| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: 1» L’exploitation des chemins de fer de : Paris à Saint-Germain, Argen-teuil et Auteuil ; de Paris à Versailles (rive droite et rive gauche); de Paris à Rouen ; de Rouen au Havre ; de Rouen à Dieppe et à Fécamp ; de l’Ouest ; de Paris à Caen et à Cherbourg ; 2» L’achèvement des travaux de ceux de ces chemins de fer qui n’étaient pas alors entièrement construits ;
3"La construction et l’exploitation des lignes et embranchements concédés par le décret du 7 avril 1855 ; 4° La construction et l’exploitation de toutes autres lignes de prolongement ou d’embranchement qui pourraient être concédées à la Société. En vertu des conventions diverses qui régissent la Compagnie des chemins de 1er de l’Ouest, y compris la convention du 17 juillet 1883, son réseau se compose actuellement des lignes ci-après : . [ Loi du 19 juillet 1835. 1 ligne de Pans a Samt-Germain, \ i œ .. , . . j Ordon.du 10janvier 1846 — 12 Argenteuil et Auteuil \ J ® -s \ Décret du 18 août 1852. s 2 3 o. - de Paris à Versailles (rive i jC S droite) | ^ S - de Paris à Versailles (rive 0rd0n' du24mai1837- * | gauche) ) =5 h O 2 - de Paris à Rouen Loi du 15 juillet 1840. g - de Rouen au Havre Loi du 11 juin 1842. > 2 SS S , • ! 0 °o f-t " ûe Rouen à Dieppe et à ) .2 TH Fécamp j Loi du 19 juillet 1845. £ g CH Z4 ~ Versailles à Rennes 1 " de Mantes à Caen et à Cher- j Loi du 21 juin 1846. g 8 bourg et à Saint-Lô ( Loi du 8 juillet 1852. g * de Mézidon au Mans ] g 2 de Ceinture de Paris, pour ) u . c3 la part afférente à laC-.. j du 10 décembre 1851. 2 Ligne de Serquigny à Rouen | .i — de Lisieux à Honfleur Embranchement d’un point, soit de la ligne de Paris à Caen, soit de la ligne de l’Ouest, sur la ligne de Mézidon au Mans \ , . , _ .. .0__ æ \ Décret du 7 avril 1855. g Ligne d’Argentan à Granville / i a Prolongement de Rennes à Brest I S — de Rennes à Redon 1 « Embranchement de Rennes à Saint- I g CO Malo N Ligne du Mans à Angers I :ï4|| — de Rouen à Amiens pour un tiers, j ® — de Paris à Dieppe, par Pontoise I “ et Gisors > Décret du 11 juin 1859. 3 — de Pont-l’Évêque à Trouville— \ S 1 — de Laigle à ou près Gonches J 5 — de Caen à Fiers 1 2 — de Mayenne à Laval 1 ) '3 — de Louviers à la ligne de Rouen. D écret du u juin 1863. 5 — de Napoléonville à Saint-Brieuc. ( ^ — de Fiers à Mayenne (concession 1 jj éventuelle) / o — de Sablé à Chàteaubriant ) — de Laval à Angers ( Décret du 4 juillet 1868. 2 — Re Saint-Lô à LamhaTle •§ — d’Étampuis à Motteville Décret du 9 janvier 1873. | — de Honfleur à Montivilliers œ Raccordement à Rouen des lignes de o Paris à Rouen, et de Rouen à Amiens ci Ligne de Beuzeville à Lillebonne et Loidu 31 décembre 1875. 5 Port-Jérôme, par Bolbec — de Motteville à Saint-Yalery-en-Caux Raccordement de la ligne de Paris à celle de Paris à Argenteuil, I 1 près Colombes, d une part, et a , i celle de Paris à Yersailles(R. D.), CO vers Courbevoie, d’autre part. §8 Lignedu pont de l’Alma aux Moulineaux -g - de la gare d’Auteuil à la porte 3 de Boulogne » - de la gare de Sillé-le-Guillaume g à la Hutte, par Fresnay "g S - de la Hutte à Mamers, sur la ^ 3 O ^ ligne de Mamers à Saint-Galais. Loi du 31 dé- °° - de Châteaubriant à Redon cembre 1875. “ S | - des Moulineaux à Courbevoie... g " - de Plouaret à I,annion g ' r-j - deBarentinà Duclair et Caudebec. g eæ - de Conflans, sur la ligne de Paris g 9 à Dieppe, par Pontoise .2 - de Sottevast à Coutances § HL- ^ - de Motteville à Glèves c O - de Cbemazé à Craon ^ - de Sablé à Châteaubriant - d’Avranches à Domfront | - de Beslé à Guéméné et à la Gha-pelle-sur-Erdre - de Carentan à Carteret §g - de Carhaix à Morlaix I 3 ~ de Châteaubriant à Ploërmel J -2 - de Châteaubriant à Saint-Nazaire, I ,, 3 - de Dreux à Aunèau Llgtl6S COnCedéeS à Ütre £ - d'Eu à Dieppe... déflnitif' Long': 1>211 ki‘ g - <WSvreux à la Loupe lomètres- g d’Evreux à Neufbourg g " d’Evreux-Ville à Evreux-Navarre. > de Fougères à Vire ° de Guingamp à Paimpol de La Brohinière à Dinan et à Dinard jigne de Neufbourg à Gaudeboc-les- i ■
