Issuer ? Compagnie des Chemins de fer de l'OUEST

Item Raw OCR
Introduction (constitution) Société anonyme autorisée par décret du 16 juin 1855, constituée par statuts contenus dans un acte passé devant Me Ducloux, notaire à Paris, le 13 juin 1855; Formée par la fusion en une seule Compagnie des cinq Compagnies anonymes suivantes : 1° Compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen, constituée par statuts dressés par Me Robin, notaire à Paris, le 26 juin 1840, et autorisée par ordonnance du 28 du même mois (ladite Compagnie ayant apporté dans la fusion les chemins de fer de Dieppe et de Fécamp, qui lui avaient été cédés par traité du 30 janvier 1855 par la Compagnie de Dieppe et de Fécamp, constituée par statuts dressés par Ma Ducloux, notaire à Paris, le 8 octobre 1815, et autorisée par ordonnance royale du 9 du même mois) ; 2° Compagnie du chemin de fer de Rouen au Havre, constituée par statuts dressés par M° Ducloux, notaire à Paris, le 27 janvier 1843, et autorisée par ordonnance du 22 du même mois; 3° Compagnie du chemin de fer de l’Ouest, constituée par statuts dressés par M°Mayre, notaire à Paris, les 20 et 26 janvier 1852, et autorisée par décret du 27 du même mois; 4° Compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, constituée par statuts dressés par Me Fould, notaire à Paris, le 2 novembre 1835, et autorisée par ordonnance royale du 4du même mois; 5° Compagnie du chemin de fer de Paris à Caen et à Cherbourg, constituée par statuts dressés par M° Ducloux, notaire à Paris, le 30 août 1852, et autorisée par décret du il septembre suivant. Ladite fusion résultant d’un traité du 30 janvier 1855, approuvé par convention ministérielle des 2 février et 6 avril 1855, approuvée par décret du 7 avril, et ratifiée par la loi du 2 mai 1855.
Objet Objet. — La Société a pour objet: 1° L’exploitation des chemins de-fer de : Paris à Saint-Germain, Argen-teuil et Auteuil; de Paris à Versailles (rive droite et rive gauche); de Paris à Rouen ; de Rouen au Havre ; de Rouen à Dieppe et à Fécamp ; de l’Ouest ; de Paris à Caen et à Cherbourg; 2° L’achèvement des travaux de ceux de ces chemins de fer qui n’étaient pas alors entièrement construits; 3° La construction et l’exploitation des lignes et embranchements concédés par le décret du 7 avril 1855 ; 4° La construction et l’exploitation de toutes autres lignes de prolongement ou d’embranchement qui pourraient être concédées à la Société. En vertu des conventions diverses qui régissent la Compagnie des chemins de 1er de l’Ouest, y compris la convention du 17 juillet 1883, son réseau se compose actuellement des lignes ci-après : Lignes composant le réseau de la Compagnie T. , ^ „ I Loi du 19 juillet 1835. I Ligne de Pans a Samt-Germain, . .$■ CSfdon. du 10 janvier 1846 S Argenteuil et Auteuil.... , , I0 3 '3 \ Decret du 18 août 1852. q q f-J PH . M — de Paris à Versailles (rive , IC ® 1 _ rH -f-a droite) I ® , „ . . . Ordon.du24 mai 1837. •§ ® — de Pans a Versailles (rive ^ q gauche) ) 73 g ° a — de Paris â Rouen Loi du 15 juillet 1840. ^ p — de Rouen au Havre... Loi du 11 juin 1842. \ £ gg $ ' jj GO — de Rouen à Dieppe et à ) . ...... t .2 ^ ’S „. Loi du 19 juillet 1845. q fl — de Versailles à Rennes t ^ ^ — de Mantes à Caen et à Cher- / Loi du 21 juin 1846. ë § bourg et à Saint-Lô ( Loi du 8 juillet 1852. g u — de Mézidon au Mans ] S § — de Ceinture de Paris, pour v u a5 . . D. du 10 décembre 1851. ° la part afferente a la C10.. ; >-< Ligne de Serquigny a Rouen i — de Lisieux à Honfleur Embranchement d’un point, soit de la ligne de Paris à Caen, soit de la | ligne de l’Ouest, sur la ligne de I r. , . , _ \ Decret du 7 avril 1855. g Ligne d Argentan a Granville / i +g Prolongement de Rennes à Brest S — de Rennes à Redon (g Embranchement de Rennes à Saint- §5 CO Malo C'f Ligne du Mans à Angers | — de Rouen à Amiens pour un tiers. 1 a> — de Paris à Dieppe, par Pontoise i “ et Gisors > Décret du 11 juin 1859. 3 — de Pont-l’Évêque à Trouville— \ oô I 00 — de Laigle à ou près Gonches J “ — de Caen à Fiers \ — de Mayenne à Laval I \ '3 — de Louviers à la ligne de Rouen, f , , „ . . ■ r-, .. T -n - o ■ . ■ } Decret du 11 juin 1863. ^ — de Napoléonville a Saint-Bneuc. ( 3 1 ' — de Fiers à Mayenne (concession 1 œ éventuelle) / g — de Sablé à Châteaubriant ' Îco Décret du 4 juillet 1868. g § » 'u — d’Etampuis à Motteviile Décret du 9 janvier 1873. ’Æ CH — de Honfleur à Mon tivilliers 1 I CO Raccordement à Rouen des lignes de n Paris à Rouen, et de Rouen à ’-g Amiens / 1 ® Ligne de Beuzeville à Lillebonne et ° „ . T, „ T „ > Loi du 31 décembre 1875. J Port-Jerome, parBolbec — de Motteviile à Saint-Valery-en-Caux : Raccordement de la ligne de Paris à celle de Paris à Argenteuil, | près Colombes, d’une part, et a i I cel le de Paris à Versai llesjü. D.), ^ vers Courbevoie, d’autre part. Ligne du pont dei’AlmaauxMoülineaux ® — de la gare d’Auleuil à la porte gj de Boulogne ^7 S — de la gare de Sillé-le-Guillaume 0 S à la Hutte, par Fresnay.. œ o — de la Hutte à Mamers, sur la g 3 ligne de Mamers à Saint-Calais. 