts et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 10 décembre 1845, etc. » Datés à Paris du 28 novembre 1846. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 108 et 1 échéance du 1er mars 1900. (Le coupon n° 85 a été payé à son échéance du 1er septembre 1888.) Emprunt 1847. — Emprunt divisé en 5,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr. en février 1847, remboursables du 1er mars 1848 au 1er mars 1925.
Titres. — Sur papier blanc, vignettes et style en bleu, libellés en français et en anglais (nos 1 à 5000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Rouen au Havre ; emprunt de 1847; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 5,000 obligations effectuée conformément aux articles 44 et 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 12 janvier 1847, etc. » Datés à Paris du 1er février 1847. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 108 et l’échéance du 1er mars 1901. (Le coupon n° 83 a été payé à son échéance du 1er septembre 1888.) Les obligations des deux emprunts susénoncés sont remboursables à 1,250 fr. par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er mars suivant, et produisent un intérêt annuel de 50 fr. payables, par moitié, les 1er mars et 1er septembre.
4,478 de ces obligations étaient encore en circulation au 30 septembre 1888. Tous les titres sont munis du timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
Ils sont inscrits à la cote sous une seule rubrique.
Obligations de Rouen au Havre 6 % 1848 Emprunt de 5 millions, divisé en 5,000 obligations au porteur entière, ment libérées, émises à 750 fr. en octobre 1848, remboursables à 1,250 fr. du lGr janvier 1850 au 1er janvier 1936, par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant, et produisent un intérêt annuel de 60 fr. payables, par moitié, les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Sur papier bleu clair, libellés en français et en anglais (nos 1 à 5000), portant l’énoncé de: « Chemin de fer de Rouen au Havre; emprunt de 1848; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 60 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 5,000 obligations effectuée conformément aux articles 44 et 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 30 septembre 1847, etc. » Datés à Paris du 1er octobre 1848. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 102 et l’échéance du 1er janvier 1902. (Le coupon n° 80 a été payé à son échéance du lor janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
1,321 de ces obligations étaient encore en circulation au 30 septembre 1888.
Obligations de Paris à Rouen 4 % 1845 Emprunt de 6 millions, représenté par 6,000 obligations émises à 1,000 fr., en août 1845, en France et en Angleterre, remboursables à 1,250 fr., du 6 juillet 1846 au 6 juillet 1918, par tirages au sort annuels, en mai. Remboursement des titres sortis, le 6 juillet suivant.
Intérêt annuel : 40 fr. payables les 6 janvier et 6 juillet. Titres. — Sur papier blanc jaunâtre, libellés en français et en anglais (nos 1 à 6000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen; emprunt de 1845 ; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 40 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 6,000 obligations effectuée conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 31 octobre 1844, etc. » Datés à Paris du 1er août 1845. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 102 et l’échéance du 6 juillet 1896. (Le coupon n" 87 a été payé à son échéance du 6 janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
1,157 de ces obligations étaient encore en circulation au 30 septembre 1888.
Obligations de Paris à Rouen 5 °/°» '1847-1849-1854. Emprunt 1847. — Emprunt de 5 millions, divisé en 5,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr., en novembre 1847, à Paris et en Angleterre, remboursables du 1er décembre 1848 au 1er décembre 1925.
Titres. — Sur papier rose, libellés en français et en anglais (nos 1 à 5000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen; emprunt 1847 ; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 5,000 obligations effectuée conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts, et en vertu de la délibération de i Assemblée générale des actionnaires du 27 janvier 1847, etc. » Datés à Paris du 10 décembre 1847. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 108 et l’échéance du 1er décembre 1901. (Le coupon n° 82 a été payé à son échéance duler décembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
Emprunt 1849. - Emprunt divisé en 3,750 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables en soixante-seize ans, du 1er décembre 1849 au l°.r décembre 1924.
Titres.— Sur papier rose, libellés enfrançaiset en anglais (nos 5001 à 8750), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen ; emprunt de 1849 ; obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 3,750 obligations effectuée conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 31 janvier 1849, etc. » Datés à Paris du 1er mars 1849. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 106 et l’échéance du 1er décembre 1901. (Le coupon n° 80 a été payé à son échéance du 1er décembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
Emprunt 1854. — Emprunt divisé en 18,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr., remboursables du 1er décembre 1854 au 1er décembre 1938.
Titres. — Sur papier rose, libellés en français et en anglais (nos 8751 à 26750), portant l’énoncé de: « Chemin de fer de Paris à Rouen; emprunt de 1854; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 18,000 obligations effectuée conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts, et en vertu des délibérations des Assemblées générales des 30 juillet 1847 et 27 janvier 1852; la présente émission faisant suite aux 8,750 obligations des emprunts de 1847 et de 1849, etc. » Datés à Paris du 25 février 1854. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 82 et l’échéancejlu 1er juin 1895. (Le coupon n° 69 a été payé à son échéance du 1er décembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
Les obligations des trois emprunts ci-dessus, de 1847,1849 et 1854, sont remboursables à 1,250 fr., par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er décembre suivant. Elles produisent un intérêt annuel de 50 fr. payables les 1er juin et 1er décembre.
8,705 de ces obligations étaient encore en circulation au 30 septembre 1888.
Obligations de Paris à Saint-Germain 5 °/0, 1842-1849 Emprunt 1842.— Emprunt divisé en 10,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,125 fr., remboursables à 1,250 fr., du 1er janvier 1844 au 1er janvier 1893, par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sorti's s’effectuer le 1er janvier suivant. Intérêt annuel : 50 fr. payables les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Sur papier blanc, avec vignettes et style en noir (nos 1 à 10000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Saint-Germain. Obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 10,000 obligations effectuée par la Société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, etc... Cette émission est faite en vertu de l’article 31 des statuts et des délibérations de l’Assemblée générale des actionnaires ». Datés à Paris du 20 mars 1842. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 102 et l’échéance du 1er janvier 1893. (Le coupon n° 94 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
Emprunt 1849. — Emprunt représenté par 2,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises remboursables à 1,250 fr., du 1er janvier 1851 au 1er janvier 1893, par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Intérêt annuel : 50 fr. payables les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Sur papier légère teinte jaunâtre (nos 10001 à 12000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Saint-Germain. Obligation de 1,150 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 2,000 obligations effectuée par la Société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint Germain, etc. Cette émission est faite en vertu de l’article 31 des statuts et de la délibération de 1’Ass.emblée générale des actionnaires du 26 mars 1849 ». Datés à Paris du 13 juillet 1849. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 102, l’échéance du 1er janvier 1893. (Le coupon n° 94 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
773 des obligations des deux emprunts ci-dessus de 1842-1849 étaient encore en circulation au 30 septembre 1888.
Obligations de Paris à Versailles (rive droite) 5 % 1843 Emprunt divisé en 6,400 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr., remboursables du 1er janvier 1845 au 1er janvier 1893, par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Intérêt annuel : 50 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet.
298 deces obligations étaient encore en circulation au 30 septembre 1888. Titres.—Sur papier blanc, vignettes et style en bleu (nosl à 6400) portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Saint-Cloud et Versailles (rive droite), üblig. de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 6,400 obligations effectuée par la Société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint-Cloud et Versailles (rive droite), etc Cette émission est faite en vertu de l’article 28 des statuts et des délibérations de l’Assemblée générale des actionnaires. » Datés à Paris du 10 juin 1843. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 99 et l’échéance du 1er janvier 1893. (Le coupon n° 91 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche, et tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au siège social, rue Saint-Lazare, 110. (Administration, rue de Rome, 20.)
|