A *b* Elbeuf ’ — de Neufbourg à Glos-Montfort — de Pont-Audemer à Quetteville.. , — de Pouancé à Laval L .. , | Suite des lignes conce-— de Sablé à Sillé-le-Guillaume— ,, . . , . . dees a titre definitif. — de Saint-Brieuc au Légué } , , , . / Longueur : 1,211 kilo-— de Saint-Georges a Evreux 1 I mètres — de Saint-Méen à Loudéac et à I Garhaix I — de Segré à Nantes (section de Gandé à Nantes) — de Vire à Saint-Lô et à Caen — — de ou près Argenteuil à ou près i gg 00 M Mantes ^ g — de Dieppe au Havre I , . ... . ... 2 * " / Lignes concédées a titre a h — de Pont-Audemer à Port-Jérôme, I , . 3 5 ) éventuel. Longueur : ■ E avec traversée souterraine de| ...... .. 5 S l 216 kilométrés. ) H O la Seine et prolongem* jusqu’au 1 2. c Havre par la vallée de la Seine. § N — de raccordements de Rouen— ' g -S O ■-> 0 - d’Alençon à Domfront g « — de Caen à Dozulé ! P| * — de Gbâteaubriant à Rennes....... — de Couterne à la Ferté-Macé — de la limite du département tLe , „ , Lignes rachetées oucon-lEure vers Elbeuf) a Rouen.. ' ,. J s truites directement — de Dives a 1 rouville • , „ par l’Etat et cedees — dEchauflour a Rernav ... ) 1 par lui a la Compa-Embrancbement du port d Isignv Ligne de Laigle à Mortagne ° , r.é* . Q.tni . Long. : 870 kilométrés. — deL Etang-la-Villea Samt-Gloud. — de Lisieux à Orbec — de Mamers à Bellême et à Mor- ■ tagne ' ' -ü — de Mayenne à Fougères Lignede Mézidon à Dives i de Miniac à la Gouesnière _ de Morlaix à Roscofï j _ deMortagne à Saint-Gauburge.. _ d’Orbec à la Trinité-de-Réville.. _ de Ploërmel à la Brohinière _ de Pré-en-Pail à Mayenne «g Raccordement à Pontorson de la ligne “ » de Vitré à Fougères avec la ligne ...... , ® T* 6 & Suite des lignes racbe- 3 2 de Lison à Lamballe tées ou construites di- B, g Raccordement des deux gares de Saint-| rectement par l’État et £ | Germain cédées par lui à la P g Raccordement, près Elbeuf, des lignes Compagnie. a ^ d’Elbeuf à Rouen et de Serquigny ^on&- • 870 kilomètres. -J ÿ G à Rouen £ — G ^ Ligne de Sainte-Gauburge à Mesnil- o ^ Mauger - de Saint-Georges à Dreux et à Chartres - de Segré à Gandé - de Vitré à Fougères et àMoidrey. ~ de Vitré à Martigné-Ferchaud... ~ de Briouze à la Ferté-Macé. \ - de Falaise à Berjon-Pont-d’üuilly. (Concédées à titre défi- ® de Saint-Pierre-Louviers aux An- ( nitif. § delys ) / = - de Carentan à Périers i j S d’Epone à la ligne de Paris à J 1 ^ Granville ( Concédées à titre éven- l * Raccordement de Surdon ( tueL 9 R'Soe de Goutances à Regneville J g . résumé et après achèvement complet des lignes concédées à la Gom-TO à titre définitif comme à titre éventuel, l’ensemble de son réseau e fivera à environ 5,943 kilomètres, sur lesquels 5,,534 kilomètres étaient EnfitéS &U 31 décembre im-11 n> par un traité du 29 décembre 1880, approuvé par décret du 11 novembre 1881, la Compagnie (le l’Ouest est entrée dans le syndical constitué en 1875 pour la construction et l’exploitation du chemin de fer de Grande-Ceinture de Paris entre les quatre grandes Compagnies de l’Est, du Lyon, de l’Orléans et du Nord. Ledit traité règle les conditions dans lesquelles se fait actuellement l’exploitation en commun, par les cinq grandes Compagnies, des deux chemins de fer de petite ceinture et de grande ceinture de Paris.
Le montant total des subventions allouées à la Compagnie est de 164,384,906 fr. 06.
GARANTIE DE L’ÉTAT La Compagnie de l’Ouest fait partie des six grandes Compagnies qui ont été comprises dans le système de garantie de la part de l’État établi par les conventions dites de 1859, et dont l’économie d’ensemble a été exposée à la partie consacrée au chemin de fer de l’Est.