1 Loi du 31 dé- 1 -es JT 03 « ’S — de Châteaubriant à Redon / cembre 1875. ® N ^ — des Moulineaux à Courbevoie... S " — de Plouaret à Lannion <3 § ; — deBarentinàDuclair etCaudebec. § M û — de Conflans, sur la ligne de Paris g ^ à Dieppe, par Pontoise -2 — de Sottevast à Coutances <r> i> — de Motteville à Glèves § — de Chemazé à Craon j 0 — de Sablé à Châteaubriant ! — d’Avranclies à Domfront \ . — de Beslé à Guêméné et à la Gha- j pelle-sur-Erçîre — de Garentan à Carteret g CO — de Carhaix à Morlaix ^ -- de Châteaubriant à Ploërmel— I ^ — de Châteaubriant à Saint-Nazaire. I 3 , „ , . Lignes concédées à titre 7? — de Dreux a Auneau „ L; , ... > définitif. Long. : 1,211 ki- > ^ — d Eu a Dieppe ° . - ^ , T Ionie très. — d’Evreux a la Loupe g — d’Evreux à Neufbourg ’-g — d’Evreüx-Ville à Evreux-Navarre. > — de Fougères à Vire ° — de Guingamp à Paimpol — de La Brohinière à Dinan et à Dinard Ligne de Neufbourg à Gaudebec-les- i Elbeuf — de Neufbourg à Glos-Montfort.. — de Pont-Audemer à Quetteville.. — de Pouancé à Laval „ , , o U» ■ o-,u i r. -n Suite des lignes conce-— de Sablé aSillé-le-Guillaume.— r,„ dees a titre definitif. — de Saint-Brieuc au Légué } T , . I Longueur : 1,211 lulo-— de Saint-Georges a Evreux „ T ,, . métrés. — de Samt-Méen a Loudeac et a Garhaix — de Segré à Nantes (section de Gandé à Nantes) — de Vire à Saint-Lô et à Caen— — de ou près Argenteuil à ou près ®g oo ri Mantes ^ gg — de Dieppe au Havre !.../,. ... . ... J2 © I Lignes concédées a titre a S — de Pont-Audemer a Port-Jérome, 1 . t . T s -3 ) eventuel. Longueur : 3 avec traversée souterraine de ,, L: g l 216 kilométrés. > ^ > la Seine et prolongem* jusqu au l [ ■S s Havre par la vallée de la Seine. g S — de raccordements de Rouen— ' ‘-g ^ § O — d’Alençon à Domfront a j * O — de Caen à Dozulé ° — de Châteaubriant à Rennes — de Cou terne à la Ferté-Macé — de la limite du département de ,. , - Lignesracheteesoucon-lEure (vers Elbeuf) a Rouen.. . , , r„ struites directement — de Dives a Trouville , _ par l’Etat et cedées — d Echaunour a Bernay ^ . , , . . par lui a la Compa-Embrancbement du port dlsigny Ligne de Laigle à Mortagne ome-, r.n, i n . Long. : 870 kilomètres. — deL Etang-la-Yillea Saint-Cloud. — de Lisieux à Orbec — de Mamers à Beliême et à Mortagne — de Mayenne à Fougères. Ligne de Mézidon a Dives... ■ . — de Miniac à la Gouesnière « j — de Morlaix à Roscolî i — de Mortagne à Saint-Gauburge.. | — d’Orbec à la Trinité-de-Réville.. — de Ploërmel à la Brohinière — de Pré-en-Pail à Mayenne §3 Raccordement à Pontorson de la ligne ^ œ de Vitré à Fougères avec la ligne gujte qes lignes radie- 3 2 de Lison à Lamballe tées ou construites di- ~ g Raccordement des deux gares de Saint- rectement par l’État et ~ £ Germain ' cédées Par lui à la / g § Raccordement, prés Elbeuf, des lignes G0mPo™f.' ., o ° d’Elbeuf à Rouen et de Serquigny 8 3 3 CD ^ à Rouen > 'o Ligne de Sainte-Gauburge à Mesnil- Q Mauger — de Saint-Georges à Dreux et à Chartres — de Segré à Candé | — de Vitré à Fougères et à Moidrey. ! i — de Vitré à Martigné-Fercliaud... — de Briouze à la Ferté-Macé. \ — de Falaise à Berjon-Pont-d’Ouilly. / Concédées à titre déli- 3 — de Saint-Pierre-LouViers aux An- ( nitif. S delys J • «j — de Garentan à Periers 1 / ^ — d’Epone à la ligne de Paris à ] „ ,,, , I t ( Goncedees a titre even- l 3 Granville > 1 tuel. o Raccordement de Surdon \ j Ligne de Goutânces à Regneville J En résumé et après achèvement complet des lignes concédées à la Compagnie à titre définitif comme à titre éventuel, l’ensemble de son réseau s’élèvera à environ 5,719 kilomètres, sur lesquels 4,868 .kilomètres étaient exploités au 31 décembre 1891. Enfin, par un traité du 29 décembre 1880, approuvé par décret du IL novembre 1881, la Compagnie de l'Ouest est entrée dans le syndicat constitué en 1875 pour la construction et l’exploitation du chemin de fer de Grande-Ceinture de Paris entre les quatre grandes Compagnies de