Les conventions qui l’ont régie jusqu’au 31 décembre 1882 portent les dates des 11 juin 1859, 11 juin 1863, 4 juillet 1868 et 31 décembre 1875.
Convention du 17 juillet 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883, et par l’Assemblée générale des actionnaires du 12 décembresuivant.
Cette convention, dont les effets remontent rétroactivement au 1" janvier 1883, a modifié sensiblement les relations qui existaient entre l’État et la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest du chef des conventions antérieures,'ainsi qu’on va le voir par l’exposé ci-après de ses dispositions principales :
L’État concède à la Compagnie : 1° à titre définitif, 24 lignes, d’une longueur d’environ 1,211 kilomètres; 2° à titre éventuel, 4 lignes, d’unelon-gueur de 210 kilomètres ; 3° la Compagnie s’engage en outre à accepter la concession ultérieure d’environ 200 kilomètres de chemins de fer, situes dans les départements qu’elle dessert.
L’État fait cession à la Compagnie de 28 lignes en exploitation ou sur le point d’y être, dont une partie était déjà exploitée par elle en vertu de conventions provisoires, et comprenant des lignes ayant appartenu à des Compagnies particulières et des lignes rachetées ou directement construites par l’État, d’une longueur d’ensemble 870 kilomètres.
La Compagnie s’engage en outre à exploiter, dans les conditions de a convention, les lignes d’intérêt local que l’État viendrait à incorporer au réseau d’intérêt général dans la région desservie par elle.
Tous ces chemins seront soumis aux conditions du cahier des charges gui régissent l'ensemble des concessions faites à la Compagnie.
Leur concession prendra fin le môme jour que ledit ensemble, c’est-à-dire le 31 décembre 1956.
Pour toutes les lignes concédées et cédées, la Compagnie fournira à ses frais le matériel roulant, ainsi que le matériel, le mobilier et l’outillage des gares.
L’État restera chargé des dépenses de construction et de parachèvement des lignes, moyennant une contribution de 25,000 fr. par kilomètre, mais seulementpourles lignes à construire ou en construction (lignes concédées).
La Compagnie aura à exécuter les travaux et fera les avances nécessaires pour les dépenses à la charge de l’État. Elle sera remboursée de ces avances par le payement annuel d’une somme qui sera réglée, pour chaque exercice, au 31 décembre. La dette contractée par la Compagnie envers l'État, par suite des avances reçues à titre de garantie d’intérêt pour les exercices antérieurs à l’année 1883, s’élevait au 31 décembre de la même année, en capital et intérêts, à la somme de 240,695,475 fr. 57. L’État fait abandon de sa dette à la Compagnie, à la condition que la Compagnie prendra à son compte, jusqu’à concurrence de 160 millions, une partie des dépenses mises à la charge de l’État. A partir du 1er janvier 1883, la distinction des lignes de la Compagnie en ancien et nouveau réseau disparaît. 11 ne sera plus dressé qu’un compte unique des recettes et des dépenses de l’exploitation. Le compte des recettes comprendra les recettes de toute nature des lignes en exploitation complète, ainsi que les annuités payées à la Compagnie au fur et à mesure de l’entrée de chacune de ces lignes dans le compte de l’exploitation complète.
Le compte des dépenses comprendra toutes les dépenses d’exploitation, amsi que l’intérêt, l’amortissement et les frais accessoires, au taux effectif te emprunts contractés, des sommes employées par la Compagnie. Le solde de ces deux comptes constituera le revenu net de chaque année. Lorsque les recettes d’un exercice seront insuffisantes pour couvrir te charges et pour assurer aux actionnaires un revenu réservé de 11,550,000 fr. (38 fr. 50 par action), l’État versera le montant de l’insuf-tence, à titre de garantie d’intérêt. l^sque dans les années suivantes, le revenu réservé dépassera 11,550,000 fr., l’excédent sera affecté au remboursement à l’État des avance’ faites et de leurs intérêts simples à 4 %.
Les excédents libres, quand il s’en produira, seront employés à coir penser les insuffisances des lignes en exploitation partielle.
Jusqu’au 1er janvier qui suivra l’achèvement des lignes du premier groupe de la présente convention, ces lignes, ainsi que celles comprises dans la convention du 31 décembre 1875, donneront lieu à l'ouverture d’un compte provisoire dit d’exploitation partielle.
On portera, chaque année, dans ce compte : D'une part, les intérêts et l'amortissement des obligations émises pour l’exécution de ces lignes et les dépenses nécessitées parleur exploitation.
D’autre part, les recettes d’exploitation, les annuités correspondant à la part contributive de l’État dans les dépenses de leur construction et les excédents du revenu net des lignes en exploitation complète déversés, comme il vient d’être dit, au compte des lignes en exploitation partielle.
En cas d’insuffisance des recettes, l’excédent de charges sera porté au compte « établissement ».
Chaque année, la Compagnie devra reporter au compte d'exploitation * complète celles des lignes terminées dont les charges pourront être d’une manière continue, couvertes par l’excédent du revenu net déversé les années précédentes du compte des lignes en exploitation complète an compte des lignes en exploitation partielle.
Les excédents du revenu net qui ne seront pas nécessaires pour couvrir les insuffisances des lignes en exploitation partielle, appartiendront aux actionnaires; mais, quand ce revenu net dépassera 15 millions de francs soit 50 fr. par action), l’extédent sera partagé à raison de 2/3 pour l’Etat et 1/3 pour la Compagnie.
L’État conserve le droit de racheter la concession entière, qui lui est réservé par l'article 37 du cahier des charges. En cas d'exercice de ce droit, la Compagnie pourra demander que toute ligne dont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze ans soit évaluée d’après ce que la Compagnie aura réellement dépensé pour son établissement.
En outre, la Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complémentaires, autres que celles du matériel roulant, exécutées p»1 elle et à ses frais sur toutes les lignes de son réseau, sauf déduction dun quinzième pour chaque année écoulée depuis la clôture de l’exercice dans lequel auront été exécutés les travaux.
Le prix total de rachat ne pourra, dans aucun cas, ressortir à une somme correspondant à une annuité inférieure au montant du revenu réservé aux actionnaires de 11,550,000 (ou 38 fr. 50 par action), augmenté des charges d’intérêt et d’amortissement des emprunts.
Ainsi qu’il a été dit plus haut, les dispositions de la convention du 17juillet 1883 devaient être mises en application à partir du 1er janvier 1883. Au 31 décembre 1896, l’ensemble des dépenses faites au compte d’établissement s’élevait à Fr. 1.804.526.366 86 Lesressourcesréaliséesàlamêmedates’élevaientà Fr. 1.818.747.566 05 Pendant l’année 1896, les recettes des lignes en exploitation complète se sont élevées à Fr. 167.671.799 68 Les dépenses d’exploitation s’étant élevées à Fr. 100.670.808 77 L’excédent des recettes est de Fr. 67.000.990 91 Les charges nettes diverses s’élevant à Fr. 83.060.629 49 Sont donc supérieures aux recettes nettes de Fr. 16.059.638 58 dont l'avance, à titre de garantie d’intérêt, doit être faite par l’État, Le dividende des actions a été fixé à 21 fr. formant, avec l’intérêt de 17*50, un revenu de 38f50. '
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Titres sur papier blanc, n" 1 ù 3 portant l’énoncé de : « Chemins de fer de l'Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer de Saint-germain, de Rouen, du Havre, de Dieppe et de Fécamp, de l’Ouest et de Cherbourg, concessionnaire des nouvelles lignes indiquées dans le décret du7 avril et la loi du 2 mai 1855. — Fonds social divisé en 300,000 actions, remboursables chacune à raison de 500 fr. — L’État garantit pendant cinquante ans un intérêt annuel de 3 1/2 °/„ sur le capital de 150 millions, représenté par les 300,000 actions, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 140 et l’échéance du 1er avril 1925. (Le coupon n° 85 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et .sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres teinte jaune paille clair, nos 1 à 33,445 portant l’énoncé de : « Chemins de fer de l’Ouest, etc... — autorisée par décret du 16 juin 1855; concession de quatre-vingt-dix-neuf ans expirant le31 décembre 1956. Action de jouissance au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons portant la mention de : « Dividende au 1er avril. » Le dernier coupon des titres numérotés de 1 à 6502 porte le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1905; celui des titres numérotés de 6503 à 15674, le n» 50 et l’échéance du lor avril 1915 ; celui des titres numérotés de 15675 à28,612,le n° 60 et l’échéance du 1er avril 1925, et celui des titres numérotés de 28613 à 33445, le n° 70 et l’échéance du 1er avril 1935. (Le coupon n" 32 a été payé à son échéance du 1er avril 1897.) Timbre sec sur le Lire et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Les emprunts à la charge de la Compagnie se composent : Hes obligations 5 °/0 de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de ‘'Ouest avant la fusion ; Des obligations 3 °/0 et 2 1/2 %> émises par elle depuis la fusion ; Oes emprunts des anciennes Compagnies de Paris à Rouen, de Rouen * Havre, dont elle a pris la charge en vertu du traité de fusion ;
Des obligations créées en échange des actions de la Compagnie de UiePpe et de Fécamp ;
De celles créées en échange des actions de la Compagnie de St-Germain. “ outre et par un traité du 14 septembre 1889, la Compagnie avait lj,a Sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement des actions “oienne Compagnie du chemin de fer de Paris, Meudon, Sèvres et Versailles, dite de Versailles (rive gauche), constituée en 1837, au capital de 10 millions divisé en 20,000 actions de 500 fr., dissoute et mise en liquidation en 1844.
A partir du 11 septembre 1890, la Compagnie de l’Ouest a appelé au remboursement anticipé, celles de ces actions-restant encore en circulation, au taux de 400 francs, plus les intérêts courus du 21 août 1890 au jour du remboursement. Les porteurs ont eu le choix de recevoir ce remboursement en espèces ou pareille valeur en obligations 3 »/„ nouvelles de la Compagnie de l'Ouest.