l’Est, du Lyon, de l’Orléans et du Nord. Ledit traité règle les conditions dans lesquelles se fait actuellement l’exploitation en commun, par les cinq grandes Compagnies, des deux chemins de fer de petite ceinture et de grande ceinture de Paris. Le montant total des subventions allouées à la Compagnie est de 164.384,906 fr. 06. GARANTIE DE L’ETAT La Compagnie de l’Ouest fait partie des six grandes Compagnies qui ont été comprises dans le système de garantie de la part de l’État établi par les conventions dites de 1859, et dont l’économie d’ensemble a été exposée à la partie consacrée au chemin de fer de l’Est. Les conventions qui l’ont régie jusqu’au 31 décembre 1882 portent les dates des 11 juin 1859, 11 juin 1863, 4 juillet 1868 et 31 décembre 1875. Convention du 17 juillet 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883, et par l’Assemblée générale des actionnaires du 12 décembresuivant. Cette convention, dont les.effets remontent rétroactivement au 1er janvier 1883, a modifié sensiblement les relations qui existaient entre l’État et la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest du chef des conventions antérieures, ainsi qu’on va le voir par l’exposé ci-après de ses dispositions principales : L’État concède à la Compagnie : 1° à titre définitif, 24 lignes, d’une longueur d’environ 1,211 kilomètres; 2° à titre éventuel, 4 lignes, d’une longueur de 210 kilomètres; 3° la Compagnie s’engage en outre à accepter ia concession ultérieure d’environ 200 kilomètres de chemins de fer, situés dans les départements qu’elle dessert. L’État fait cession à la Compagnie de 28 lignes en exploitation ou sur le point d’y être, dont une partie était déjà exploitée par elle en vertu de conventions provisoires, et comprenant des lignes ayant appartenu à des Compagnies particulières et des lignes rachetées ou directement construites par l’État, d’une longueur d’ensemble 870 kilomètres. La Compagnie s’engage en outre à exploiter, dans les conditions de ia -convention, les lignes d’intérêt local que l’État viendrait à incorporer au réseau d’intérêt général dans la région desservie par elle. Tous ces chemins seront soumis aux conditions du cahier des charges qui régissent l’ensemble des concessions faites à la Compagnie. Leur concession prendra fin le même jour que ledit ensemble, c’est-à-dire le 31 décembre 1956. Pour toutes les lignes concédées et cédées, la Compagnie fournira à ses frais le matériel roulant, ainsi que le matériel, le mobilier et l’outillage des gares. L’État restera chargé des dépenses de construction et de parachèvement des lignes, moyennant une contribution de 25,000 fr. par kilomètre, mais seulementpourles lignes à construireouen construction (lignes concédées). La Compagnie aura à exécuter les travaux et fera les avances nécessaires pour les dépenses à la charge de l’État. Elle sera remboursée de ces avances par le payement annuel d’une somme qui sera réglée, pour chaque exercice, au 31 décembre. La dette contractée par la Compagnie envers l’État, par suite des avances reçues à titre de garantie d’intérêt pour les exercices antérieurs à Tannée 1883, s’élevait au 31 décembre de la même année, en capital et intérêts, à la somme de 240,695,475 fr. 57. L’État fait abandon de sa dette à la Compagnie, à la condition que la Compagnie prendra à son compte, jusqu’à concurrence de 160 millions, une partie des dépenses mises à la charge de l’État. A partir du 1er janvier 1883, la distinction des lignes de la Compagnie en ancien et nouveau réseau disparaît. Il ne sera plus dressé qu’un compte unique des recettes et des dépenses de l’exploitation. Le compte des recettes comprendra les recettes de toute nature des lignes en exploitation complète, ainsi que les annuités payées à la Compagnie au fur et à mesure de l’entrée de chacune de ces lignes dans le compte de l’exploitation complète. Le compte des dépenses comprendra toutes les dépenses d’exploitation, ainsi que l’intérêt, l’amortissement et les frais accessoires, au taux effectif des emprunts contractés, des sommes employées par la Compagnie. Le solde de ces deux comptes constituera le revenu net de chaque année. Lorsque les recettes d’un exercice seront insuffisantes pour couvrir les charges et pour assurer aux actionnaires un revenu réservé de 11,550,000 fr. (38 fr. 50 par action), l’État versera le montant de l’insuffisance, à titre de garantie d’intérêt. Lorsque dans les années suivantes, le revenu réservé dépassera 11,550.000 fr., l’excédent sera