Par suite, les actions de la Compagnie de Versailles (rive gauche) ont été supprimées de la cote le 1er octobre 1890.
Enfin, la Compagnie a remboursé, depuis le 3 novembre 1892, les obligations 5 0/01842-1849 de l’ancienne Compagnie de Paris à Saint-Germain, et les obligations 5 °/„ 1843 de l’ancienne Compagnie de Paris à Versailles (rive droite).
Obligations Ouest O °/„ anciennes Jouissance janvier et juillet. Obligations au porteur, entièrement libérées, émises â divers cours, au fur et à mesure des besoins, après autorisation de l’Assemblée générale et approbation ministérielle, remboursables à 500 fr., conformément au tableau ci-dessous, par tirages au sort annuels, en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. Les tirages se font par séries de 100 obligations.
Intérêt annuel : 15 fr. payables les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations ont fait l’objet de seize émissions, savoir : 1" émission : 600.000 titres émis en 1856, remb. de 1858 à 1951. N« 1 2* - 150.000 - en 1837, - 1858 - - 600001 à « 3» — 100.000 — en 1858, — 1858 — — N°s 750001 a «a®* 4" — 150.000 - en 1858, — 1860 - - N°s 850001 a 100000 5* — 100.000 — en 1839, — 1860 — — N»5 1000001 a 1» 6* — 150.000 — en 1860, — 1860 — — N»® 1100001 à. 125™ 7« — 100.000 — en 1861, — 1861 — — N«* 125000la j» 8* — 200.000 — en 1861, — 1861 — — N°s 1350001 a 15™ 9* — 300.000 - en 1863, — 1863 - — Nos 1550001 a 18 10* — 300.000 - en 1865, — 1865 — - »,,tB ‘ Si H* — 300.000 - en 1866, - 1866 — — N°» 2150001 à 12e — 300.000 — en 1867. — 1868 — — N°s 2150001 à l ■ 13e — 250.000 — en 1870, — 1870 — - X°* 2350001 * 14e — 300.000 — en 1874, — 1873 - - Nos 300X l 360000" 15« — 300.000 — en 1874, — 1874 — — N»* 330000 a 16* — 300.001) — en 1878, — 1879 — — N“ 3600001 » i 3.900.000 522,246 de ces obligations étaient amorties au 1er juillet 1897. Titres. — Tous les titres sont sur papier, rose et portent l’énoncé suivant, savoir :
Ceux de la 1" à la 68 émission : « Chemins de fer de l’Ouest, Société anonyme formée par les réunions des anciennes Compagnies de... et concessionnaire des... (comme les actions). L'État garantit pendant cinquante ans l’intérêt annuel de 4 °/„ sur le capital que la Compagnie est autorisée à rembourser, etc. » Et ceux des autres émissions : « Chemins de fer de l’Ouest, etc... et concessionnaire des lignes indiquées dans les conventions de..., approuvées par les lois et décrets, etc., n°... Le service des emprunts en intérêts et amortissement est assuré avec privilège, par préférence aux actionnaires, sur tous les produits du chemin, ainsi que sur les garanties d’intérêt consenties par l’État pendant cinquante années à partir du I" janvier 1865, conformément à la loi du..., etc... » Ces titres n’ont aucune date. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte, savoir : lKàlleémissioninclusivement : le n° 140 et l’échéance au 1" juillet 1925; 12* émission : le n° 103 et l’échéance du 1er janvier 1907 ; 13* émission : le n0 108 et l’échéance du 1er juillet 1909; U* émission : le n° 135 et l’échéance du 1er janvier 1923 ; 15* émission : le n° 137 et l’échéance du 1er janvier 1924; Et la 16e émission : le n° 86 et l’échéance du 1er juillet 1898. Pour tous ces titres, le coupon n° 85 a été payé à son échéance du •'janvier 1898.
Enfin, toutes ces obligations portent le timbre sec de la Compagnie sur •e titre et sur les coupons, souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
Obligations Ouest O % nouvelles Jouissance avril et octobre. te obligations diffèrent des précédentes : 1 En ce qu’elles portent l’indication de 2» série ;
Quelles sont remboursables en 75 ans de 1884 à 1956, par tirages au •0rl annuels en août, pour le remboursement des titres sortis à effectuer ••"octobre suivant; 3° Et que l’intérêt annuel de 15 fr. est payable par moitié les 1" avril et 1er octobre de chaque année.
Ces obligations sont divisées comme suit :
Nombre Numéros et échéancs ii Série d’obligat. Période d’amortissement Numéros dernier coupon attaché au tita 2e lrc Emission 250000 de 1884 à 1956 1 à 250000 n° 40 l»r avril 1903 2» 2e - 300000 — 1885 — 230001 à 550000 n° 43 1« oct. 1901 2» 3e — 150000 — 1889 — 550001 à 700000 n» 51 1er 0C( -jgjjg 2' 4e — 200000 — 1890 — 700001 à 900000 n» 59 oct. 1912 2* 5» — 100000 — 1893 — 900001 à 1000000 n» 66 1« avril 1916 2“ 6“ — 150000 — 1894 — 1000001 à 1150000 n» 661=' avril 1916 2= 7e _ 100000 — 1896 — 1150001 à 1250000 n» 66 1“ avril 1916 Au 31 décembre 1897 ces obligations étaient émises jusqu’au n" 117997" Sur les titres nos 700001 à 1150000 (4e à 6e émissions), les numéros sont inscrits en caractères rouges précédés et suivis d’une étoile noire.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer, etc..., et concessionnaire des lignes indiquées dans les conventions approuvées par les lois et décrets des etc— Obligation de 500 francs au porteur (deuxième série). Intérêt annuel: 15 francs payables par semestre les 1er avril et 1er octobre de chaque année. Le service des emprunts en intérêt et amortissement est assuré, etc..., n°...» Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1" avril et 1er octobre. (Le coupon n° 29 a été payé à son échéance du 1" octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
58,850 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1897.
Obligations Ouest 2 1/2 °/« 200,000 obligations de 500 francs 2 1/2 °/°, créées en vertu d’une délibération du Conseil d’administration du 23 janvier 1896, approuvée par décision ministérielle du 10 septembre suivant.
Emises à divers cours sur le marché, au fur et à mesure des besoins de la Compagnie. (Au 31 décembre 1897, ces obligations étaient émises jusqu’au n° 66602.) Remboursables à 500 francs en 60 ans, de 1897 à 1956, par tirages au sort annuels ayant lieu en août, pour le remboursement des titres sons s’effectuer le 1er octobre suivant.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au paie, par anticipation.
Intérêt annuel : 12 fr. 50, payables par moitié les 1er avril et 1er octo brede chaque année. Titres. — Teinte verdâtre sur fond bleu, style et vignettes rouge bmn n0! 1 à 200000, portant le libellé de : « Cltemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer, etc., et concessionnaire des lignes indiquées dans les conventions approuvées par les lois et décrets, etc., etc. Obligation de cint; cents francs au porteur (Troisième série). Interet annuel : 2 1/2 °/°, soit douze francs cinquante centimes, payables par semestre, les 1er avril et 1" octobre de chaque année. Le service des emprunts, en intérêts et amortissement, est assuré, avec droit de préférence sur les actions, par tous les produits du chemin, ainsi que par les versements effectués par l’Etat, tant pour annuités représentant ses subventions et ses participations dans les travaux, que pour la garantie d’intérêts consentis jusqu’au 31 décembre 1935, conformément à la loi du 20 novembre 1883, etc..., B'„. » Munis de coupons aux échéances des 1" avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n°60 et l’échéance du 1er octobre 1926. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dansle haut. Tableau d’amortissement, au verso.
1471 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1897.
Obligations Ouest 5 »/„ 1852-1853-1854-1855 Emprunt 1852. — lre émission. — Emprunt de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest. — 11,936 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 francs, remboursables du 1er juillet 1853 au juillet 1902. Titres.—Sur papier blanc rosé avec vignettes et style en bleu. Nos 1 à 6936. Libellés en-français et en anglais, portant l’énoncé de : « Compagnie iuchemin de fer de l’Ouest. Société anonyme constituée par décret en te du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 fr. au porteur. » Datés à Paris 4u 7 mai 1852.
Emprunt 1852. — 2e émission. — Emprunt de l’ancienne Compagnie du tenin de fer de l’Ouest. 3,100 obligations au porteur, entièrement libé-rées-émises à 1,000 francs, remboursables du 1erjuillet 1853 au 1erjuillet 1902.
Titres. — Sur papier blanc rosé ; vignettes et style en bleu; libellés en tençais et en anglais (nos 11937 à 15036), portant l’énoncé de : « Compagnie chemin de fer de l’Ouest. Société anonyme constituée par décret en date 1127 janvier 1852. Obligation de 1,250 francs donnant droit à un intérêt ainuel de 50 francs, etc. Cette obligation fait partie d’une émission de 3,100 obligations (nos 11937 à 15036), de 1,250 fr. chacune, etc. » Datés à Paris du 27 août 1852.
Les titres de l’Emprunt 1852, ire et 2’ émissions, sont munis de eoupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er juillet 1902. (Le coupon n° 91 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Emprunt 1853. — Emprunt de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest, divisé en 17,500 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,050 francs; remboursables du 1er juillet 1854 au 1" juillet 1903.
Titres. — Sur papier chamois, vignettes et style marron (n0" 1 à 17500), portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de l’Ouest. Société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 francs au porteur, n°..., etc. Cette obligation fait partie des 17,500 obligations émises en vertu : 1° de l’autorisation donnée, conformément aux articles 43 et 44 des statuts, par l’Assemblée générale des actionnaires du 25 février 1853, etc. 2° de la délibération du Conseil d’administration du 11 juin 1853. » Datés à Paris du 26 juillet 1853. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 100et l’échéance du 1er juillet 1903. (Le coupon ^89 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Emprunt 1854. — Emprunt de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de l’Ouest. — 4,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émisesà 1.000 francs, remboursables du 1er juillet 1855 au lar juillet 1904.