affecté au remboursement à l’Etat des avances faites et de leurs intérêts simples à 4 °/0. Les excédents libres, quand il s’en produira, seront employés à compenser les insuffisances des lignes en exploitation partielle. Jusqu’au 1er janvier qui suivra l’achèvement des lignes du premier groupe de la présente convention, ces lignes, ainsi que celles comprises dans la convention du 31 décembre 1875, donneront lieu à l’ouverture d’un compte provisoire dit d’exploitation parlielle. On portera, chaque année, dans ce compte : D’une part, les intérêts et l’amortissement des obligations émises pour l’exécution de ces lignes et les dépenses nécessitées par leur exploitation ; D’autre part, les recettes d’exploitation, les annuités correspondant à la part contributive de l’État dans les dépenses de leur construction et les excédents du revenu net des lignes en exploitation complète déversés, comme il vient d’être dit, au compte des lignes en exploitation partielle. En cas d’insuffisance des recettes, l’excédent de charges sera porté au compte « établissement ». Chaque année, la Compagnie devra reporter au compte d’exploitation complète celles des lignes terminées dont les charges pourront être, d’une manière continue, couvertes par l’excédent du revenu net déversé les années précédentes du compte des lignes en exploitation complète au compte des lignes en exploitation partielle. Les excédents du revenu net qui ne seront pas nécessaires pour couvrir les insuffisances des lignes en exploitation partielle, appartiendront aux actionnaires; mais, quand ce revenu net dépassera 15 millions de francs (soit 50 fr. par action), l’excédent sera partagé à raison de 2/3 pour l’État, et 1/3 pour la Compagnie. L’État conserve le droit de racheter la concession entière, qui lui est réservé par l’article 37 du cahier des charges. En cas d’exercice de ce droit, la Compagnie pourra demander que toute ligne dont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze ans soit évaluée d’après ce que la Compagnie aura réellement dépensé pour son établissement. En outre, la Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complémentaires, autres que celles du matériel roulant, exécutées par elle et à ses frais sur toutes les lignes de son réseau, sauf déduction d'un quinzième pour chaque année écoulée depuis la clôture de l’exercice,. dans lequel auront été exécutés les travaux. Le prix total de rachat ne pourra, dans aucun cas, ressortir à une somme correspondant à une annuité inférieure au montant du revenu réservé aux actionnaires de 11,550,000 (ou 38 fr. 50 par action), augmenté des charges d’intérêt et d’amortissement des emprunts. Ainsi qu’il a été dit plus haut, les dispositions de la convention du 17 juillet 1883 devaient être mises en application à partir du lor janvier 1883. Au 31 décembre 1891, l’ensemble des dépenses faites au compte d’établissement s’élevait à Fr. 1.656.739.054 4a Les ressources réalisées à la même date s’élevaient à Fr. 1.661.954.429 23 Excédent du capital sur les dépenses Fr. 5.215.374 78 Pendant l’année 1891, les recettes des lignes en exploitation complète se sont élevées à Fr. 146.743.560 72 Les dépenses d’exploitation s’étant élevées à Fr. 81.402.023 40 L’excédent des recettes est de Fr. 65.341.537 32 Les charges nettes diverses s’élevant à Fr. 77.820.302 58 Sont donc supérieures aux recettes nettes de Fr. 12.478.765 26 dont l’avance, à titre de garantie d’intérêt, doit être faite par l’État. Le dividende des actions a été fixé à 21 fr. formant, avec l’intérêt de 17f50, un revenu de 38f50.
Dénomination Dénomination. — Compagnie des chemins de fer de l'Ouest.
Siège Siège social: — A Paris, rue Saint-Lazare, 110. Administration. — Rue de Rome, 20.
Durée Durée. — A compter du décret d’autorisation jusqu’à la fin de la concession, soit du 16 juin 1855 au 31 décembre 1956.
Capital Capital social. — 150 millions ; divise en 300,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, qui ont été réparties comme suit : 114.000 pour 72,000 actions du chemin de fer de Paris à Rouen; 27.000 pour 51,000 actions du chemin de fer de Paris à Saint-Germain ; 34,286 pour 40,000 actions du chemin de fer de Rouen au Havre; 70.000 pour les 70,000 actions de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest; 51,428 pour 60,000 actions du chemin de fer de Paris à Caen et à Cherbourg ; 3,286 ont été vendues au profit de la Société. 300.000 Les intérêts et dividendes se payent les 1er octobre (acompte) et 1er avril (solde).
Conseil Conseil d’administration, de dix-huit membres, nommés pour cinq ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée generale ordinaire annuelle, avant le lor mai, composée de tout titulaire ou porteur de 20 actions, qui en a effectué le dépôt trois jours au moins avant l'époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix sans que le même actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoir. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé annuellement : 1° Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement, calculée de telle sorte que le capital social, dont l’intérêt à 3 1/2 °/0 est garanti par l’État, soit complètement amorti cinq ans avant l’expiration de la concession; 2° 3 1/2 /70 du capital de 150 millions, destinés à servir un intérêt de 3 1/2 aux actions amorties et non amorties. A défaut de ressources suffisantes, il sera pourvu, jusqu’à concurrence de 3 1/2 %, au payement de cet amortissement et de cet intérêt au moyen des sommes dues par l’État, à raison de la garantie d’intérêt. Après l’époque fixée pour l’achèvement complet des travaux, 2 »/„ au moins du produit net sont affectés à la constitution d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint 4 millions. Le surplus des produits est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties. Toutefois, lès produits nets excédant 3 1/2 % doivent être exclusivement employés à rembourser les avances qu’àurait pu faire l’État à titre de garant. L’amortissement des actions a lieu au moyen de tirages au sort annuels, en novembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. le 1er janvier suivant, et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci étaient au nombre de 25,657 au 1er janvier 1893.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Actions de capital. — Titres sur papier blanc, nos 1 à 300000, portant l’énoncé de : « Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer de Saint-Germain, de Rouen, du Havre, de Dieppe et de Fécamp, de l’Ouest et de Cherbourg, concessionnaire des nouvelles lignes indiquées dans le décret du 7 avril et la loi du 2 mai 1855. — Fonds social divisé en 300,000 actions, remboursables chacune à raison de 500 fr. — L’État garantit pendant cinquante ans un intérêt annuel de 3 1/2 °/„ sur le capital de 150 millions, représenté par les 300,000 actions, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du lor avril 1895. (Le coupon n° 75 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Actions de jouissance. — Titres teinte jaune paille clair, nos 1 à 25657, portant l’énoncé de : « Chemins de fer de l’Ouest, etc... — autorisée par décret du 16 juin 1855; concession de quatre-vingt-dix-neuf ans expirant le 31 décembre 1956. Action de jouissance au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons portant la mention de : « Dividende au 1er avril. » Le dernier coupon des titres numérotés de 1 à 6502 porte le n° 40 et l’échéance du 1" avril 1905; celui des titres numérotés de 6503 à 15674, le n° 50 et l’échéance du 1er avril 1915 ; et celui des titres numérotés de 15675 à 25657, le n° 60 et l’échéance du lor avril 1925. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er avril 1892.) — Timbre sec sur le titre et sur les coupons Souche dans le haut. OBLIGATIONS Les emprunts à la charge de la Compagnie se composent : Des obligations 5 »/„ de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest avant la fusion ; Des obligations 3 % émises par elle depuis la fusion ; Des emprunts des anciennes Compagnies de Paris à Rouen, de Rouen au Havre, dont elle a pris la charge en vertu du traité de fusion ; Des obligations créées en échange des actions de la Compagnie de Dieppe et de Fécamp ; De celles créées en échange des actions de la Compagnie de St-Germain. En outre et par un traité du IL septembre 1889, la Compagnie avait pris à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement des actions de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de Paris, Meudon, Sèvres et Versailles, dite de Versailles (rive gauche), constituée en 1837, au capital de 10 millions divisé en 20,000 actions de 500 fr., dissoute eL mise en liquidation en 1844. A; partir du 11 septembre 1890, la Compagnie de l’Ouest a appelé au remboursement anticipé, celles de ces actions restant encore en circulation, au taux de 400 francs, plus les intérêts courus du 21 août 1890 au jour du remboursement. Les porteurs ont eu le choix de recevoir ce remboursement en espèces ou pareille valeur en obligations 3 °/„ nouvelles de la Compagnie de l’Ouest. Par suite, les actions de la Compagnie de Versailles (rive gauche) ont été supprimées de la cote le 1er octobre 1890. Enlin, la Compagnie a remboursé, depuis le 3 novembre 1892, les obligations 5 °/0 1842-1849 de l’ancienne Compagnie de Paris à Saint-Germain, et les obligations 5 % 1843 de l’ancienne Compagnie de Paris à Versailles (rive droite). Obligations Ouest 3 % anciennes Jouissance janvier et juillet. Obligations au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours, au fur et à mesure des besoins, après autorisation de l’Assemblée générale et approbation ministérielle, remboursables à 500 fr., conformément au tableau ci-dessous, par tirages au sort annuels, en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. Les tirages se font par séries de 100 obligations. Intérêt annuel : 15 fr. payables les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations ont fait l'objet de seize émissions, savoir : |rc emission: 600.000 litres emis en 1856, remb. du lor juillet 1858 au ler juillet 1951. 1 à 600000 — 150.000 en 1857, 1858 'Nos 600001 à 750000 3° — 100.000 en 1858, 1858 Nos 750001 à 850000 4e — 150.000 en 1858, 1860 N03 850001 à 1000000 5° — 100.000 en 1859, 1860 N°s 1000001 à 1100000 G» — 150.000 en 1860, 1860 Nos 1100001 à 1250000 7e — 100.000 en 1861, 1861 Nos 1250001 à 1350000 8 e — 200.000 en 1861, 1861 Nos 1350001 à 1550000 9e — 300.000 en 1863, •• — 1863 Nos 1550001 à 1850000 to« — 300.000 . — en 1865, — • 1865 Nos 1850001 à 2150000 11e — 300.000 en 1866, 1866 Nos 2150001 a 2450000 12» — 300.000 en 1867, 1868 Nos 2450001 à 2750000 13® — 250.000 en 1870, — . 