Sur ces 4,000 obligations, les 2,000 portant les nos 17037 à 19036 n’ont pas été mises en circulation, bien que les tirages s’effectuent sur le chiffre total. *-Titres. — Sur papier blanc rosé, avec style et ornementation en bleu (n0' 15037 à 19036), libellés en anglais et en français, portant l’énoncé de. « Compagnie du chemin de fer de l’Ouest, Société anonyme constituée par décret en date du 27 janvier 1852. Obligation de 1,250 francs portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie d’une émission de 4.000 obligations (n°s 15037 à 19036) de 1,250 francs, etc. » Datés à Paris du 9 juin 1854. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er dont le dernier porte le n° 104 et l’échéance du 1er juillet 1904. (Le coupon n° 91 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) ; ..-h Tous les titres portent le timbre sec sur le titre et sur les coupons Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. Les obligations; des emprunts 1852-1853 et 1854 sont remboursables à 1250 francs, par tirages au sort annuels, en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant, et produisent un intérêt annuel de 50 francs payables, par moitié, les l°r janvier et 1» juillet.
2.119 de ces titres étaient encore en circulation au 31 décembre 1897 Les emprunts 1852 et 1854 sont cotés sous une même rubrique, et l’emprunt 1853 sous une rubrique séparée.
Emprunt 1855. — Obligations créées en vertu du traité du 30 janvier 1855 et délivrées en échange de celles des anciennes actions de la Compagnie de Paris à Saint-Germain qui n’ont pas accepté l’échange en obligations 3 •/».— 336 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr., remboursables à 1,250 fr., de 1858 à 1951, par tirages au sort annuels, en bai. Remboursement des titres sortis, le 1er juillet suivant. Intérêt annuel : 50 fr. payables les 1er juin et 1er décembre. Titres. — Sur papier vert (nos 1 à 336), portant l’énoncé de : « Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer' de Saint-Germain, de Rouen, du Havre, de Dieppe et deFécamp, de l’Ouest et de Cherbourg, etc. Obligation de 1,250 fr. au porteur, donnée en échange des actions de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de Saint-Germain, etc. — L’État garantit pendant cinquante ans un intérêt annuel de 4 % sur le capital que la Compagnie est autorisée à emprunter. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 140 et l’échéance du 1" décembre 1925. (Le coupon n° 84 J été payé à son échéance du 1er décembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons; souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre 1897.
Obligations Ouest 4 °/0 Obligations créées en échange des anciennes actions de la Compagnie e ouen à Dieppe et Fécamp. 6,000 obligations au porteur, entièrement jbàées, émises à 400 fr., remboursables à 500 fr., du l8r juillet 1858 au juillet 1951, par tirages au sort annuels en mai. Remboursement des bhes sortis, le 1er juillet suivant. intérêt annuel : 20 fr. payables les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Sur.papier chamois fonce (nos 1 a 6000), portant l’énoncé de ■ « Chemins de fer de l’Ouest. Société anonyme formée de la réunion des anciennes Compagnies des chemins de fer de Saint-Germain, de Rouen du Havre, de Dieppe et de Fécamp, de l’Ouest et de Cherbourg, etc. -Obligation de 500 fr. au porteur, donnée en échange d’une action de l’ancienne Compagnie des chemins de fer de Dieppe et de Fécamp. etc. -L’État garantit pendant cinquante ans un intérêt annuel de 4 °/0 sur le capital que la Compagnie est autorisée à emprunter. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n" 140 et l’échéance du 1er juillet 1925. (Le coupon n° 85 a été payé à son échéance du ier janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons ; souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
4,964 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre 1897,.
Obligations de Rouen au Havre 5 %> 1845-1847 Emprunt 1845. — Emprunt divisé en 10,000 obligations, émises à l,005fr., remboursables de 1847 à 1924.
Titres.— Sur papier bleu, libellés en français et en anglais (n°‘ 1 à 10000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Rouen au Havre ; emprunt de 1845 ; obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 10,000 obligations, effectuée conformément aux dispositions de l’article 44 des statuts et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 10 décembre 1845, etc. • Datés à Paris du 28 novembre 1846. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 108 et l’échéance du 1er mars 1900. (Le coupon n° 103 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) Emprunt 1847. — Emprunt divisé en 5,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr. en février 1847, remboursables du l,r mars 1848 au 1er mars 1925.
Titres. — Sur papier blanc, vignettes et style en bleu, libellés en français et en anglais (n°* 1 à 5000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Rouen au Havre; emprunt de 1847; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 5,000 oblige lions effectuée conformément aux articles 44 et 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 12Jan vier 1847, etc. » Datés à Paris du 1er février 1847. Munis de coupons d°a le dernier porte le n° 108 et l’échéance du 1er mars 1901. (Le coupo n° 101 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) Tous les titres sont munis du timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
Les obligations des deux emprunts susénoncés sont remboursables à 1 250 fr, par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1" mars suivant, et produisent un intérêt annuel de 50 fr. payables, par moitié, les 1er mars et 1" septembre.