1870 Nos 2750001 à 3000000 14° — 300.000 en 1874, 1873 N°s 3000001 à 3300000 15e — 300.000 en 1874, 1874 ' _ NOS 3300001 à 3600000 1GC — 300.000 3.900.000 en 1878, 1879 ~ N03 3600001 à 3900000 404,284 de ces obligations étaient amorties au 1er juillet 1892. Titres. — Tous les titres sont sur papier rose et portent l’énonce suivant, savoir : Ceux de la lro à la 6e émission : « Chemins de fer de l’Ouest, Société anonyme formée par les réunions des anciennes Compagnies de... et concessionnaire des... (comme les actions). L’État garantit pendant cinquante ans l’intérêt annuel de 4 % sur le capital que la Compagnie est autorisée à rembourser, etc. » Et ceux des autres émissions : « Chemins de fer de l’Ouest, etc... et concessionnaire des lignes indiquées dans les conventions de..., approuvées par les lois et décrets, etc., n°... Le service des emprunts en intérêts et amortissement est assuré avec privilège, par préférence aux actionnaires, sur tous les produits du chemin, ainsi que sur les garanties d’intérêt consenties par l’État pendant cinquante années à partir du lor janvier 1865, conformément à la loi du..., etc... » Tous ces titres n’ont aucune date. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte, savoir : lr0 à 11e émission inclusivement : le n° 80 et l’échéance ctu 1er juillet 1895 ; 12e émission : le n° 103 et l’échéance du 1er janvier 1907 ; 13e émission : le n° 108 et l’échéance du 1er juillet 1909; 14e émission : le n° 135 et l’échéance du 1er janvier 1923 ; 15e émission : le n° 77 et l’échéance du 1er janvier 1894; Et la 16e émission : le n° 86 et l’échéance du 1er juillet 1898. Pour tous ces titres, le coupon n° 75 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893. Enfin, toutes ces obligations portent le timbre sec de la Compagnie sur le titre et sur les coupons, souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. Obligations Ouest 3 °/„ nouvelles Jouissance avril et octobre.. Ces obligations diffèrent des précédentes : 1» En ce qu’elles portent l’indication de 29 série; 2° Qu’elles sont remboursables en 75 ans de 1884 à 1956, par tirages au sort annuels en août, pour le remboursement des titres sortis à effectuer le 1er octobre suivant; 3° Et que l’intérêt annuel de 15 fr. est payable par moitié les lor avril et 1er octobre de chaque année. Ces obligations sont divisées comme suit : Nombre Serie d'obligat. Période d’amortissement Numéros Numéros et échéance du dernier coupon attaché au titre 2' 250000 du lor oct. 1884 au 1er oct. 1956 1 à 250000 n° 40 1er avril 1903 2® 300000 du 1er oct. 1885 — 250001 à 550000 n° 43 1er oct. 1904 2e 150000 du 1er oct. 1889 — 550001 à 100000 n° 51 lor oct. 1908 2" 200000 du 1er oct. 1890 . — 100001 à 900000 n° 59 1er oct. 1912 Au 31 décembre 1892 ces obligations étaient émises jusqu’au n° 894927. Sur les titres nos 700001 à 900000 (4e émission), les numéros sont inscrits en caractères rouges précédés et suivis d’une étoile noire. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de: « Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer, etc..., et concessionnaire des lignes indiquées dans les conventions approuvées par les lois et décrets des etc— Obligation de 500 francs au porteur (deuxième série). Intérêt annuel: 15 francs payables par semestre les 1er avril et 1er octobre de chaque année. Le service des emprunts en intérêt et amortissement est assuré, etc..., n°... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 26,054 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892. Obligations Ouest 5 °/„ 1852-1853-1854-1855 Emprunt 1852. —lre émission. — Emprunt de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest. — 11,936 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 francs, remboursables du 1er juillet 1853 au 1er juillet 1902. Titres. — Sur papier blanc rosé avec vignettes et style en bleu. Nos 1 à 11936. Libellés en français et en anglais, portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de l’Ouest. Société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 fr. au porteur. » Datés à Paris du 7 mai 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 84, et l’échéance du 1er juillet 1894. (Le coupon n° 81 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Emprunt 1852. — 2e émission. — Emprunt de lancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest. 3,100 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 francs, remboursables dulorjuilletl853 au lerjuillet 1902. Titres. — Sur papier blanc rosé ; vignettes et style en bleu; libellés en français et en anglais (nos 11937 à 15036), portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de l’Ouest. Société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 francs donnant droit à un intérêt annuel de 50 francs, etc. Cette obligation fait partie d’une émission de 3,100 obligations (nos 11937 à 15036), de 1,250 fr. chacune, etc. » Datés à Paris du 27 août 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 84 et l’échéance du 1er juillet 1894. (Le coupon n° 81 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Emprunt 1853. — Emprunt de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest, divisé en 17,500 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,050 francs; remboursables du lsr juillet 1854 au lsr juillet 1903. Titres. — Sur papier chamois, vignettes et style marron (nos 1 à 17500), portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de l’Ouest. Société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 francs au porteur, n°..., etc. Cette obligation fait partie des 17,500 obligations émises en vertu : 1° de l’autorisation donnée, conformément aux articles 43 et 44 des statuts, par l'Assemblée générale des actionnaires du 25 février 1853, etc. 2° de la délibération du Conseil d’administration du 11 juin 1853. » Datés à Paris du 26 juillet 1853. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er juillet 1903. (Le coupon n° 79 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Emprunt 1854. — Emprunt de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest. — 4,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 francs, remboursables du 1er juillet 1855 au 1er juillet 1904. Sur ces 4,000 obligations, les 2,000 portant les n°s 17037 à 19036 n’ont pas été mises en circulation, bien que les tirages s’effectuent sur. le chiffre total. Titres. — Sur papier blanc rosé, avec style et ornementation en bleu (n05 15037 à 19036), libellés en anglais et en français, portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de l’Ouest, Société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 francs portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie d’une émission de 4,000 obligations (nos 15037 à 19036) de 1,250 francs, etc. » Datés à Paris du 9 juin 1854. Munis d’une nouvelle feuille de coupons dont le dernier porte le n° 84 et l’échéance du 1er juillet 1894. (Le coupon n° 81 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Les obligations des emprunts 1852-1853 et 1854 sont remboursables à 1,250 francs, par tirages au sort annuels, en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant, et produisent un intérêt annuel de 50 francs payables, par moitié, les 1er janvier et 1er juillet. 3,641 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre 1892. Tous les titres portent le timbre sec sur le titre et sur les coupons,, souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. Les emprunts 1852 et 1854 sont cotés sous une même rubrique, et l’emprunt 1853 sous une rubrique séparée. Emprunt 1855. — Obligations créées en vertu du traité du 30 janvier 1855 et délivrées en échange de celles des anciennes actions de la Compagnie de Paris à Saint-Germain qui n’ont pas accepté l’échange en obligations 3 336 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr., remboursables à 1,250 fr., de 1858 à 1951, par tirages au sort annuels, en mai. Remboursement des titres sortis, le 1* juillet suivant. Intérêt annuel : 50 fr. payables les lor juin et 1er décembre. Titres. Sur papier vert (nos 1 à 336), portant l’énoncé de : « Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer de Saint-Germain, de Rouen, du Havre, de Dieppe et de Fécamp, de l’Ouest et de Cherbourg, etc. Obligation de 1,250 fr. au porteur, donnée en échange des actions de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de Saint-Germain, etc. — L’État garantit pendant cinquante ans un intérêt annuel de 4 % sur le capital que la Compagnie est autorisée à emprunter. » Sans aucune date. Munis de coupons dont lé dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er décembre 1895. (Le coupon n° 74 a été payé à son échéance du 1er décembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons ; souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. 309 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre 1892. Obligations Ouest 4 °/0 Obligations créées en échange des anciennes actions de la Compagnie de Rouen à Dieppe et Fécamp. 6.000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 400 fr., remboursables à 500 fr., du 1" juillet 1858 au lor juillet 1951, par tirages au sort annuels en mai. Remboursement des titres sortis, le 1er juillet suivant. Intérêt annuel : 20 fr. payables les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Sur papier chamois foncé (nos 1 à 6000), portant l’énoncé de : « Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes'Compàgnies des chemins de. fer de Saint-Germain, de Rouen, du Havre, de Dieppe et de Fécamp, de l’Ouest et de Cherbourg, etc. — Obligation de 500 fr. au porteur, donnée en. échange d’une action de l’ancienne Compagnie des chemins de fer de Dieppe et de Fécamp. etc.. — L’État garantit pendant cinquante ans un intérêt annuel de 4 °/0 sur le capital que la Compagnie est autorisée à emprunter. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er juillet 1893. (Le coupon n° 75 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le litre et sur les coupons ; souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. 5,082 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre 1892. Obligations de Rouen au Havre 5 °/0, 1845-1847 Emprunt 1845. — Emprunt divisé en 10,000 obligations, émises à 1,005 fr., remboursables de 1847 à 1924. Titres.—Sur papier bleu, libellés en français et en anglais (n°ai à 10000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Rouen au Havre ; emprunt de 1845; obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 10,000 obligations, effectuée conformément aux dispositions de l’article 44 des statuts et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 10 décembre 1845, etc. » Datés à Paris du 28 novembre 1846. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 108 et l’échéance du 1er mars 1900. (Le coupon n° 93 a été payé à son échéance du 1er septembre 1892.) Emprunt 1847. — Emprunt divisé en 5,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises a 1,000 fr. en février 1847, remboursables du 1" mars 1848 au 1" mars 1925. Titres. — Sur papier blanc, vignettes et style en bleu, libellés en français et en anglais (nos 1 à 5000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Rouen au Havre ; emprunt de 1847; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 5,000 obligations effectuée conformément aux articles 44 et 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 12 janvier 1847, etc. » Datés à Paris du 1er février 1847'. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 108 et l’échéance du 1er mars 1901. (Le coupon n" 91 a été payé à son échéance du 1er septembre 1892.) Tous les titres sont munis du timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. Les obligations des deux emprunts susénoncés sont remboursables à 1,250 fr. par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er mars suivant, et produisent un intérêt annuel de 50 fr. payables, par moitié, les 1er mars et 1er septembre. 4,222 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre 1892. Ces titres sont inscrits à la cote sous une seule rubrique. Obligations de Rouen au Havre 6 °/0, 1848 Emprunt de 5 millions, divisé en 5,000 obligations au porteur entièrement libérées, émises à 750 fr. en octobre 1848, remboursables à 1,250 fr., du l6r janvier 1850 au 1er janvier 1936, par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant, et produisent un intérêt annuel de 60 fr. payables, par moitié, les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Sur papier bleu clair, libellés en français et en anglais (nos 1 h 5000), portant l’énoncé de: « Chemin de fer de Rouen au Havre; emprunt de 1848; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 60 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 5,000 obligations effectuée conformément aux articles 44 et 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 30 septembre 1847, etc. » Datés à Paris du 1er octobre 1848. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 102 et l’échéance du 1er janvier 1900. (Le coupon n° 88 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur 1e titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. 1,288 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre 1892. Obligations de Paris à Rouen 4 °/„ 1845 Emprunt de 6 millions, représenté par 6,000 obligations émises à 1,000 fr., en août 1845, en France et en Angleterre, remboursables à 1,250 fr., du 6 juillet 1846 au 6 juillet 1918, par tirages au sort annuels, en mai. Remboursement des titres sortis, le 6 juillet suivant. Intérêt annuel : 40 fr. payables les 6 janvier et 6 juillet. Titres. — Sur papier blanc jaunâtre, libellés en français et en anglais (n081 à 6000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen ; emprunt de 1845 ; , obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 40 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 6,000 obligations effectuée conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 31 octobre 1844, etc. » Datés à Paris du 1er août 1845. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 102 et l’échéance du 6 juillet 1896. (Le coupon n° 95 a été payé à son échéance du 6 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. 1,052 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre 1892. Obligations de Paris à Rouen 5 °/0, 1847-1849-1854. Emprunt 1847. — Emprunt de 5 millions, divisé en 5,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr., en novembre 1847, à Paris et en Angleterre, remboursables du 1er décembre 1848 au 1er décembre 1925. Titres. — Sur papier rose, libellés en français et en anglais (n°s 1 à 5000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen; emprunt 1847 ; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 5,000 obligations effectuée conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 27 janvier 1847, etc. » Datés à Paris du 10 décembre 1847. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 108 et l’échéance du 1er décembre 1901. (Le coupon n° 90 a été payé à son échéance du 1erdécembre 1892). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d amortissement au verso. Emprunt 1849.— Emprunt divisé en 3,750 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables en soixante-seize ans, du 1er décembre 1849 au 1er décembre 1924. Titres.— Sur papier rose, libellés en français et en anglais (n°s 5001 à 8750), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen ; emprunt de 1849 ; obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 3,750 obligations effectuée conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 31 janvier 1849, etc. » Datés à Paris du 1er mars 1849. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 106 et l’échéance du 1er décembre 1901. (Le coupon n° 88 a été payé à son échéance du 1er décembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. Emprunt 1854. — Emprunt divisé en 18,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr., remboursables du 1er décembre 1854 au 1er décembre 1938. Titres. — Sur papier rose, libellés en français et en anglais (nos 8751 à 26750), portant l’énoncé de: « Chemin de fer de Paris à Rouen; emprunt de 1854 ; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 18,000 obligations effectuée conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts, et en vertu des délibérations des Assemblées générales des 30 juillet 1847 et 27 janvier 1852; la présente émission faisant suite aux 8,750 obligations des emprunts de 1847 et de 1849, etc. » Datés à Paris du 25 février 1854. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 82 et l’échéance du 1er juin 1895. (Le coupon n° 77 a été payé à son échéance du 1er décembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. Les obligations des trois emprunts ci-dessus, de 1847,1849 et 1854, sont remboursables à 1,250 fr., par tirages au sort annuels, en novembre, pour le rembo ursement des ti très sortis s’effectuer le 1er décembre suivant. Elles pro-duisentun intérêt annuel de 50 fr. payables les 1er juin et 1er décembre. 8,322 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre 1892. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au siège social, rue Saint-Lazare, 110. (Administration, rue de Rome, 20.)
Administrateurs Administrateurs MM. Ed. Blount, président; Delarbre, Ed. Delessert, vice-présidents ; comte Benoist d’Azy, H. Blount, Bonnardel, René Brice, baron de Ghabaud La Tour, Desbrière, Dufresne, J. Gay, baron Gérard, baron Hely d’Oissel, Edm. Joubert, marquis de la Valette, duc de Noailles, marquis Du Lau d’Allemans. Directeur général. — M. Marin. Secrétaire général. — M. Foulon.

navigate_before

navigate_next