3,855 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre 1807. Ces titres sont inscrits à la cote sous une seule rubrique.
Obligations de Rouen au Havre 6 °/0 1848 Emprunt de 5 millions, divisé en 5,000 obligations au porteur entièrement libérées, émises à 750 fr. en octobre 1848, remboursables à 1,250 fr., dul" janvier 1850 au 1er janvier 1936, par tirages au sort annuels, en noYembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant, et produisent un intérêt annuel de 60 fr. payables, par moitié, les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Sur papier bleu clair, libellés en français et en anglais (n°s 1 à 5000), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Rouen au Havre ; emprunt de 1848; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 60 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 5,000 obligations effectuée conformément aux articles 44 et 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 30 septembre 1847, etc. » Datés à Paris du 1er octobre 1848.' Munis de coupons dont le dernier porte le 102 et l’échéance du 1er janvier 1900. (Le coupon n° 98 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur ie titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
1,236 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre 1897.
Obligations de Paris à Rouen 4 %, 1845 Emprunt de6millions, représenté par 6,000 obligations émises à 1,000 fr., ®août 1845, en France et en Angletérre, remboursables à 1,250 fr., du ®juillet 1846 au 6 juillet 1918, par tirages au sort annuels, en mai. Rem-°Msement des titres sortis, le 6 juillet suivant. Intérêt annuel : 40 fr. payables les 6 janvier et 6 juillet, très. — Sur papier blanc jaunâtre, libellés en français et en anglais 1 à 6000), portant l’énoncé de ; « Chemin de fer de Paris à Rouen, emprunt de 1845 ; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 69 40 fr. Cette obligation fait partie de rémission de 6,000 obligations effectuée conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 31 octobre 1844, etc. » Datés à Paris du 1er août 1845. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 146 et l’échéance du 6 juillet 1918. (Le coupon n° 105 a été payé à son échéance du 6 janvier 1898.) Timbre secsur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement a.u verso, 932 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décembre 1897.
Obligations de Paris à Rouen 5 % 1847-1849-185-1. Emprunt 1847. — Emprunt de 5 millions, divisé en 5,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,000 fr., en novembre 1847, à Paris et en Angleterre, remboursables du 1er décembre 1848 au 1er décembre 1925.
Titres. — Sur papier rose, libellés en français et en anglais (n0! 1 à 5000) portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen ; emprunt 1847 ; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 5,000 obligations effectuée conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts, et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 27 janvier 1847, etc. » Datés à Paris du 10 décembre 1847. Munis de coupons dont le dernier portele n° 108 et l’échéance du l8r décembre 1901. (Le coupon n° 100 a été payé à son échéance du 1er décembre 1897). Timbre sec sur le titre et sur les cou pons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
Emprunt 1849. - Emprunt divisé en 3,750 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables en soixante-seize ans. du lsr décembre 1849 au 1er décembre 1924.
Titres.— Sur papier rose, libellés en français et en anglais (nos 5001 h 8750), portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Paris à Rouen ; emprunt de obligation de 1,250 fr. portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 3,750 obligations effectuée conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts, et en vertu de la délibération le l’Assemblée générale des actionnaires du 31 janvier 1849, etc. » à Paris du 1er mars 1849. Munis de coupons dont le dernier porte le n et l’échéance du 1er décembre 1901. (Le coupon n° 98 a été payé às(in échéance du 1er décembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les pons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
Emprunt 1854. — Emprunt divisé en 18,000 obligations aupob entièrement libérées, émises à 1,000 fr., remboursables du 1er décembre 1854 au 1er décembre 1938.
Titres. - Sur papier rose fnos 8751 à 26750), portant le libellé de : „chemin de fer de Paris à Rouen; emprunt de 1854; obligation de 1,250 fr., portant un intérêt annuel de 50 fr. Cette obligation fait partie de l’émission de 18,000 obligations effectuée conformément aux dispositions de l’article 46 des statuts, et en vertu des délibérations des Assemblées générales des 30 juillet 1847 et 27 janvier 1852; la présente émission faisant suite aux 8,750 obligations des emprunts de 1847 et de 1849, etc. » Datés à Paris du 25 février 1854. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 142 et l’échéance du lor juin 1925. (Le coupon n° 87 a été payé à son échéance du 1er décembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
Les obligations des trois emprunts ci-dessus, de 1847,1849 et 1854, sont remboursables à 1,250 fr., par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des ti très sortis s’effectuer le 1er décembre suivant. Elles produisent un intérêt annuel de 50 fr. payables les 1er juin et 1er décembre.
7,853 de ces obligations étaient encore en circulation au 31 décem bre 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au siège social, rue Saint-Lazare, 110. (Administration, rue de Rome, 20.)
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